Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Quelles sont les lois qui protègent les travailleurs dans les Territoires du Nord-Ouest, et qu’est-ce qu’elles exigent des employeurs?

Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a trois lois qui vous offrent une protection contre le harcèlement sexuel au travail.

La Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest indique que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Elle protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des raisons précises comme le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu de la loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel au travail et d’y répondre.

La Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) sont entièrement consacrés à la sécurité dans les milieux de travail. Ce sont les lois des Territoires du Nord-Ouest qui protègent les travailleurs contre toutes sortes de dangers au travail, incluant la violence et le harcèlement. En vertu du RSST, votre employeur est obligé d’avoir une politique qui indique comment il prévient et gère les cas de harcèlement sexuel et de violence au travail, et comment il enquête sur ceux-ci.

La Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la sécurité et le RSST fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST s’appliquent à ma situation?

Le RSST concerne les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, incluant votre boss, vos collègues, les entrepreneurs et les clients.

Le RSST couvre la plupart des travailleurs, incluant:

  • les employés qui ne sont pas sous réglementation fédérale
  • toute personne payée pour fournir des services, incluant les entrepreneurs indépendants
  • les personnes qui ne sont pas payées, mais qui participent à un programme de placement professionnel (comme un emploi coopératif, un stage d’observation, un projet de recherche, du travail sur le terrain ou un stage en milieu de travail)
  • les bénévoles

Qui n’est pas couvert par la Loi sur la sécurité et le RSST dans les Territoires du Nord-Ouest?

La Loi sur la sécurité et le RSST ne s’appliquent pas aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.

Le RSST ne s’applique pas au travail dans les mines ou aux travailleurs impliqués dans l’exploration, la production et la conservation des ressources de pétrole et de gaz.

Si vous n’êtes pas certain de savoir si la Loi sur la sécurité et le RSST s’appliquent à votre situation, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (1 800 661-0792).

Est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST couvrent le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail.  

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, ou alors que vous voyagez pour le travail, ou même si un collègue vous harcèle durant un événement social en dehors des heures de travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité. Si le harcèlement se produit après les heures de travail et qu’il n’est pas clairement lié à votre travail, votre employeur pourrait ne pas avoir d’obligations à moins qu’il ait une politique sur le milieu de travail traitant des comportements après le travail.

Pour déterminer si le harcèlement est considéré comme lié au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, voici quelques questions que vous pouvez vous poser:

  • Étiez-vous en train de travailler ou d’effectuer d’autres tâches liées au travail?
  • Étiez-vous censé être à cet endroit dans le cadre de votre travail?
  • Est-ce que vous avez travaillé à cet endroit ou est-ce que quelqu’un y a parlé de travail?
  • Si le harcèlement s’est produit durant une activité, comme un party de bureau, l’activité avait-elle été organisée par votre employeur?

Si le harcèlement s’est produit en ligne, demandez-vous:

  • Est-ce que le harceleur est une personne avec qui vous travaillez ou qui a un lien avec votre travail comme un client?
  • Avez-vous l’impression que vos collègues pouvaient être au courant du harcèlement?
  • Y a-t-il eu des messages ou des publications à votre sujet qui ont été partagés publiquement sur les plateformes de votre milieu de travail ou à l’extérieur du travail?

Qu’est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST exigent de l’employeur?

La Loi sur la sécurité et le RSST exigent que les employeurs préviennent le harcèlement en milieu de travail. Si quelqu’un porte plainte, la Loi sur la sécurité et le RSST exigent que l’employeur règle le harcèlement. Ça pourrait ou non impliquer une enquête. Certains employeurs pourraient permettre une résolution informelle, ce qui ne nécessite pas d’enquête.

Le RSST exige que tous les milieux de travail aient une politique sur le milieu de travail écrite qui traite du harcèlement. La politique sur le milieu de travail indique comment votre employeur préviendra le harcèlement et la violence au travail ou en réduira les risques. Elle indique aussi comment déposer une plainte et comment votre employeur enquêtera sur les plaintes. Une telle politique est nécessaire, peu importe la taille du milieu de travail.

La politique sur le harcèlement au travail est censée décrire ce qui suit:

  • une définition du harcèlement qui est conforme au RSST
  • comment déposer une plainte pour harcèlement
  • comment votre employeur ne communiquera pas votre nom ou le nom du harceleur, ou les détails de votre plainte, à moins que ce soit nécessaire pour compléter une enquête ou exigé par la loi
  • comment votre employeur vous informera des résultats d’une enquête

Consultez le Code de pratique sur le harcèlement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour savoir ce qui devrait se retrouver dans une politique (page 16) et pour voir un exemple de politique sur le harcèlement sexuel au travail (page 27).

Un programme est un plan plus détaillé sur comment la politique doit être mise en pratique. Si vous travaillez à un endroit où il y a 20 travailleurs ou plus, votre employeur est aussi censé créer et maintenir un programme de santé et de sécurité au travail. Votre employeur pourrait également être obligé de fournir un programme de santé et de sécurité au travail s’il a reçu l’ordre de le faire de la part du bureau du chef de la sécurité.

