Si vous avez décidé de signaler le cas de harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que dit la loi, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

Au Manitoba, il y a deux lois qui vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.

Le Code des droits de la personne du Manitoba indique que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Il protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des raisons précises, dont le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En vertu du code, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel au travail et d’y répondre.

La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (LSHT) est entièrement consacrée à la sécurité en milieu de travail. Il s’agit de la loi qui protège les travailleurs du Manitoba de toutes sortes de dangers au travail, dont la violence et le harcèlement. En vertu de la LSHT, votre employeur a l’obligation d’avoir une politique décrivant comment il prévient et gère le harcèlement sexuel et la violence au travail, et comment il mène ses enquêtes à ce sujet.

Le code et la LSHT fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que la LSHT s’applique à votre situation?

La LSHT concerne les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, y compris votre boss, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et la clientèle.

La LSHT couvre la plupart des travailleurs, incluant :

• les employés
• toute personne payée pour fournir des services, y compris les entrepreneurs indépendants
• les personnes qui ne sont pas payées, mais qui participent à un programme de placement (comme un emploi coopératif, un stage d’observation, un projet de recherche, du travail sur le terrain ou un stage)
• les bénévoles

Qui n’est pas couvert par la LSHT au Manitoba?

Voici les exceptions — les gens qui ne sont pas couverts par la LSHT :

• La LSHT ne s’applique pas aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.
  
• Si vous n’êtes pas certain de savoir si la LSHT s’applique à votre situation, vous pouvez communiquer avec Sécurité et hygiène du travail.

Est-ce que la LSHT couvre le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail, si c’est lié à votre travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement organisé dans le cadre de votre travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, alors que vous voyagez pour le travail ou, dans certaines circonstances, si un collègue vous harcèle durant un événement social en dehors des heures de travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Qu’est-ce que la LSHT exige de l’employeur?

La LSHT exige des employeurs qu’ils indiquent clairement que le harcèlement sexuel ne sera pas toléré et qu’ils aient un plan pour répondre aux plaintes. Si quelqu’un porte plainte, la LSHT exige des employeurs qu’ils mènent une enquête et qu’ils prennent les mesures nécessaires pour rendre le milieu de travail sécuritaire.

La LSHT exige que l’employeur établisse une politique de prévention du harcèlement qui doit couvrir le harcèlement sexuel.

La politique sur le milieu de travail indique comment votre employeur préviendra ou réduira les risques de harcèlement et de violence au travail. Elle indique aussi comment déposer une plainte et comment votre employeur mènera l’enquête.

S’il n’y a pas de politique sur le milieu de travail à votre travail, ou si votre employeur ne la respecte pas, vous pouvez signaler la situation à Sécurité et hygiène du travail au 1-855-957-7233.

Consultez un exemple de politique sur la prévention du harcèlement au travail.

Bon. Vous connaissez maintenant la base.

Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

• Elle pourrait vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur.
• Elle pourrait nommer les personnes ou les postes auxquels vous devriez signaler le harcèlement.
• Elle pourrait donner un délai à l’intérieur duquel vous devez signaler le harcèlement.
  

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc très important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé : vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Que se passe-t-il après votre plainte?

Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur devrait désigner une personne pour se charger de l’enquête.

• L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
• Il est censé être objectif. Pas de votre côté ou de celui du harceleur.
• Il est censé suivre la politique de prévention du harcèlement de votre employeur.
• Il est censé comprendre la LSHT.
  

Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un traducteur, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.

Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue un cas de harcèlement sexuel selon la définition de la LSHT. Pour ce faire, l’enquêteur aura à discuter avec vous, la personne qui vous a harcelé ainsi que toute personne qui en a été témoin.

L’enquêteur devrait vous tenir au courant du calendrier de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées, vous n’aurez pas accès aux notes ou aux transcriptions des interrogations, et vous n’avez pas droit au rapport d’enquête complet.

Comment vous préparer à l’interrogation

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre durant laquelle il vous demandera de raconter votre histoire. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y avait des témoins et si vous avez des documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment le harceleur vous traite depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes lors de cette rencontre. Si votre milieu de travail a un Comité de sécurité et de santé, son représentant des travailleurs pourrait être là. Il pourrait aussi y avoir une personne chargée exclusivement de prendre des notes.

Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, les enquêteurs essaient juste de recueillir des renseignements et de s’assurer de bien comprendre ce que vous leur dites. C’est normal que l’enquêteur vous pose beaucoup de questions et prenne en note tout ce que vous dites.

Voici des mesures que vous pouvez prendre pour vous préparer à la rencontre :

• S’il y a quoi que ce soit par rapport à la rencontre qui ne vous convient pas — par exemple à propos du lieu ou du moment — vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien. Si vous avez besoin d’accommodements pour la rencontre — par exemple les services d’un traducteur — vous devriez en faire la demande.
• Si ce n’est pas déjà fait, mettez par écrit tous les événements importants dans l’ordre où ils se sont produits. Essayez d’inclure autant de détails que possible, dont les dates, les heures, le nom des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait ainsi que l’endroit où c’est arrivé. Apportez une copie de ce document à la rencontre. Consultez Documentez tout.
• Rassemblez des copies ou des versions imprimées de tous les documents liés au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de textos, de votre historique d’appels ou de toute autre chose que vous trouvez pertinente.

