Vous avez décidé que vous aviez besoin d’un avis juridique. Mais vous ne savez pas comment l’obtenir. Nous sommes là pour vous aider.

La première chose à faire est de trouver un avocat

Tous les avocats se spécialisent dans un domaine particulier du droit, et la première chose que vous devez déterminer, c’est le domaine de spécialisation dont vous avez besoin.

Dans le cas du harcèlement sexuel au travail, vous êtes probablement à la recherche d’un avocat spécialisé en droit du travail, et idéalement d’un avocat qui a de l’expérience en matière de harcèlement ou de discrimination. Si vous prévoyez déposer une plainte auprès d’une commission des droits de la personne, vous voudrez peut-être faire appel à un avocat spécialisé en droits de la personne. Mais il n’y a pas beaucoup d’avocats qui font ça, et si vous ne pouvez pas en trouver un, un avocat spécialisé en droit du travail est probablement votre meilleur choix.

Attention

Vous pensez peut-être pouvoir obtenir gratuitement les services d’un avocat grâce à l’aide juridique, mais ce n’est probablement pas le cas. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada offrent des services d’aide juridique, mais bon nombre d’entre eux ne s’occupent pas des questions d’emploi ou de droits de la personne. De plus, l’aide juridique n’est normalement offerte qu’aux personnes qui gagnent environ 25 000 $ ou moins par année.

Voici les meilleures façons de trouver un avocat:

  • Bouche-à-oreille: Est-ce que quelqu’un de votre réseau a une recommandation? Beaucoup de personnes trouvent leur avocat grâce aux recommandations d’amis et de connaissances. Si vous êtes assez chanceux pour connaître quelqu’un qui a eu un problème semblable au vôtre et qui était satisfait de son avocat, vous devriez considérer la possibilité de faire appel à cet avocat. Si quelqu’un que vous connaissez est proche d’un avocat qui ne se spécialise pas dans le domaine du droit dont vous avez besoin, vous pourriez appeler cet avocat et lui demander de vous recommander une autre personne. Il est normal que les avocats fassent des recommandations, et il sera probablement heureux de le faire.
  • Toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick, offrent des services de référence aux avocats qui mettent les gens en contact avec les avocats participants. Habituellement, ces avocats offrent une séance de 30 minutes gratuitement ou à faible coût. Par la suite, vous pouvez choisir d’embaucher l’avocat—ou non. Si vous ne pensez pas que l’avocat qu’on vous a recommandé est un bon candidat pour vous, vous pouvez demander qu’on vous recommande quelqu’un d’autre.
  • L’Association du Barreau canadien offre un outil de recherche (Répertoire des juristes) où vous pouvez chercher des avocats près de chez vous qui se spécialisent dans le type de droit dont vous avez besoin. Habituellement, l’avocat acceptera de vous offrir une rencontre de 30 minutes gratuitement.
  • Google est votre ami! Beaucoup de gens trouvent des avocats simplement en effectuant une recherche en ligne. Certains avocats ont des blogues, écrivent des chroniques ou paraissent dans les médias, ce qui peut vous donner une bonne idée de qui ils sont et de ce qu’ils font. La recherche en ligne peut également vous aider à trouver un avocat ou un cabinet qui se spécialise dans le soutien de personnes comme vous. Par exemple, si vous êtes un Autochtone, 2SLGBTQIA+ ou un immigrant au Canada, vous pourriez être en mesure de trouver un cabinet ayant une expertise particulière qui est pertinente pour vous et votre cas. 
  • Si votre revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique, mais trop faible pour payer des frais judiciaires courants, vous pourriez être admissible à JusticeNet. Il s’agit d’un répertoire national à but non lucratif d’avocats et de parajuristes offrant des services à frais réduits aux personnes qui éprouvent des difficultés financières et dont le revenu familial net est inférieur à 90 000 $.
Conseil

Si vous savez que vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat et que vous vivez en Ontario, vous pourriez demander de l’aide à un parajuriste. Les parajuristes ne peuvent pas faire tout ce qu’un avocat peut faire (par exemple, ils ne peuvent pas vous représenter devant un tribunal civil) et ils n’ont pas autant de formation juridique. Mais il y a beaucoup de choses qu’ils peuvent faire, et ils facturent environ la moitié de ce qu’un avocat demande.

