Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Qu’est-ce que la Human Rights Act, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

En Nouvelle-Écosse, la Human Rights Act est la loi qui vous protège contre le harcèlement sexuel au travail. En vertu de la loi, personne ne peut harceler sexuellement une autre personne pendant qu’elle travaille. En vertu de la loi, votre employeur est censé protéger ses employés, et les travailleurs ne peuvent pas harceler leurs collègues.

En dehors de cette loi, les employeurs peuvent aussi être tenus responsables du comportement de leurs employés qui font du harcèlement si un employé porte l’affaire devant un tribunal civil et gagne—c’est ce qu’on appelle la « responsabilité du fait d’autrui ». Les recours devant les tribunaux civils sont souvent des processus longs et complexes, et exigent que vous prouviez pourquoi l’employeur est partiellement responsable. Même si vous réussissez, les avantages financiers que vous en tirerez dépendront du degré auquel vous pourrez prouver qu’il y a des dommages (il pourrait s’agir du remboursement de l’argent que vous avez eu à débourser en raison du harcèlement, comme des coûts de médicaments, des pertes de salaires découlant des congés que vous avez eu à prendre, ou encore des dommages à votre santé physique ou mentale). Si vous envisagez la possibilité d’une poursuite civile pour harcèlement sexuel, vous devriez parler à un avocat. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Si votre harceleur menace de recourir à la violence physique, vous pourriez aussi avoir des protections en vertu de la Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail). Ces protections pourraient s’étendre au harcèlement et à l’intimidation.

Est-ce que la Human Rights Act s’applique à ma situation?

La Human Rights Act concerne les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, incluant votre boss, vos collègues, les entrepreneurs, les bénévoles et les clients.

Si vous êtes syndiqué, vous pourriez avoir à suivre le processus de résolution des différends prévu dans votre convention collective. Cela signifie que c’est un arbitre et non la Nova Scotia Human Rights Commission (commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse) qui pourrait avoir à déterminer si vos droits de la personne ont été violés. Vous devriez discuter avec votre syndicat avant de déposer une plainte relative aux droits de la personne si vous travaillez dans un milieu de travail syndiqué.

La Human Rights Act ne s’applique pas aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.

Si vous n’êtes pas certains que la Human Rights Act s’applique à votre situation, vous pouvez communiquer avec la Nova Scotia Human Rights Commission pour lui demander.

Est-ce que la Human Rights Act couvre le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, pourvu qu’il y ait un lien avec votre travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, ou alors que vous voyagez pour le travail, ou même si un collègue vous harcèle durant un événement social en dehors des heures de travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Pour déterminer si le harcèlement est considéré comme lié au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, voici quelques questions que vous pouvez vous poser:

  • Étiez-vous en train de travailler ou d’effectuer d’autres tâches liées au travail?
  • Étiez-vous censé être à cet endroit dans le cadre de votre travail?
  • Est-ce que vous avez travaillé à cet endroit ou est-ce que quelqu’un y a parlé de travail?
  • Si le harcèlement s’est produit durant une activité, comme un party de bureau, l’activité avait-elle été organisée par votre employeur?

Si le harcèlement s’est produit en ligne, demandez-vous:

  • Est-ce que le harceleur est une personne avec qui vous travaillez?
  • Avez-vous l’impression que vos collègues pouvaient être au courant du harcèlement?
  • Y a-t-il eu des messages ou des publications à votre sujet qui ont été partagés publiquement sur les plateformes de votre milieu de travail ou à l’extérieur du travail?
Attention

La Human Rights Act de la Nouvelle-Écosse ne s’applique pas aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.

Qu’est-ce que la Human Rights Act exige de l’employeur?

La Human Rights Act exige des employeurs qu’ils établissent et maintiennent des milieux de travail sans discrimination. Cela exige généralement de l’employeur qu’il reçoive les plaintes, enquête sur elles de façon responsable et, si l’enquête détermine que du harcèlement a eu lieu, gère le harceleur pour essayer d’empêcher que le harcèlement ne se reproduise.

Les employeurs pourraient être tenus responsables de vous verser des dommages-intérêts si vous avez été harcelé sexuellement au travail, pourvu que vous déposiez une plainte contre votre employeur et que la Human Rights Commission détermine que du harcèlement sexuel s’est produit et était indésirable.

La Human Rights Act n’oblige pas les employeurs à avoir un plan pour prévenir le harcèlement, pour répondre aux plaintes ou pour mener une enquête.

Qui fait quoi lorsque vous signalez le harcèlement

Ressources humaines

Votre milieu de travail pourrait avoir un service des ressources humaines ou une personne responsable des ressources humaines. Ils se chargent de tout ce qui concerne le personnel—l’embauche, le renvoi, les avantages sociaux, la formation, les contrats, etc. Le personnel des ressources humaines peut vous être utile en vous fournissant des renseignements et en répondant à vos questions. Il devrait être en mesure de vous dire s’il y a un processus de plainte que vous devriez suivre si vous voulez faire une plainte et s’il y a une procédure officielle pour les enquêtes et la réponse aux plaintes. Mais souvenez-vous que le personnel des ressources humaines travaille pour l’employeur. Son rôle n’est pas de vous représenter ou de défendre vos intérêts.

