Attention

Il s’agit juste ici de renseignements généraux, pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques pour votre situation en particulier, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Nous allons vous révéler un secret important. Un secret que les PDG, les gens des RH et les avocats connaissent déjà, mais que vous ne connaissez probablement pas.

Si vous avez été maltraité dans votre milieu de travail au point où vous sentez le besoin de quitter votre emploi, vous pourriez être en mesure d’obtenir de votre employeur qu’il vous donne de l’argent en lui envoyant ce qu’on appelle une mise en demeure.

Une mise en demeure ne garantit pas que vous obtiendrez de l’argent. Certains employeurs ignoreront la mise en demeure ou vous diront simplement non. Mais ça fonctionne assez souvent pour que ça vaille la peine d’essayer.

Comment fonctionnent les mises en demeure

Une mise en demeure est juste une lettre ou un courriel ordinaire que vous ou votre avocat envoyez à votre employeur. Elle décrit le mauvais traitement que vous avez subi au travail et demande à votre employeur de vous donner de l’argent en échange de votre accord pour ne pas le poursuivre.

La mise en demeure part du principe que vous avez tellement été harcelé qu’il vous est impossible de faire votre travail, ce qui signifie que vous devez démissionner, et que tout ça est la faute de votre employeur parce qu’il n’a pas mis fin au harcèlement.

Vous envoyez une mise en demeure lorsque vous prévoyez démissionner — ou, dans certains cas, après avoir été congédié. Si vous restez au travail, vous pourriez envoyer une mise en demeure si, par exemple, un collègue vous a harcelé, ce qui a causé une blessure psychologique. Vous pourriez envoyer une mise en demeure demandant à votre employeur de vous rembourser l’argent que vous avez dépensé en thérapie.

Voici ce qui se passe habituellement:

  1. Vous êtes maltraité au travail, et votre employeur ne règle pas le problème. Vous vous plaignez peut-être, et il vous punit.
  2. Vous décidez que vous devez démissionner. Ou vous êtes congédié.
  3. Vous envoyez une mise en demeure à votre employeur.
  4. Votre employeur pourrait ignorer la mise en demeure, mais habituellement, l’employeur répond. Il peut accepter de vous donner tout ce que vous avez demandé, ou une partie de ce que vous avez demandé, ou rejeter carrément votre demande.
  5. Vous acceptez ce qu’il a offert, ou vous poussez plus loin pour en obtenir plus. Vous pourriez discuter pendant un certain temps afin de négocier.
  6. Éventuellement, une des deux choses suivantes se produit. Ou bien vous acceptez une offre et vous signez une lettre de renonciation, acceptant de ne pas traîner votre employeur devant les tribunaux. On appelle ça un règlement. Ou vous rejetez l’offre (ou il n’y a pas d’offre) et vous devez décider si vous intentez une poursuite.

Pourquoi les mises en demeure sont géniales

Aller devant les tribunaux est long et coûteux. Beaucoup de gens ne parlent même pas à un avocat parce qu’ils savent qu’ils ne peuvent pas se permettre de payer pour un litige qui pourrait durer des années.

C’est là qu’intervient la mise en demeure. Une mise en demeure est essentiellement une menace. Vous êtes en train de dire (ou de sous-entendre) que si vos demandes ne sont pas satisfaites, vous allez traîner votre employeur devant les tribunaux.

Mais l’important, c’est que vous n’avez pas à vous rendre devant un tribunal. Si vous envoyez une mise en demeure qui est ignorée ou rejetée, vous pouvez vous arrêter là et c’est tout.

Ça signifie qu’une mise en demeure est un moyen bon marché et facile de voir si vous pouvez obtenir de votre employeur qu’il vous donne de l’argent. Si ça fonctionne, c’est génial. Si ça ne fonctionne pas, ce n’est pas grave.

Le principal coût d’une mise en demeure est l’avocat qui la rédige pour vous. Vous pouvez rédiger une mise en demeure vous-même, mais si vous en avez les moyens, il est préférable de demander à un avocat de le faire pour vous. Un avocat sait comment formuler les choses pour que vous ayez plus de chances que votre employeur paie.

Habituellement, un avocat demande un prix fixe pour rédiger la mise en demeure; entre 200 $ et 500 $ est un tarif courant, mais un avocat peut demander un prix plus élevé si votre affaire est compliquée.

Nous n’avons pas pu trouver de statistiques canadiennes sur l’efficacité des mises en demeure. Mais un sondage américain a révélé que près de 60 % des gens qui ont envoyé une mise en demeure ont reçu un règlement, contre seulement 36 % des gens qui n’en ont pas reçu.

