Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.
Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.
Que dit la loi, qui protège-t-elle, et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?
En Alberta, il y a trois lois qui vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.
L’Alberta Human Rights Act indique que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Elle protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des motifs précis, incluant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu de cette loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail et d’y répondre.
L’Occupational Health and Safety Act (OHS Act) et l’Occupational Health and Safety Code (OHS Code) sont entièrement consacrés à la sécurité en milieu de travail. Ce sont les lois de l’Alberta qui protègent les travailleurs contre toutes sortes de dangers au travail, incluant la violence et le harcèlement. En vertu de ces lois, votre employeur a l’obligation d’avoir une politique décrivant comment il prévient, gère et enquête sur le harcèlement sexuel et la violence au travail.
L’Alberta Human Rights Act, l’OHS Act et l’OHS Code fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.
Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.
Est-ce que l’OHS Act s’applique à votre situation?
L’OHS Act concerne les gestes et les comportements des gens de votre milieu de travail, incluant votre boss, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et la clientèle.
L’OHS Act couvre la majorité des travailleurs. Cela inclut :
- les employés
- les bénévoles
- les travailleurs autonomes
Qui en Alberta n’est pas couvert par l’OHS Act?
Voici les personnes qui travaillent en Alberta et qui ne sont pas couvertes par l’OHS Act :
- L’OHS Act ne s’applique pas aux milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, ainsi que les compagnies aériennes et les aéroports. Les gens dans ces industries sont protégés par le Code canadien du travail.
- L’OHS Act ne s’applique pas aux étudiants qui effectuent un stage en milieu de travail dans le cadre de leurs études et qui ne sont pas rémunérés.
- L’OHS Act ne s’applique pas non plus aux propriétaires de ferme ou de ranch, aux membres de la famille du propriétaire, ni aux personnes non rémunérées qui travaillent sur une ferme ou dans un ranch.
Si vous n’êtes pas certain de savoir si l’OHS Act et l’OHS Code s’appliquent à vous, vous pouvez appeler l’OHS Contact Centre au 1-866-415-8690 pour les situations urgentes ou d’urgence; pour les situations non urgentes, vous pouvez poser une question ou déposer une plainte en ligne.
Est-ce que l’OHS Act ou l’OHS Code couvrent le harcèlement sexuel lié à votre travail qui se produit en dehors du lieu de travail?
Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail même s’il se produit en dehors du lieu de travail.
Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement lié au travail, alors que vous travaillez de la maison ou en ligne, ou alors que vous voyagez pour le travail, votre employeur a l’obligation de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.
Qu’est-ce que l’OHS Act et l’OHS Code exigent de l’employeur?
L’OHS Act et l’OHS Code exigent que l’employeur indique clairement que le harcèlement sexuel et la violence en milieu de travail ne seront pas tolérés, et qu’il ait un plan pour répondre aux plaintes. Si quelqu’un porte plainte, l’OHS Act et l’OHS Code exigent que l’employeur mène une enquête et prenne des mesures pour rendre le milieu de travail sécuritaire.
L’OHS Act et l’OHS Code exigent que l’employeur ait une politique et un plan de prévention du harcèlement sexuel.
La politique en milieu de travail décrit comment votre employeur préviendra ou réduira les risques de harcèlement et de violence au travail. Elle explique aussi comment déposer une plainte et comment l’employeur mènera l’enquête. Le plan est la description plus détaillée de la façon dont la politique est appliquée. Il explique comment signaler le harcèlement et la violence au travail, et décrit le processus suivi pour répondre aux plaintes.
S’il n’y a pas de politique ou de plan dans votre milieu de travail, ou si votre employeur ne les respecte pas, vous pouvez signaler la situation à l’OHS Contact Centre en ligne ou par téléphone au 1-866-415-8690.
Consultez un exemple de politique et de plan sur le harcèlement au travail.
Bon. Vous connaissez maintenant la base.
Maintenant, nous allons vous dire concrètement comment signaler un cas de harcèlement sexuel.
Se préparer à signaler le harcèlement
La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle pourrait porter un autre nom, comme une politique sur les droits de la personne, une politique pour un milieu de travail respectueux, ou une politique sur l’intimidation et le harcèlement. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.
- Elle pourrait vous dire d’essayer d’abord de parler directement avec la personne qui vous harcèle.
- Elle pourrait nommer les personnes ou les postes auxquels vous êtes censé signaler le harcèlement.
- Elle pourrait fixer un délai pour faire votre signalement.
Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.
Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les signalements. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc très important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez faire un signalement officiel de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre signalement, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un agit.
Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Un bon employé des ressources humaines voudra assurer la sécurité du milieu de travail et saura qu’il a la responsabilité d’agir en réponse à votre plainte. Mais sa responsabilité est de protéger votre employeur, pas vous. Les gens des ressources humaines sont censés vous aider, mais ils ne sont pas vos amis ou vos défenseurs.
Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé : vous ne faites que le signaler.
Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.
Où obtenir de l’aide et des conseils
Si vous êtes membre d’un syndicat, il y aura une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez voir votre syndicat comme un militant pour la santé et la sécurité des milieux de travail. Son travail comprend la protection de ses membres contre des choses comme les abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer une plainte appelée « grief ». Consultez Travailler avec votre syndicat.
Le Workers’ Resource Centre est un organisme de défense des droits qui offre gratuitement de l’information, de l’aide et des références sur une grande variété de questions liées au travail, incluant le harcèlement sexuel en milieu de travail.