Un employeur a l’obligation d’élaborer une politique écrite sur la violence au travail dans les milieux où de la violence s’est produite dans le passé ou pourrait raisonnablement se produire. Les lieux de travail auxquels ça s’applique sont mentionnés dans le RSST.

Les politiques sur le harcèlement et la violence doivent être examinées et, au besoin, révisées au moins une fois tous les trois ans ou chaque fois qu’un changement pourrait avoir un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs.

Si vous avez l’impression que votre employeur ne respecte pas ses obligations en vertu du RSST, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (1 800 661-0792).

Qui fait quoi lorsque vous signalez le harcèlement

Personne désignée

La personne désignée est la personne nommée par votre employeur dans sa politique qui est chargée de recevoir les plaintes de harcèlement sexuel. Ce n’est pas nécessairement son travail de mener les enquêtes. Elle est censée être une personne à qui vous pouvez parler et qui s’assurera ensuite que votre plainte sera transmise aux gens qui peuvent la gérer. S’il n’y a pas de personne désignée (ou si vous ne voulez pas signaler le harcèlement à cette personne), vous devriez être capable de signaler le harcèlement à n’importe quel superviseur ou gestionnaire, ou encore au service des ressources humaines. Essayez juste d’indiquer clairement que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, et que vous vous attendez à ce que votre plainte soit transmise aux bonnes personnes.

Ressources humaines

Votre milieu de travail pourrait avoir un service des ressources humaines ou une personne responsable des ressources humaines. Ils se chargent de tout ce qui concerne le personnel—l’embauche, le renvoi, les avantages sociaux, la formation, les contrats, etc. Le personnel des ressources humaines peut vous être utile en vous fournissant des renseignements et en répondant à vos questions. Mais souvenez-vous que le personnel des ressources humaines travaille pour l’employeur. Son rôle n’est pas de vous représenter ou de défendre vos intérêts.

Enquêteur

Une fois qu’une plainte officielle est déposée, votre employeur doit désigner un enquêteur. L’enquêteur est censé examiner votre plainte et interroger vous, le harceleur et les témoins. L’enquêteur doit ensuite décider si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement au travail. L’enquêteur ou l’équipe d’enquête est choisi par le superviseur de la personne qui a porté plainte. Ou bien l’enquêteur pourrait aussi être choisi dans la liste d’enquêteurs approuvée par votre employeur, votre syndicat (si vous en avez un), le Comité mixte de santé et sécurité au travail, ou le représentant en sécurité.

Comité mixte de santé et sécurité au travail ou représentant en santé et sécurité

Votre milieu de travail pourrait avoir un Comité mixte de santé et de sécurité ou un représentant en santé et sécurité. Ils identifient les risques à la sécurité et offrent des recommandations à votre employeur sur comment préserver la sécurité dans le milieu de travail. Si leurs responsabilités précises peuvent varier, leur rôle comprend toujours la surveillance des obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur la sécurité et du RSST.

Votre syndicat

Si vous êtes membre d’un syndicat, il y a une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez voir votre syndicat comme un militant pour la santé et la sécurité des milieux de travail. Son travail comprend la protection de ses membres contre des choses comme les abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer un type de plainte appelé « grief ».

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

  • Elle pourrait vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur.
  • Elle pourrait nommer les personnes auxquelles vous devriez signaler le harcèlement.
  • Elle pourrait donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement.

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Attention

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc très important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Attention

Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Un bon employé des ressources humaines voudra assurer la sécurité du milieu de travail et saura qu’il a la responsabilité d’agir en réponse à votre plainte. Mais sa responsabilité est de protéger votre employeur, pas vous. Les gens des ressources humaines sont censés vous aider, mais ils ne sont pas vos amis ou vos défenseurs.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé: vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler

Une fois que vous aurez choisi la personne avec qui parler, prenez rendez-vous avec elle. Évitez de vous présenter sans rendez-vous: vous voulez son attention complète. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez juste lui dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas juste à l’écrit. Apportez quelque chose que vous aurez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre. Si vous avez des documents, comme des courriels ou des textos du harceleur, qui soutiennent votre plainte, vous devriez en apporter des copies avec vous. Ça pourrait aider à assurer que votre plainte est prise au sérieux.

Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé?

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur aura à nommer une personne pour se charger de l’enquête.

  • L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
  • Il est censé être objectif et neutre. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
  • Il est censé suivre la politique sur le harcèlement sexuel de votre employeur.  
  • Il est censé comprendre le RSST.

Il peut y avoir ou non une date limite pour la fin de l’enquête. Ça dépendra de l’endroit où vous travaillez. Toutefois, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs essaie de terminer les enquêtes le plus rapidement possible, et dans les semaines qui suivent si la situation le permet.

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.  

Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement sexuel selon la définition du RSST. Pour ce faire, l’enquêteur aura à discuter avec vous, la personne qui vous a harcelé ainsi que tous ceux qui ont été témoins du harcèlement.

Attention

Pour faire son travail, l’enquêteur aura besoin de demander au harceleur sa version des faits. Cela signifie que le harceleur saura alors que vous l’avez signalé.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes et aux transcriptions des interrogations. Selon l’endroit où vous travaillez, vous pourriez avoir droit à une personne de soutien pendant votre interrogation. Cette personne peut vous accompagner, mais ne peut pas participer activement à l’interrogation.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y a des témoins et si vous avez des documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes lors de cette rencontre. Si votre milieu de travail a un Comité mixte de santé et de sécurité, son représentant des travailleurs sera là. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il sera là. Il pourrait aussi y avoir une personne chargée exclusivement de prendre des notes.

Conseil

Les participants à cette rencontre pourraient se comporter de façon sérieuse et officielle même s’ils vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’ils sont fâchés contre vous ou qu’ils ne vous croient pas. Mais ce n’est pas nécessairement le cas. Ils essaient peut-être seulement d’être respectueux.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à cette rencontre:  

  • S’il y a quoi que ce soit par rapport à cette rencontre qui ne vous convient pas, par exemple à propos du lieu ou du moment, vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour cette rencontre, par exemple les services d’un traducteur, vous devriez en faire la demande.  
  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants en ordre chronologique. Essayez d’inclure autant de détails que possible comme la date, l’heure, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à votre rencontre.
  • Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente. Consultez See Documentez tout.

Comment vous comporter durant l’interrogation

  • Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
  • Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de comprendre une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
  • C’est toujours correct de demander une courte pause.
  • C’est correct de prendre des notes.
  • C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
  • C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
  • C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore ma plainte?

C’est très commun. Environ 50 % des cas de harcèlement sexuel signalés sont ignorés. Si ça vous arrive, voici ce que vous pouvez faire:

Que faire si l’enquêteur ne semble pas neutre?

L’enquêteur est censé être juste et impartial. Mais il ne l’est pas toujours. Si vous craignez que l’enquêteur ne soit pas neutre, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs. Si elle vous donne raison, elle a le pouvoir d’ordonner une nouvelle enquête.

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour sur les progrès?

Si ça arrive, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs, et elle pourra ordonner à votre employeur de mener une nouvelle ou une meilleure enquête. Ou vous pouvez communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si des gens font circuler des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager ses informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez le dire à votre employeur. Il est censé vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre plainte. Ou vous pouvez signaler la situation à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui: si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

C’est ce qu’on appelle des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet: Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?

Une fois l’enquête terminée, l’enquêteur préparera un rapport écrit contenant un résumé des éléments de preuve, une description de tout conflit entre les éléments de preuve, et les conclusions et les raisons pour lesquelles ces conclusions ont été tirées. L’enquêteur fournira également des recommandations et des mesures correctives à prendre. Ce rapport peut être remis aux superviseurs, à vous et au harceleur.

Si le harceleur est quelqu’un qui travaille pour l’employeur, l’enquêteur pourrait recommander qu’il soit renvoyé, transféré, suspendu ou réprimandé. L’enquêteur pourrait aussi recommander des modifications au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme changer les quarts de travail ou les horaires, les politiques ou la formation.

Votre employeur est censé vous fournir, à vous et au harceleur, un résumé écrit des résultats de l’enquête dans un délai de 10 jours. Si l’enquêteur détermine qu’il y a eu harcèlement, l’employeur est censé prendre des mesures afin de régler le harcèlement. Il est aussi censé expliquer, à vous et au harceleur, quelles seront ces mesures.

Votre employeur n’est pas obligé de suivre les recommandations de l’enquêteur. Il n’est pas non plus obligé de vous demander votre opinion sur ce qu’il devrait faire. S’il finit par punir le harceleur, il pourrait vous en informer ou non.

Votre employeur pourrait décider de régler le problème avec vous d’une autre façon. Il pourrait accepter de changer votre situation de travail, mais seulement si vous êtes d’accord; sans quoi il pourrait s’agir de représailles. Il pourrait vous demander de participer à un autre modèle de résolution de différends ou négocier avec vous pour vous donner une indemnisation en échange de l’abandon de la possibilité d’intenter une poursuite judiciaire, quoiqu’il soit inhabituel pour un employeur de négocier une indemnisation à moins que vous ayez quitté votre emploi. Habituellement, si vous concluez ce genre d’accord, l’employeur vous demande aussi d’accepter de ne pas parler publiquement de l’affaire en signant une entente de non-divulgation concernant les détails entourant l’incident et son règlement. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu du RSST, de la Loi sur la sécurité et de la Loi sur les droits de la personne. Dans ce cas, vous pourriez considérer la possibilité d’en parler à un avocat, qui pourra vous aider à déterminer la voie à suivre. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui. Voici quelques points à prendre en considération: