Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Si vous lisez ceci, vous songez probablement à déposer une demande à la Manitoba Workers Compensation Board (WCB) parce que vous voulez être indemnisé pour les torts que vous avez subis à cause du harcèlement. Ce guide explique comment déposer une demande à la WCB en lien avec le harcèlement sexuel, et les avantages et les inconvénients associés à ce processus, afin que vous puissiez décider si c’est une voie que vous voulez emprunter ou non.

Créée en 1917, la Manitoba Workers Compensation Board est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont été blessées au travail. Cela peut comprendre le remplacement du salaire perdu, les soins de santé (incluant la réadaptation, la consultation et les médicaments) et, dans des situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de la Workers Compensation Board

  • La WCB fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des primes à la WCB pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent un accident au travail.
  • Environ 73 % des travailleurs du Manitoba sont couverts par la WCB.
  • Environ 30 000 travailleurs déposent une demande auprès de la WCB chaque année. Environ 75 % des demandes sont acceptées.
  • Cependant, la plupart des demandes portent sur des blessures physiques. Une blessure psychologique doit être une réaction intense à un événement ou à une série d’événements traumatisants, ou être causée par « un acte délibéré et intentionnel qui n’est pas l’acte du travailleur ».
  • Si votre demande à la WCB est rejetée, vous pouvez porter votre dossier en appel, mais la plupart des appels sont rejetés.
  • Sources: Workers Compensation 2020 Annual Report, Association des commissions des accidents du travail du Canada

Si le harcèlement sexuel au travail vous a causé du tort, vous pourriez croire que la WCB vous aidera.

  • Peut-être qu’après avoir été harcelé, vous avez pris une pause du travail et perdu des revenus.
  • Peut-être que le harcèlement a nui à votre santé mentale, et que vous avez fini par dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.
  • Peut-être que le harcèlement a eu un si grand impact sur vous que vous avez eu à quitter une industrie dominée par les hommes et que vous avez fini par avoir besoin de suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent. 

C’est le genre de dépenses remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts liés à la formation pour une nouvelle carrière—que la WCB rembourse normalement.

Ça peut donc sembler une bonne idée de présenter une demande à la WCB.

Mais nous devons vous avertir: il y a très peu de chances que la WCB vous vienne en aide. 

La WCB ne dira pas: « Oui, vous avez été harcelé, et puni pour l’avoir signalé. Voici un peu d’argent pour compenser le salaire que vous avez perdu. » Elle ne dira pas: « Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que votre industrie est hostile aux personnes comme vous, et que c’est logique que vous suiviez une formation pour un emploi différent où vous serez moins à risque d’être harcelé. Nous financerons votre formation. »

Tout ce que peut faire la WCB, c’est vous donner des prestations et des mesures de soutien si vous avez subi une blessure physique au travail (ce qui est rare dans les cas de harcèlement sexuel) ou une blessure psychologique (ce qui est moins rare dans les cas de harcèlement sexuel, mais difficile à prouver). Elle vous aidera uniquement si le tort que vous avez subi entre dans cette catégorie.

Par le passé, la WCB a surtout géré des demandes liées à des blessures physiques subies par des travailleurs d’industries dominées par des hommes comme la construction et le secteur manufacturier, et de métiers en uniforme comme les services de police et d’incendie. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans une explosion ou un incendie, c’est le genre de situations pour lesquelles la WCB a été conçue, et elle a beaucoup d’expérience dans la gestion de ce type d’incidents.

La WCB a moins d’expérience dans la gestion des torts causés à la santé mentale. Elle exige que vous prouviez que votre blessure ne se serait pas produite sans les facteurs liés au travail. Le travail n’a pas nécessairement besoin d’être la seule raison, mais il doit être une raison nécessaire. 

De manière réaliste, il est probable que si vous présentez une demande de prestations pour blessure psychologique, elle sera refusée. Si vous voulez aller plus loin avec la demande après avoir subi un refus, vous aurez à vous préparer à passer par le processus d’appel. Le processus d’appel peut prendre beaucoup de temps, et parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.

Attention

Légalement, si votre employeur est membre de la WCB, il est obligé de signaler toutes les blessures qui se produisent dans son milieu de travail. Mais en réalité, la plupart des employeurs ne le font pas lorsqu’il s’agit d’un cas de harcèlement sexuel, puisqu’ils nient souvent que le harcèlement se soit produit.

