Si vous avez décidé de signaler le cas de harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que dit la loi, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

En Saskatchewan, il y a trois lois qui vous protègent contre la violence et le harcèlement sexuel au travail.

Le Code des droits de la personne de la Saskatchewan (CDPS) indique que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Il protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des raisons précises comme le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En vertu du Code, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail et d’y répondre.

La Saskatchewan Employment Act (SEA, ou loi sur l’emploi de la Saskatchewan) décrit les droits et les responsabilités des employeurs et des employés dans les milieux de travail de la Saskatchewan. Les employeurs ont l’obligation de s’assurer, lorsqu’ils peuvent raisonnablement le faire, que leurs employés ne subissent pas de harcèlement au travail.

Le règlement intitulé Occupational Health and Safety Regulations (OHSR, ou règlement sur la santé et la sécurité au travail), qui est décrit dans la SEA, est entièrement consacré à la sécurité en milieu de travail. La SEA et son règlement sont les lois qui protègent les travailleurs de la Saskatchewan contre toutes sortes de dangers au travail, y compris la violence et le harcèlement. En vertu de l’OHSR, votre employeur a l’obligation d’avoir une politique qui comporte des déclarations et des engagements clairs en lien avec le harcèlement.

La SEA, l’OHSR et le Code des droits de la personne fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que la SEA et son règlement, l’Occupational Health and Safety Regulations, s’appliquent à votre situation?

La SEA et son règlement concernent les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, y compris votre boss, vos collègues, les entrepreneurs et les clients.

La SEA et l’OHSR couvrent la majorité des travailleurs, incluant:

  • les employés
  • toute personne payée pour fournir des services (incluant les entrepreneurs indépendants)
  • les personnes qui ne sont pas payées, mais qui participent à un programme de placement et qui sont formées par l’employeur (comme un emploi coopératif, un stage d’observation, un projet de recherche, du travail sur le terrain ou un stage en milieu de travail)
  • les bénévoles

Qui n’est pas couvert par la SEA et l’OHSR en Saskatchewan?

Voici les gens travaillant en Saskatchewan qui ne sont pas couvertes par le CDPS, la SEA et l’OHSR:

Si vous n’êtes pas certain de savoir si la SEA et l’OHSR s’appliquent à vous, vous pouvez communiquer avec la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail ou WorkSafe Saskatchewan.

Est-ce que l’OHSR couvre le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, pourvu qu’il y ait un lien avec votre travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, alors que vous voyagez pour le travail, ou même si un collègue vous harcèle en dehors des heures de travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Pour déterminer si le harcèlement est considéré comme lié au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, voici quelques questions que vous pouvez vous poser:

  • Étiez-vous en train de travailler ou d’effectuer d’autres tâches liées au travail?
  • Étiez-vous censé être à cet endroit dans le cadre de votre travail?
  • Est-ce que vous avez travaillé à cet endroit ou est-ce que quelqu’un y a parlé de travail?
  • Si le harcèlement s’est produit durant une activité, comme un party de bureau, l’activité avait-elle été organisée par votre employeur?

Si le harcèlement s’est produit en ligne, demandez-vous:

  • Est-ce que le harceleur est une personne avec qui vous travaillez ou qui a un lien avec votre travail comme un client?
  • Y a-t-il eu des messages ou des publications à votre sujet qui ont été partagés publiquement sur les plateformes de votre milieu de travail ou à l’extérieur du travail?

Qu’est-ce que l’OHSR exige de l’employeur?

La loi de la Saskatchewan exige que les employeurs indiquent clairement que le harcèlement sexuel et la violence au travail ne seront pas tolérés. En vertu de la SEA et de l’OHSR, tous les employeurs doivent avoir une politique écrite sur le harcèlement et la violence, peu importe la taille du milieu de travail ou le nombre de travailleurs. 

Les milieux de travail ont le droit de combiner la politique sur le harcèlement et la politique sur la violence en un seul document, pourvu que les règles de l’OHSR soient respectées. La politique doit être affichée dans un endroit facile d’accès et pleinement visible, et une copie doit être fournie aux travailleurs.

La politique sur le harcèlement au travail doit inclure ce qui suit:

  • Comment vous pouvez signaler le harcèlement et le processus pour y répondre.
  • Comment les noms des personnes impliquées ne seront pas divulgués à moins que ce soit nécessaire pour l’enquête ou exigé par la loi.
  • Comment l’enquête sera menée si l’affaire ne peut être résolue rapidement et d’une manière qui vous satisfait.
  • Comment vous serez informé des résultats de l’enquête.

Consultez un exemple de politique sur le harcèlement au travail.

S’il n’y a pas de politique en milieu de travail à votre travail, ou si votre employeur ne la respecte pas, vous pouvez signaler la situation à la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail.