Comment vous comporter durant l’interrogation

• Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que ce n’est pas votre procès.
• Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de comprendre une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
• C’est toujours correct de demander une courte pause.
• C’est correct de prendre des notes.
• C’est tout à fait correct de vous informer sur le processus et l’échéancier de l’enquêteur.
• C’est tout à fait correct de parler à l’enquêteur des choses qui vous préoccupent.
• C’est une bonne idée de discuter avec l’enquêteur si vous êtes inquiet par rapport à la confidentialité, surtout si vous craignez que le harceleur puisse convaincre d’autres personnes de se liguer contre vous pour l’avoir signalé.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore ma plainte?

C’est très commun. Environ 50 % des cas de harcèlement sexuel signalés sont ignorés. Si ça vous arrive, voici ce que vous pouvez faire :

• Appelez Sécurité et hygiène du travail. Si l’organisme conclut que votre situation est couverte par la LSHT, il pourrait ordonner à votre employeur de mener une enquête ou de prendre d’autres mesures.
• Communiquez avec votre syndicat.
• Communiquez avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur ne semble pas neutre?

L’enquêteur est censé être juste et impartial. Mais il ne l’est pas toujours. Si vous craignez que l’enquêteur ne soit pas neutre, vous pouvez communiquer avec Sécurité et hygiène du travail. Si l’organisme vous donne raison, il a le pouvoir d’ordonner une nouvelle enquête ou de rendre d’autres ordonnances.

Que faire si l’enquête s’étend sur une très longue période, ou si je ne reçois pas de mises à jour?

Si ça arrive, vous pouvez communiquer avec la Division du travail du Manitoba, qui peut ordonner à votre employeur de mener une nouvelle enquête ou une enquête améliorée. Ou vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si des gens potinent au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Ce n’est pas censé se produire. Les enquêteurs ont seulement le droit de divulguer des renseignements au sujet de l’enquête lorsque c’est nécessaire pour effectuer leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou quand la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait avoir à partager des informations avec la police.) L’enquêteur est censé informer toutes les personnes participant à l’enquête qu’elles ne peuvent pas en parler.

Mais c’est très commun que les gens potinent au sujet de l’enquête. Et parfois, ça peut vraiment être grave. Parfois, certaines personnes décident de soutenir le harceleur et commencent à vous maltraiter.

Si ça arrive, vous devriez en informer votre employeur et/ou l’enquêteur. Ils sont censés vous protéger contre le harcèlement qui pourrait découler de votre plainte. Ou vous pouvez signaler la situation à Sécurité et hygiène du travail.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

​​Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui : si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

Ces situations s’appellent des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique à l’employeur si un harcèlement sexuel s’est produit et recommande des mesures pour assurer la sécurité au travail. Si le harceleur est un employé, l’enquêteur pourrait recommander qu’il soit renvoyé, transféré, suspendu ou réprimandé. Il pourrait aussi recommander des modifications au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme changer les quarts de travail, mettre à jour les politiques ou offrir de la formation.

La politique de prévention du harcèlement est censée vous dire comment les résultats de l’enquête seront communiqués à vous et au harceleur. Cela pourrait se faire verbalement; vous pouvez demander à votre employeur de vous donner un résumé écrit. Votre employeur n’est pas obligé de vous fournir le rapport d’enquête complet. Votre employeur devrait vous rencontrer, et rencontrer le harceleur, séparément, pour expliquer quelles mesures il prend, s’il décide d’en prendre.

Votre employeur n’est pas obligé de suivre les recommandations de l’enquêteur ni de vous consulter sur ses décisions. S’il punit le harceleur, il pourrait vous en informer ou non.

Votre employeur pourrait aussi décider de régler la situation autrement — par exemple en changeant votre situation de travail avec votre consentement, en vous offrant un mécanisme de résolution de différends, ou en négociant une compensation. Les ententes de règlement comprennent souvent des clauses de non-divulgation.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur décide de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la LSHT et du Code des droits de la personne. Voici quelques options. Mais d’abord, considérez la possibilité de consulter un avocat.

• Sécurité et hygiène du travail peut ordonner à votre employeur de prendre des mesures pour se conformer à la LSHT, ou lui ordonner de payer une amende. Cela ne se produira que si l’organisme conclut qu’il y a eu harcèlement sexuel tel que défini par la LSHT. Sécurité et hygiène du travail ne vous donnera aucun type d’indemnisation et ne reprendra pas l’enquête sur le harcèlement sexuel.
• La Commission des droits de la personne du Manitoba entend des causes dans lesquelles il y a eu violation du Code des droits de la personne. La Commission peut accorder des dommages-intérêts. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne.
• Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux ans suivant le harcèlement.
• Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour la façon dont il a échoué dans la gestion de votre plainte. Consultez Travailler avec votre syndicat.
• Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez être en mesure de réclamer un congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).

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