Votre superviseur ou votre gestionnaire

Si vous n’avez pas de service des ressources humaines, vous pouvez demander de l’information au sujet des politiques et des procédures à votre superviseur ou à votre gestionnaire. Si votre plainte implique votre superviseur ou votre gestionnaire, vous pouvez chercher cette information auprès de son supérieur ou de son gestionnaire, ou auprès d’un superviseur ou d’un gestionnaire d’un autre service.

Enquêteur

Une fois qu’une plainte officielle est déposée, votre employeur doit désigner un enquêteur, qui peut être un employé ou une personne venant de l’extérieur. L’enquêteur est censé examiner votre plainte et interroger vous, le harceleur et les témoins. L’enquêteur doit ensuite décider si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement au travail.  

Votre syndicat

Si vous êtes membre d’un syndicat, il y a une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez voir votre syndicat comme un militant pour la santé et la sécurité des milieux de travail. Son travail comprend la protection de ses membres contre des choses comme les abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer un type de plainte appelé « grief ».

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique et de la procédure sur le harcèlement de votre milieu de travail, si elles existent. Elles vous diront comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

  • Elles pourraient vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur.
  • Elles pourraient nommer les personnes auxquelles vous devriez signaler le harcèlement.
  • Elles pourraient donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement.

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Attention

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc très important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Attention

Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Un bon employé des ressources humaines voudra assurer la sécurité du milieu de travail et saura qu’il a la responsabilité d’agir en réponse à votre plainte. Mais sa responsabilité est de protéger votre employeur, pas vous. Les gens des ressources humaines sont censés vous aider, mais ils ne sont pas vos amis ou vos défenseurs.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé: vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler

Une fois que vous aurez choisi la personne avec qui parler, prenez rendez-vous avec elle. Évitez de vous présenter sans rendez-vous: vous voulez son attention complète. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez juste lui dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas juste à l’écrit. Apportez quelque chose que vous aurez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre. Si vous avez des documents, comme des courriels ou des textos de la part du harceleur, qui soutiennent votre plainte, vous devriez en apporter des copies avec vous. Ça pourrait aider à assurer que votre plainte est prise au sérieux.

Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé?

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur aura à nommer une personne pour se charger de l’enquête.

  • L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
  • Il est censé être objectif et neutre. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
  • Il est censé suivre la politique et la procédure sur le harcèlement au travail de votre employeur, si elles existent.

Certaines enquêtes peuvent prendre seulement une journée alors que d’autres peuvent prendre des mois.

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.

Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement sexuel. Pour ce faire, l’enquêteur aura à discuter avec vous, la personne qui vous a harcelé ainsi que tous ceux qui ont été témoins du harcèlement.

Attention

Pour faire son travail, l’enquêteur aura besoin de demander au harceleur sa version des faits. Cela signifie que le harceleur saura alors que vous l’avez signalé.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes et aux transcriptions des interrogations.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y a des témoins et si vous avez des documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

Conseil

Les participants à cette rencontre pourraient se comporter de façon sérieuse et officielle même s’ils vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’ils sont fâchés contre vous ou qu’ils ne vous croient pas. Mais ce n’est pas nécessairement le cas. Ils essaient peut-être seulement d’être respectueux.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites. 

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à cette rencontre:

  • S’il y a quoi que ce soit par rapport à cette rencontre qui ne vous convient pas, par exemple à propos du lieu ou du moment, vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander à être accompagné par une personne de soutien, quoiqu’il revient à votre employeur de décider si une personne de soutien peut participer ou non à la rencontre. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour cette rencontre, par exemple les services d’un traducteur, vous devriez en faire la demande.
  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants en ordre chronologique. Essayez d’inclure autant de détails que possible comme la date, l’heure, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à votre rencontre.
  • Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente. Consultez Documentez tout.

Comment vous comporter lors de l’interrogation

  • Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
  • Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous ne comprenez pas une question ou que vous n’êtes pas certain de comprendre ce que demande l’enquêteur, vous pouvez demander que la question soit répétée ou reformulée.
  • C’est correct de dire à l’enquêteur que vous ne connaissez pas la réponse à une question, ou que vous avez besoin de vérifier quelque chose (vos notes, vos textos, etc.) avant de pouvoir répondre.
  • Si l’enquêteur vous pose des questions sur un document ou un autre élément de preuve, c’est correct de prendre votre temps pour lire le document avant de répondre.
  • C’est toujours correct de demander une courte pause, peu importe votre raison—aller aux toilettes, boire un peu d’eau, ou pour vous éclaircir les idées.
  • C’est correct de prendre des notes.
  • C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
  • C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
  • C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.
  • Vous ne pourrez probablement pas enregistrer votre interrogation. L’intervieweur peut enregistrer l’entretien, mais il doit garder l’enregistrement confidentiel.
  • Vous pouvez apporter des notes ou d’autres documents à la rencontre, mais vous devez savoir que l’enquêteur peut demander à voir vos notes et faire des copies de tout ce que vous apportez à la rencontre. Donc, s’il y a quoi que ce soit que vous ne voulez pas que l’enquêteur voie, vous devriez le laisser à la maison.
  • Vous pouvez demander à l’enquêteur de vous fournir son adresse courriel ou son numéro de téléphone, au cas où vous vous souveniez plus tard de quelque chose que vous vouliez lui transmettre.

Ce qui peut mal tourner et que faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore ma plainte?

C’est très commun. Si ça vous arrive, voici ce que vous pouvez faire:

  • Communiquez avec votre syndicat (si vous en avez un).
  • Communiquez avec un autre membre de la direction—par exemple, si vous avez signalé l’incident à votre gestionnaire, vous pourriez essayer de communiquer avec les ressources humaines ou avec le gestionnaire de votre gestionnaire.
  • Adressez-vous à la Nova Scotia Human Rights Commission.

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour sur les progrès?

Si ça arrive, vous pouvez communiquer avec votre syndicat, un autre membre de la direction ou la Nova Scotia Human Rights Commission.

Que faire si des gens font circuler des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager ses informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler, et les parties à l’enquête (vous, le défendeur et les témoins) sont censées garder l’information confidentielle.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez le dire à votre employeur. Il est censé vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre plainte.  

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui: si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

C’est ce qu’on appelle des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée

Le rapport d’enquête indique à l’employeur si l’enquêteur pense qu’il y a eu harcèlement sexuel ou non.

Votre employeur doit communiquer, à vous et au harceleur, les résultats de l’enquête. Ça peut se faire verbalement ou par écrit. Votre employeur n’a pas à vous fournir une copie du rapport de l’enquêteur ou à demander votre opinion sur ce qu’il devrait faire. S’il finit par punir le harceleur, il pourrait vous en informer ou non. Alors vous pourriez ne jamais savoir ce qui est arrivé à votre harceleur, si jamais il lui est arrivé quelque chose.

Votre employeur pourrait décider de régler le problème avec vous d’une autre façon. Il pourrait accepter d’apporter des changements à votre situation de travail, comme vous séparer physiquement de votre harceleur, ou vous affecter à des équipes ou des projets différents, mais seulement si vous êtes d’accord; sans quoi, il pourrait s’agir de représailles. Il pourrait vous demander de participer à un autre modèle de résolution de différends ou négocier avec vous pour vous donner une indemnisation en échange de l’abandon de la possibilité d’intenter une poursuite judiciaire, quoiqu’il soit inhabituel pour un employeur de négocier une indemnisation à moins que vous ayez quitté votre emploi. Habituellement, si vous concluez ce genre d’accord, l’employeur vous demande aussi d’accepter de ne pas parler publiquement de l’affaire en signant une entente de non-divulgation concernant les détails entourant l’incident et son règlement. 

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la Human Rights Act. Vous pourriez aussi avoir l’impression que l’enquêteur n’a pas mené une bonne enquête, ou est arrivé à la mauvaise conclusion. Dans ce cas, vous pourriez considérer la possibilité d’en parler à un avocat, qui pourra vous aider à déterminer la voie à suivre. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui. Voici quelques points à prendre en considération:

  • Si vous n’êtes pas syndiqué, la même plainte pour harcèlement sexuel peut être incluse dans une plainte à la Nova Scotia Human Rights Commission. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne. Celle-ci enquête sur les cas où quelqu’un affirme qu’il y a eu violation de la Human Rights Act et, s’il semble que la Human Rights Act pourrait avoir été enfreinte, la commission peut renvoyer l’affaire à une Board of Inquiry (commission d’enquête). La Board of Inquiry fonctionne en quelque sorte comme un tribunal: elle peut tenir des audiences et accorder des dommages-intérêts. Considérez la possibilité de discuter de votre situation avec un avocat.
  • Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur, dépendamment de votre situation et des résultats de l’enquête. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Consultez un avocat, qui pourra vous fournir des conseils appropriés selon votre situation. Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux années suivant le harcèlement.
  • Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour avoir échoué dans la gestion de votre plainte. Il est important d’en discuter avec votre syndicat dès que possible, car il pourrait y avoir une date limite pour le dépôt d’un grief, dépendamment de votre convention collective. Si votre syndicat n’agit pas, vous pourriez discuter avec un avocat de la possibilité de déposer une plainte contre votre syndicat en lien avec le devoir de représentation équitable—ça doit être fait rapidement (dans les 90 jours suivant la décision du syndicat), alors il est important de passer à l’action si vous pensez être ignoré par votre syndicat. Consultez La procédure de règlement des griefs et la façon dont votre syndicat devrait vous aider.
  • Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez alors déposer un grief pour congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Cela signifie que vous croyez que votre emploi a tellement changé que vous considérez avoir été congédié et que vous réclamez des dommages-intérêts pour compenser le fait que vous n’avez pas reçu de préavis raisonnable. Si vous avez l’intention de faire ça, consultez un avocat parce que le dépôt d’un grief pour congédiement déguisé est complexe.