Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.
La Workers’ Compensation Board de la Nouvelle-Écosse est un organisme indépendant du gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations et mesures de soutien peuvent comprendre le remplacement des salaires perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les consultations et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.
À propos de la Workers’ Compensation Board
À propos de la Workers’ Compensation Board
- La WCB fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la WCB pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
- Environ 75 % des travailleurs de la Nouvelle-Écosse sont couverts par la WCB.
- Chaque année, environ 20 500 demandes sont enregistrées. De ce nombre, environ 25 % sont des demandes qui impliquent du temps de travail perdu.
- L’Office of the Worker Counsellor représente plus de 70 % des personnes en appel des décisions de la WCB auprès du Workers’ Compensation Appeals Tribunal.
- Depuis septembre 2024, la WCB permet les demandes pour « blessures psychologiques d’apparition progressive ». Cela peut inclure l’intimidation et le harcèlement au travail.
- Sources : Workers’ Compensation Board, Workers’ Compensation Board Annual Report 2023, Workers’ Compensation Appeals Tribunal Annual Report 2024, Association of Workers’ Compensation Boards of Canada, Office of the Worker Counsellor
Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la WCB vous aidera.
Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et avez ainsi perdu du revenu.
Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale, et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.
Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et avez dû suivre une formation pour un travail différent dans un autre domaine.
Ce sont le genre de dépenses – remplacement des salaires perdus, coûts des médicaments, coûts de formation – que la WCB couvre souvent.
Cependant, historiquement, la WCB a surtout traité les demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans les domaines dominés par les hommes comme la construction, la fabrication et les métiers uniformisés comme la police et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un incendie ou une explosion : c’est le genre de situation pour lequel la WCB a été créée et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.
Pendant de nombreuses années, le seul type de dommage à la santé mentale que la Nova Scotia Workers’ Compensation Act couvrait était la « blessure psychologique traumatique », définie comme une « réaction aiguë à un événement traumatisant ». Près des deux tiers des personnes recevant des prestations pour du temps de travail perdu à cause de ce type de blessure étaient des premiers répondants qui ont souffert d’un trouble de stress post-traumatique.
En septembre 2024, la loi a été modifiée pour inclure la couverture du « stress mental d’apparition progressive ou traumatique ». Cela est défini comme un dommage « causé entièrement ou principalement par un ou plusieurs facteurs de stress importants au travail ou par une série cumulative de facteurs de stress importants au travail ». Quand nous avons écrit ceci, il n’était pas encore clair à quel point une demande pour un dommage causé par le harcèlement sexuel serait probante.
Légalement, si votre employeur est membre de la WCB, il est tenu de signaler toute blessure survenue dans son lieu de travail. Mais en réalité, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, parce qu’ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé un vrai préjudice.
Si vous voulez demander une assurance-invalidité par le fournisseur de votre lieu de travail, l’assureur peut exiger que vous présentiez d’abord une demande à la WCB, et fassiez appel si vous êtes refusé.
Avantages et inconvénients de présenter une demande à la WCB
Pros
- Ce n’est pas coûteux.
- Les prestations de la WCB peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire va jusqu’à 85 % de votre salaire net.
- Si la WCB demande une évaluation psychologique, elle couvrira le coût d’une évaluation effectuée par un psychologue ou un psychiatre inscrit.
Cons
- La WCB ne mène pas d’enquête et ne juge pas si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel, et pour punir le harceleur ou votre employeur d’avoir permis le harcèlement, la WCB ne vous le donnera pas.
- Si la WCB rejette votre demande et vous faites appel, le processus d’appel peut être long.
- Habituellement, vous et votre employeur devez remplir ensemble un rapport de blessure, bien qu’il soit parfois possible d’ouvrir une demande seul.
- Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’ils fassent cela, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
- Votre employeur sera informé de tout changement à votre demande. Cela signifie qu’il continuera à connaître votre situation de santé personnelle, même si vous ne travaillez plus pour lui.
Demandes de blessures psychologiques d’apparition progressive
La WCB accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Selon les directives de la WCB, pour être admissible à la couverture :
- votre blessure devait avoir été « causée entièrement ou principalement » par « un facteur de stress important au travail » dû à l’intimidation ou au harcèlement
- un psychiatre ou un psychologue inscrit a diagnostiqué la blessure, qui pourrait inclure l’anxiété ou la dépression
La WCB ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur modifiant vos quarts ou d’autres conditions de travail, par exemple, ou vous renvoyant, ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande.
Comment faire une demande à la WCB
D’abord, vous devriez remplir l’auto-évaluation de la WCB pour déterminer si votre demande pourrait être acceptée. S’il semble que vous pourriez être admissible à la couverture, appelez le 1 833 491-8889 pour parler à un Agent de soutien aux clients de la WCB.
Pour plus de renseignements
Consultez la page sur les blessures psychologiques d’apparition progressive sur le site web de la WCB. Elle comprend les questions fréquemment posées sur les demandes de blessures psychologiques d’apparition progressive.
Aide juridique
- Par l’intermédiaire de Legal Info Nova Scotia, vous pouvez communiquer avec des conseillers formés en droit qui fournissent des renseignements pratiques gratuits sur la loi de la Nouvelle-Écosse. Elle offre également des services de recommandation d’avocats pour un petit montant. Le Lawyer Referral Service peut vous mettre en contact avec un avocat qui offre une consultation initiale de 30 minutes pour un montant maximal de 20 $.
- Si votre demande a été refusée et vous voulez continuer avec un appel, le Workers’ Advisers Program offre des services juridiques gratuits aux demandeurs admissibles. Le WAP, financé par le gouvernement, est indépendant de la WCB. Il peut vous aider à contester une décision de la WCB ou du Workers’ Compensation Appeals Tribunal. Il évaluera votre cas et ne vous représentera que si un conseiller pense que vous êtes susceptible de gagner.
- L’Office of the Worker Counsellor, un projet de la Nova Scotia Federation of Labour, fournit une assistance gratuite aux personnes qui traitent avec le système d’indemnisation des travailleurs dans la province.
- Nova Scotia Legal Aid offre des conseils et du soutien aux personnes à faible revenu, mais pas de représentation pour les questions liées à la WCB.
- Justice Net est un service sans but lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique mais trop faible pour se permettre les honoraires juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
- Votre syndicat au travail, association ou programme d’aide aux employés peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques.
- Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.