Attention

Si vous souhaitez demander des prestations d’assurance invalidité du fournisseur d’assurance de votre milieu de travail, l’assureur pourrait exiger que vous présentiez d’abord une demande à la WCB, et que vous portiez la décision en appel si votre demande est refusée.  

Demandes pour blessures psychologiques

La WCB accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, ce qui dans votre cas serait une détérioration de votre santé mentale. Il peut donc s’agir d’un diagnostic pour des problèmes de santé comme une dépression, un trouble de stress post-traumatique ou de l’anxiété.

Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut causer des blessures psychologiques. La WCB reconnaît que les blessures psychologiques peuvent provenir:

  • de quelqu’un qui vous fait intentionnellement du mal
  • d’un événement traumatisant ou du cumul d’événements traumatisants liés à votre travail ou à votre milieu de travail

Selon la politique de la WCB, les événements traumatisants comprennent habituellement une exposition directe à des menaces de violence ou de torts ou à de la violence ou à des torts réels, et provoquent une réaction intense. Une réaction intense signifie que l’événement traumatisant entraîne une conséquence grave. Cela n’a pas nécessairement à se produire tout de suite après l’événement.

La WCB considère que les événements traumatisants sont soudains, inattendus ou choquants. Une série cumulative d’événements traumatisants peut entraîner une blessure psychologique. L’événement ou les événements traumatisants qui mènent à une blessure psychologique n’ont pas à être indiqués dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition à moins que vous affirmiez que le trouble de stress post-traumatique est présumé être une blessure personnelle liée à un accident survenu dans le cadre de l’emploi.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la WCB

Pros

  • Présenter une demande à la WCB n’est pas aussi cher ou compliqué qu’auprès d’autres instances. Vous n’aurez pas à payer les frais judiciaires de votre employeur si celui-ci fait appel de votre demande et que la Appeal Commission ne vous donne pas raison.
  • Si la WCB accepte votre demande, le processus pour obtenir de l’argent pourrait être plus rapide qu’avec d’autres instances.
  • Les prestations de la WCB peuvent être généreuses: 90 % de votre salaire net.
  • Vous soumettez votre demande directement à la WCB. Pas besoin d’attendre que votre employeur mène une enquête.
  • Vous représenter vous-même est possible lorsque vous faites votre demande. Mais si votre demande est rejetée, porter la décision en appel est plus compliqué. Il pourrait y avoir des ressources juridiques pour vous aider si vous souhaitez toujours vous représenter vous-même.

Cons

  • Vous ne pouvez pas présenter une demande à la WCB en secret. Votre employeur sera informé de votre demande, ce qui signifie qu’il recevra des renseignements sur votre état de santé.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande.
  • La WCB a un taux de refus extrêmement élevé pour les demandes liées aux blessures psychologiques.
  • Si la WCB rejette votre demande et que vous portez la décision en appel, le processus d’appel peut être très long.
  • Votre employeur sera informé de tout changement apporté à votre demande. Cela signifie qu’il continuera d’être informé au sujet de votre état de santé même si vous ne travaillez plus pour lui.
  • Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous ayez été harcelé sexuellement et pour punir le harceleur ou votre employeur pour avoir permis le harcèlement, la WCB ne vous donnera pas ça.
  • Pour présenter une demande pour un trouble de stress post-traumatique lié au travail, vous aurez besoin du diagnostic d’un psychiatre ou d’un psychologue. Si vous n’avez pas facilement accès à un professionnel de la santé capable de faire ça, présenter une demande sera plus difficile.

Est-ce que la WCB acceptera ma demande?

