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Les quatre types de milieux de travail avec un degré élevé de harcèlement

Les chercheurs ont constaté qu’il y a quatre types d’environnements de travail où le harcèlement sexuel et basé sur le genre est le plus fréquent. Les voici.

Les milieux de travail où la plupart des travailleurs sont des hommes.

On les appelle parfois des milieux de travail « majoritairement masculins » ou « à prédominance masculine ». Et il y en a beaucoup, surtout dans des domaines comme la science et la technologie, la construction, le commerce, le transport et l’entreposage, les mines, les carrières et l’extraction de pétrole et de gaz, la pêche et la foresterie, les services de police et l’armée. Dans ces milieux de travail, le harcèlement est plus susceptible d’être ce que les experts appellent du « harcèlement basé sur l’hostilité ». Ça signifie que certaines personnes pensent que vous n’avez pas votre place dans leur milieu de travail ou leur industrie, et elles vous harcèlent pour vous pousser à démissionner.

Les milieux de travail où la plupart des clients sont des hommes.

C’est vrai pour une grande partie de l’industrie de l’accueil (services de bar, service aux tables, et services d’hébergement). C’est vrai pour le travail du sexe. C’est vrai pour certains emplois liés aux soins de santé et au soutien de la personne (préposé aux bénéficiaires, nounou, préposé à l’entretien, assistant personnel) et pour beaucoup d’emplois dans les domaines des ventes, de la consultation et des services aux entreprises. Pour ce genre d’emplois, le harcèlement est plus susceptible d’être ce que les experts appellent du « harcèlement basé sur le désir », ce qui signifie que certaines personnes croient que c’est correct d’adopter un comportement sexuel avec vous même si vous ne voulez pas qu’elles le fassent.

Les milieux de travail où la plupart des gens sont blancs (si vous ne l’êtes pas).

Pour les personnes racialisées, il peut être difficile de déterminer si elles sont harcelées en raison de leur sexe ou de leur genre, ou en raison de leur race. Souvent, ce sont les deux. Si vous êtes une personne racialisée, les milieux de travail majoritairement blancs pourraient être des environnements à degré élevé de harcèlement pour vous. Ce type de harcèlement peut être basé sur l’hostilité ou sur le désir, ou sur un mélange des deux.

Les milieux de travail où la majorité des personnes n’appartiennent pas à la communauté 2SLGBTQIA+ (si vous en faites partie).

Si vous faites partie de la communauté 2SLGBTQIA+, un milieu de travail à degré élevé de harcèlement peut être n’importe quel milieu où les personnes 2SLGBTQIA+ ne représentent qu’une toute petite minorité ou ne semblent pas du tout présentes. C’est particulièrement vrai si vous êtes trans, ou si les gens vous perçoivent comme autre chose qu’un homme. Ce genre de harcèlement est habituellement basé sur l’hostilité. Certaines personnes sont offensées de votre présence (parfois même de votre existence), et elles essaient donc de vous pousser à démissionner, ou à vous comporter d’une façon qu’elles approuvent.

Qu’est-ce qui pousse les gens à changer de carrière?

Si vous êtes harcelé dans un milieu de travail comme ceux décrits plus haut, et que vous essayez de décider si c’est assez pour vous faire changer complètement de carrière ou non, la première chose que vous devez savoir c’est que vous n’êtes pas seul. Ce que vous vivez est très, très commun.

C’est assez simple.

Si une personne se fait harceler au travail et n’arrive pas à trouver une manière de faire cesser le harcèlement, elle va habituellement envisager de quitter son emploi. Si elle pense qu’elle est tout aussi susceptible de se faire harceler à son prochain emploi, c’est là que les gens envisagent de faire un plus gros changement.

  • Ils veulent pouvoir relaxer au travail au lieu d’avoir à être constamment sur leur garde et méfiants.
  • Ils veulent être en sécurité sur le plan physique et émotionnel.
  • Ils veulent pouvoir se concentrer sur leur travail au lieu d’être distraits par le harcèlement.
  • Ils veulent être entourés de personnes qu’ils aiment et avec qui ils peuvent entretenir des relations amicales—ou au moins éviter les personnes qui ont des comportements hostiles ou prédateurs.
  • Ils veulent être traités avec un minimum de respect.
  • Ils veulent que leur travail soit jugé en fonction de leur rendement réel.
  • Ils veulent avoir accès à des possibilités d’avancement normales. Être félicités et promus, et gagner plus d’argent.
  • Ils veulent pouvoir être eux-mêmes au travail au lieu d’avoir à cacher ou à modifier des parties d’eux-mêmes pour éviter le harcèlement.

Voici quelques histoires vraies de personnes qui ont changé de carrière pour fuir le harcèlement. Certaines de ces histoires proviennent de discussions que nous avons eues nous-mêmes, et d’autres sont tirées de livres ou d’articles de journaux. Il y a beaucoup d’exemples:

  • Une ingénieure en logiciel a été harcelée sexuellement pendant plus de 10 ans alors qu’elle travaillait pour des géants de la haute technologie. Elle a quitté l’industrie pour travailler dans le secteur des organismes à but non lucratif.
  • Une soudeuse a été harcelée dès son premier jour de travail, et tous les jours par la suite. Après deux ans, elle a démissionné et est maintenant artisane du verre.
  • Une personne non binaire a occupé toutes sortes d’emplois pendant environ une décennie, et iel a subi du harcèlement dans chacun d’entre eux. Aujourd’hui, iel travaille à son propre compte dans la réparation de vélos.
  • Après sa transition, une auditrice dans une grande firme comptable a commencé à se faire harceler par beaucoup de ses collègues. Elle a démissionné et a accepté un poste de comptable dans un hôtel 2SLGBTQIA+.
  • Une femme issue des Premières Nations est devenue conseillère municipale avant de démissionner parce que son emploi l’exposait à trop de racisme et de sexisme. Elle est aujourd’hui une militante autochtone et une artiste.

Comment décider si changer de carrière est le bon choix pour vous

En fait, c’est un compromis assez simple.

Les études indiquent que les personnes qui changent de carrière pour fuir les environnements à degré élevé de harcèlement finissent par être plus heureuses, mais plus pauvres. C’est aussi simple que ça.

  • Elles sont plus heureuses parce qu’elles ont l’impression de pouvoir être elles-mêmes au travail, et parce qu’elles finissent par travailler avec des personnes qu’elles apprécient beaucoup plus que leurs anciens collègues.
  • Elles sont plus pauvres parce qu’elles passent souvent un moment sans emploi ou sous-employées, parce qu’elles doivent parfois dépenser de l’argent afin de suivre une formation pour une nouvelle carrière, ou parce que leur nouvelle carrière est moins payante. (Nous expliquons ce point en plus de détails un peu plus loin dans l’article.)

Alors, c’est une question assez simple. Pouvez-vous vous permettre de gagner moins d’argent pour être plus heureux?

(D’accord, ce n’est pas aussi simple que ça à 100 %. Si vous occupez déjà un emploi peu rémunéré, il est tout à fait possible de retourner à l’école, de suivre une formation et de finir par faire plus d’argent au bout du compte. C’est quelque chose qui arrive; ce n’est même pas quelque chose d’inhabituel. Mais si vous voulez plus d’argent et moins de harcèlement, ce n’est pas toujours facile à obtenir.)

Comment entamer votre changement de carrière

La première chose que vous devez savoir, et la plus importante, c’est que vous ne devez pas attendre trop longtemps.

Si vous pensez vouloir changer de carrière, lancez rapidement le processus. Ça va prendre beaucoup de planification et d’efforts, alors que chaque jour passé dans une industrie où il y a beaucoup de harcèlement vous coûtera cher—émotionnellement, et peut-être même physiquement.

Vous voudrez donc commencer immédiatement.

Voici quelques points auxquels vous devriez réfléchir:

  • Nous voulons vous encourager à faire confiance à votre propre instinct. Si vous pensez qu’il serait préférable de partir, vous avez raison. Nous vous disons tout ça parce que les autres—vos amis, votre famille, votre réseau professionnel—pourraient vous encourager à rester. S’ils le font, vous pouvez les ignorer. Ils ne sont pas dans vos souliers et ils ne savent pas ce que vous vivez. Nous vous encourageons fortement à vous faire confiance. Vous êtes l’expert de vous-même.
  • Voici un renseignement important que beaucoup de gens ne connaissent pas: les industries où il y a un degré élevé de harcèlement paient mieux que les industries où le harcèlement est faible.C’est ce que les économistes appellent un « avantage salarial », et c’est la raison pour laquelle presque toutes les personnes qui changent de carrière pour fuir le harcèlement finissent par gagner moins d’argent. Si vous envisagez un changement, c’est quelque chose que vous devez savoir. Vous devriez essayer d’économiser le plus d’argent possible avant de démissionner. C’est aussi une bonne idée de commencer à réduire vos dépenses. Vous pourrez trouver des conseils à ce sujet dans notre article sur comment vous protéger financièrement.
  • Vous pourriez envisager de rester dans le même domaine, mais avec un peu plus d’indépendance. Par exemple, en devenant un consultant ou un entrepreneur indépendant. C’est quelque chose que beaucoup de gens font. Mais les chercheurs disent que, pour plusieurs, c’est seulement une étape par laquelle ils passent. Quelque cinq ans plus tard, la plupart des gens font quelque chose de complètement différent de ce qu’ils faisaient lorsqu’ils ont été harcelés pour la première fois.
  • Une fois qu’elles ont quitté une industrie avec un degré élevé de harcèlement, beaucoup de personnes cherchent pendant un moment avant de finalement trouver ce qu’elles veulent vraiment faire. C’est normal de se retrouver sans emploi ou sous-employé pendant un an ou deux, ou même plus. C’est quelque chose qui pourrait facilement vous arriver. C’est un autre argument pour vous encourager à économiser et à passer beaucoup de temps sur la planification avant de quitter votre emploi.
  • Voici une vérité qui dérange: le genre de carrières où vous êtes le plus à risque d’être harcelé a aussi tendance à avoir plus de prestige que les environnements sans harcèlement. Ark, mais c’est comme ça. Vous voudrez peut-être réfléchir à l’importance que vous—et vos amis et votre famille—accordez au prestige. Si c’est très important, ça pourrait rendre la décision plus difficile à prendre.
  • Lorsque les gens quittent un environnement avec un degré élevé de harcèlement, il est normal qu’ils passent par une période durant laquelle ils ne veulent plus du tout travailler avec d’autres personnes. Le fait de vouloir travailler seul, selon les experts, est un aspect assez commun du processus de guérison, et qui prendra probablement fin naturellement. Si vous voulez travailler seul pendant un moment, c’est normal, et il n’y a pas de raison de vous inquiéter.
  • Beaucoup de gens finissent par se recycler dans un autre domaine. Ça vaut la peine de réfléchir à savoir si vous souhaitez retourner sur les bancs d’école ou non. Y a-t-il un domaine en particulier qui vous a toujours intéressé? Si vous développez de nouvelles compétences, est-ce que ça vous permettra de vous qualifier pour un emploi que vous pourriez aimer? Vous pourriez avoir l’impression que vous êtes trop vieux pour retourner à l’école, ou que ce serait trop cher. Mais si ça vous permettait d’avoir plus de plaisir à travailler, ça vaut vraiment la peine de l’envisager.
  • Les chercheurs disent que les gens les plus heureux et les plus en santé après un changement de carrière sont souvent ceux qui ont changé pour une industrie ou un domaine où ils peuvent travailler avec des gens qui leur ressemblent plus. (Comme une femme trans travaillant avec d’autres personnes trans, ou une femme issue des Premières Nations travaillant avec d’autres Autochtones). Si c’est une chose à laquelle vous songez, c’est une bonne idée de commencer à bâtir un réseau de personnes qui vous ressemblent. Trouvez où ces personnes travaillent, et ce qu’elles font. Demandez-leur si elles aiment leur travail. Demandez-leur comment elles se sont retrouvées là. Demandez-leur s’il y a des postes vacants.

Les points à retenir

Si vous travaillez dans un environnement avec un degré élevé de harcèlement, vous devriez vraiment envisager de changer de carrière afin de fuir le harcèlement.

Pour la plupart des gens, c’est un compromis assez simple: si vous le faites, vous gagnerez moins d’argent, mais vous serez plus heureux. Vous pourrez relaxer au travail, vous vous sentirez plus en sécurité, et vous apprécierez davantage les gens autour de vous.

Si c’est quelque chose que vous envisagez sérieusement, nous vous conseillons de commencer sans attendre.

Nous espérons que vous pourrez trouver le temps de bien réfléchir à ce qui est le plus important pour vous, et que vous pourrez établir un plan pour obtenir ce que vous voulez. Vous méritez un milieu de travail où vous êtes en sécurité et heureux, et nous espérons que vous le trouverez.

Attention

Si vous songez à quitter votre emploi, nous vous encourageons à parler d’abord avec un avocat. Un avocat pourra vous aider à déterminer s’il est possible de forcer votre employeur à vous verser de l’argent pour compenser le harcèlement. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Si vous êtes harcelé sexuellement au travail, vous pourriez songer à quitter votre emploi.

Pour certaines personnes, c’est une décision facile. Mais si vous aimez votre emploi ou que vous avez besoin d’argent, ça peut être plus difficile.

Dans le présent article, nous vous aiderons à déterminer si vous devriez quitter ou non votre emploi, et comment le faire tout en protégeant votre carrière.

Pourquoi quitter votre emploi

C’est évident. Quitter votre emploi est la façon la plus rapide et la plus simple de mettre un terme au harcèlement et de sortir d’un milieu de travail malsain. Ça réduit immédiatement le risque que quelque chose de vraiment grave vous arrive. C’est le moyen le plus rapide de se débarrasser du problème et de passer à autre chose.

Pourquoi ne pas quitter votre emploi

Parce que vous ne devriez pas avoir à le faire. Pourquoi devriez-vous avoir à quitter votre emploi juste parce que quelqu’un d’autre a décidé de vous harceler?

Qui quitte son emploi afin de fuir le harcèlement

Principalement, deux types de personnes. Les gens qui travaillent dans des domaines dans lesquels il est normal de changer souvent d’emploi, et les gens qui font face à du harcèlement grave ou de longue durée.

Les domaines dans lesquels il est normal de changer souvent d’emploi

Dans certains domaines, changer souvent d’emploi est normal. C’est notamment le cas dans le secteur de l’accueil (comme les services de bar, le service aux tables et les services d’hébergement) et du commerce au détail, pour certains types d’emploi dans les domaines de la vente et du service à la clientèle ainsi que pour certains types d’emploi dans les domaines du soutien personnel ou à domicile (comme les préposés aux bénéficiaires ou les services d’entretien ménager).

Habituellement, ces emplois ne nécessitent pas vraiment de formation spécialisée, il y a beaucoup de postes disponibles qui sont assez semblables les uns aux autres et, souvent, les gens dans ces domaines obtiennent leur nouvel emploi par l’entremise de leurs amis. Ces conditions facilitent le changement d’emploi.

Pour les personnes qui occupent ces genres de postes, quitter son emploi peut être une décision assez facile. Elles quittent habituellement leur emploi rapidement sans donner de raison pour leur départ.

Les emplois où on fait face à du harcèlement grave ou de longue durée

Lorsqu’ils se font harceler, la plupart des gens ne quittent pas immédiatement leur emploi. Mais si le harcèlement est vraiment grave ou se produit sur une longue période, la plupart des gens vont éventuellement quitter leur emploi. C’est particulièrement vrai pour les emplois et les milieux de travail où il y a beaucoup de harcèlement, comme les industries où il y a beaucoup de clients masculins (comme l’industrie de l’accueil) ou les industries où la majorité des travailleurs sont des hommes (comme les domaines de la construction, des forces de l’ordre ou du développement de logiciels). C’est aussi vrai pour les personnes racialisées dans des milieux de travail dominés par les Blancs et les personnes 2SLGBTQIA+ dans des milieux de travail où elles sont en minorité.

Pour les personnes qui occupent ce genre de postes, démissionner peut être une décision très difficile. Au moment où elles démissionnent, elles sont plus susceptibles de donner à leur employeur la raison de leur départ (lorsque l’employeur ne la connaît pas déjà), et elles partent plus souvent en mauvais termes.