Comment décider qui embaucher

Évidemment, le coût est un facteur, et nous en parlerons dans un instant. Mais il est également important de choisir quelqu’un avec qui vous sentez que vous serez à l’aise. Est-ce que vous aimez cette personne? Est-ce que vous trouvez qu’elle est facile à comprendre? Est-ce que vous vous sentez à l’aise de lui parler?

Conseil

Certains avocats offrent des services adaptés aux gens ayant subi un traumatisme. Il s’agit d’un engagement à interagir avec les clients qui ont vécu un traumatisme d’une manière sécuritaire, responsabilisante et collaborative.

Conseil

Si vous envisagez d’embaucher un avocat en particulier, ça vaut la peine de le chercher sur Google Maps ou Yelp pour voir si d’autres personnes ont fait des commentaires à son sujet. Vous pouvez également consulter le Better Business Bureau pour voir les évaluations et les plaintes. Vous pouvez aussi voir les cas qu’ils ont traités sur CanLII, une base de données gratuite pour les décisions judiciaires au Canada.

Lorsque vous rencontrerez l’avocat pour la première fois, voici quelques questions que vous pourriez vouloir poser:

  • Combien de cas comme le mien avez-vous traités?
  • Avez-vous des cas qui ont fait l’objet de décisions publiées?
  • Quel a été le résultat?
  • Combien de temps pensez-vous que mon dossier prendra?
  • Quelles sont les options juridiques qui s’offrent à moi?
  • Comment la loi s’applique-t-elle à mon cas?
  • Quelles seront les prochaines étapes?
  • Que dois-je faire ou ne pas faire à mesure que mon dossier avance?
  • Quelles attentes puis-je avoir par rapport au résultat?

Combien ça va coûter

Les avocats établissent leurs honoraires de différentes façons.

Certains fonctionnent sur la base d’honoraires conditionnels, ce qui signifie qu’ils ne vous facturent pas les services au début, mais qu’ils conservent un pourcentage de l’argent qu’ils gagnent pour vous, comme 30 % ou plus du montant total. Le Barreau de l’Ontario offre de bons renseignements et conseils au sujet des honoraires conditionnels ici.

Mais la plupart des avocats facturent à l’heure.

Le taux horaire d’un avocat dépend de plusieurs facteurs:

  • son expérience
  • la taille du cabinet pour lequel il travaille—les petits cabinets sont souvent moins chers
  • où vous êtes au pays—les honoraires dans les petites localités peuvent être moins élevés que dans les grandes villes

Le taux horaire de la plupart des avocats commence aux alentours de 400 $. Parfois, votre avocat travaille aussi avec un avocat moins expérimenté ou un parajuriste qu’il supervise et dont le taux horaire est plus bas. Votre avocat vous facturera également des frais pour certaines dépenses (appelés officiellement débours), comme les frais de photocopie et les frais de dépôt au tribunal. Mais la majorité des frais liés aux services d’un avocat correspondent habituellement à son taux horaire.

La façon la plus efficace de garder vos coûts bas est de limiter ce que vous demandez à votre avocat de faire. Si vous voulez intenter une poursuite complexe qui pourrait aboutir devant les tribunaux, avec beaucoup d’appels téléphoniques et de préparation, ça coûtera cher. Si vous voulez simplement que l’avocat écrive une lettre ou dépose un document, ce sera beaucoup moins cher.