Qui fait quoi lorsque vous signalez le harcèlement

Personne désignée

La personne désignée est la personne nommée par votre employeur dans sa politique qui est chargée de recevoir les plaintes de harcèlement sexuel. Ce n’est pas nécessairement son travail de mener les enquêtes. Elle est censée être une personne à qui vous pouvez parler et qui s’assurera ensuite que votre plainte sera transmise aux gens qui peuvent la gérer. S’il n’y a pas de personne désignée (ou si vous ne voulez pas signaler le harcèlement à cette personne), vous devriez être capable de signaler le harcèlement à n’importe quel superviseur ou gestionnaire, ou encore au service des ressources humaines. Essayez juste d’indiquer clairement que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, et que vous vous attendez à ce que votre plainte soit transmise aux bonnes personnes.

Ressources humaines

Votre milieu de travail pourrait avoir un service des ressources humaines ou une personne responsable des ressources humaines. Ils se chargent de tout ce qui concerne le personnel—l’embauche, le renvoi, les avantages sociaux, la formation, les contrats, etc. Le personnel des ressources humaines peut vous être utile en vous fournissant des renseignements et en répondant à vos questions. Mais souvenez-vous que le personnel des ressources humaines travaille pour l’employeur. Son rôle n’est pas de vous représenter ou de défendre vos intérêts. 

Enquêteur

Une fois qu’une plainte officielle est déposée, votre employeur doit désigner un enquêteur, qui peut être quelqu’un de votre travail ou venant de l’extérieur. Il est censé examiner votre plainte et interroger vous, le harceleur et les témoins. L’enquêteur doit ensuite décider si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement au travail. L’enquêteur est choisi et embauché par l’employeur et fournit un ra des recommandations.

Représentant ou comité en santé et sécurité au travail

Votre milieu de travail pourrait avoir un représentant ou un comité en santé et sécurité au travail, qui contribuent à faire du milieu de travail un endroit sain et sécuritaire. Si leurs responsabilités précises peuvent varier selon le milieu de travail, leur rôle comprend toujours la promotion de la sécurité et de la santé, et la supervision de l’employeur afin de s’assurer qu’il respecte les exigences de l’OHSR. 

Votre syndicat

Si vous êtes membre d’un syndicat, il y a une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez voir votre syndicat comme un militant pour la santé et la sécurité des milieux de travail. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer un type de plainte appelé « grief ».

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

  • Elle pourrait vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur.
  • Elle pourrait nommer les personnes auxquelles vous devriez signaler le harcèlement.
  • Elle pourrait donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement.

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Attention

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc très important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Attention

Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Un bon employé des ressources humaines voudra assurer la sécurité du milieu de travail et saura qu’il a la responsabilité d’agir en réponse à votre plainte. Mais sa responsabilité est de protéger votre employeur, pas vous. Les gens des ressources humaines sont censés vous aider, mais ils ne sont pas vos amis ou vos défenseurs.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé: vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler

Une fois que vous aurez choisi la personne avec qui parler, prenez rendez-vous avec elle. Évitez de vous présenter sans rendez-vous: vous voulez son attention complète. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez juste lui dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas juste à l’écrit. Apportez quelque chose que vous aurez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre.

Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur aura à nommer une personne pour se charger de l’enquête.

  • L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
  • Il est censé être objectif et neutre. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
  • Il est censé suivre la politique sur le harcèlement sexuel de votre employeur.
  • Il est censé comprendre l’OHSR.

L’enquête est censée démarrer rapidement et se terminer dans les 90 jours ou moins. Certaines enquêtes peuvent prendre seulement un jour alors que d’autres peuvent prendre des mois.

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.

Attention

Pour faire son travail, l’enquêteur aura besoin de demander au harceleur sa version des faits. Cela signifie que le harceleur saura alors que vous l’avez signalé.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes et aux transcriptions des interrogations.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y a des témoins et si vous avez des documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes lors de cette rencontre. Si votre milieu de travail a un comité de santé et de sécurité au travail, son représentant des travailleurs sera là. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il sera là. Il pourrait aussi y avoir une personne chargée exclusivement de prendre des notes.

Conseil

Les participants à cette rencontre pourraient se comporter de façon sérieuse et officielle même s’ils vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’ils sont fâchés contre vous ou qu’ils ne vous croient pas. Mais ce n’est pas nécessairement le cas. Ils essaient peut-être seulement d’être respectueux.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites. 

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à cette rencontre:

  • S’il y a quoi que ce soit par rapport à cette rencontre qui ne vous convient pas, par exemple à propos du lieu ou du moment, vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour cette rencontre, par exemple les services d’un traducteur, vous devriez en faire la demande.
  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants en ordre chronologique. Essayez d’inclure autant de détails que possible comme la date, l’heure, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à votre rencontre. Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente. Consultez Documentez tout.