Comment savoir quand démissionner

Nous n’avons pas réussi à trouver d’études ou de sondages ayant demandé aux personnes qui avaient quitté leur emploi en raison du harcèlement comment elles s’étaient senties après. Mais si on se fie aux personnes que nous avons interviewées et aux histoires que nous avons lues, la plupart des gens ne regrettent pas d’avoir quitté leur emploi.

Certaines personnes, par contre, regrettent de ne pas avoir démissionné plus tôt.

Nous pensons donc que, si vous songez sérieusement à quitter votre emploi en raison du harcèlement, vous devriez probablement le faire. La question pour vous n’est donc pas de déterminer si vous voulez quitter votre emploi, c’est plutôt de déterminer la meilleure façon de quitter votre emploi par rapport à votre carrière.

Comment quitter votre emploi de façon à protéger votre carrière

Si vous voulez quitter votre emploi et que c’est facile pour vous, vous devriez simplement le faire. Trouvez-vous un nouvel emploi et quittez l’autre. Ne dites pas aux gens pourquoi vous démissionnez, faites juste inventer une excuse. De cette façon, vous pouvez quitter votre emploi en bons termes et personne ne parlera dans votre dos.

Si votre situation est plus compliquée, toutefois, quitter votre emploi sera nécessairement plus compliqué aussi.

Si c’est le cas, voici nos conseils.

Essayez de ne pas démissionner avant d’avoir trouvé un nouvel emploi

Si vous êtes inquiet pour votre sécurité, vous pourriez devoir quitter votre emploi sur-le-champ. Mais si c’est sécuritaire de rester, vous devriez essayer de tolérer votre emploi jusqu’à ce que vous en trouviez un nouveau. Voici un article qui explique pourquoi.

Commencez votre recherche d’emploi rapidement, avant le moment où vous pensez que vous devez le faire

Beaucoup de gens commencent seulement leurs recherches lorsqu’ils sont déjà au bout du rouleau. Nous vous encourageons donc à commencer vos recherches rapidement même si vous n’êtes pas encore certain de vouloir quitter votre emploi. Vous ne voulez pas chercher un emploi alors que vous êtes pressé par le temps ou très stressé parce que ce sera plus difficile de trouver un bon emploi. Alors, la minute à laquelle vous commencez à penser à quitter votre emploi, c’est là que, selon nous, vous devriez commencer à chercher un autre emploi.

Faites attention à ce que vous dites sur les raisons de votre départ

Ça peut être difficile de savoir quoi dire en entrevue sur les raisons pour lesquelles vous cherchez un nouvel emploi.

Avant d’accepter un nouvel emploi, assurez-vous de l’évaluer comme si vous n’étiez pas harcelé

Souvent, les gens à la recherche d’un nouvel emploi en raison de harcèlement sexuel finissent par accepter un emploi qui n’est pas aussi bon que celui qu’ils quittent. C’est moins bien payé, les avantages sont moins bons, ou certains aspects ne leur conviennent pas autant. Avant d’accepter votre nouvel emploi, prenez un peu de temps pour réfléchir à savoir si vous accepteriez ce poste si vous n’étiez pas harcelé.

Parlez à un avocat avant de démissionner

C’est très important. Si vous songez à quitter votre emploi en raison de harcèlement, votre employeur pourrait être légalement obligé de vous verser de l’argent s’il n’a pas fait assez pour faire cesser le harcèlement ou s’il vous a puni pour vous être plaint. Un avocat pourra vous aider à déterminer ça. Vous pouvez habituellement obtenir une courte consultation gratuite avec un avocat, et ça en vaut vraiment la peine.

Déterminez si vous voulez quitter non seulement votre emploi, mais aussi votre industrie

Si vous travaillez dans une industrie où il y a beaucoup de harcèlement, vous risquez d’être harcelé à votre prochain emploi comme vous l’êtes à votre emploi actuel. Une fois que les gens réalisent à quel point le harcèlement est monnaie courante dans leur industrie, il est très commun pour eux de décider d’abandonner complètement cette industrie. C’est tellement commun que nous avons écrit un article entier sur le sujet.

Une dernière remarque sur la honte et la culpabilité

Lorsque nous avons parlé avec les gens et lu leurs histoires, nous avons découvert que beaucoup de personnes ayant quitté leur emploi pour fuir du harcèlement sexuel s’étaient senties coupables par la suite. Elles avaient l’impression qu’elles auraient dû être « braves », qu’elles auraient dû se « tenir debout » et « se défendre ». Elles s’inquiétaient d’être des lâches et d’avoir laissé tomber les autres en démissionnant.

Nous comprenons pourquoi les gens se sentent comme ça. Mais nous aimerions vous proposer une autre façon de voir les choses.

La réalité, c’est que « vous tenir debout » et « vous défendre » n’est peut-être pas ce qui est le mieux pour vous. Il y a littéralement des décennies d’études et de sondages sur ce sujet précis. Parfois, signaler fonctionne bien pour la personne qui le fait. Mais le plus souvent, la personne qui signale est celle qui finit par se faire punir. Les chercheurs disent depuis des décennies que la décision de ne pas signaler est un choix rationnel et raisonnable.

Alors, voici ce que nous voulons que vous sachiez.

Il n’y a pas de façon « lâche » de réagir au harcèlement sexuel.

Il n’y a pas de raison pour vous d’avoir honte ou de vous sentir coupable.

Personne de raisonnable ne pense que vous devriez devenir un martyr pour ça. Personne ne veut que votre carrière, votre réputation et vos finances soient ruinées.

Vous avez le droit de faire ce qui est le mieux pour vous, et vous devriez vous sentir bien par rapport à ce que vous faites, peu importe ce que c’est.

Peu importe le choix que vous faites, c’est un choix courageux et honorable.

Avant de commencer, nous tenons à vous avertir: lire cet article pourrait vous fâcher parce que certaines des choses dont nous allons vous parler sont assez horribles.

Maintenant que vous avez été averti, nous pouvons commencer.

Qu’arrive-t-il si vous décidez de signaler le harcèlement?

C’est le choix le plus risqué. Signaler le harcèlement peut faire beaucoup de tort à votre carrière. Nous détestons l’admettre, mais c’est la vérité et vous devez le savoir.

Si vous avez un bon employeur, signaler le harcèlement ne vous causera probablement pas de problèmes. Votre employeur agira rapidement et avec sensibilité afin de vous protéger et de protéger le milieu de travail.

Mais ce n’est pas ce qui arrive habituellement. Pour la plupart des gens, le signalement est une expérience très négative.

Je me suis juste sentie tellement rabaissée, juste l’interrogatoire a été assez désagréable dans l’ensemble. J’ai fini par crouler sous l’émotion, et j’ai pensé à quitter mon travail sur-le-champ. 

Ancienne guide de musée, décrivant comment elle s’est sentie après avoir été interrogée par les ressources humaines de son ancien employeur en réponse à sa plainte pour harcèlement sexuel.

On m’a avertie que j’étais un problème et que j’étais la première personne à porter plainte contre cet instructeur-là, que si je continuais, je découvrirais probablement que d’autres écoles avaient entendu dire que j’étais un problème et qu’on finirait probablement par me faire échouer et par m’expulser de mon programme. Je suis encore étonnée de la vitesse à laquelle je suis passée d’une étudiante appréciée de mon programme à un paria.

Étudiante en droit anonyme, qui s’est plainte en raison du harcèlement sexuel de son instructeur, traduction d’une citation tirée de Going Public: A Survivor’s Journey from Grief to Action par Julie Macfarlane

C’est une chasse à la sorcière: vous devenez un bouc émissaire, la fille arrogante et fauteuse de troubles; vous devenez la fille qui ne fit pas.

Chef de service anonyme, qui a poursuivi son employeur pour congédiement déguisé et gagné, traduction d’une citation tirée de Complaint! par Sarah Ahmed

Voilà à quoi ça ressemble quand les choses tournent mal.

La personne à qui vous signalez le harcèlement sexuel pourrait être maladroite ou mal à l’aise

La personne à qui vous signalez le harcèlement pourrait avoir le sentiment que vous lui mettez plus de travail sur les épaules, ou que vous lui faites perdre son temps avec quelque chose qui n’est pas vraiment important.

Elle pourrait avoir peur parce qu’elle sait qu’il y a des lois à respecter et qu’elle pourrait être dans le trouble si elle ne gère pas le problème correctement. Elle ne sait peut-être pas exactement ce qu’elle a le droit de dire ou de faire, et elle pourrait avoir besoin de passer beaucoup de temps à documenter vos conversations et à s’informer auprès des ressources humaines ou d’un avocat sur la façon de gérer la situation.

Elle pourrait alors devenir maladroite ou mal à l’aise par rapport à la situation.

Les gens de votre milieu de travail pourraient répandre des rumeurs à votre sujet et vous juger

Votre signalement est censé être tenu aussi confidentiel que possible. Mais pour enquêter, votre employeur aura probablement besoin de parler avec le harceleur et les personnes susceptibles d’avoir été témoins du harcèlement. L’employeur pourrait aussi avoir à parler avec vos boss et les ressources humaines.

Il n’est pas rare que tout le monde à votre travail finisse par découvrir que vous avez signalé un cas de harcèlement. Quand ça arrive, au lieu d’avoir de la compassion et de se sentir mal pour vous, les gens vont souvent compatir avec le harceleur. Ils ont souvent l’impression que le harceleur se fait attaquer et accuser de façon injustifiée. Les gens décident que vous avez mal compris ou exagéré l’incident, et ils s’inquiètent de la possibilité que le harceleur soit puni injustement.

Entre-temps, les gens pourraient vous jugersévèrement. Ils pourraient vous blâmer pour avoir mal géré la situation, pour avoir causé des problèmes et des perturbations, ou pour les avoir « forcés à choisir un camp » entre vous et le harceleur.

Le tout est aggravé par le fait que les gens n’ont pas le droit d’en parler ouvertement parce que le sujet est censé rester confidentiel. Ça ouvre largement la porte aux rumeurs et au commérage.

Le harceleur pourrait essayer de ruiner votre réputation

Une fois que le harceleur aura découvert que vous l’avez signalé, il est extrêmement probable qu’il se mette à se défendre en vous traînant dans la boue et en convainquant ses amis de faire de même.

Il essaiera de vous dépeindre comme un menteur en qui on ne peut avoir confiance. Il pourrait dire que vous avez inventé l’incident de harcèlement pour des raisons personnelles, ou pour détourner l’attention du fait que vous ne faites pas bien votre travail. C’est très commun qu’un harceleur affirme que la personne harcelée a un problème de boisson ou une maladie mentale.

Les gens pourraient décider que vous êtes un fauteur de troubles et commencer à mal vous traiter

Les interactions entre vous et votre boss, qui pourraient auparavant avoir été amicales et chaleureuses, pourraient devenir plus froides et malaisantes. Votre boss pourrait vous punir pour avoir signalé le harcèlement. Vous pourriez avoir moins de quarts, ou des tâches moins intéressantes. C’est ce qu’on appelle des représailles et elles sont si communes que nous avons écrit un article complet à leur sujet.

Vos collègues pourraient arrêter de vous aider. Ils pourraient être moins disposés à échanger des quarts avec vous, ou à vous apprendre quelque chose que vous ne savez pas comment faire. Ils pourraient commencer à vous exclure socialement.

Les gens pourraient arrêter de vous faire part des possibilités qui s’offrent à vous, comme l’ouverture de postes auxquels vous êtes admissibles, ou les occasions de faire des heures supplémentaires ou de participer à un projet spécial.

Le tout pourrait avoir un effet boule de neige et commencer à vraiment nuire à votre carrière

Les gens pourraient arrêter de parler de vous de façon positive. Ils pourraient vous décrire comme une personne pénible, négative, toxique et avec qui il est difficile de travailler. Ils pourraient hausser un sourcil ou faire une grimace lorsqu’une autre personne se renseigne à votre sujet.

Votre carrière pourrait commencer à stagner ou à décliner. Vous n’obtenez plus de promotions; vous êtes peut-être même rétrogradé. Les gens présument que c’est parce que vous ne faites pas du bon travail.

Le commérage et les jugements pourraient commencer à déborder au-delà de votre organisation. Les membres de votre réseau professionnel pourraient devenir moins amicaux. Vous recevez moins d’invitations, et les gens commencent à vous traiter avec moins de respect. Si vous commencez à chercher un nouvel emploi, ça pourrait se passer moins bien que ce à quoi vous vous attendiez.

Le tout pourrait faire en sorte que vous aimiez moins votre travail et que vous commenciez à vous inquiéter pour votre carrière. Vous vous fâchez contre les personnes qui ne vous soutiennent pas. Vous commencez à prendre plus de journées de maladie, vous arrivez plus souvent en retard et vous évitez les activités sociales en lien avec le travail que vous aviez l’habitude d’aimer. Votre rendement commence à diminuer. Vous pourriez finir par être renvoyé, ou par quitter votre emploi en mauvais termes.

À qui le signalement cause le plus de tort?

Signaler le harcèlement est risqué pour tout le monde. Mais pour certaines personnes, le risque est encore plus élevé.

Nous allons prendre un peu de temps pour faire le tour de la question parce que nous pensons que c’est vraiment important.

Signaler le harcèlement risque davantage de nuire à votre carrière si:

  • vous travaillez pour une petite entreprise
  • vous travaillez dans un milieu de travail dominé par les hommes
  • vous êtes harcelé par un client
  • vous êtes nouveau dans l’industrie ou chez votre employeur
  • vous n’avez pas beaucoup d’amis au travail
  • vous occupez un emploi où le succès est difficile à mesurer
  • vous êtes une personne racialisée, surtout si vous êtes Noir ou Autochtone
  • vous appartenez à la communauté 2SLGBTQIA+
  • vous êtes dans la 20s ou la 30s

Plus vous cochez de cases, plus il y a de risques que signaler le harcèlement sexuel nuise à votre carrière.

Voici pourquoi.

Une petite entreprise pourrait mal gérer votre signalement

Les petits milieux de travail peuvent être particulièrement mauvais pour gérer les signalements parce que leurs gestionnaires sont moins susceptibles de comprendre la loi et d’avoir du soutien adéquat sur le plan juridique et des ressources humaines. Et si votre milieu de travail est petit, il y a aussi plus de chance pour que la personne responsable de mettre un terme au harcèlement connaisse le harceleur et soit son ami.

Un milieu de travail dominé par les hommes risque de mal gérer votre signalement

Les milieux de travail dominés par les hommes, comme les secteurs de l’extraction minière et gazière, et de la construction, les services de police, l’armée, les sciences et technologies, et l’ingénierie, ont des niveaux de harcèlement sexuel plus élevés. Si le harcèlement est généralement toléré dans votre milieu de travail, il y a moins de chances que votre signalement soit bien géré.

Si vous êtes harcelé par un client, votre signalement risque d’être mal géré

Votre employeur pourrait être réticent à vous protéger contre un client si le faire risque de coûter de l’argent à l’entreprise. (L’industrie de l’accueil est particulièrement connue pour sa tolérance élevée du harcèlement.) Et lorsque c’est un client qui vous harcèle, votre employeur pourrait ne pas savoir clairement ce qu’il a le droit de faire ou ce qu’il est tenu de faire en vertu de la loi.

Si vous êtes nouveau dans l’industrie ou chez votre employeur, le signalement pourrait mal tourner

Comme vous êtes nouveau, vous avez moins de pouvoir. Les gens ne vous connaissent pas depuis assez longtemps pour avoir appris à vous faire confiance. Sans compter qu’en tant que nouveau venu, vous pourriez ne pas encore bien comprendre les choses—comme les personnes à qui vous pouvez faire confiance au travail.

Si vous n’avez pas beaucoup d’amis au travail, le signalement pourrait mal tourner

C’est une mauvaise nouvelle pour les personnes introverties et celles qui préfèrent séparer leur travail et leur vie sociale. Si les gens parlent dans votre dos au travail, vos amis peuvent vous défendre. Ils peuvent aussi vous avertir pour que vous puissiez vous protéger. Si vous n’avez pas d’amis, vous êtes plus vulnérable.

Si votre succès au travail est difficile à mesurer, le signalement pourrait mal tourner

Il y a des emplois pour lesquels on peut facilement mesurer le succès en se basant sur les revenus, la vitesse ou l’exactitude. Mais pour la plupart des emplois, le succès est difficile à mesurer. Si c’est le cas pour vous, ce sera plus facile pour votre boss de vous punir en disant que votre travail n’est pas bien fait même si c’est faux.

Si vous êtes une personne racialisée travaillant dans un environnement où la majorité des gens sont blancs, le signalement pourrait mal tourner

La recherche montre que lorsque des personnes racialisées travaillant dans des milieux où la majorité des gens sont blancs signalent du harcèlement sexuel, les autres personnes réagissent souvent en les voyant comme étant ingrates ou déloyales. C’est particulièrement vrai si vous êtes Noir ou Autochtone parce que les personnes noires et autochtones sont déjà stéréotypées comme étant en colère et amères. Le signalement peut activer tous ces stéréotypes. Il est alors moins probable que votre signalement soit bien géré, et ça vous rend plus vulnérable par rapport aux dommages à la réputation.

Si vous êtes une personne 2SLGBTQIA+ dans un milieu de travail qui n’est pas 2SLGBTQIA+, votre signalement pourrait mal tourner

Comme pour les personnes racialisées, lorsque les personnes 2SLGBTQIA+ signalent du harcèlement sexuel, les autres personnes les voient souvent comme étant ingrates et déloyales. C’est aussi commun pour les personnes 2SLGBTQIA+—surtout les femmes trans, les personnes non binaires et au genre fluide, les personnes bisexuelles et les hommes gais—d’être stéréotypées comme des drama queens malhonnêtes et à qui on ne peut pas faire confiance. Les femmes butchs sont souvent stéréotypées comme étant agressives et menaçantes. Le signalement du harcèlement peut activer tous ces préjugés. Il est alors moins probable que votre signalement soit bien géré, ce qui vous rend plus vulnérable par rapport aux dommages à la réputation.

Si vous êtes dans la vingtaine ou la trentaine, votre signalement pourrait mal tourner

Plus vous êtes jeune, moins vous avez de chances que votre signalement soit pris au sérieux. C’est une question de crédibilité. Si vous êtes plus vieux, et avez des décennies d’expérience de travail, c’est plus difficile pour les gens de dire que vous êtes perdu ou que vous comprenez mal ce qui arrive. C’est aussi une question de pouvoir. Si vous êtes jeune, vous n’avez sans doute pas encore beaucoup de pouvoir dans votre milieu de travail, et c’est donc plus facile pour les gens d’ignorer votre signalement.

Qu’arrive-t-il si vous décidez de rester en poste sans signaler le harcèlement?

C’est certainement le choix le plus sûr pour votre carrière. Tout le monde le sait, et c’est ce qui explique pourquoi si peu de gens signalent le harcèlement sexuel.

Mais ce n’est pas tout à fait sans risque.

Si vous décidez de rester en poste et d’essayer de tolérer le harcèlement sans le signaler, voici comment votre carrière pourrait être affectée.

  • Vous pourriez avoir l’impression que vous avez besoin de changer certains aspects de votre travail—comme vos quarts, vos projets ou d’autres habitudes de travail—pour éviter le harceleur. Ces décisions pourraient nuire à votre carrière. (Par exemple, si vous décidez de ne plus travailler seul jusqu’à des heures tardives, ou si vous refusez de travailler sur un projet en particulier.)
  • Vous pourriez être distrait au travail parce que vous vous inquiétez au sujet du harcèlement ou que vous essayez d’éviter le harceleur.
  • Vous pourriez vous isoler socialement au travail afin d’éviter de passer du temps avec le harceleur.
  • Si c’est votre boss qui vous harcèle, il pourrait vous punir pour avoir résisté au harcèlement. Il pourrait vous donner moins de quarts, ou vous attribuer des tâches moins intéressantes. Il pourrait commencer à dire que vous ne faites pas un bon travail même si c’est faux.
  • Vous pourriez être crispé, nerveux ou irritable au travail, et ça pourrait nuire à votre réputation.

Mais voici ce qui risque le plus de nuire à votre carrière:

Si le harcèlement se poursuit assez longtemps, ou s’il est assez sévère, votre santé mentale, émotionnelle et physique peut commencer à se détériorer au point d’affaiblir votre capacité à effectuer votre travail.

C’est quelque chose de très commun. Certaines personnes se lèvent un matin complètement incapables de se présenter au travail et incapables de travailler pendant des semaines, des mois ou même des années. C’est quelque chose qui les surprend. Elles croient qu’elles s’en sortent bien, puis un jour, elles réalisent que ce n’est pas le cas. Vous ne voulez pas que ça vous arrive.

Qu’arrive-t-il si vous quittez votre emploi

Si vous êtes harcelé au travail, quitter votre emploi pourrait avoir des effets positifs sur votre carrière. Nous détestons l’admettre parce que vous ne devriez pas avoir à quitter votre emploi—mais c’est la réalité.

Quitter votre emploi vous permet de vous éloigner du harcèlement et d’éviter les dommages à votre réputation. Personne ne vous traîne dans la boue, personne ne vous juge et personne ne vous punit. Vous pouvez obtenir une bonne référence, et les gens parleront de vous en bien après votre départ. C’est bon pour votre carrière et c’est une excellente raison pour quitter votre emploi.

Mais nous devons vous avertir: lorsque les gens quittent leur emploi afin de fuir le harcèlement, ça ne se passe habituellement pas si bien que ça pour eux. C’est très commun, en fait, qu’une personne finisse avec un emploi pire que l’ancien. Les gens passent souvent un moment au chômage ou sous-employés. Certaines personnes n’arrivent jamais à remettre leur carrière sur les rails.

C’est un gros sujet, alors nous avons écrit un article qui lui est consacré.

Les leçons à retenir

La recherche indique que, lorsque les gens sont harcelés sexuellement au travail, leur carrière sera très probablement affectée. Beaucoup de gens s’en sortent avec des dommages permanents à leur carrière.

Nous voulons nous arrêter une minute pour souligner à quel point c’est injuste.

Vous vous occupiez de vos affaires, vous faisiez votre travail, et quelqu’un a décidé de vous harceler. L’idée que vous ayez à payer pour ça, que c’est votre carrière qui devrait en subir les conséquences? C’est vraiment révoltant. C’est injuste, et nous sommes désolés.

La bonne nouvelle, c’est qu’il y a des choses que vous pouvez faire pour vous protéger. Lisez notre article sur comment rester concentré sur vos objectifs et protéger votre carrière.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Le Tribunal des droits de la personne du Nunavut et ce qu’il fait

Si vous avez subi du harcèlement sexuel, vous pouvez probablement déposer une plainte officielle auprès du Tribunal des droits de la personne du Nunavut. Une loi qui vous protège contre la discrimination est la Loi sur les droits de la personne du Nunavut. Le harcèlement sexuel selon la loi peut constituer de la discrimination fondée sur le sexe. Le tribunal examinera votre plainte et évaluera si elle devrait être acceptée.

Quand vous pensez à déposer une plainte, vous imaginez peut-être un processus qui aboutit à un décideur qui détermine de façon définitive si ce qui s’est passé était correct ou non. Mais en réalité, le tribunal met l’accent sur la résolution des différends comme moyen de traiter les plaintes.

Nous ne disons pas de ne pas déposer une plainte auprès du tribunal, mais il est très peu probable que le résultat soit une reconnaissance publique du fait que vous avez subi du harcèlement. Si vous pensez que vous seriez satisfait(e) d’un règlement privé, qui pourrait inclure de l’argent pour vous dédommager du préjudice que vous avez subi, des excuses, ou une lettre de recommandation, alors faire traiter votre plainte par un processus de médiation pourrait être le bon choix pour vous.

Quelques faits sur le Tribunal des droits de la personne du Nunavut

  • Chaque année, environ une douzaine de personnes déposent une plainte auprès du tribunal en disant qu’elles ont été victimes de discrimination ou de harcèlement.
  • Les plaintes pour harcèlement sexuel sont rares; les hommes sont les plus susceptibles de déposer une telle plainte.
  • Plus de 90 % des plaintes au tribunal sont réglées par la médiation ou dans un autre forum.
  • C’est difficile de joindre le tribunal — il répond lentement aux appels téléphoniques ou aux courriels.
  • Il peut s’écouler jusqu’à 18 mois à partir du moment où une plainte est déposée jusqu’à ce que le tribunal décide si la plainte devrait être rejetée ou si elle devrait aller à la médiation. Habituellement, il faut un mois à partir du moment où les parties acceptent de participer à la médiation jusqu’à ce qu’elles signent une entente.

Pourquoi envisager de déposer une plainte auprès du tribunal

Si vous décidez de déposer une plainte auprès du tribunal, voici quelques choses que vous pourriez obtenir du processus:

  • C’est une occasion de dire au harceleur que ce qu’il a fait n’est pas correct.
  • Vous pourriez obtenir des excuses pour le harcèlement.
  • Vous pourriez récupérer de l’argent que vous avez perdu à cause du harcèlement — peut-être que vous n’avez pas obtenu un projet spécial ou une promotion, ou que vous avez été congédié(e).
  • Vous pourriez obtenir une lettre de recommandation pour un nouvel emploi.
  • Vous pourriez demander que votre milieu de travail fasse des changements qui affecteraient tout le monde là, pas juste vous, comme améliorer les politiques en matière d’harcèlement sexuel et la formation.

Il est possible d’obtenir de l’argent pour reconnaître le préjudice émotionnel que vous avez subi à cause du harcèlement.

Comment déposer une plainte auprès du tribunal

Le tribunal recommande d’abord de lire les Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne avant de remplir le formulaire de notification. En théorie, vous pouvez communiquer avec le bureau du tribunal pour obtenir de l’aide pour remplir le formulaire, qui peut être déposé par la poste, par courriel, par télécopieur ou oralement. Incluez tous les documents qui appuient votre plainte. Sachez que recevoir une réponse aux messages téléphoniques ou aux courriels peut prendre beaucoup de temps. Le tribunal recommande d’obtenir un avis juridique, si possible. Une brochure sur le site Web du tribunal décrit le processus de plainte.

Vous pouvez déposer une plainte contre quiconque vous harcèle sexuellement au travail — votre employeur, un collègue, un superviseur, un client ou un entrepreneur. Dans votre demande, vous pouvez aussi nommer l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travailliez ou travaillez. Même si votre employeur n’est pas celui qui vous harcèle, il ou elle a le devoir de vous protéger du harcèlement sexuel et d’un milieu de travail hostile. Voir Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur.

Est-ce que le tribunal acceptera votre plainte?

  • Vous avez deux ans à partir du moment où le harcèlement s’est produit pour déposer votre plainte auprès du tribunal. Si le harcèlement s’est produit plus d’une fois, le délai est de deux ans à partir du dernier incident de harcèlement.
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal si vous travaillez au Nunavut ou si le harcèlement s’est produit au Nunavut, mais pas si vous travaillez dans un milieu de travail de compétence fédérale. Voir Suis-je une travailleuse ou un travailleur de compétence fédérale? (Et pourquoi c’est important.)
  • Si vous êtes syndiqué(e), vous pouvez déposer votre plainte par l’intermédiaire de votre syndicat ou auprès du tribunal. Vous êtes couvert(e) si vous êtes un(e) employé(e) temporaire ou permanent(e), un(e) entrepreneur indépendant(e), ou un(e) travailleur sans statut.
  • Si votre plainte ne relève pas de la Loi sur les droits de la personne, vous pouvez être dirigé(e) vers une autre agence pour obtenir de l’aide.

Comment fonctionne la médiation

Après avoir déposé votre demande, une notification sera envoyée à l’intimé(e) — la personne au sujet de laquelle votre plainte porte — et cette personne a plusieurs mois pour répondre par écrit à ce que vous avez dit. À ce moment-là, si le tribunal croit que vous pourriez avoir une cause valide, vous et l’intimé(e) serez encouragé(e)s à participer à la médiation. Si vous acceptez, on vous demandera de signer une entente de médiation, qui explique ce que le médiateur fera et comment la médiation est confidentielle. Un membre du tribunal, un médiateur indépendant, ou un aîné de la communauté sera assigné à votre dossier.

Le médiateur doit se comporter de manière neutre: il ne doit pas prendre parti, et il ne doit pas favoriser ni vous ni l’intimé(e). Il ou elle travaille avec les deux parties pour essayer de trouver une solution qui convient à tout le monde. L’objectif n’est pas de déterminer si vous avez subi du harcèlement sexuel selon la Loi sur les droits de la personne. Les principes culturels inuits comme le respect, l’inclusivité et la recherche du consensus sont des éléments importants du processus.

La plupart des médiations se font par téléphone ou par vidéoconférence et commencent par le médiateur qui vous parle séparément à vous et à l’intimé(e). Après cela, le médiateur peut réunir les deux parties ou continuer à travailler avec chaque partie individuellement. Il n’y a une entente que si les deux parties acceptent — vous ne pouvez pas être forcé(e) d’accepter une entente.

Pour en savoir plus

Le site Web du tribunal comprend un document qui décrit le processus de médiation en détail.

Avantages et inconvénients de la médiation

  • Le processus de médiation est gratuit.
  • Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour participer, bien qu’on vous encourage d’avoir de l’aide juridique au moment de la notification.
  • Vous êtes celui ou celle qui décide ce que vous accepterez de l’intimé(e) pour vous dédommager du préjudice qu’il ou elle a causé.
  • Tout ce que vous dites est considéré comme confidentiel, ou « sans préjudice » — cela ne peut pas être utilisé contre vous plus tard.
  • Le processus de règlement ne vous donne pas la chance de dire publiquement ce qui s’est passé ou de vous faire dire que c’était mal.
  • Vous devez signer une entente pour garder les conditions d’une entente de règlement confidentielles.
  • Vous ne risquez pas d’obtenir tout ce que vous demandez — vous devez être prêt(e) à faire des compromis.

Ce que vous pourriez demander

De l’argent pour vous dédommager de:

  • Le préjudice à votre dignité, vos sentiments et votre estime de soi.
  • Les salaires perdus.
  • Le coût des séances de counseling dont vous avez eu besoin ou de l’argent pour couvrir le counseling futur.

En plus de l’argent:

  • Des excuses.
  • Une lettre de recommandation ou une lettre confirmant votre emploi.
  • Un changement au milieu de travail, comme inclure une section sur le harcèlement sexuel dans le manuel de politiques.
  • Votre employeur ayant à suivre une formation sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel.

À quoi vous attendre?

Les détails des règlements atteints par la médiation sont privés. Cependant, nous savons que dans plusieurs cas, les ententes n’impliquent pas d’argent du tout; à la place, les intimé(e)s acceptent de faire des choses comme suivre une formation en droits de la personne ou créer une politique en matière de droits de la personne que tous les gestionnaires doivent connaître. Les indemnisations monétaires sont modestes.

Où obtenir de l’aide pour le processus

Naviguer dans le processus de plainte peut être compliqué et stressant. Voici quelques façons d’obtenir des conseils gratuits ou à coût réduit:

  • Vous pouvez appeler le tribunal pour discuter de vos options. Il est conçu pour aider les gens à déposer leur plainte et protéger les droits de la personne. Le personnel du tribunal est formé pour vous aider dans le processus. Un agent de droits de la personne du Tribunal des droits de la personne du Nunavut peut être disponible pour vous aider au 1-866-413-6478. Cependant, le tribunal peut être lent à répondre aux messages téléphoniques.
  • La Commission des services juridiques du Nunavut gère trois cliniques d’aide juridique:
    • Services juridiques de la région du Kivalliq, Rankin Inlet (1-800-606-9400)
    • Centre de services juridiques du Kitikmeot, Cambridge Bay (1-866-240-4006)
    • Services juridiques de Maliiganik Tukisiiniakvik, Iqaluit (1-866-202-5593)
  • Pour demander l’aide de ces cliniques, appelez un bureau. Ou vous pouvez envoyer un courriel; vous serez interviewé(e) par téléphone dans quelques jours. Ces services sont offerts aux demandeurs admissibles.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour se qualifier, votre revenu familial net doit être inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous devez éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat du milieu de travail, votre association, ou votre programme d’aide aux employé(e)s peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou à couvrir une partie de vos frais juridiques.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et ce qu’elle fait

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est un organisme administratif qui s’occupe des cas de discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne. Le harcèlement discriminatoire, qui comprend le harcèlement sexuel, est interdit selon la Charte.