  • Pour avoir droit aux prestations et aux services offerts dans le cadre du processus de la WCB, vous devez être un « travailleur » employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur les accidents du travail.
  • Si vous n’êtes pas certain d’être couvert par la WCB, vous pouvez appeler au 1 855 954-4321 ou demander conseil à votre syndicat, à un avocat ou au Bureau des conseillers des travailleurs.
  • La WCB acceptera votre demande uniquement si le harcèlement est survenu « à cause de et dans le cadre de l’emploi ». Cela signifie que le harcèlement compte seulement s’il s’est produit au travail, durant vos heures de travail (ou au cours d’une période raisonnable avant ou après les heures de travail) et pendant que vous accomplissiez vos tâches professionnelles. Si vous vivez sur la propriété de votre employeur, le harcèlement qui se produit en dehors des heures de travail pourrait aussi être couvert. Dans le même ordre d’idée, si votre travail exige que vous vous rendiez à différents endroits, vous pourriez être couvert lors de vos déplacements entre ces différents endroits.
  • La WCB ne couvrira pas tous les types de stress mental découlant du travail. Si vous développez des problèmes de santé mentale parce que votre employeur a changé votre quart de travail ou d’autres conditions d’emploi, ou encore parce qu’il vous a renvoyé ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’avez pas le droit de présenter une demande.
  • De manière générale, la loi dit qu’on ne peut pas trancher deux fois sur une même question à deux endroits différents. Si vous ouvrez un dossier pour un même problème auprès de plusieurs instances, il est possible que le décideur responsable d’une instance attende qu’une décision soit rendue dans l’autre avant de se prononcer ou qu’il rejette la demande d’emblée. Les gens essaient souvent de commencer par la WCB. Toutefois, il est préférable de discuter de vos options avec un avocat, car les faits liés à votre dossier pourraient vous permettre de présenter des demandes auprès de plusieurs instances. Voir Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Situations particulières

Appelez la WCB (1 855 954-4321) pour en apprendre davantage sur les règles qui s’appliquent si vous appartenez à l’une des catégories suivantes:

  • travailleurs non résidents
  • personnes sans statut légal ou sans permis de travail
  • travailleurs agricoles étrangers

La WCB voudra obtenir des preuves pour ces trois choses lorsqu’elle examinera votre demande pour blessure psychologique:

  1. Le harcèlement sexuel que vous avez vécu était un acte délibéré et intentionnel d’une autre personne, ou une réaction intense à un événement ou à une série d’événements traumatisants. Selon la politique de la WCB, les événements traumatisants sont habituellement « soudains, inattendus ou choquants » et provoquent une réaction intense. Les événements traumatisants comprennent habituellement une exposition directe à des menaces de violence ou de torts ou à de la violence ou à des torts réels.
  2. L’acte délibéré et intentionnel ou l’événement ou les événements traumatisants se sont produits dans le cadre de votre emploi. Vous avez subi une blessure psychologique. Si votre demande concerne un trouble de stress post-traumatique et que vous dites qu’il s’agit d’une blessure personnelle liée à un accident survenu à cause de et dans le cadre de l’emploi en vertu du paragraphe 4 (5.8) de la loi, il doit être diagnostiqué par un médecin ou un psychologue conformément au Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition.
  3. Une indication selon laquelle « sans » l’acte ou l’événement ou les événements traumatisants, la blessure psychologique ne se serait pas produite.

Aide juridique

Vous pouvez peut-être obtenir gratuitement l’aide d’un avocat. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coûts réduits:

  • Le Bureau des conseillers des travailleurs est un organisme gouvernemental indépendant qui fournit des services gratuits et confidentiels en lien avec les blessures en milieu de travail et l’indemnisation des travailleurs. Ce bureau peut fournir des renseignements, des conseils et de l’aide en matière de représentation tout au long du processus de la WCB. Il a également un vaste réseau de ressources pour les travailleurs blessés, et il pourrait être en mesure de vous diriger vers d’autres organismes capables de vous aider.
  • Le Workplace Sexual Harassment Project de la Community Legal Education Association a une ligne d’aide téléphonique avec un avocat qui peut fournir des renseignements juridiques, des conseils et des références pour d’autres services.
  • La Community Legal Education Association offre également le Law Phone-In and Lawyer Referral Program. Les deux avocats membres du personnel offrent des renseignements et des conseils juridiques généraux. Ils peuvent vous orienter vers un avocat, et la première entrevue (jusqu’à 30 minutes) est gratuite.
  • Le Legal Help Centre offre de l’aide aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et dont le revenu familial brut se situe entre 50 000 $ et 75 000 $, dépendamment de la taille de la famille. Le centre offre des renseignements juridiques, des conseils sommaires ou des références vers d’autres services par téléphone.
  • JusticeNet est un organisme sans but lucratif pour les personnes dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique, mais trop faible pour payer les honoraires d’avocat courants. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial sous la barre des 90 000 $, et éprouver des difficultés financières. Les honoraires réduits des avocats et des parajuristes participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Your workplace union, association, or Employee Assistance Program may be able to help you find legal services or cover part of your legal fees.

