Il s’agit juste ici de renseignements généraux, pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques pour votre situation en particulier, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.
Il y a des douzaines de lois au Canada qui ont été créées pour protéger les gens contre le harcèlement sexuel. Chaque loi est différente. Après avoir lu cet article, vous ne pourrez pas savoir avec certitude si la loi au Canada déterminerait que vous avez été harcelé sexuellement. Nous sommes désolés! Nous souhaiterions pouvoir vous le dire, mais ne pouvons pas.
Voici toutefois ce que nous pouvons vous dire:
Si vous êtes harcelé sexuellement au travail, il y a deux types de lois au Canada qui s’appliquent à vous:
- les lois liées à l’emploi et au travail, conçues pour protéger les travailleurs
- les lois liées aux droits de la personne, conçues pour protéger tout le monde
Ces lois sont toutes différentes. Mais elles visent toutes à protéger contre le harcèlement basé sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
Et lorsqu’ils interprètent les lois, les juges posent généralement les mêmes types de questions.
Est-ce que le harcèlement s’est produit sur la base de votre sexe, de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre ou de votre expression de genre?
Les lois canadiennes liées au harcèlement sexuel interdisent le harcèlement basé sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre.
Exemple de harcèlement sexuel basé sur le sexe:
Dans un bar, un groupe d’hommes harcèle sexuellement la serveuse en passant des commentaires sur son apparence et en lui faisant des avances à répétition.
Exemple de harcèlement sexuel basé sur l’orientation sexuelle:
Un homme harcèle sexuellement un autre homme en se moquant de lui parce qu’il est gai.
Exemple de harcèlement sexuel basé sur l’identité de genre:
Un groupe d’hommes harcèle sexuellement une femme trans en lui posant des questions sur son genre et en utilisant des insultes transphobes.
Exemple de harcèlement sexuel basé sur l’expression de genre:
Un superviseur harcèle sexuellement une employée en lui disant de porter des jupes et des talons hauts.
Si le harcèlement était basé sur votre sexe, votre orientation sexuelle, votre identité de genre ou votre expression de genre, ça signifie qu’il est considéré comme « sexuel ».
Est-ce que le comportement vous a dérangé?
Voici un test simple:
- Est-ce que le comportement vous a rendu malheureux?
- L’avez-vous trouvé désagréable et avez-vous souhaité qu’il cesse?
- Vous êtes-vous senti offensé ou rabaissé?
- Avez-vous trouvé que le comportement était choquant ou vulgaire?
- Vous êtes-vous senti comme si on vous maltraitait?
Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, un juge y verrait probablement un signe que vous avez été harcelé.
Est-ce qu’une « personne raisonnable » trouverait ce comportement inacceptable?
Même si vous avez répondu oui aux questions ci-dessus, le juge veut savoir si une personne soi-disant raisonnable ou ordinaire se sentirait aussi de cette façon.
Par exemple, une personne typiquement raisonnable pourrait penser que c’est correct qu’un collègue invite quelqu’un à sortir, mais que ce n’est pas correct qu’un collègue envoie à quelqu’un des images pornographiques par texto. Un juge pourrait alors décider que « l’envoi d’images pornographiques par texto » constitue du harcèlement, mais qu’inviter quelqu’un à sortir une fois n’en est pas. Même si vous vous êtes senti harcelé dans les deux cas, la norme de la « personne raisonnable » indiquerait au juge qu’il y a une différence.
Parfois, la question est: qu’est-ce qu’une « personne raisonnable », une « femme raisonnable », un « homme gai raisonnable » ou un autre type de personne pourrait penser? Le but est toujours le même: on cherche à savoir si une personne raisonnable confrontée à un comportement en particulier jugerait qu’il s’agit de harcèlement.
Est-ce que le mauvais comportement s’est produit une seule fois ou plusieurs fois?
Est-ce que le mauvais comportement s’est produit une seule fois ou plusieurs fois?
Normalement, pour qu’un comportement soit considéré comme du harcèlement sexuel, il doit s’être produit plus d’une fois. Mais si le comportement était vraiment grave, par exemple si votre boss vous a littéralement dit qu’il vous mettrait à la porte si vous ne couchiez pas avec lui, une fois pourrait suffire pour que ça compte aux yeux de la loi.
C’est de cette façon que les lois fonctionnent, en général.
Pour savoir quelles lois s’appliquent à votre situation, vous devez savoir si vous travaillez dans une industrie réglementée par un gouvernement provincial ou par le gouvernement fédéral.
Lisez Suis-je un travailleur sous réglementation fédérale? (Et pourquoi c’est important)