Le rôle de la commission est de résoudre les plaintes. Si votre plainte relève de sa compétence, elle l’acceptera pour évaluation. Ensuite, elle vous encouragera à essayer de régler la plainte par la médiation. Si cela n’est pas réussi, une enquête plus approfondie peut suivre. Après cela, si la commission trouve que votre plainte est appuyée par la preuve, elle peut recommander des réparations. Si l’intimé(e) ne se conforme pas, votre plainte pourrait être renvoyée à un tribunal ou au Tribunal des droits de la personne. Un avocat de la commission peut vous représenter devant le tribunal sans frais. Si le tribunal décide que vous avez subi du harcèlement, il peut ordonner à l’autre partie de réparer le tort d’une manière quelconque.

Quelques faits sur la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  • En 2023-24, 2 200 plaintes relatives aux droits de la personne ont été déposées auprès de la commission. Juste un peu moins de la moitié d’entre elles ont entraîné l’ouverture de dossiers.
  • En 2023-24, la commission a examiné 28 plaintes relatives aux droits de la personne de personnes disant qu’elles avaient subi de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’expression de genre dans un contexte de travail. Celles-ci constituaient 7 % de tous les nouveaux dossiers de travail.
  • 20 % des plaintes sont allées à la médiation en 2023-24; les deux tiers ont été réglées avec succès.
  • Un quart des cas à la commission sont fermés parce qu’ils ont manqué une date limite, ont été abandonnés, ou ont été réglés en dehors du processus de la commission.
  • Plus de 80 % des plaintes sont traitées en 15 mois ou moins.
  • Environ 1 % des plaintes sont entendues par le Tribunal des droits de la personne.
  • Sources: Rapport annuel 2023-24 de la CDPDJ (en français), Rapport annuel 2024 du Tribunal des droits de la personne (en français)

Pourquoi envisager de déposer une plainte auprès de la commission

Si vous décidez de déposer une plainte auprès de la commission, voici quelques choses que vous pourriez obtenir du processus:

  • Cela pourrait être une occasion de dire au harceleur que ce qu’il a fait n’est pas correct.
  • Vous pourriez récupérer de l’argent que vous avez perdu à cause du harcèlement — peut-être que vous n’avez pas obtenu un projet spécial ou une promotion, ou que vous avez été congédié(e).
  • Vous pourriez récupérer votre emploi ou obtenir une lettre de recommandation pour un nouvel emploi.
  • Vous pourriez demander que votre milieu de travail fasse des changements qui affecteraient tout le monde là, pas juste vous.

Il est possible que vous obteniez de l’argent pour reconnaître le préjudice que vous avez subi du harcèlement.

Comment déposer une plainte auprès de la commission

Vous pouvez déposer une plainte en ligne. D’abord, consultez le site Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour des informations détaillées sur le processus de demande et la façon dont les plaintes sont traitées.

Vous pouvez déposer une plainte contre quiconque vous harcèle sexuellement au travail — votre employeur, un collègue, un superviseur, un client ou un entrepreneur. Dans votre demande, vous pouvez aussi nommer l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travailliez ou travaillez. Même si votre employeur n’est pas celui qui vous harcèle, il ou elle a le devoir de vous protéger du harcèlement sexuel et d’un milieu de travail hostile. Voir Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur.

Est-ce que la commission acceptera votre plainte?

  • Vous devriez déposer votre plainte dès que possible. La commission refusera votre dossier si le harcèlement s’est produit plus de trois ans avant.
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission si vous travaillez au Québec ou si le harcèlement s’est produit au Québec, mais pas si vous travaillez dans un milieu de travail de compétence fédérale. Voir Suis-je une travailleuse ou un travailleur de compétence fédérale? (Et pourquoi c’est important.)
  • Si vous êtes syndiqué(e), vous devez déposer votre plainte par l’intermédiaire de votre syndicat. Voir Travailler avec votre syndicat. Vous êtes couvert(e) si vous êtes non syndiqué(e), un(e) employé(e) temporaire ou permanent(e), un(e) bénévole, un(e) stagiaire, un(e) entrepreneur indépendant(e), un(e) touriste, ou un(e) travailleur sans statut.
  • Une fois que la commission reçoit votre plainte, elle sera évaluée environ quatre semaines après. Moins de 50 % des plaintes entraînent l’ouverture d’un dossier.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Comment fonctionne la médiation

  • Si la commission accepte votre plainte, vous et l’intimé(e) — la personne au sujet de laquelle votre plainte porte — serez fortement encouragé(e)s à participer à la médiation. Cela implique que vous et l’intimé(e) trouviez une solution à votre plainte — quelque chose que vous acceptez tous les deux.
  • La commission vous assignera un médiateur, qui se rencontrera d’abord avec vous et l’intimé(e) séparément pour expliquer comment le processus fonctionne. Ensuite, il ou elle réunit tout le monde dans un environnement respectueux et informel où vous et l’intimé(e) pouvez expliquer votre point de vue sur ce qui s’est passé. L’objectif est de trouver une entente qui satisfait les deux parties. Vous pouvez amener un avocat ou une autre personne de soutien à cette rencontre, mais il ou elle ne peut que vous conseiller, pas plaider pour vous.
  • Les médiateurs sont des experts en résolution des différends et en droit des droits de la personne qui vous écoutent, vous et l’intimé(e), et qui travaillent avec vous deux pour trouver un règlement. Ils ne doivent pas prendre parti, et ils ne doivent pas favoriser ni vous ni l’intimé(e). L’objectif de ce processus n’est pas de déterminer si vous avez subi du harcèlement sexuel selon la Charte des droits et libertés de la personne.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ce qui se passera pendant la médiation, lisez la description de la médiation de la commission et sa brochure sur le sujet.

Avantages et inconvénients de la médiation

  • Le processus de médiation est gratuit.
  • Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour participer.
  • Vous êtes celui ou celle qui décide ce que vous accepterez de l’intimé(e) pour vous dédommager du préjudice qu’il ou elle a causé.
  • Tout ce que vous dites est considéré comme confidentiel, ou « sans préjudice » — cela ne peut pas être utilisé contre vous plus tard.
  • Il n’y a aucun risque à participer à la médiation. Si elle échoue, votre plainte pourrait aller à l’étape d’enquête.
  • La médiation ne vous donne pas la chance de dire publiquement ce qui s’est passé ou de vous faire dire que c’était mal.
  • Vous ne risquez pas d’obtenir tout ce que vous demandez — vous devez être prêt(e) à faire des compromis.

Ce que vous pourriez demander

De l’argent pour vous dédommager de:

  • Le préjudice à votre dignité, vos sentiments et votre estime de soi.
  • Les salaires perdus.
  • Le coût des séances de counseling dont vous avez eu besoin ou de l’argent pour couvrir le counseling futur.

En plus de l’argent:

  • Des excuses.
  • Une lettre de recommandation ou une lettre confirmant votre emploi.
  • Un changement au milieu de travail, comme inclure une section sur le harcèlement sexuel dans le manuel de politiques.
  • Votre employeur ayant à suivre une formation sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel.

À quoi vous attendre?

Les détails des règlements atteints par la médiation sont privés. Cependant, nous savons que dans plusieurs cas, l’entente n’implique pas d’argent du tout; à la place, les intimé(e)s sont ordonné(e)s de faire des choses comme suivre une formation en droits de la personne ou créer une politique en matière de droits de la personne que tous les gestionnaires doivent connaître.

Au-delà de la médiation

Si vous et l’intimé(e) ne pouvez pas trouver une entente par la médiation, l’étape suivante est l’enquête. D’abord, l’enquêteur examine les documents pertinents et rassemble l’information en parlant aux parties impliquées et à tous les témoins. Vous pouvez avoir un avocat ou une autre personne de soutien pour vous aider. À tout moment pendant cette phase, vous et l’intimé(e) pouvez choisir de régler la plainte ou de fermer le dossier.

L’enquêteur rédige un rapport qui résume la preuve. Il ou elle le partage avec vous et l’intimé(e) et le soumet au comité des plaintes, qui est composé de trois commissaires.

Si le comité trouve que votre plainte est appuyée par la preuve, il détermine la ou les réparations appropriées. Celles-ci pourraient comprendre une indemnisation financière ou exiger que l’intimé(e) cesse le comportement. Quand un(e) intimé(e) ne se conforme pas, le dossier pourrait être renvoyé aux tribunaux ou au Tribunal des droits de la personne pour application. Si cela se produit, la commission peut vous représenter gratuitement, bien que très peu de cas arrivent à ce point: en 2023-24, seulement 10 ont été tranchés par un tribunal.

Pour en savoir plus

Le site Web de la commission comprend une section qui décrit le processus d’enquête.

Aide juridique

Avoir un avis juridique pendant le processus de la commission pourrait être utile. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit:

  • Vous pouvez être admissible à l’aide juridique (Commission des services juridiques) si votre revenu est bas. En 2025, le revenu brut d’une seule personne devait être inférieur à 29 300 $ pour pouvoir accéder à ce service.
  • Le Centre d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel en milieu de travail (GAIHST) du Québec soutient les personnes qui ont subi du harcèlement sexuel ou psychologique au travail. Il peut fournir des conseils et, dans certaines circonstances, du soutien ou une aide pour des réclamations juridiques.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour se qualifier, votre revenu familial net doit être inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous devez éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, voir Comment trouver et travailler avec un avocat.

Après avoir vécu du harcèlement sexuel, c’est compréhensible que vous vous sentiez en colère.

La colère, c’est votre corps et votre esprit qui vous disent que quelque chose ne va pas. Et c’est vrai. Le harcèlement sexuel que vous avez vécu et les difficultés qui ont suivi sont inacceptables et injustes.

La colère n’est ni positive ni négative. Ce n’est pas bien ou mal de ressentir de la colère. C’est plutôt un signal que vous n’êtes pas d’accord avec quelque chose qui se passe. C’est tout à fait logique comme réaction au harcèlement sexuel.

En plus de ressentir de la colère envers la personne qui vous a harcelé sexuellement, vous pourriez aussi être en colère contre d’autres personnes comme votre employeur, vos collègues ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Vous pourriez être en colère contre votre communauté, les médias ou le système judiciaire pour avoir cru le harceleur au lieu de vous. Mais il peut arriver que vous soyez aussi fâché contre vous-même et que vous vous blâmez pour ce qui s’est passé.

La colère survient lorsque nous ressentons le besoin de nous protéger. Il peut y avoir beaucoup d’autres émotions complexes cachées derrière notre colère, comme la déception, la souffrance, la solitude, l’incompréhension, la peur, l’embarras, l’inquiétude, la honte, la culpabilité ou la tristesse. Parfois, surtout si nous nous croyons forts, il peut être plus facile de se mettre en colère que de ressentir ces autres émotions.

Il est possible d’avoir une colère mal orientée, lorsque la personne ou la chose qui vous fâche n’est pas la véritable raison de votre douleur. Le plus souvent, les personnes qui sont la cible de notre colère mal orientée sont celles avec lesquelles nous nous sentons le plus à l’aise pour faire ça. Donc, si vous ne vous sentez pas en sécurité au travail, vous pourriez vous retrouver à hurler contre les personnes à la maison. Si vous avez un être cher qui est toujours là pour vous, vous pourriez être en colère contre lui. Ça arrive parce que vous savez qu’il vous appuiera ou vous pardonnera. C’est important de prendre conscience de ça lorsque ça se produit pour que vous puissiez arrêter de passer votre colère sur la mauvaise personne.

Comprendre votre colère

Voici certaines choses que vous pourriez penser lorsque vous êtes en colère:

  • Comment ont-ils pu me faire ça?
  • Les gens me feront toujours du mal!
  • Je les déteste!
  • Pourquoi leur ai-je fait confiance?
  • Le système est pourri; il n’aide que les riches et ceux qui ont du pouvoir.
  • C’est quoi son problème?
  • Qu’est-ce qui ne va pas avec moi?
  • Personne ne m’aide!
  • Ce sont tous des idiots!
  • Ce n’est pas juste!
  • Je veux frapper quelqu’un!
  • Les gens veulent ma peau.

Ces pensées sont tout à fait compréhensibles. C’est logique de se sentir humilié par le harcèlement sexuel et d’être furieux.

Il y a beaucoup de façons de montrer (ou de ne pas montrer) notre colère. Habituellement, elles représentent ce que nous avons appris par rapport à la colère.

Quand vous étiez enfant, vous a-t-on appris que c’était mal d’être en colère? Les adultes de votre vie ont-ils ignoré leur colère et prétendu que tout allait bien? Pensiez-vous que vous deviez exploser et vous déchaîner pour être pris au sérieux? Vous a-t-on appris que les gens puissants se sentent en colère et que les gens faibles se sentent tristes? Le fait d’être conscient de ces leçons peut vous aider à déterminer les modèles que vous voulez continuer à suivre et quels changements vous voulez apporter.

La vérité, c’est que la colère ne fait pas du bien. Elle est conçue pour être inconfortable parce que c’est la façon dont notre corps nous pousse à nous protéger d’une façon ou d’une autre. Comme c’est inconfortable, nous voulons souvent nous éloigner le plus rapidement possible de la colère. C’est pourquoi vous pourriez vouloir prendre un moment avant de réagir. Mais n’oubliez pas que ce n’est pas la même chose que de refouler la colère à l’intérieur de vous. C’est important de ne pas ignorer votre colère—elle vous dit quelque chose et elle a besoin de votre attention.

Bien que votre colère soit justifiée, vous pourriez être fâché contre vous-même parce que vous vous sentez ainsi. Eh oui—vous pouvez être fâché contre vous-même parce que vous êtes fâché! Souvent, les autres nous disent ou nous nous disons nous-mêmes de ne pas nous mettre en colère ou que c’est mal de faire ça. La colère peut être très inconfortable. Malgré ça, il n’y a rien de mal à être en colère, à condition de rester en sécurité et de ne pas vous blesser ou blesser les autres.

Il y a des gens qui ne se sentent jamais en colère, alors que d’autres se sentent toujours en colère. Si vous ressentez rarement de la colère, ça peut aider de vous donner la permission de reconnaître et d’exprimer votre colère, et de connecter avec elle. Cependant, si vous vous sentez toujours en colère, il y a de fortes chances que vous soyez aussi quelqu’un qui ressent beaucoup de douleur. La colère est le plus souvent le résultat de trois choses:

  • vous vous sentez blessé
  • vos attentes ne sont pas satisfaites
  • vos besoins ne sont pas satisfaits

Si vous êtes « toujours » en colère, il y a des chances pour que ces trois expériences vous soient familières.

Gérer votre colère peut prendre du temps. Ça peut vous obliger à modifier votre point de vue sur ce que vous savez des autres et sur la façon dont les choses fonctionnent.

Parfois, la colère que vous ressentez envers la personne qui vous a harcelé sexuellement est masquée par des sentiments de trahison #449 à cause de la façon dont les gens vers qui vous vous tournez pour obtenir du soutien vous laissent tomber. Ne pas avoir quelqu’un pour comprendre et vous aider peut être ressenti comme la trahison ultime. Si c’est ce que vous avez vécu, c’est logique que vos sentiments de colère et de trahison soient forts.

Ce qui peut aider

  • Essayez de ne pas juger vos sentiments comme étant « bons » ou « mauvais ». Essayez plutôt d’être conscient de ce que votre colère vous dit.
  • Si vous vous sentez frustré, accordez-vous du temps pour vous calmer. Si possible, prenez du temps pour vous éloigner de la situation, allez prendre une marche, écoutez de la musique ou parlez à un ami proche. Prenez plus que quelques minutes pour faire ça—ça peut prendre de 20 à 45 minutes pour commencer à se calmer après avoir été en colère. Essayez de vous donner ce temps.
  • Prêtez attention aux premiers signes de colère (comme une mâchoire serrée ou la sensation d’avoir plus chaud). Quand vous les reconnaissez plus tôt, vous êtes mieux en mesure de régler les choses avant d’être vraiment en colère. Néanmoins, la colère peut arriver très rapidement. Si vous ressentez soudainement une colère très grande, rappelez-vous que votre but à ce moment-là est de vous calmer. Si vous arrivez à faire baisser un peu votre colère, ça vous permettra de réfléchir plus clairement. Ensuite, vous pourrez voir ce dont vous avez besoin.
  • Demandez-vous quelles autres émotions vous ressentez en plus de la colère. Souvent, ces émotions vous aident à comprendre les besoins qui ne sont pas satisfaits. Se sentir incompris montre que vous avez besoin de compréhension. Avoir peur signifie que vous avez besoin d’être rassuré et en sécurité. Se sentir seul signifie que vous avez besoin d’un contact humain.
  • Faites attention à ne pas tomber dans le « je devrais »—ces pensées que vous avez sur la façon dont vous devriez vous sentir, penser ou agir. Ça signifie que vous vous jugez par rapport à l’idée (fausse!) qu’il y a une « bonne » façon d’être.
Attention

Il faut savoir reconnaître la différence entre une colère saine et une colère destructrice. Il n’est jamais mal de ressentir l’émotion de la colère, mais nos actions quand nous sommes en colère peuvent autant nous aider que causer davantage de douleur et de souffrance.