Pour obtenir des conseils sur l’embauche d’un avocat, Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Services de soutien social et en santé

  • Manitoba 211: Cette ligne d’aide des services communautaires et sociaux est disponible 24 heures sur 24 par téléphone (211) ou en ligne. Elle peut vous mettre en contact avec plus de 4 000 services, soutiens, programmes et plus encore.

Présenter une demande

Premièrement, vous devez décider si présenter une demande auprès de la WCB est le bon choix pour vous. Comme il y a un taux de refus élevé pour les demandes liées au harcèlement sexuel, il pourrait y avoir d’autres instances — par exemple la Commission des droits de la personne du Manitoba ou un tribunal civil — où vous auriez de meilleures chances d’avoir gain de cause.

Signalez votre blessure à votre employeur, soit en utilisant son propre formulaire interne ou le formulaire Déclaration de blessure à l’employeur de la WCB. Ensuite, vous devez consulter votre professionnel de la santé et recevoir le traitement nécessaire. Votre fournisseur de soins de santé remplira un formulaire à l’intention de la WCB au sujet de votre blessure et de votre traitement.

Signalez ensuite votre blessure psychologique à la WCB. Vous trouverez plus de renseignements sur les blessures psychologiques liées au travail ici, et plus de détails sur le processus de présentation d’une demande ici. Vous pouvez signaler par téléphone (1 855 954-4321) ou soumettre le formulaire Worker Incident Report directement en ligne ou par la poste à:

Workers Compensation Board of Manitoba
333 Broadway
Winnipeg MB R3C 4W3

Vous devez déposer votre demande dans l’année suivant la blessure. Si vous avez déjà dépassé le délai d’un an, la WCB peut prolonger le délai dans les circonstances où il y aurait « injustice » si elle ne le faisait pas.

Une fois que vous avez déposé une demande, la WCB vous enverra un numéro de demande et le numéro de téléphone de l’arbitre qui s’occupe de votre demande. Cette personne peut vous guider durant les prochaines étapes.

Le rapport de votre employeur

Remettez une copie du formulaire Déclaration de blessure à l’employeur à votre employeur ou remplissez le formulaire interne de votre milieu de travail. Votre employeur doit remplir le formulaire Employer’s Incident Report dans les cinq jours suivant votre blessure ou lorsque vous lui signalez votre blessure. Ce formulaire comprendra des informations sur votre emploi, vos revenus et votre blessure psychologique. L’employeur doit soumettre le formulaire à la WCB et vous en remettre une copie. Il peut être en désaccord avec votre demande lorsqu’il décrit lui-même votre blessure.

Une fois les formulaires remplis

Une fois que tous les formulaires ont été soumis, un arbitre examinera votre demande. Un arbitre de la WCB pourrait communiquer avec vous pour vous demander des détails. De nombreuses demandes sont rejetées à cette étape.

Un examen de santé indépendant

La WCB pourrait vous demander de vous soumettre à un examen de santé indépendant si elle croit avoir besoin de plus de renseignements médicaux pour rendre une décision sur votre cas.

Le professionnel de la santé indépendant ne sera peut-être pas d’accord avec le diagnostic de votre professionnel de la santé. La WCB peut alors utiliser cette opinion pour vous refuser les prestations.

Si votre demande est approuvée

Consultez la Benefits Guide FAQ pour une description détaillée de ce que vous pourriez avoir le droit de recevoir de la part de la WCB si votre demande a été acceptée. Cela inclut:

  • des prestations pour soins de santé, comme des thérapies ou des médicaments sur ordonnance
  • de l’argent servant à remplacer les revenus perdus en raison de votre blessure
  • des prestations afin de suivre une formation pour changer de carrière, si nécessaire
Attention

La WCB exige que toutes les personnes qui vous fournissent des soins de santé ou que vous consultez au sujet d’une blessure liée au travail l’informent des renseignements qu’elles découvrent. Elles peuvent le faire sans votre consentement lorsque vous demandez des prestations.

Retourner au travail

Un gestionnaire de cas de la WCB travaillera avec vous, votre employeur, votre professionnel de la santé et votre représentant syndical ou représentant des travailleurs pour élaborer un plan de retour au travail. Celui-ci décrira les étapes que vous devrez suivre pour reprendre le travail. Il pourrait impliquer des tâches modifiées ou de rechange.

