Si vous êtes un travailleur sous réglementation fédérale et que vous êtes blessé ou tombez malade en raison de quelque chose qui s’est passé au travail, vous relèvez de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
Comment fonctionne l’indemnisation des travailleurs si vous êtes un travailleur sous réglementation fédérale
Présenter une demande d’indemnisation pour les travailleurs sous réglementation fédérale est un processus en deux étapes. Au lieu d’avoir son propre système, le gouvernement utilise les organismes provinciaux d’indemnisation des travailleurs—par exemple, en Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail—pour fournir des services à ses travailleurs. Vous présentez d’abord votre demande par l’intermédiaire du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail du Programme du travail au ministère de l’Emploi et du Développement social Canada. Le bureau du ministère de l’Emploi et du Développement social Canada envoie ensuite votre demande à l’autorité provinciale appropriée.
Seulement certaines provinces et certains territoires acceptent les demandes pour les torts à la santé mentale en raison du harcèlement ou de l’intimidation.
Découvrez comment demander une indemnisation des travailleurs dans votre province ou territoire.