  • Accordez-vous l’espace et le temps nécessaires pour ressentir votre colère, votre sentiment de trahison et votre douleur. Parler à quelqu’un qui comprend et qui ne porte pas de jugement peut aider. Si vous faites ça, assurez-vous de préciser quand vous voulez du soutien émotionnel et quand vous voulez des solutions. La plupart du temps, les gens supposent que vous voulez qu’ils fassent des suggestions ou qu’ils trouvent un moyen de changer rapidement ce que vous ressentez. Toutefois, en réalité, il est plus commun de simplement vouloir être entendu et compris. Voici l’auteure Brené Brown vidéo sur la différence entre la sympathie et l’empathie.
  • La colère peut aussi être un signal d’alarme utile indiquant que quelque chose est mal ou injuste, ce qui peut nous motiver à demander justice d’une façon ou d’une autre. Vous pouvez décider de signaler le harcèlement ou d’entreprendre une action en justice même si vous n’êtes pas certain de ce qui en découlera. Alors, documentez tout depuis le tout début même si vous ne pensez pas que vous allez l’utiliser pour quoi que ce soit.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É. et ce qu’elle fait

Si vous avez subi du harcèlement sexuel, vous pouvez probablement déposer une plainte officielle auprès de la Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É. Une loi qui vous protège contre la discrimination est la Loi sur les droits de la personne de l’Î.-P.-É. Le harcèlement sexuel selon la loi peut constituer de la discrimination fondée sur le sexe. La commission examinera votre plainte et évaluera si elle devrait être acceptée. Si elle l’est, le personnel de la commission encourage les parties à trouver un règlement par la résolution des différends; si cela n’est pas possible, ils peuvent enquêter sur les questions. Le personnel de la commission peut recommander une audience; quand cela se produit, le dossier ira alors au Comité de droits de la personne de la Commission.

Quand vous pensez à déposer une plainte, vous imaginez peut-être un processus qui aboutit à une ordonnance définitive qui détermine si ce qui s’est passé était correct ou non. Mais en réalité, cela ne se produit pratiquement jamais. Les plaintes sont beaucoup plus susceptibles d’être fermées au niveau de la commission que d’être renvoyées au comité de droits de la personne pour une décision.

Nous ne disons pas de ne pas déposer une plainte auprès de la commission, mais il est très peu probable que le résultat soit une reconnaissance publique du fait que vous avez subi du harcèlement. Si vous pensez que vous seriez satisfait(e) d’un règlement privé, qui pourrait inclure de l’argent pour vous dédommager du préjudice que vous avez subi, des excuses, ou une lettre de recommandation, alors participer à un processus de médiation pourrait être le bon choix pour vous.

Quelques faits sur la Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É.

  • En 2023-24, 7 % des plaintes déposées auprès de la commission provenaient de gens disant qu’ils ou elles avaient subi du harcèlement sexuel.
  • La majorité des plaintes à la commission ne sont jamais tranchées par le Comité de droits de la personne de la commission. En 2023-24, une plainte impliquant du harcèlement sexuel a été renvoyée au comité.
  • Entre 25 % et 30 % des plaintes sont réglées par une forme quelconque d’entente, y compris la médiation.
  • Entre 2013 et 2023, le comité n’a tranché qu’une plainte impliquant du harcèlement sexuel; il s’est prononcé en faveur de la personne qui avait déposé la plainte.
  • Sources: Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É., Rapport annuel 2022-23 de la Commission des droits de la personne de l’Î.-P.-É.

Pourquoi envisager de déposer une plainte auprès de la commission

Si vous décidez de déposer une plainte auprès de la commission, voici quelques choses que vous pourriez obtenir du processus:

  • Vous pourriez récupérer de l’argent que vous avez perdu à cause du harcèlement — peut-être que vous n’avez pas obtenu un projet spécial ou une promotion, ou que vous avez été congédié(e).
  • Vous pourriez obtenir une lettre de recommandation pour un nouvel emploi.
  • Vous pourriez demander que votre milieu de travail fasse des changements qui affecteraient tout le monde là, pas juste vous, comme améliorer les politiques et la formation en matière d’harcèlement sexuel.

Il est possible que vous obteniez de l’argent pour reconnaître le préjudice émotionnel que vous avez subi à cause du harcèlement.

Comment déposer une plainte auprès de la commission

Pour commencer le processus de dépôt d’une plainte, vérifiez d’abord la page « Suis-je au bon endroit » du site Web de la commission pour voir si votre plainte est couverte par la Loi sur les droits de la personne de l’Î.-P.-É. ou appelez la commission (902-368-4180) — le personnel peut expliquer ce que la loi prévoit et comment elle pourrait s’appliquer à votre situation. S’il semble que vous ayez subi de la discrimination, remplissez alors le formulaire de plainte, qui se trouve dans le document Formulaire de plainte et guide sur le site Web de la commission. Une fois que vous avez déposé une plainte, un membre du personnel de la commission pourrait vous contacter pour obtenir plus d’information ou pour clarifier ce que vous avez dit dans le formulaire.

Vous pouvez déposer une demande contre quiconque vous harcèle sexuellement au travail — votre employeur, un collègue, un superviseur, un client ou un entrepreneur. Dans votre demande, vous pouvez aussi nommer l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travailliez ou travaillez. Même si votre employeur n’est pas celui qui vous harcèle, il ou elle a le devoir de vous protéger du harcèlement sexuel et d’un milieu de travail hostile. Voir Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur.

Est-ce que la commission acceptera votre plainte?

  • Vous avez un an à partir du moment où le harcèlement s’est produit pour déposer votre plainte auprès de la commission. Si le harcèlement s’est produit plus d’une fois, le délai est d’un an à partir du dernier incident de harcèlement.
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission si vous travaillez à l’Î.-P.-É. ou si le harcèlement s’est produit à l’Î.-P.-É., mais pas si vous travaillez dans un milieu de travail de compétence fédérale. Voir Suis-je une travailleuse ou un travailleur de compétence fédérale? (Et pourquoi c’est important.)
  • Vous êtes couvert(e) si vous êtes syndiqué(e) ou non syndiqué(e), un(e) employé(e) temporaire ou permanent(e), un(e) entrepreneur indépendant(e), ou un(e) travailleur sans statut.
  • En 2023-24, environ 30 % des cas ont été rejetés par la commission sans une conclusion de discrimination pour des raisons telles que ne pas être dans la compétence de la commission ou le délai de dépôt ayant expiré.

Comment fonctionne la médiation

Si vous et l’intimé(e) — la personne au sujet de laquelle votre plainte porte — acceptez tous les deux, vous pouvez participer à la médiation pour essayer de régler votre plainte. Ce processus pourrait impliquer que le médiateur travaille avec vous et l’intimé(e) individuellement pour vous aider tous les deux à progresser vers un règlement par téléphone, courriel ou en personne. Le médiateur peut aussi utiliser un processus plus formel et structuré. C’est un moyen d’encourager les parties à régler leur différend sans une enquête formelle, ce qui pourrait entraîner le rejet de votre plainte.

Les médiateurs sont des experts en résolution des différends et en droit des droits de la personne qui vous écoutent, vous et l’intimé(e), et qui travaillent avec vous deux pour trouver un règlement. Ils ne doivent pas prendre parti, et ils ne doivent pas favoriser ni vous ni l’intimé(e). L’objectif de ce processus n’est pas de déterminer si vous avez subi du harcèlement sexuel selon la Loi sur les droits de la personne de l’Î.-P.-É.

Le règlement précoce est encouragé, mais la médiation peut se produire à tout moment avant qu’il y ait une décision par le Comité de droits de la personne après une audience.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ce qui se passera pendant la médiation, lisez la description de la médiation et du règlement de la commission.

Avantages et inconvénients de la médiation

  • Le processus de médiation est gratuit.
  • Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour participer.
  • Vous êtes celui ou celle qui décide ce que vous accepterez de l’intimé(e) pour vous dédommager du préjudice qu’il ou elle a causé.
  • Tout ce que vous dites est considéré comme confidentiel, ou « sans préjudice » — cela ne peut pas être utilisé contre vous plus tard.
  • Il n’y a aucun risque à participer à la médiation. Si elle échoue, votre plainte pourrait aller à l’étape d’enquête.
  • La médiation ne vous donne pas la chance de dire publiquement ce qui s’est passé ou de vous faire dire que c’était mal.
  • Vous ne risquez pas d’obtenir tout ce que vous demandez — vous devez être prêt(e) à faire des compromis.
  • Votre plainte peut être rejetée si vous refusez ce que le personnel de la commission croit être une offre de règlement juste et raisonnable.

Ce que vous pourriez demander

De l’argent pour vous dédommager de:

  • Le préjudice à votre dignité, vos sentiments et votre estime de soi.
  • Les salaires perdus.
  • Le coût des séances de counseling dont vous avez eu besoin ou de l’argent pour couvrir le counseling futur.

En plus de l’argent:

  • Des excuses.
  • Une lettre de recommandation.
  • Un changement au milieu de travail, comme inclure une section sur le harcèlement sexuel dans le manuel de politiques.
  • Votre employeur devant participer à une séance d’éducation sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel.

À quoi vous attendre?

Les détails des règlements négociés sont privés. Cependant, nous savons que dans plusieurs cas, les ententes n’impliquent pas d’argent du tout; à la place, les intimé(e)s sont ordonné(e)s de faire des choses comme suivre une formation en droits de la personne ou créer une politique en matière de droits de la personne que tous les gestionnaires devraient connaître. S’il y a un règlement financier pour le préjudice émotionnel, il est généralement plutôt modeste: une indemnisation au-delà de 10 000 $ est peu commune.

Si la médiation précoce n’est pas réussie

Si vous et l’intimé(e) ne pouvez pas trouver un règlement, l’intimé(e) peut demander au directeur exécutif de trancher sur la question de savoir si l’offre de règlement qu’il ou elle a faite est juste et raisonnable. Quand le directeur exécutif dit que c’est le cas, les dossiers sont fermés. Autrement, le dossier passe à l’étape d’enquête. Cela implique que vos documents et ceux de l’intimé(e) soient examinés; les témoins pourraient aussi être questionnés. Après l’enquête, une plainte pourrait être renvoyée au comité, bien que cela se produit à peine jamais avec les affaires de harcèlement sexuel.

Où obtenir de l’aide pour le processus

Naviguer dans le processus de plainte peut être compliqué et stressant. Voici quelques façons d’obtenir des conseils gratuits ou à coût réduit:

  • Vous pouvez communiquer avec la commission. Le personnel est formé pour vous aider dans le processus.
  • RISE offre jusqu’à quatre heures de conseils juridiques gratuits et de soutien aux personnes admissibles qui ont subi de la violence sexuelle, de la violence conjugale ou du harcèlement sexuel en milieu de travail.
  • 211 Î.-P.-É. est un service téléphonique et texte gratuit et confidentiel 24/7 qui relie les individus aux services de la province. Vous pouvez appeler ou texter le 2-1-1 pour être mis en contact avec des professionnels formés qui vous aideront à trouver des services de soutien.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour se qualifier, votre revenu familial net doit être inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous devez éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat du milieu de travail, votre association, ou votre programme d’aide aux employé(e)s peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou à couvrir une partie de vos frais juridiques.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest et le Comité d’arbitrage des droits de la personne et ce qu’ils font

Si vous avez subi du harcèlement sexuel, vous pouvez probablement déposer une plainte officielle auprès de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. Une loi qui vous protège contre la discrimination est la Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. Le harcèlement sexuel selon la loi peut constituer de la discrimination fondée sur le sexe.

La commission examinera votre plainte et évaluera si elle devrait être acceptée. Le personnel de la commission encourage les parties à trouver un règlement par la résolution des différends; si cela n’est pas possible, ils peuvent enquêter sur les questions. Si le personnel de la commission recommande une audience, le dossier ira alors au Comité d’arbitrage des droits de la personne (CADRP).

Quand vous pensez à déposer une plainte, vous imaginez peut-être un processus qui aboutit à un décideur qui détermine de façon définitive si ce qui s’est passé était correct ou non. Mais en réalité, cela ne se produit pratiquement jamais. La dernière fois que le CADRP a tranché une affaire impliquant du harcèlement sexuel, c’était en 2008. La commission met l’accent sur la résolution des différends comme moyen de traiter les plaintes.

Nous ne disons pas de ne pas déposer une plainte auprès de la commission, mais il est très peu probable que le résultat soit une reconnaissance publique du fait que vous avez subi du harcèlement. Si vous pensez que vous seriez satisfait(e) d’un règlement privé, qui pourrait inclure de l’argent pour vous dédommager du préjudice que vous avez subi, des excuses, ou une lettre de recommandation, alors faire traiter votre plainte par un processus de médiation pourrait être le bon choix pour vous.

Quelques faits sur la Commission des droits de la personne des T.N.-O. et le CADRP

  • Sur les 26 plaintes nouvelles déposées à la commission en 2023-24, une impliquait de la discrimination fondée sur le sexe.
  • La majorité des plaintes à la commission ne sont jamais tranchées par le CADRP. En 2023-24, le comité n’a émis aucune ordonnance provisoire ou définitive; en 2022-23, il a émis six ordonnances, aucune d’elles n’impliquant du harcèlement sexuel en milieu de travail. Environ 65 % des plaintes sont réglées par la médiation. La plupart des autres sont rejetées ou retirées.
  • Il peut s’écouler deux ans ou plus avant que les plaintes soient entendues par le CADRP.
  • Sources: Rapport annuel 2023-24 de la Commission des droits de la personne des T.N.-O., Comité d’arbitrage des droits de la personne des T.N.-O.

Pourquoi envisager de déposer une plainte auprès de la commission

C’est une occasion de dire au harceleur que ce qu’il a fait n’est pas correct.

  • Vous pourriez récupérer de l’argent que vous avez perdu à cause du harcèlement — peut-être que vous n’avez pas obtenu un projet spécial ou une promotion, ou que vous avez été congédié(e).
  • Vous pourriez obtenir une lettre de recommandation pour un nouvel emploi.
  • Vous pourriez demander que votre milieu de travail fasse des changements qui affecteraient tout le monde là, pas juste vous, comme améliorer les politiques en matière d’harcèlement sexuel et la formation.

Il est possible d’obtenir de l’argent pour reconnaître le préjudice émotionnel que vous avez subi à cause du harcèlement.

Comment déposer une plainte auprès de la commission

La première étape est une conversation avec un agent de droits de la personne, qui vous écoutera et vous aidera à remplir le formulaire de plainte. Le directeur exécutif examinera votre plainte pour voir si elle répond aux critères de discrimination. Le processus de plainte et les instructions sont expliqués sur le site Web de la commission.

Vous pouvez déposer une plainte contre quiconque vous harcèle sexuellement au travail — votre employeur, un collègue, un superviseur, un client ou un entrepreneur. Dans votre demande, vous pouvez aussi nommer l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travailliez ou travaillez. Même si votre employeur n’est pas celui qui vous harcèle, il ou elle a le devoir de vous protéger du harcèlement sexuel et d’un milieu de travail hostile. Voir Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur.

Est-ce que la commission acceptera votre plainte?