Conseil

Lorsque vous rencontrez un avocat et que vous lui décrivez ce que vous voulez qu’il fasse, à moins que ce soit très simple, il ne pourra pas vous dire exactement combien cela coûtera. C’est normal et cela ne veut pas dire qu’il n’est pas digne de confiance. Il ne sait tout simplement pas à quel point le travail sera complexe, alors il ne sait pas combien de temps ça prendra.

Si vous embauchez un avocat qui facture à l’heure, il pourrait vous demander un acompte, c’est-à-dire un montant initial—disons, 2 000 $—à verser avant qu’il ne commence à travailler sur votre dossier. Lorsque tout le montant aura été utilisé, il vous en demandera plus.

Certains avocats facturent un tarif forfaitaire. Ça signifie que vous payez un prix global pour l’ensemble du travail. Un tarif forfaitaire est une bonne façon de limiter vos coûts, parce que le montant qui vous est proposé au début sera le maximum que vous paierez pour les services, à moins que le dossier ne devienne beaucoup plus compliqué de façon inattendue. Ça permet aux gens d’éviter de se retrouver à court d’argent alors qu’ils sont à mi-chemin d’une poursuite judiciaire.

Normalement, votre avocat établira un contrat (parfois appelé une lettre d’engagement) qui comprend une entente sur les honoraires précisant comment il vous facturera les services offerts. Il devrait vous envoyer régulièrement des relevés indiquant ce qu’il vous a facturé et pour quoi.

Conseil

Il est tout à fait acceptable de poser des questions au sujet des frais et de comment vous pouvez les garder bas! Les avocats savent que leurs services sont chers, et ils savent que ce n’est pas une dépense que les gens ont prévue dans leur budget. Ils sont habituellement très à l’aise de parler de la façon de réduire vos coûts.

Travailler avec votre avocat

Vous êtes le boss. Votre avocat ne fera que ce que vous lui demandez de faire et ne fera rien sans votre accord. Il vous présentera vos options et vous déciderez quoi faire. Cela ne veut pas dire qu’il ne vous conseillera pas; il le fera. Mais c’est vous qui prendrez la décision finale.

Voyez avec lui ce qu’il peut et ne peut pas faire pour vous, et quel sera votre rôle lorsque vous travaillerez ensemble. Avoir une idée claire de ce à quoi vous pouvez vous attendre peut aider à éviter les malentendus.

Votre avocat aura besoin de renseignements de votre part. C’est là que votre documentation entre en jeu. Consultez Documentez tout. Vous pouvez faire baisser vos frais judiciaires en fournissant des documents clairs et bien organisés, et en étant précis et concis lorsque vous parlez à votre avocat. Normalement, vous paierez pour chaque minute que l’avocat passera avec vous, même pour de courts appels téléphoniques et des échanges de courriels.

Ce qu’un avocat ne peut pas faire pour vous

Attention

C’est très commun que des gens aillent voir un avocat parce qu’ils veulent que le système judiciaire confirme ce qu’ils pensent et leur rende justice. Mais c’est le travail de votre avocat de vous dire ce qui est possible d’un point de vue réaliste, et la vérité peut être très décevante. Ça vaut la peine d’essayer d’être réaliste par rapport à ce que le système judiciaire peut et ne peut pas vous donner afin que vous ne vous sentiez pas trahi.

Si vous avez de la chance, votre avocat fera preuve d’empathie et de gentillesse.

Mais votre avocat n’est pas un thérapeute, et il ne peut pas être votre source de soutien en santé mentale. Il n’a pas la formation pour le faire et il coûte trop cher. C’est une bonne idée d’obtenir du soutien pour vous aider à traiter le traumatisme que vous avez vécu, et vous devriez le chercher auprès de quelqu’un qui n’est pas votre avocat.

Votre avocat n’est pas non plus votre ami. Il doit avoir une relation professionnelle avec vous afin de pouvoir être objectif au sujet de votre situation et vous donner des conseils réalistes. C’est une bonne idée de vous entourer d’amour et de soutien émotionnel, mais vous ne devriez pas chercher ça auprès de votre avocat.

Votre avocat n’est pas non plus votre conseiller en matière de carrière. Il ne peut pas nécessairement vous conseiller sur la façon dont une décision pourrait affecter votre carrière, et vous ne devriez pas vous attendre à ce qu’il le fasse. Vous devriez demander ce genre de conseils à des gens de votre industrie en qui vous avez confiance.

Confidentialité, secret professionnel et honnêteté

Tout ce que vous dites à votre avocat et tout ce qu’il apprend à votre sujet en travaillant sur votre dossier, peu importe d’où ça vient, est confidentiel. Votre avocat ne peut pas répéter ce qu’il sait à votre sujet à quiconque à l’extérieur de son cabinet sans votre permission. Ça veut dire que si vous vous retrouvez devant les tribunaux, par exemple, ce que vous lui avez dit sera privé. Les avocats sont habituellement très bons pour préserver la confidentialité, et vous ne devriez pas avoir à craindre que votre avocat ne le fasse pas.

Toute communication entre vous et votre avocat au sujet des conseils juridiques qu’il vous donne est couverte par le secret professionnel, incluant les courriels, les textos et les lettres. Ce sont des renseignements personnels et ils ne peuvent pas être communiqués à des personnes à l’extérieur du cabinet à moins que vous ne soyez d’accord. Les avocats sont également bons dans ça.

Il arrive souvent que les gens ne disent pas à leur avocat des choses qui les font mal paraître parce qu’ils sont gênés ou parce qu’ils pensent que leur avocat travaillera plus fort s’il les aime et les respecte. Mais vous devriez toujours être honnête avec votre avocat. Il est peu probable que vous le choquiez, et il a besoin de connaître la vérité afin de pouvoir monter un dossier qui vous aide.

Si les choses tournent mal 

Attention

Les avocats ne contrôlent pas le résultat de votre dossier, et ils ne peuvent pas garantir que vous obtiendrez ce que vous voulez. Si un avocat vous garantit le succès, ce n’est peut-être pas un très bon avocat. 

Voici quelques signes indiquant que vous pourriez avoir un mauvais avocat:

  • Il vous promet qu’il peut obtenir le résultat exact que vous souhaitez.
  • Ses honoraires ne sont pas clairs, ou il ne vous les a pas fournis par écrit.
  • Quand il vous explique des choses, vous ne comprenez pas ce qu’il dit.
  • Il semble souvent distrait, stressé ou dépassé.
  • Il ne se souvient pas de qui vous êtes ou oublie les détails de votre dossier.
  • Il est froid ou grossier.
  • Il ne retourne pas vos appels ou vos courriels.
  • Il est régulièrement en retard.
  • Il prend des décisions importantes au sujet de votre cas sans en discuter d’abord avec vous.
  • Il fait des erreurs, comme manquer des échéances ou remplir des documents incorrectement.
  • D’autres professionnels du droit (comme les greffiers, les juges et les avocats de la partie adverse) ne semblent pas le respecter.
Conseil

L’une des plaintes les plus communes au sujet des avocats est le manque de communication. Parfois, les avocats qui excellent dans leur travail ont de la difficulté à traiter avec les clients et à communiquer efficacement. Vous trouverez peut-être un avocat qui est très bon dans ce qu’il fait, mais vous aurez quand même une mauvaise relation en raison de ses mauvaises aptitudes en communication.

Si vous avez une plainte

Si vous croyez que votre avocat fait un mauvais travail, vous pouvez vous plaindre à la direction de son cabinet, qui pourra peut-être régler le problème. Si cela ne fonctionne pas, c’est à l’ordre professionnel de juristes provincial qu’il faut adresser votre plainte. Certains ordres professionnels acceptent des plaintes au sujet des honoraires des avocats, et tous les ordres professionnels sont responsables de discipliner les membres qui ont enfreint les normes de conduite.