Pourquoi votre employeur pourrait accepter de vous donner de l’argent

En théorie, votre employeur ne vous donnerait de l’argent que s’il pensait que vous aviez un dossier solide sur le plan juridique. Mais en pratique, il y a beaucoup d’autres raisons pour lesquelles les employeurs pourraient le faire:

  • Ils veulent éviter une longue et coûteuse bataille judiciaire.
  • Ils préfèrent payer moins d’argent maintenant, plutôt que de payer un montant plus élevé plus tard (si vous gagnez le procès).
  • Ils ne veulent pas être humiliés en public par ce qui pourrait se dire lors du procès.
  • Ils ne veulent pas que leurs autres employés leur en veuillent pour la façon dont ils vous ont traité.
  • Ils ne veulent pas que les nouveaux employés potentiels entendent dire qu’ils sont un mauvais employeur.
  • Ils ne veulent pas que vous leur en vouliez.
  • Ils se sentent mal par rapport à ce qui vous est arrivé et veulent arranger les choses.

Voici quelques éléments qui pourraient vouloir dire que vous avez de bonnes chances d’obtenir un règlement:

  • Votre employeur pense que vous faites bien votre travail.
  • Vous avez travaillé à cet endroit pendant plus de deux ans.
  • Les autres employés ou les clients vous aiment et vous respectent.
  • Il y a quelqu’un au sein de la direction qui vous connaît personnellement et qui vous aime.
  • Vous pensez que votre employeur se sent mal que vous ayez été maltraité.
  • Si ce qui vous est arrivé devenait public, les gens pourraient être en colère contre votre employeur.
  • Vous êtes une femme, une personne racialisée, une personne 2SLGBTQIA+ ou une personne handicapée.

À quoi ressemble une mise en demeure

Voici à quoi ressemble une mise en demeure. Elle a habituellement un maximum de quatre pages.

Formule d’appel

C’est important d’adresser la mise en demeure à la bonne personne. D’habitude, plus les destinataires sont haut placés, mieux c’est — comme le chef des RH, le PDG ou peut-être l’avocat général.

Énoncé indiquant que vous quittez votre emploi, pourquoi et quand

Parlez un peu de vous, par exemple, quel est votre emploi au sein de l’entreprise, quand vous avez commencé à travailler là et depuis combien de temps vous y travaillez. Si vous avez reçu de bons commentaires sur votre travail, vous devriez aussi le dire.

C’est important d’indiquer très clairement que vous quittez votre emploi. Vous devriez indiquer la date de votre dernière journée de travail. Habituellement, c’est immédiatement (« ma démission entre en vigueur immédiatement »), bien que parfois, c’est une ou deux semaines plus tard.

Votre avocat peut vous aider à expliquer exactement pourquoi vous partez. Normalement, c’est parce que votre employeur n’a pas réglé le problème de harcèlement et que votre milieu de travail n’est donc pas sécuritaire. Parfois, c’est aussi parce que votre employeur a exercé des représailles contre vous parce que vous vous êtes plaint d’avoir été harcelé. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger.

Énoncé factuel sur ce qui s’est passé et comment ça vous a blessé

Ici, la mise en demeure décrira le harcèlement que vous avez vécu et les efforts que vous avez faits pour le signaler à votre employeur. Parfois, cette partie ne contient que quelques phrases, et parfois, plusieurs pages.

Vous décrirez également comment le harcèlement vous a fait du tort, vous a coûté de l’argent ou vous a causé de la douleur et de la souffrance. Vous devriez parler de tout symptôme que vous avez eu sur le plan physique et mental, de tout diagnostic médical que vous avez reçu (par exemple, anxiété ou dépression), de tout médicament qui vous a été prescrit et de tout autre tort que vous avez subi. Si vous avez l’impression d’avoir été puni pour vous être plaint, vous devriez en parler aussi.

Description de ce que vous voulez

Dans cette partie de la mise en demeure, vous allez décrire exactement ce que vous voulez obtenir. Cela inclut presque toujours de l’argent. En général, vous devriez demander plus d’argent que ce à quoi vous vous attendez. Certains disent que vous devriez calculer le montant minimum que vous voulez et demander le double.

Vous pouvez aussi demander d’autres choses que de l’argent, comme une lettre de recommandation positive. Parfois, certaines personnes demandent qu’on décrive leur départ comme une démission plutôt qu’un congédiement. Parfois, ils veulent rédiger l’annonce qui explique leur départ. Vous pourriez demander à conserver des biens de l’entreprise, comme un ordinateur portable ou un téléphone cellulaire. Habituellement, c’est plutôt facile d’obtenir de votre employeur qu’il accepte vos demandes qui ne sont pas financières.

Information pratique sur les biens de l’entreprise

Parce que vous démissionnez, vous devez dire à votre employeur quels biens de l’entreprise vous avez en votre possession, comment et quand vous prévoyez les retourner. C’est normal que votre employeur s’attende à ce que vous retourniez les biens de l’entreprise, habituellement dans la semaine suivant votre dernier jour de travail. Certains employeurs insisteront pour que vous retourniez leurs biens, et dans ce cas, vous devez absolument le faire.

Date à laquelle vous souhaitez recevoir une réponse

Il est important d’inclure une date limite de réponse pour que, si votre employeur prévoit ignorer votre mise en demeure, vous le sachiez. Habituellement, la date limite est environ une semaine plus tard, mais parfois c’est aussi quelques jours, ou deux à trois semaines.

Plus d’info sur les mises en demeure

Quel est le bon ton à avoir?

La mise en demeure devrait être basée sur les faits et polie. Elle ne devrait pas donner l’impression que vous êtes en colère. Elle devrait être rédigée de façon plus officielle si elle est signée par votre avocat, et elle peut être moins officielle si elle est signée par vous. Si votre relation avec votre employeur est négative, la mise en demeure devrait quand même être courtoise. Si votre relation a été plutôt positive, la mise en demeure peut être amicale.

N’oubliez pas qu’envoyer une mise en demeure n’est pas en fait un acte hostile. Ce que vous dites dans la mise en demeure, c’est que même s’il y a matière à poursuite, vous êtes prêt à régler l’affaire de façon amicale, plutôt que d’aller devant les tribunaux.

Habituellement, il est préférable de garder toutes les portes ouvertes plutôt que de s’engager à suivre un plan d’action précis. Mais parfois (surtout si votre employeur est hostile), vous pourriez gagner du temps en disant exactement ce que vous ferez si vos demandes ne sont pas satisfaites. Votre avocat peut vous aider à gérer tout ça.

Qu’est-ce que ma mise en demeure devrait demander?

Habituellement, la mise en demeure devrait indiquer un montant précis. Ça permet de gagner du temps, car votre employeur n’a pas à deviner ce que vous voulez.

C’est également normal de demander des choses comme une lettre de recommandation positive. C’est normal de demander à conserver des biens de l’entreprise. (Bien que les employeurs disent parfois non.) Vous pourriez aussi demander des excuses de la part de votre employeur ou du harceleur. Vous pourriez demander que le harceleur soit forcé de suivre une formation sur le harcèlement sexuel.

Si j’envoie une mise en demeure et que je ne reçois pas d’argent, est-ce que ça signifie que je dois aller devant les tribunaux?

Non. Rien dans une mise en demeure ne vous engage à intenter une poursuite. Mais votre mise en demeure est plus susceptible d’être acceptée si votre employeur croit que vous pourriez aller devant les tribunaux.

Comment dois-je envoyer une mise en demeure?

Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé si vous voulez être en mesure de prouver qu’elle a été reçue, mais ce n’est pas nécessaire. Vous pouvez aussi remettre une copie en main propre.

Il est de plus en plus courant d’envoyer une mise en demeure par courriel. Si vous le faites, vous devez l’envoyer à partir de votre compte personnel, et non de votre compte de travail, et demander à votre employeur de confirmer qu’il l’a reçue. S’il ne le confirme pas, vous voudrez alors envoyer la mise en demeure d’une autre façon.

Si j’envoie une mise en demeure et qu’elle est ignorée ou rejetée, que devrais-je faire?

Vous pourriez décider de rédiger une autre mise en demeure qui répète ce que vous voulez et ce que vous ferez si vous ne l’obtenez pas. Vous pourriez décider de porter plainte devant les tribunaux. Ou vous pourriez décider de ne rien faire. C’est entièrement à vous de décider.

Si j’envoie une mise en demeure, quelle est la pire chose qui pourrait arriver?

Votre employeur pourrait parler négativement de vous à d’autres personnes. Il pourrait refuser de vous donner de bonnes références. Dans le pire des cas, il sera en colère contre vous, le pont entre vous et lui sera brûlé, et vous n’aurez plus jamais une bonne relation avec lui.

Voici quelques exemples de mises en demeure.