  • Vous avez deux ans à partir du moment où le harcèlement s’est produit pour déposer votre plainte auprès de la commission. Si le harcèlement s’est produit plus d’une fois, le délai est de deux ans à partir du dernier incident de harcèlement.
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission si vous travaillez dans les Territoires du Nord-Ouest ou si le harcèlement s’est produit dans les Territoires du Nord-Ouest, mais pas si vous travaillez dans un milieu de travail de compétence fédérale. Voir Suis-je une travailleuse ou un travailleur de compétence fédérale? (Et pourquoi c’est important.)
  • Vous êtes couvert(e) si vous êtes syndiqué(e) ou non syndiqué(e), un(e) employé(e) temporaire ou permanent(e), un(e) entrepreneur indépendant(e), ou un(e) travailleur sans statut.
  • Si votre plainte ne relève pas de la Loi sur les droits de la personne, vous pouvez être dirigé(e) vers une autre agence pour obtenir de l’aide.

Comment fonctionne la résolution des différends

Si le directeur exécutif accepte votre plainte, elle sera envoyée à l’intimé(e) — la personne au sujet de laquelle votre plainte porte — et cette personne aura alors la chance d’en discuter avec l’agent de droits de la personne. À ce moment-là, un facilitateur sera assigné pour essayer de résoudre votre plainte par la médiation.

Le facilitateur organisera des rencontres individuelles avec vous et l’intimé(e) où chacun pourra partager de l’information et exposer ses enjeux principaux, puis ordonnancera une conférence de règlement. Cela pourrait avoir lieu en personne à Yellowknife ou par téléphone ou vidéoconférence. Il faut environ six mois pour arriver à cette étape.

Les facilitateurs sont des experts en droits de la personne qui vous écoutent, vous et l’intimé(e), et qui travaillent avec vous deux pour trouver un règlement. Ils doivent se comporter de manière neutre: ils ne doivent pas prendre parti, et ils ne doivent pas favoriser ni vous ni l’intimé(e). Leur objectif est d’essayer de trouver une solution que les deux parties peuvent accepter pour que votre dossier n’ait pas à aller au comité d’arbitrage. L’objectif de ce processus n’est pas de déterminer si vous avez subi du harcèlement sexuel selon la Loi sur les droits de la personne.

Pour en savoir plus

Le site Web de la commission comprend une brochure sur le processus de résolution des différends restaurateur.

Avantages et inconvénients de la résolution des différends

  • Le processus de résolution des différends est gratuit.
  • Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour participer.
  • Vous êtes celui ou celle qui décide ce que vous accepterez de l’intimé(e) pour vous dédommager du préjudice qu’il ou elle a causé.
  • Trouver un règlement est plus rapide qu’une audience et plus probable qu’d’arriver à l’étape de l’audience.
  • Tout ce que vous dites est considéré comme confidentiel, ou « sans préjudice » — cela ne peut pas être utilisé contre vous plus tard.
  • Il n’y a aucun risque à participer à la médiation. Si elle échoue, votre plainte passera à l’étape d’enquête.
  • Le processus de règlement ne vous donne pas la chance de dire publiquement ce qui s’est passé ou de vous faire dire que c’était mal.
  • Vous devez signer une entente pour garder les conditions d’une entente de règlement confidentielles.
  • Vous ne risquez pas d’obtenir tout ce que vous demandez — vous devez être prêt(e) à faire des compromis.

Ce que vous pourriez demander

De l’argent pour vous dédommager de:

  • Le préjudice à votre dignité, vos sentiments et votre estime de soi.
  • Les salaires perdus.
  • Le coût des séances de counseling dont vous avez eu besoin ou de l’argent pour couvrir le counseling futur.

En plus de l’argent:

  • Des excuses.
  • Une lettre de recommandation ou une lettre confirmant votre emploi.
  • Un changement au milieu de travail, comme inclure une section sur le harcèlement sexuel dans le manuel de politiques.
  • Votre employeur ayant à suivre une formation sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel.

À quoi vous attendre?

Les détails des règlements atteints par la résolution des différends sont privés. Cependant, nous savons que dans plusieurs cas, les ententes n’impliquent pas d’argent du tout; à la place, les intimé(e)s acceptent de faire des choses comme suivre une formation en droits de la personne ou créer une politique en matière de droits de la personne que tous les gestionnaires doivent connaître. Les types d’indemnisations monétaires pour le préjudice émotionnel quand les cas sont tranchés par le CADRP servent de guide. Ces dernières années, ces indemnisations ont été entre 5 000 $ et 10 000 $, bien qu’aucune n’ait impliqué du harcèlement sexuel.

Si la résolution des différends n’est pas réussie

  • Les plaintes qui ne sont pas réglées par la résolution des différends peuvent alors aller à l’étape d’enquête. Cela implique qu’un agent de droits de la personne — pas la même personne que le médiateur — parle aux gens qui pourraient avoir de l’information pertinente et que vous fournissiez à l’enquêteur des preuves du harcèlement que vous avez subi. Voir Documenter tout. L’enquêteur ne vérifie pas si ce qu’on lui dit est exact — il ou elle prend l’information au pied de la lettre. Il ou elle rédige ensuite un rapport d’enquête.
  • Vous et l’intimé(e) pouvez lire le projet de rapport et suggérer des changements. Le rapport final est donné au directeur exécutif, qui décide de rejeter le dossier ou de le renvoyer au comité pour l’arbitrage. Les affaires de harcèlement sexuel arrivent très rarement à ce point.

Où obtenir de l’aide pour le processus

Naviguer dans le processus de plainte peut être compliqué et stressant. Voici quelques façons d’obtenir des conseils gratuits ou à coût réduit:

  • Vous pouvez appeler la commission pour discuter de vos options. Elle est conçue pour aider les gens à déposer leur plainte et protéger les droits de la personne. Le personnel de la commission est formé pour vous aider dans le processus.
  • La Commission d’aide juridique offre l’aide juridique et des cliniques externes d’aide juridique aux personnes qui ne peuvent pas se payer un avocat. Vous pouvez communiquer avec l’Aide juridique en appelant le 1-867-767-9361 ou le 1-844-835-8050 sans frais.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour se qualifier, votre revenu familial net doit être inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ pour les familles de trois personnes ou plus, et vous devez éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat du milieu de travail, votre association, ou votre programme d’aide aux employé(e)s peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou à couvrir une partie de vos frais juridiques.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick et ce qu’elle fait

La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick est l’organisme qui traite les plaintes de discrimination et de harcèlement. Une loi qui vous protège contre la discrimination est la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Le harcèlement sexuel en vertu de cette loi est une discrimination fondée sur le sexe.

La commission reçoit, facilite la médiation, et enquête sur les plaintes. Si une plainte ne peut pas être réglée, l’affaire peut être renvoyée à une audience devant la Commission du travail et de l’emploi, qui est complètement séparée de la commission. La commission ne peut que décider de rejeter une plainte ou de l’envoyer à la commission. La commission a le pouvoir de conclure qu’il y a discrimination et d’accorder diverses réparations.

Lorsque vous pensez à déposer une plainte, vous imaginez peut-être un processus qui se termine par une décision définitive pour dire que ce qui vous est arrivé était juste ou injuste. Mais en réalité, cela arrive presque jamais. Il est beaucoup plus probable que les plaintes soient fermées au niveau de la commission plutôt que d’être renvoyées à la commission pour une décision. Environ un quart des plaintes sont fermées grâce à la médiation.

Nous ne disons pas de ne pas déposer une plainte auprès de la commission, mais il est très peu probable que le résultat soit une reconnaissance publique du fait que vous avez été harcelé. Si vous pensez que vous seriez satisfait d’un règlement privé, qui pourrait comprendre des choses comme de l’argent pour vous dédommager du tort que vous avez subi, des excuses ou une lettre de référence, alors participer au processus de médiation pourrait être la bonne option pour vous.

Quelques faits sur la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

  • Chaque année, de 10 à 15 personnes déposent une plainte auprès de la commission en disant qu’elles ont été sexuellement harcelées au milieu de travail.
  • Sur les plaintes fermées par la commission en 2022-23, un quart ont été réglées avec succès par médiation, la moitié ont été rejetées par le directeur de la commission ou les membres de la commission, et le reste ont été retirées, abandonnées ou jugées en dehors de la compétence de la commission.
  • Très peu de plaintes présentées à la commission sont renvoyées à la Commission du travail et de l’emploi: six en 2021-22 et six en 2022-23.
  • Les plaintes qui sont renvoyées à la commission pour une audience ne sont rarement des cas de harcèlement sexuel.
  • Sources: Rapports annuels de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, CanLII

Pourquoi envisager de déposer une plainte auprès de la commission

Si vous décidez de déposer une plainte auprès de la commission, voici quelques choses que vous pourriez obtenir du processus:

  • C’est une chance de dire au harceleur que ce qu’il a fait n’est pas correct.
  • Vous pourriez récupérer l’argent que vous avez perdu à cause du harcèlement, par exemple si vous n’avez pas obtenu un projet spécial ou une promotion, ou si vous avez été licencié.
  • Vous pourriez obtenir une lettre de référence pour un nouvel emploi.
  • Vous pouvez demander que votre milieu de travail fasse des changements qui affecteraient tout le monde, pas seulement vous, comme améliorer les politiques des employés et la formation sur le harcèlement sexuel.

Il est possible d’obtenir de l’argent pour reconnaître le tort émotionnel que vous avez subi à cause du harcèlement.

Comment déposer une plainte auprès de la commission

La commission suggère que si vous envisagez de déposer une plainte et désirez plus d’information, vous appeliez d’abord ou écriviez (506-453-2301; [email protected]). L’agent d’accueil peut vous envoyer un kit de plainte par courrier. Sinon, vous pouvez télécharger les formulaires dont vous avez besoin sur le site Web de la commission. Le guide Remplir le formulaire de plainte relative aux droits de la personne contient de l’information détaillée sur comment remplir les trois formulaires requis. Consultez aussi Comment déposer une plainte relative aux droits de la personne: Nouveau-Brunswick.

Vous pouvez déposer une demande contre quiconque vous harcèle sexuellement au travail: votre employeur, un collègue de travail, un superviseur, un client ou un entrepreneur. Dans votre demande, vous pouvez aussi nommer l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ou avez travaillé. Même si votre employeur n’est pas celui qui vous harcèle, il a l’obligation de vous protéger du harcèlement sexuel et d’un environnement de harcèlement. Consultez Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur.

Est-ce que la commission acceptera votre demande?

  • Vous avez un an à partir du moment où le harcèlement s’est produit pour déposer votre demande auprès de la commission. Si le harcèlement s’est produit plus d’une fois, la date limite est un an à partir du dernier incident de harcèlement.
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission si vous travaillez au Nouveau-Brunswick ou si le harcèlement s’est produit au Nouveau-Brunswick, mais pas si vous travaillez dans un milieu de travail régi par le gouvernement fédéral. Consultez Suis-je un travailleur fédéral? (Et pourquoi c’est important.)
  • Vous êtes couvert si vous êtes syndiqué ou non, employé temporaire ou permanent, travailleur indépendant, ou sans statut d’immigration.
  • Après avoir déposé votre plainte, la commission pourrait décider que le harcèlement auquel vous avez fait face ne relève pas d’un motif de discrimination en vertu du code. Dans ce cas, votre demande ne progressera pas. Cela arrive environ la moitié du temps.

Comment fonctionne la médiation

Bien qu’on vous encourage, vous et l’intimé (la personne qui est le sujet de votre plainte), à participer à la médiation, personne ne peut être forcé à le faire. La médiation implique que vous et l’intimé trouviez une solution à votre plainte — quelque chose sur laquelle vous êtes tous les deux d’accord. Cela peut se produire à n’importe quel moment, notamment par une intervention avant la plainte, avant que votre plainte ne soit officiellement acceptée.

Si vous acceptez le processus, la commission vous assignera un médiateur. Les médiateurs sont des experts en résolution de différends et en droit des droits de la personne qui vous écoutent, vous et l’intimé, et travaillent avec vous deux pour arriver à une entente. Ils ne sont pas censés prendre parti, et ils ne sont pas censés favoriser ni vous ni l’intimé. Le but de ce processus n’est pas de déterminer si vous avez été sexuellement harcelé en vertu de la Loi sur les droits de la personne.

La médiation est généralement tenue en personne. Vous et l’intimé êtes dans des salles différentes, et le médiateur se déplace entre les deux.

Environ 25 % des plaintes sont réglées par médiation, et plus de la moitié des ententes surviennent à l’étape précoce du processus de plainte. Mais la médiation peut se produire jusqu’au point où une plainte est renvoyée à la Commission du travail et de l’emploi.

Ce que vous pourriez demander

Argent pour vous dédommager de:

  • Le tort porté à votre dignité, vos sentiments et votre estime de soi.
  • Les salaires perdus.
  • Le coût des séances de counseling dont vous avez eu besoin ou de l’argent pour couvrir le counseling futur.

En plus de l’argent:

  • Des excuses.
  • Une lettre de référence ou une lettre confirmant votre emploi.
  • Un changement au milieu de travail, comme ajouter une section sur le harcèlement sexuel au manuel de politique.
  • Que votre employeur suive un cours sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel.

À quoi vous attendre?

Les détails des ententes médiées sont privés. Cependant, nous savons que dans plusieurs cas, les ententes n’impliquent pas d’argent du tout. Au lieu de cela, on ordonne aux intimés de faire des choses comme suivre une formation sur les droits de la personne ou créer une politique sur les droits de la personne que tous les gestionnaires doivent connaître. Lorsqu’il y a un règlement financier pour le tort émotionnel, il est généralement plutôt modeste: une gamme de 5 000 $ à 12 500 $ est commune. Il n’y a pas beaucoup de grandes indemnités, et elles surviennent lorsque le harcèlement était particulièrement grave et s’est poursuivi pendant longtemps.

Pour en savoir plus

Ce tableau énumère toutes les étapes du processus de plainte, y compris où la médiation pourrait se produire.

Avantages et inconvénients de la médiation

  • Le processus de médiation est gratuit.
  • Plusieurs personnes participent à la médiation sans avocat.
  • C’est vous qui décidez ce que vous accepterez de l’intimé pour compenser le tort qu’il vous a causé.
  • Atteindre un règlement est généralement plus rapide qu’une audience, bien que le processus puisse prendre un à deux ans.
  • Plus de créativité est possible en médiation. Par exemple, vous ne pouvez pas demander des excuses à une audience.
  • Tout ce que vous dites est considéré comme confidentiel, ou «sans préjudice» — on ne peut pas l’utiliser contre vous plus tard.
  • Il n’y a aucun risque à participer à la médiation. Si elle échoue, le processus de plainte continue.
  • La médiation ne vous donne pas la chance de dire publiquement ce qui s’est passé ou de vous faire dire que c’était injuste.
  • Vous n’obtiendrez probablement pas tout ce que vous demandez — vous devez être prêt à faire des compromis.

Au-delà de la médiation

Les plaintes qui ne sont pas réglées par médiation précoce sont analysées par l’équipe juridique de la commission, qui peut recommander que la plainte soit enquêtée. Un enquêteur recueille de l’information en menant des entrevues et en examinant les documents, puis rédige un rapport recommandant soit de rejeter la plainte, soit de la renvoyer à la Commission du travail et de l’emploi pour une audience.

Avantages et inconvénients d’une audience à la Commission du travail et de l’emploi

  • La Commission du travail et de l’emploi a le pouvoir de dire que, oui, vous avez été harcelé, et que ce qui vous est arrivé était injuste.
  • La commission d’enquête peut ordonner de nombreuses réparations différentes. Elle peut vous accorder de l’argent. Si vous avez été licencié ou avez dû quitter votre emploi à cause du harcèlement, elle peut ordonner à votre employeur de vous redonner votre emploi. Elle peut ordonner à votre employeur de fournir une formation anti-harcèlement.
  • Cela peut prendre des années avant qu’une audience soit tenue.
  • Si vous embauchez un avocat pour vous représenter, cela sera coûteux. Si vous n’embauchez pas d’avocat, vos chances de succès sont beaucoup plus basses. Les personnes qui se représentent elles-mêmes sont moins susceptibles d’avoir leurs plaintes jugées justifiées.
  • La commission n’accorde généralement de l’argent que pour des choses comme les salaires perdus ou vos dépenses à cause du harcèlement. Elle accorde rarement de l’indemnisation pour le tort à votre dignité et vos sentiments.
  • Très peu de personnes se font dire par une commission d’enquête qu’elles ont été discriminées et que ce qui leur est arrivé était injuste.
  • Si vous arrivez à l’étape du processus d’audience, vous pouvez fermer la porte à d’autres options juridiques.
  • Même si la commission vous accorde de l’argent ou d’autres choses, cela ne signifie pas nécessairement que vous les recevrez.
  • Il peut être difficile de forcer votre employeur ou le harceleur à vous donner tout ce que la commission a ordonné ou ce sur quoi vous avez accepté en médiation.
  • Comme dans tout processus juridique, vos adversaires essaieront de saper votre crédibilité et de vous présenter sous un mauvais jour. Vous pourriez finir par vous sentir incrédule et non soutenu.
  • Certains psychologues croient que c’est une mauvaise idée pour les personnes qui ont vécu du harcèlement sexuel de s’impliquer dans tout processus juridique. Ils disent que les processus juridiques peuvent ralentir votre capacité à guérir émotionnellement de ce qui vous est arrivé, parce qu’ils vous gardent concentré sur le passé. Ces experts croient qu’il peut être plus sain pour la personne qui a vécu du harcèlement de laisser le passé derrière elle et de se concentrer sur son présent et son avenir.