Si vous n’êtes plus en mesure de faire votre ancien travail, un conseiller en réadaptation professionnelle vous aidera à trouver des solutions de rechange.

Le Worker Handbook de la WCB décrit le processus de retour au travail.

Conseil

L’idée de retourner au travail après le harcèlement sexuel que vous y avez vécu peut être stressante et bouleversante étant donné que vous retournez là où vous avez été harcelé. Songez à prendre contact avec votre réseau de soutien, comme vos amis, les proches en qui vous avez confiance, un thérapeute ou un groupe de soutien. Consultez Bâtir un réseau de soutien pour plus de renseignements.

Si votre demande est refusée

Il est très probable que votre demande à de la WCB pour blessure psychologique causée par le harcèlement sexuel soit refusée. Un grand nombre de ces demandes sont rejetées au début du processus, souvent après un bref examen. Le processus d’appel est long et rarement couronné de succès.

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, la première chose que vous pouvez faire est de discuter de votre cas avec l’arbitre. Vous pouvez indiquer tout nouveau renseignement et expliquer pourquoi vous pensez que votre demande aurait dû être approuvée. À l’occasion, lorsqu’elle reçoit plus de documents ou de renseignements, la WCB change sa décision.

Si vous échouez à cette étape, vous pouvez demander une révision du dossier au Bureau de révision de la WCB en remplissant le formulaire Request for Review.

Il n’y a pas de délai pour présenter une demande. Vous pouvez également demander une copie de votre dossier en tout temps au cours du processus en communiquant avec votre arbitre ou en appelant le service d’accès aux dossiers de la WCB au 1 204 954-4453. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des conseillers des travailleurs pour obtenir de l’aide pour votre demande.

Ce processus se déroulera seulement par écrit. La décision sera prise par un agent de révision. Il peut demander, à vous ou à votre employeur, d’envoyer d’autres renseignements avant de prendre une décision. La Review Office FAQ de la WCB décrit en détail le processus de révision.

Habituellement, les décisions sont prises dans un délai de 60 jours, mais elles peuvent prendre jusqu’à 8 semaines. Vous recevrez la décision par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord et que vous estimez avoir de nouveaux renseignements qui pourraient modifier la décision, vous avez la possibilité de faire un appel final auprès de la Appeal Commission.

La Appeal Commission

La Appeal Commission est la dernière instance d’appel vers laquelle vous pouvez vous tourner si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la WCB. Elle est indépendante de la WCB, mais elle applique les politiques de la WCB dans ses décisions. Vous devez déjà être passé par le processus d’appel de la WCB avant de porter une décision en appel auprès de la Appeal Commission. Il n’y a pas de temps limite pour faire appel.

Le processus de la Appeal Commission comprend habituellement une audience en personne, mais il arrive que les dossiers soient gérés seulement à l’aide d’observations écrites. Vous pouvez demander un certain format, mais c’est la commission qui prendra la décision finale. Un groupe de trois commissaires sera chargé de prendre les décisions.

Il y a deux types d’appel. Premièrement, vous pouvez faire appel du processus de la décision (par exemple, parce que vous n’avez pas eu une occasion équitable de fournir des renseignements ou de répondre à des choses qui ont été dites par quelqu’un d’autre). Deuxièmement, vous pouvez faire appel du fondement de la décision elle-même en faisant valoir que la décision était incorrecte sur le plan des faits (par exemple, parce que la preuve médicale a établi que vous aviez subi une blessure psychologique).

Vous commencez votre appel en soumettant le formulaire Worker Appeal of Claims Decision.

Pour une explication détaillée de toutes les étapes qui suivront, consultez la page Web de la Appeal Commission sur le processus d’appel et cette FAQ.

Dans la plupart des cas, la Appeal Commission rend ses décisions dans les 60 jours suivant la fin de l’audience. Vous recevrez une copie par écrit.

Les décisions de la Appeal Commission sont finales — il n’y a pas d’appel. Vous pouvez demander un réexamen de la décision, mais ces demandes sont rarement acceptées. Vous pouvez demander une révision juridique de la décision, qui est une révision limitée et technique par l’intermédiaire du système de justice civile. Si vous envisagez cette possibilité, vous devriez discuter de votre dossier avec un avocat afin d’examiner vos options. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.