Comment vous comporter durant l’interrogation

  • Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
  • Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de comprendre une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
  • C’est toujours correct de demander une courte pause.
  • C’est correct de prendre des notes.
  • C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
  • C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
  • C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore ma plainte?

C’est très commun. Environ 50 % des cas de harcèlement sexuel signalés sont ignorés. Si ça vous arrive, voici ce que vous pouvez faire:

  • Appelez la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail (1 800 567-7233). Si la division détermine que votre situation est couverte par la SEA et l’OHSR, elle pourrait ordonner à votre employeur de mener une enquête.
  • Communiquez avec votre syndicat.
  • Communiquez avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur ne semble pas neutre?

L’enquêteur est censé être juste et impartial. Mais il ne l’est pas toujours. Si vous craignez que l’enquêteur ne soit pas neutre, vous pouvez communiquer avec la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail. Si la division vous donne raison, elle a le pouvoir d’ordonner une nouvelle enquête.

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour sur les progrès?

Si ça arrive, vous pouvez communiquer avec la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail, et elle pourra ordonner à votre employeur de mener une nouvelle ou une meilleure enquête.

Que faire si des gens font circuler des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager ses informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez en informer votre employeur. Il est censé vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre plainte. Ou vous pouvez signaler la situation à la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui: si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

C’est ce qu’on appelle des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique à l’employeur si l’enquêteur pense qu’il y a eu harcèlement sexuel ou non, et si c’est le cas, quelles mesures il recommande pour protéger le milieu de travail contre le harcèlement sexuel à l’avenir. Votre employeur devrait vous faire part des conclusions du rapport. Si la conclusion est qu’il y a eu harcèlement, votre employeur devrait vous indiquer les mesures correctives qui seront prises.

Si le harceleur est quelqu’un qui travaille pour l’employeur, l’enquêteur pourrait recommander qu’il soit renvoyé, transféré, suspendu ou réprimandé. L’enquêteur pourrait aussi recommander des modifications au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme changer les quarts de travail ou les horaires, les politiques ou la formation.

Votre employeur n’est pas obligé de suivre les recommandations de l’enquêteur. Il n’est pas non plus obligé de vous demander votre opinion sur ce qu’il devrait faire. S’il finit par punir le harceleur, il pourrait vous en informer ou non.

Votre employeur pourrait décider de régler le problème avec vous d’une autre façon. Il pourrait accepter de changer votre situation de travail, mais seulement si vous êtes d’accord; sans quoi il pourrait s’agir de représailles. Il pourrait vous demander de participer à un autre modèle de résolution de différends ou négocier avec vous pour vous donner une indemnisation en échange de l’abandon de la possibilité d’intenter une poursuite judiciaire. Habituellement, si vous concluez ce genre d’accord, l’employeur vous demande aussi d’accepter de ne pas parler publiquement de l’affaire en signant une entente de non-divulgation concernant les détails entourant l’incident et son règlement. 

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la Saskatchewan Employment Act, de l’Occupational Health and Safety Regulations et du Code des droits de la personne. Dans ce cas, vous pourriez considérer la possibilité d’en parler à un avocat, qui pourra vous aider à déterminer la voie à suivre. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui. Voici quelques points à prendre en considération:

  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Occupational Health and Safety Division du ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail. Elle peut envoyer son propre enquêteur pour examiner la situation et ordonner à votre employeur de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la SEA et à l’OHSR, ou elle peut lui ordonner de payer une amende. La Occupational Health and Safety Division ne vous donnera aucun type d’indemnisation, et elle ne reprendra pas l’enquête sur le harcèlement sexuel. Son rôle est plutôt de s’assurer que votre employeur respecte ses obligations en vertu de la SEA et de l’OHSR.
  • La même plainte pour harcèlement sexuel peut être incluse dans une demande à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan. Cette dernière mène des enquêtes et entend des causes dans lesquelles il y a eu violation du Code des droits de la personne. La Commission peut accorder des dommages-intérêts. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne. Considérez la possibilité de discuter de votre situation avec un avocat.
  • Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur, dépendamment de votre situation et des résultats de l’enquête. Consultez un avocat, qui pourra vous fournir des conseils appropriés selon votre situation. Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux années suivant le harcèlement. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).
  • Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour avoir échoué dans la gestion de votre plainte. Consultez Travailler avec votre syndicat. Cette option peut dépendre de la manière dont votre convention collective est formulée. Il est important d’en discuter avec votre syndicat dès que possible, car il pourrait y avoir une date limite pour le dépôt d’un grief, dépendamment de la convention collective de votre syndicat.
  • Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez alors déposer un grief pour congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Cela signifie que vous croyez que votre emploi a tellement changé que vous considérez avoir été congédié et que vous réclamez des dommages-intérêts pour compenser le fait que vous n’avez pas reçu de préavis raisonnable. Si vous avez l’intention de faire ça, consultez un avocat parce que le dépôt d’un grief pour congédiement déguisé est complexe.