Si votre dossier va de l’avant

Bien que théoriquement il soit possible de procéder avec une plainte en vous représentant vous-même, cela est très difficile, chronophage, et potentiellement nuisible à votre santé mentale. Vos chances de succès sont beaucoup plus grandes avec de l’aide juridique.

Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à bas coût:

  • Vous pouvez appeler la commission. Le personnel de la commission peut vous offrir une certaine orientation tout au long du processus.
  • Le Service de renseignements juridiques du Service de l’éducation juridique et de l’information du public du Nouveau-Brunswick peut être en mesure de vous fournir de l’information générale sur la loi du Nouveau-Brunswick, vos options, et comment un avocat pourrait vous aider.
  • Violences sexuelles Nouveau-Brunswick gère une ligne d’écoute (506-454-9437) pour les personnes qui ont été touchées par la violence ou le harcèlement sexuel. Elle est ouverte quotidiennement de 17 h à 8 h.
  • 211 Nouveau-Brunswick est un service téléphonique et textuel gratuit et confidentiel 24 heures sur 24 qui connecte les individus aux services dans la province. Vous pouvez appeler ou envoyer un texto au 2-1-1 pour être mis en contact avec des professionnels formés qui vous aideront à trouver des services de soutien.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique, mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu net familial inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vivre des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat, association ou programme d’aide aux employés au milieu de travail peut vous aider à trouver des services juridiques ou couvrir une partie de vos frais juridiques.

La plupart des personnes qui se font harceler sexuellement ne signalent pas le harcèlement à leur employeur parce qu’elles ne veulent pas qu’une enquête officielle soit lancée. Il arrive très souvent que les gens pensent que le harcèlement n’est pas assez grave pour être signalé, ou craignent qu’une enquête empire les choses au lieu de les améliorer.

Si vous voulez une enquête officielle, consultez afin d’en apprendre plus sur la façon de présenter une plainte officielle à votre employeur.

Si vous ne voulez pas d’enquête officielle, vous devrez faire attention.

Pourquoi? Parce que certains milieux de travail sont régis par des lois ou des politiques internes qui exigent le lancement d’une enquête lorsque l’employeur a une raison de croire qu’une personne pourrait se fait harceler sexuellement. Dans ces milieux de travail, si vous parlez de harcèlement sexuel à un superviseur ou aux ressources humaines, ils pourraient être forcés de lancer une enquête même si ce n’est pas ce que vous voulez et même si ce n’est pas ce qu’ils veulent.

Si vous croyez que c’est peut-être le cas de votre milieu de travail et que vous ne voulez pas déclencher une enquête officielle, voici quelques scénarios sur comment vous pourriez parler à votre employeur sans rien déclencher d’officiel. Mais nous préférons vous avertir: ces scénarios pourraient ne pas fonctionner. Chaque fois que vous abordez le sujet du harcèlement sexuel avec quelqu’un au travail, c’est possible qu’une enquête soit déclenchée même si personne n’en veut.

Cela étant dit, voici des scénarios que vous pourriez utiliser:

J’aimerais discuter de manière confidentielle avec vous d’un problème que j’ai au travail avec une autre personne. Mais avant de le faire, j’aimerais que vous me promettiez que cette discussion restera confidentielle. Je ne veux pas que les ressources humaines ou qui que ce soit d’autre s’en mêle. Pouvez-vous me promettre que cette discussion restera entre nous?

Disons, hypothétiquement, qu’il y a une personne trans dans ce bureau, et qu’un de ses collègues a découvert son ancien nom et n’arrête pas de l’utiliser. Si ça arrivait et que la personne trans le signalait à son superviseur, est-ce que le superviseur aurait à lancer officiellement une enquête pour harcèlement, ou pensez-vous qu’il pourrait juste parler avec le collègue en question et lui dire d’employer le bon nom de la personne trans?

Je voulais vous parler parce que je vous fais confiance. J’ai un problème ici, au travail, avec une autre personne. Je pensais que ça passerait, mais ce n’est pas le cas. Je ne veux pas donner de noms pour le moment. Mais je cherche des conseils. Est-ce que je peux parler avec vous de façon confidentielle?

Si ça ne vous dérange pas qu’une enquête soit lancée, ou si vous êtes assez sûr qu’il n’y en aura pas, vous pouvez utiliser des scénarios comme ceux-ci:

Je ne sais pas si tu le savais, mais le nouveau copropriétaire vient au bar presque tous les soirs. Il a tendance à boire pas mal, et quand ça arrive, il commence à faire des avances à moi et aux autres femmes. Pourrais-tu lui parler et mettre fin à ça avant que ça empire?

J’ai commencé à me sentir mal à l’aise avec les gars de l’entrepôt. Il y a toujours eu beaucoup de taquinage et de blagues, mais je sens qu’une ligne a été franchie récemment. L’autre jour, un des gars a utilisé une insulte homophobe devant moi. Je ne veux causer de problèmes à personne, et je ne veux pas que les gens aient l’impression que je les dénonce. Mais j’ai peur que les choses empirent. Est-ce que vous pourriez intervenir et voir si vous pouvez les calmer un peu?

Vous connaissez Marc, le client pour lequel je fais le soin des pieds? La dernière fois que je suis allée l’aider, il s’est mis à me tripoter. Je ne sais pas s’il est vraiment conscient de ce qu’il fait en raison de sa démence. Mais c’était quand même très épeurant parce qu’on était seuls et qu’il est assez fort. Pensez-vous qu’il serait possible de l’assigner à quelqu’un d’autre qu’à moi, peut-être à un homme?

À notre bureau, il y a beaucoup de plaisanteries à caractère sexuel. Les gens utilisent un langage grossier à voix haute dans les aires communes, et il y a beaucoup de blagues sexuelles et d’autres choses du genre. Je ne suis pas visé par ces blagues; en fait, je pense qu’ils essaient de se modérer en ma présence parce qu’ils voient que ça me rend mal à l’aise. Mais ça arrive quand même tous les jours. Je trouve que c’est une source de distraction et je trouve que c’est inapproprié au travail. Pensez-vous que vous pourriez parler aux gens et leur demander d’arrêter? Je ne veux causer de problèmes à personne. J’aimerais vraiment juste qu’ils arrêtent.

Dan, notre client, est assez pénible. Il n’arrête pas de parler d’à quel point je suis “cute” et “drôle,” et de me complimenter sur ce que je porte. Hier, il a appris que j’allais me marier, et il a fait toute une histoire par rapport à la peine que ça lui causait. Ça commence à m’effrayer et à m’inquiéter. Je sens que ça pourrait être risqué d’essayer de régler ça moi-même parce que je n’ai pas beaucoup d’expérience et qu’il est un client important. J’aimerais vraiment être affectée à un autre dossier. Est-ce que vous pensez qu’on pourrait faire ça?

Je travaille de nuit avec Ben. C’est bizarre, mais chaque fois qu’on se croise la nuit dans les couloirs, il fait semblant de me frapper dans l’entrejambe. Il en rit, et c’est évident que c’est une blague pour lui. Mais je ne trouve pas ça drôle. Chaque fois qu’il fait ça, je lui demande d’arrêter, mais il continue. Pensez-vous que vous pourriez lui dire qu’il doit vraiment arrêter?

Tu sais que je suis trans. Jeanne a découvert mon ancien nom, celui que j’utilisais avant de faire ma transition, et elle n’arrête pas de m’appeler par ce nom. Je lui ai demandé d’arrêter, mais elle continue de l’utiliser, et elle me dit que ça ne devrait pas me déranger parce qu’elle n’essaie pas de m’offenser. Pourtant, ça me dérange vraiment, et c’est vraiment offensant. Pourriez-vous lui parler et la convaincre d’arrêter?

Lorsque vous parlez avec votre employeur, essayez d’indiquer clairement ce que vous voulez. Si vous voulez qu’il parle directement avec votre harceleur, vous pouvez lui dire. Si vous préférez qu’il gère la situation autrement, dites-lui. Votre employeur ne réussira peut-être pas à gérer le harcèlement comme vous l’auriez voulu, mais dans un scénario idéal, il essaiera.

Si vous avez décidé de signaler du harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir.

Commençons par quelques renseignements généraux.

Qu’est-ce que la LSST, qui protège-t-elle et qu’exige-t-elle des employeurs?

En Ontario, deux lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) vise à assurer la sécurité dans les milieux de travail. C’est la loi ontarienne qui protège les travailleuses et travailleurs contre divers dangers au travail, y compris la violence et le harcèlement. En vertu de la LSST, votre employeur doit avoir une politique qui explique comment il prévient, traite et enquête sur le harcèlement sexuel et la violence au travail.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoit que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Il protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu du Code, votre employeur doit prévenir et traiter le harcèlement sexuel en milieu de travail.

La LSST et le Code des droits de la personne travaillent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de ces deux lois.

La LSST s’applique-t-elle à votre situation?

La LSST s’applique aux comportements des personnes dans votre milieu de travail, y compris votre patron, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et la clientèle.

La LSST couvre la plupart des travailleurs, notamment :

  • les employés;
  • les personnes rémunérées pour fournir des services (y compris les travailleurs autonomes);
  • les personnes non rémunérées qui participent à un programme de travail (comme un stage, une formation pratique, un projet de recherche ou un programme coopératif).

Qui n’est pas couvert par la LSST en Ontario?

  • La LSST ne s’applique pas aux milieux de travail relevant de la compétence fédérale, comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, ainsi que les compagnies aériennes et les aéroports. Les personnes travaillant dans ces secteurs sont protégées par le Code canadien du travail.
  • La LSST ne s’applique pas aux bénévoles. (Mais cela ne signifie pas que les bénévoles ne peuvent pas signaler du harcèlement sexuel; ils le peuvent absolument. Cela signifie seulement que l’employeur n’est peut-être pas obligé de mener une enquête complète.)
  • Si vous n’êtes pas certain que la LSST s’applique à vous, vous pouvez communiquer avec le Bureau des conseillers des travailleurs (Office of the Worker Adviser) ou avec le Centre de santé et de sécurité au travail (1-877-202-0008) du ministère du Travail.

La LSST couvre-t-elle le harcèlement sexuel lié au travail qui se produit à l’extérieur du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont tenus de vous protéger contre le harcèlement sexuel lié au travail, même s’il se produit à l’extérieur du lieu de travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement lié au travail, pendant que vous travaillez à domicile ou en ligne, pendant un déplacement professionnel ou, dans certains cas, lors d’une activité sociale en dehors des heures de travail, votre employeur doit prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Qu’exige la LSST des employeurs?

La LSST exige que les employeurs indiquent clairement que le harcèlement sexuel ne sera pas toléré et qu’ils aient un plan pour répondre aux signalements. Lorsqu’une plainte est déposée, l’employeur doit mener une enquête et prendre des mesures pour assurer la sécurité du milieu de travail.

La LSST exige également que les employeurs aient des politiques et des programmes sur le harcèlement sexuel.

La politique décrit comment l’employeur prévient ou réduit les risques de harcèlement et de violence, comment les plaintes peuvent être déposées et comment elles seront traitées. Le programme explique en détail comment la politique est mise en œuvre, y compris les procédures de signalement et de traitement des plaintes.

Les milieux de travail comptant six employés ou plus doivent mettre ces politiques par écrit et les remettre à tout le personnel. Les milieux de travail plus petits doivent quand même avoir une politique et offrir de la formation.

S’il n’y a pas de politique ou si votre employeur ne la respecte pas, vous pouvez communiquer avec le Centre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1-877-202-0008.

Voir un exemple de politique et de programme en matière de harcèlement au travail.

Maintenant que vous connaissez les bases, voici comment signaler un cas de harcèlement.

Se préparer à signaler un cas de harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

Elle pourrait :

  • vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur
  • nommer les personnes ou les postes auxquels vous devriez signaler le harcèlement
  • donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Attention

Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Un bon employé des ressources humaines voudra assurer la sécurité du milieu de travail et saura qu’il a la responsabilité d’agir en réponse à votre plainte. Mais sa responsabilité est de protéger votre employeur, pas vous. Les gens des ressources humaines sont censés vous aider, mais ils ne sont pas vos amis ou vos défenseurs.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé : vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Où obtenir de l’aide et des conseils

Si vous êtes membre d’un syndicat, il existe une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez considérer votre syndicat comme un défenseur de milieux de travail sains et sécuritaires. Son rôle comprend la protection des membres contre des situations comme l’abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer une plainte, appelée grief. Consultez Travailler avec votre syndicat.

Si vous n’êtes pas syndiqué·e et que vous croyez que votre employeur vous a puni pour avoir signalé du harcèlement, ou a menacé de le faire, le Bureau des conseillers des travailleurs peut vous aider. Cet organisme financé par le gouvernement de l’Ontario vient en aide aux travailleurs non syndiqués dont l’employeur a contrevenu à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Comment signaler le harcèlement

Une fois que vous avez choisi à qui vous allez faire votre signalement, prenez rendez-vous avec cette personne. Essayez d’éviter de vous présenter à l’improviste : il est préférable d’avoir toute son attention. Si vous ne savez pas quoi dire pour demander le rendez-vous, vous pouvez simplement dire que vous souhaitez parler d’un problème lié au travail.

Vous devriez faire votre signalement verbalement et, idéalement, en personne, et pas seulement par écrit. Vous pouvez toutefois apporter un document écrit et le remettre à la personne. Cela peut être utile si vous craignez d’oublier certains détails ou si vous pensez qu’on pourrait mal vous entendre ou vous comprendre. Conservez une trace écrite de ce que vous signalez, du moment où vous le signalez et de la personne à qui vous le signalez. Une plainte écrite peut aussi servir de preuve s’il y a un différend sur le fait que vous avez bel et bien signalé le harcèlement et à quel moment.

Que se passe-t-il après le signalement

Après votre signalement, votre employeur doit désigner une personne pour mener l’enquête.

  • L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur.
  • Il est censé être objectif — ni de votre côté, ni de celui du harceleur.
  • Il doit suivre la politique de l’employeur sur le harcèlement au travail.
  • Il doit comprendre les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

L’enquête doit commencer rapidement et se terminer dans un délai de 90 jours ou moins. Certaines enquêtes peuvent ne durer qu’une journée, tandis que d’autres peuvent prendre plusieurs mois.

Si l’enquête entraîne des coûts (par exemple, pour un interprète), votre employeur doit les assumer. Vous ne devriez pas avoir à payer quoi que ce soit lié à l’enquête.

Le rôle de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue du harcèlement sexuel au sens de la LSST. Pour ce faire, il rencontrera la personne qui vous a harcelé, vous-même, ainsi que toute personne ayant été témoin des faits.

Attention

Pour faire son travail, l’enquêteur doit interroger la personne accusée de harcèlement. Cela signifie que cette personne saura que vous avez fait un signalement.

L’enquêteur devrait vous tenir informé de l’avancement de l’enquête, mais il ne vous donnera généralement pas de détails. Vous ne pourrez pas assister aux entrevues des autres personnes, ni consulter les notes ou transcriptions des entrevues, et vous n’aurez pas accès au rapport complet.

Comment se préparer à l’entrevue

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre au cours de laquelle il vous demandera de raconter ce qui s’est passé. Il vous demandera des détails (quoi, où, quand, etc.), s’il y avait des témoins et si vous disposez de documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment la personne qui vous a harcelé s’est comportée envers vous depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes. Si votre milieu de travail compte un comité mixte de santé et de sécurité, le représentant des travailleurs pourrait être présent. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il pourrait aussi être présent. Une autre personne pourrait être là uniquement pour prendre des notes.

