Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur

Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que dit la loi, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

Au Nunavut, il y a deux lois qui vous protègent si vous avez subi du harcèlement sexuel.

La Loi sur la sécurité du Nunavut et son Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) sont entièrement consacrés à la sécurité dans les milieux de travail. Il s’agit des lois du Nunavut qui protègent les travailleurs contre toutes sortes de dangers au travail, incluant la violence et le harcèlement. En vertu du RSST, votre employeur est obligé d’avoir une politique indiquant comment il prévient, gère et enquête sur les cas de harcèlement sexuel et de violence au travail.

La Loi sur les droits de la personne du Nunavut indique que le harcèlement basé sur des motifs interdits est contre la loi. Elle protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des motifs précis, incluant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu de la loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail et d’y répondre.

La Loi sur la sécurité, le RSST et la Loi sur les droits de la personne fonctionnent ensemble pour vous protéger contre la discrimination et le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST s’appliquent à ma situation?

La Loi sur la sécurité et le RSST concernent les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, incluant votre boss, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et la clientèle.

En vertu de la Loi sur la sécurité et du RSST, un travailleur est toute personne engagée pour effectuer un travail pour un employeur. Cela couvre à la fois les personnes qui sont payées pour travailler et les personnes qui ne sont pas payées, comme les bénévoles. Un travailleur peut appartenir à n’importe quelle des catégories suivantes :

• un employé
• une personne payée pour fournir des services (incluant les entrepreneurs indépendants)
• des élèves du secondaire qui travaillent sans être payés dans le cadre d’un programme d’expérience de travail (emploi coopératif, stage d’observation, placement professionnel, etc.)
• des étudiants de niveau collégial ou universitaire, des nouveaux diplômés ou des personnes qui participent à des programmes de placement professionnel comme des emplois coopératifs, des projets de recherche, du travail sur le terrain ou des stages afin d’obtenir une licence professionnelle dans le cadre d’un programme d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement postsecondaire, et ce, sans être payés
• les bénévoles

Qui n’est pas couvert par la Loi sur la sécurité et le RSST au Nunavut?

La Loi sur la sécurité et le RSST ne s’appliquent pas aux mines, comme le précise la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines. La Loi sur la sécurité et le RSST ne s’appliquent pas non plus aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.

Est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST couvrent le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, alors que vous voyagez pour le travail, ou même si un collègue vous harcèle dans un contexte social en dehors des heures de travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Qu’est-ce que la Loi sur la sécurité et le RSST exigent de l’employeur?

Si quelqu’un porte plainte, la Loi sur la sécurité et le RSST exigent des employeurs qu’ils règlent le harcèlement. Cela peut, ou non, impliquer une enquête. Certains employeurs peuvent permettre une résolution informelle, ce qui ne nécessite pas d’enquête.

Le RSST exige que tous les milieux de travail aient une politique écrite sur le milieu de travail qui traite du harcèlement. La politique sur le milieu de travail indique comment votre employeur préviendra le harcèlement et la violence au travail ou en réduira les risques. Cette politique est obligatoire, et ce, peu importe la taille du milieu de travail.

Consultez un exemple de politique sur le harcèlement sexuel au travail (page 24).

Un programme est un plan plus détaillé sur comment la politique est mise en pratique. Si votre milieu de travail compte 20 employés ou plus, votre employeur est censé créer et maintenir un programme de santé et sécurité au travail. Votre employeur devrait examiner le programme et, si nécessaire, le réviser au moins une fois tous les trois ans. Les employeurs comptant un nombre plus petit de travailleurs pourraient également être obligés d’élaborer un programme.

Dépendamment du milieu de travail, votre employeur pourrait aussi avoir à établir une politique sur la violence. Un employeur est obligé d’élaborer une politique écrite dans un milieu de travail où de la violence s’est déjà produite par le passé ou pourrait raisonnablement se produire.

Les politiques sur le harcèlement et la violence doivent être examinées et, si nécessaire, révisées au moins une fois tous les trois ans.

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

Elle pourrait :

• vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur
• nommer les personnes ou les postes auxquels vous devriez signaler le harcèlement
• donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement
  

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé : vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler

Une fois que vous aurez choisi la personne à qui vous allez signaler le harcèlement, prenez rendez-vous avec elle. Évitez de vous présenter sans rendez-vous : vous voulez son attention complète. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez juste lui dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas juste à l’écrit. Apportez quelque chose que vous aurez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre.

Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé?

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur devrait désigner une personne pour se charger de l’enquête.

• L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
• Il est censé être objectif. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
• Il est censé suivre la politique de votre employeur sur le harcèlement en milieu de travail.
• Il est censé comprendre le RSST.
  

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.

Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement sexuel selon la définition du RSST. Pour ce faire, l’enquêteur aura à discuter avec vous, la personne qui vous a harcelé ainsi que tous ceux qui ont été témoins du harcèlement.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes et aux transcriptions des interrogations.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y a des témoins et si vous avez des documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes lors de cette rencontre. Si votre milieu de travail a un Comité mixte de santé et de sécurité, son représentant des travailleurs sera là. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il sera là. Il pourrait aussi y avoir une personne chargée exclusivement de prendre des notes.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à cette rencontre :

• S’il y a quoi que ce soit par rapport à cette rencontre qui ne vous convient pas, par exemple à propos du lieu ou du moment, vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation (par exemple, les services d’un traducteur), vous devriez en faire la demande.
• Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants en ordre chronologique. Essayez d’inclure autant de détails que possible comme la date, l’heure, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à votre rencontre.
• Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente. Consultez Documentez tout.

Comment vous comporter durant l’interrogation

• Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
• Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de comprendre une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
• C’est toujours correct de demander une courte pause.
• C’est correct de prendre des notes.
• C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
• C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
• C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore ma plainte?

C’est très commun. Environ 50 % des cas de harcèlement sexuel signalés sont ignorés. Si ça vous arrive, vous pouvez :

• Communiquez avec votre syndicat.
• Communiquez avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour sur les progrès?

Vous pouvez communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si des gens font circuler des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager ses informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez le dire à votre employeur. Il est censé vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre plainte.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent du harcèlement disent avoir subi des conséquences négatives. Donc si vous avez l’impression que cela vous arrive, il est possible que ce soit le cas. Nous sommes vraiment désolés.

Souvent, certaines personnes finissent par sympathiser avec la personne mise en cause et blâment la personne qui a signalé. On la traite comme si elle était un « problème », un « fauteur de trouble », ou une « drama queen ». Cela peut mener à moins d’heures, à moins d’aide, ou à la perte d’occasions (promotion, augmentation, etc.).

On appelle cela des représailles, et c’est si fréquent et si grave que nous avons écrit un guide complet à ce sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. S’il vous plaît, lisez-le : nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?

Une fois l’enquête terminée, l’enquêteur préparera un rapport résumant les éléments de preuve, les conflits, les conclusions et les recommandations. Cela peut inclure des mesures correctives comme renvoyer, transférer, suspendre ou réprimander le harceleur. Des ajustements au milieu de travail, comme des changements d’horaire ou des mises à jour des politiques, peuvent aussi être recommandés.

Votre employeur devrait vous fournir, à vous et au harceleur, un résumé écrit des résultats dans un délai de 10 jours. Si l’enquêteur détermine qu’il y a eu harcèlement, l’employeur doit prendre des mesures correctives et en informer les deux parties. Toutefois, il n’est pas obligé de suivre les recommandations ni de divulguer les mesures disciplinaires.

Votre employeur pourrait décider de régler le problème avec vous d’une autre façon. Il pourrait accepter de changer votre situation de travail — mais seulement si vous êtes d’accord; sans quoi, il pourrait s’agir de représailles. Il pourrait vous demander de participer à un autre modèle de résolution de différends ou négocier avec vous pour vous donner une indemnisation en échange de l’abandon de la possibilité d’intenter une poursuite judiciaire. Habituellement, si vous concluez ce genre d’accord, l’employeur vous demande aussi d’accepter de ne pas en parler publiquement en signant une entente de non-divulgation concernant les détails entourant l’incident et le règlement.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la sécurité et de son Règlement sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que de la Loi sur les droits de la personne du Nunavut. Dans ce cas, vous pourriez considérer la possibilité d’en parler à un avocat.

• Le Tribunal des droits de la personne du Nunavut entend les causes dans lesquelles il y a eu violation de la Loi sur les droits de la personne. Le tribunal peut accorder des dommages-intérêts. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne.
• Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur, selon votre situation et les résultats de l’enquête. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). En général, une poursuite civile doit être entamée dans les deux ans suivant le harcèlement.
• Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour la façon dont il a échoué dans la gestion de votre plainte. Consultez Travailler avec votre syndicat.
• Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez être en mesure de réclamer un congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).

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