Conseil

Les personnes présentes à la rencontre peuvent sembler formelles ou sérieuses, même si elles vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’elles sont fâchées ou qu’elles ne vous croient pas. Ce n’est pas nécessairement le cas ; elles essaient peut-être simplement d’être professionnelles.

Il est rare qu’un enquêteur soit confrontant ou agressif. En général, il essaie simplement de recueillir de l’information et de bien comprendre ce que vous dites. Il est normal qu’il pose beaucoup de questions et qu’il prenne des notes détaillées.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à la rencontre :

  • S’il y a quoi que ce soit à propos de la rencontre qui ne vous convient pas — par exemple le lieu ou le moment — vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien, à condition qu’elle ne soit pas un témoin. Si vous avez besoin d’accommodements pour la rencontre, par exemple d’un interprète, vous devriez en faire la demande.
  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants dans l’ordre où ils se sont produits. Essayez d’inclure le plus de détails possible, notamment les dates, les heures, les noms des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait et l’endroit où cela s’est produit. Apportez une copie de ce document à la rencontre. Consultez Documentez tout.
  • Rassemblez des copies ou des impressions de tout document lié au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de messages textes, de votre historique d’appels ou de tout autre élément que vous jugez pertinent.

Comment vous comporter pendant l’entrevue

  • Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que vous n’êtes pas en procès.
  • Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous ne comprenez pas une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
  • Il est toujours acceptable de demander une courte pause.
  • Il est acceptable de prendre des notes.
  • Il est tout à fait approprié de poser des questions sur le processus et l’échéancier de l’enquête.
  • Il est tout à fait acceptable de faire part à l’enquêteur de vos préoccupations.
  • Il est recommandé d’indiquer à l’enquêteur si vous êtes inquiet quant à la confidentialité, surtout si vous craignez que la personne qui vous a harcelé incite d’autres personnes à se retourner contre vous pour avoir fait un signalement.

Ce qui peut mal tourner et comment y faire face

Que faire si mon employeur ignore mon signalement?

C’est très fréquent. Environ 50 % des signalements de harcèlement sexuel sont ignorés. Si cela vous arrive, vous pouvez :

  • Communiquer avec le Centre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail (1-877-202-0008). S’il estime que votre situation est couverte par la LSST, il peut ordonner à votre employeur de mener une enquête.
  • Communiquer avec votre syndicat, si vous en avez un.
  • Communiquer avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur semble partial?

L’enquêteur est censé être impartial, mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous croyez qu’il ne l’est pas, vous pouvez communiquer avec le ministère du Travail. S’il est d’accord, il peut ordonner qu’une nouvelle enquête soit menée.

Que faire si l’enquête s’éternise ou si vous ne recevez aucune mise à jour?

Vous pouvez communiquer avec le ministère du Travail, qui peut ordonner à votre employeur de mener une nouvelle enquête ou une enquête plus adéquate. Vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité.

Que faire si des gens parlent de vous ou de l’enquête au travail?

Cela ne devrait pas arriver. Les enquêteurs ne peuvent partager de l’information que si cela est nécessaire pour faire leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou si la loi l’exige (par exemple, si des accusations criminelles sont portées).

L’enquêteur est censé demander à toutes les personnes impliquées de ne pas parler de l’enquête. Cela dit, il est très fréquent que des rumeurs circulent, et parfois la situation peut devenir très difficile. Certaines personnes peuvent décider de soutenir le harceleur et commencer à vous traiter négativement.

Si cela arrive, vous devriez en informer votre employeur. Il a l’obligation de vous protéger contre toute forme de harcèlement découlant de votre signalement. Vous pouvez aussi signaler la situation au ministère du Travail.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement courant. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement disent avoir subi des représailles. Donc oui — si vous avez l’impression que cela vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes vraiment désolés.

Souvent, les gens finissent par sympathiser avec la personne qui a harcelé et par vous blâmer d’avoir signalé la situation. Ils vous perçoivent comme une personne « problématique » ou une « faiseuse de troubles ». Cela peut faire en sorte qu’ils vous apprécient moins et commencent à vous traiter différemment. Ils peuvent vous donner moins de quarts de travail, cesser de vous aider ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion, une augmentation ou une autre occasion.

On appelle cela des représailles, et elles sont si fréquentes et si graves que nous avons rédigé un guide complet à ce sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. Nous vous encourageons fortement à le lire afin de pouvoir vous protéger.

Que se passe-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique si l’enquêteur conclut qu’il y a eu harcèlement sexuel et recommande des mesures pour assurer la sécurité du milieu de travail. Si la personne ayant commis le harcèlement est un employé, l’enquêteur peut recommander son congédiement, sa mutation, sa suspension ou une mesure disciplinaire. Il peut aussi recommander des changements au milieu de travail, comme des ajustements d’horaire, des modifications de politiques ou de la formation.

Votre employeur doit fournir un résumé écrit des résultats de l’enquête à vous et à la personne mise en cause, généralement dans un délai de 10 jours. Ce résumé ne constitue pas le rapport complet et peut seulement indiquer si les allégations ont été jugées fondées ou non.

L’employeur n’est pas tenu de suivre les recommandations de l’enquêteur ni de vous consulter dans sa prise de décision. S’il choisit de sanctionner la personne, il peut ne pas vous en informer.

Votre employeur peut aussi régler la situation autrement, par exemple en modifiant vos conditions de travail avec votre consentement, en proposant un mode de résolution des conflits ou en négociant une indemnisation. Les ententes de règlement comprennent souvent une clause de confidentialité.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur choisit de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la LSST et du Code des droits de la personne. Voici certaines options à envisager. Vous pourriez toutefois d’abord consulter un avocat ou le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse et ce qu’elle fait

La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse est l’organisme qui reçoit et enquête sur les affaires de discrimination. Une loi qui vous protège contre la discrimination est la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. Le harcèlement sexuel en vertu de cette loi peut constituer une discrimination fondée sur le sexe.

Si votre plainte relève de la compétence de la commission, elle l’acceptera pour enquête.

Lorsque vous pensez à déposer une plainte, vous imaginez peut-être un processus qui se termine par une décision définitive pour dire que ce qui vous est arrivé était juste ou injuste. En Nouvelle-Écosse, cette décision serait prise par une commission d’enquête. Mais en réalité, cela arrive presque jamais. En 2022-23, environ 100 plaintes ont été acceptées par la commission. Cependant, il n’y a eu qu’une plainte de harcèlement sexuel tranchée par une commission d’enquête. La même année, une douzaine de dossiers ont été réglés par le processus de résolution de différends.

Nous ne disons pas de ne pas déposer une plainte auprès de la commission, mais il est très peu probable que le résultat soit une reconnaissance publique du fait que vous avez été harcelé. Si vous pensez que vous seriez satisfait d’un règlement privé, qui pourrait comprendre des choses comme de l’argent pour vous dédommager du tort que vous avez subi, des excuses ou une lettre de référence, alors participer à un processus de résolution de différends pourrait être la bonne option pour vous.

Quelques faits sur la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

  • Au cours des dernières années, jusqu’à 10 personnes par année ont déposé une plainte auprès de la commission en disant qu’elles ont été discriminées en raison du harcèlement sexuel.
  • La plupart des plaintes auprès de la commission sont fermées pour des raisons comme l’absence d’enjeu important ou le fait que la plainte n’a pas de fondement.
  • Entre 2020 et 2023, une commission d’enquête s’est prononcée sur deux plaintes qui impliquaient le harcèlement sexuel. Une était encore en cours. Dans l’autre affaire, le plaignant a reçu 7 500 $ pour le harcèlement qu’il a subi.
  • En moyenne, cela prend plus de deux ans à partir du moment où quelqu’un contacte d’abord la commission jusqu’au point où l’affaire est conclue.
  • Source: Rapport annuel 2022-23 de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Pourquoi envisager de déposer une plainte auprès de la commission

Si vous décidez de déposer une plainte auprès de la commission, voici quelques choses que vous pourriez obtenir du processus:

  • C’est une chance de dire au harceleur que ce qu’il a fait n’est pas correct.
  • Vous pourriez récupérer l’argent que vous avez perdu à cause du harcèlement, par exemple si vous n’avez pas obtenu un projet spécial ou une promotion, ou si vous avez été licencié.
  • Vous pourriez obtenir une lettre de référence pour un nouvel emploi.
  • Vous pouvez demander que votre milieu de travail fasse des changements qui affecteraient tout le monde, pas seulement vous, comme améliorer les politiques des employés et la formation sur le harcèlement sexuel.

Il est possible d’obtenir de l’argent pour reconnaître le tort émotionnel que vous avez subi à cause du harcèlement.

Comment déposer une plainte auprès de la commission

La commission recommande que vous remplissiez d’abord son formulaire d’auto-évaluation de plainte. Si vos réponses indiquent que votre plainte pourrait relever de la compétence de la commission, l’étape suivante est de consulter le guide en ligne sur le processus de résolution de différends, puis de remplir le formulaire d’enquête et de le soumettre par courrier électronique à [email protected]. Si vous avez des questions, vous pouvez appeler 902-424-4111.

La commission répondra à votre formulaire d’enquête en demandant plus d’information. Ou elle vous dira qu’elle ne l’a pas accepté et expliquera la raison de cette décision. Ou elle créera un formulaire de plainte que vous signez, ce qui signifie que votre plainte passera à l’étape de l’enquête.

Vous pouvez déposer une demande contre quiconque vous harcèle sexuellement au travail: votre employeur, un collègue de travail, un superviseur, un client ou un entrepreneur. Dans votre demande, vous pouvez aussi nommer l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ou avez travaillé. Même si votre employeur n’est pas celui qui vous harcèle, il a l’obligation de vous protéger du harcèlement sexuel et d’un environnement de harcèlement. Consultez Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur.

Est-ce que la commission acceptera votre demande?

Vous avez un an à partir du moment où le harcèlement s’est produit pour déposer votre demande auprès de la commission. Si le harcèlement s’est produit plus d’une fois, la date limite est un an à partir du dernier incident de harcèlement.

  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission si vous travaillez en Nouvelle-Écosse ou si le harcèlement s’est produit en Nouvelle-Écosse, mais pas si vous travaillez dans un milieu de travail régi par le gouvernement fédéral. Consultez Suis-je un travailleur fédéral? (Et pourquoi c’est important.)
  • Si vous êtes syndiqué, vous devez déposer votre plainte par l’intermédiaire de votre syndicat. Vous êtes couvert si vous êtes non-syndiqué, employé temporaire ou permanent, travailleur indépendant, ou sans statut d’immigration.
  • Après avoir soumis votre demande, la commission pourrait décider que le harcèlement auquel vous avez fait face ne relève pas d’un motif de discrimination en vertu du code. Dans ce cas, votre demande ne progressera pas.

Comment fonctionne la médiation

La commission peut encourager la médiation même avant qu’une plainte n’ait été formalisée — par exemple, dans les situations où le plaignant pourrait faire face à des conséquences immédiates de discrimination.

Après qu’une plainte a été acceptée et que l’intimé (la personne qui est le sujet de votre plainte) a été avisé, un agent des droits de la personne mènera une enquête. S’il conclut qu’il y a eu discrimination, une date pour une conférence de résolution sera fixée. Une conférence de résolution est la façon dont la commission essaie de régler votre dossier en vous et au plaignant arrivant à une entente par la médiation. Le but de ce processus n’est pas de déterminer si vous avez été sexuellement harcelé en vertu de la Loi sur les droits de la personne.

Les conférences de résolution sont prévues dans tous les dossiers de la commission. Elles peuvent prendre jusqu’à une journée et sont généralement tenues aux bureaux d’une commission. Ces bureaux sont situés à Halifax, Sydney et Digby.

L’agent des droits de la personne sera le médiateur. Il ou elle est une partie neutre qui ne prendra pas parti avant, pendant, ou après le processus. Il ou elle travaille avec les deux côtés pour essayer de trouver une résolution qui convient à tout le monde. Vous pouvez fournir de l’information ou montrer des documents à un médiateur et demander qu’il les garde confidentiels de l’autre côté. Lorsqu’une entente de règlement est conclue, elle doit être approuvée par les commissaires.

La commission peut aider les parties à médier à n’importe quel moment jusqu’à une audience devant une commission d’enquête.

Pour en savoir plus

Le site Web de la commission comprend un guide détaillé sur le processus de résolution de différends.

Avantages et inconvénients de la médiation

  • Le processus de médiation est gratuit.
  • Plusieurs personnes participent à la médiation sans avocat.
  • C’est vous qui décidez ce que vous accepterez de l’intimé pour compenser le tort qu’il vous a causé.
  • Atteindre un règlement est généralement plus rapide qu’une audience, qui pourrait prendre des années.
  • Plus de créativité est possible en médiation. Par exemple, vous ne pouvez pas demander des excuses à une audience.
  • Tout ce que vous dites est considéré comme confidentiel, ou «sans préjudice» — on ne peut pas l’utiliser contre vous plus tard.
  • Il n’y a aucun risque à participer à la médiation. Si elle échoue, vous pouvez toujours avoir accès à une audience.
  • La médiation ne vous donne pas la chance de dire publiquement ce qui s’est passé ou de vous faire dire que c’était injuste.
  • Vous n’obtiendrez probablement pas tout ce que vous demandez — vous devez être prêt à faire des compromis.

Ce que vous pourriez demander

Argent pour vous dédommager de:

  • Le tort porté à votre dignité, vos sentiments et votre estime de soi.
  • Les salaires perdus.
  • Le coût des séances de counseling dont vous avez eu besoin ou de l’argent pour couvrir le counseling futur.

En plus de l’argent:

  • Des excuses.
  • Une lettre de référence ou une lettre confirmant votre emploi.
  • Un changement au milieu de travail, comme ajouter une section sur le harcèlement sexuel au manuel de politique.
  • Que votre employeur suive un cours sur la prévention et la gestion du harcèlement sexuel.

À quoi vous attendre?

Les détails des ententes médiées sont privés. Cependant, nous savons que dans plusieurs de ces cas, l’entente n’impliquait pas d’argent du tout. Au lieu de cela, on a ordonné aux intimés de faire des choses comme suivre une formation sur les droits de la personne ou créer une politique sur les droits de la personne que tous les gestionnaires doivent connaître.

Au-delà de la médiation

Lorsque la médiation dans une conférence de résolution n’est pas réussie, les commissaires décideront si votre dossier doit être renvoyé à une commission d’enquête pour une audience qui est très semblable à un procès civil. Si cela se produit, le juge en chef de la cour provinciale nomme une à trois personnes pour entendre l’affaire. Il est très peu probable que votre dossier atteigne cette étape — certaines années seulement une affaire est tranchée.

Où obtenir de l’aide pour le processus

Naviguer le processus de plainte peut être compliqué et stressant. Voici quelques façons d’obtenir des conseils gratuits ou à bas coût:

  • Vous pouvez appeler la commission et parler à un agent des droits de la personne avant de déposer une plainte. Le personnel de la commission est formé pour vous aider dans le processus.
  • Le Service d’aide juridique Dalhousie est un bureau communautaire en Nouvelle-Écosse et un programme clinique pour les étudiants en droit à la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie. Le SAJD sert les personnes à faible revenu. Il a de l’expérience dans le dépôt de plaintes auprès de la commission et peut vous guider dans le processus.
  • Le Halifax Workers’ Action Centre est une organisation dont le but est d’améliorer les conditions pour les travailleurs à bas salaire et marginalisés. Si votre revenu est faible, WAC offre des conseils juridiques gratuits, qui pourraient vous aider concernant le dépôt d’une plainte auprès de la commission.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique, mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu net familial inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vivre des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • 211 Nouvelle-Écosse est un service téléphonique et textuel gratuit et confidentiel 24 heures sur 24 qui connecte les individus aux services dans la province. Vous pouvez appeler ou envoyer un texto au 2-1-1 pour être mis en contact avec des professionnels formés qui vous aideront à trouver des services de soutien.
  • Votre syndicat, association ou programme d’aide aux employés au milieu de travail peut vous aider à trouver des services juridiques ou couvrir une partie de vos frais juridiques.
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