HereForHelp est un répertoire de ressources pour les personnes qui ont subi du harcèlement sexuel au travail.
Comment signaler
Une fois que vous aurez choisi à qui vous allez signaler, prenez rendez-vous avec cette personne. Évitez de vous présenter sans rendez-vous : c’est mieux si vous avez toute son attention. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez simplement dire que vous souhaitez parler d’un problème en lien avec le milieu de travail.
Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, pas seulement à l’écrit. Apportez quelque chose que vous avez rédigé et laissez-le à la personne. Ça peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier de mentionner certaines choses, ou si vous pensez que la personne pourrait mal vous entendre ou mal vous comprendre.
Que se passe-t-il une fois le harcèlement sexuel signalé?
Une fois que vous aurez signalé le harcèlement sexuel, votre employeur devrait désigner une personne pour se charger de l’enquête.
- L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
- Il est censé être objectif et neutre. Pas de votre côté ni de celui de la personne qui vous a harcelé.
- Il est censé suivre la politique et les procédures de votre employeur en matière de harcèlement en milieu de travail.
- Il est censé comprendre l’OHS Act et l’OHS Code.
- Il est censé garder la plainte confidentielle et s’assurer que toutes les personnes impliquées maintiennent la confidentialité pendant toute la durée de l’enquête.
L’enquête est censée commencer rapidement et être complétée dans des délais raisonnables. Il n’y a pas d’échéancier fixe pour les enquêtes. Certaines peuvent ne prendre qu’une journée, tandis que d’autres peuvent prendre des mois.
Si l’enquête coûte de l’argent (par exemple, pour les services d’un interprète si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui est censé payer. Vous ne devriez avoir aucuns frais à payer en lien avec l’enquête.
Le travail de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue du harcèlement selon la définition de l’OHS Act. Pour ce faire, l’enquêteur discutera avec vous, avec la personne qui vous a harcelé, et avec toute personne qui en a été témoin.
Pour faire son travail, l’enquêteur doit demander à la personne mise en cause sa version des faits. Cela signifie que cette personne saura que vous l’avez signalée.
L’enquêteur devrait vous tenir au courant du déroulement de l’enquête et de ses progrès, mais il ne vous donnera probablement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque les autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes ni aux transcriptions des entrevues.
Comment vous préparer à l’entrevue
L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre au cours de laquelle il vous demandera de raconter ce qui s’est passé. Il vous demandera des détails (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), s’il y avait des témoins, et si vous avez des documents ou d’autres éléments de preuve. Il pourrait aussi vous demander comment la personne qui vous a harcelé s’est comportée envers vous depuis.
D’autres personnes pourraient être présentes. Si votre milieu de travail a un comité mixte de santé et de sécurité ou un syndicat, son représentant des travailleurs sera là. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il sera là. Il pourrait y avoir une personne dont le seul rôle est de prendre des notes.
Les personnes présentes à la rencontre peuvent se comporter de façon formelle et sérieuse, même si elles vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’elles sont fâchées contre vous ou qu’elles ne vous croient pas. Ce n’est pas nécessairement le cas. Elles essaient peut-être simplement d’être respectueuses.
Il est rare qu’un enquêteur soit difficile ou agressif. Normalement, il essaie simplement de recueillir de l’information et de s’assurer qu’il comprend bien ce que vous dites. Il est normal qu’il pose beaucoup de questions et qu’il prenne en note tout ce que vous dites.
Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à la rencontre :
- S’il y a quoi que ce soit à propos de la rencontre qui ne vous convient pas — par exemple l’endroit ou le moment — vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander à être accompagné d’une personne de soutien, même si c’est à l’enquêteur de décider si cette personne sera autorisée à être présente. Si vous avez besoin d’accommodements lors de la rencontre — par exemple, les services d’un interprète — vous devriez en faire la demande.
- Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants dans l’ordre où ils se sont produits. Essayez d’inclure le plus de détails possible, notamment les dates, les heures, les noms des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait, et l’endroit où cela s’est produit. Apportez une copie de ce document à la rencontre. Consultez Documentez tout.
- Rassemblez des copies ou des impressions de tout document lié au harcèlement. Cela peut inclure des courriels, des captures d’écran de messages textes, votre journal d’appels, ou tout autre élément que vous jugez pertinent.
Comment vous comporter durant l’entrevue
- Rappelez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que vous n’êtes pas en procès.
- Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous ne comprenez pas une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
- Il est toujours acceptable de demander une courte pause.
- Il est acceptable de prendre des notes.
- Il est tout à fait acceptable de poser des questions sur le déroulement de l’enquête et son échéancier.
- Il est tout à fait acceptable de parler à l’enquêteur de toute inquiétude que vous avez.
- Il est recommandé d’informer l’enquêteur si vous êtes préoccupé par la confidentialité, surtout si vous craignez que la personne mise en cause tente de monter d’autres personnes contre vous pour avoir fait un signalement.
Ce qui peut mal tourner et comment réagir
Que faire si mon employeur ignore mon signalement?
C’est très courant. Environ 50 % des signalements de harcèlement sexuel sont ignorés. Si cela vous arrive, vous pouvez :
- Appeler l’OHS Contact Centre (1-866-415-8690). S’il estime que votre situation est couverte par l’OHS Act et l’OHS Code, il peut ordonner à votre employeur de mener une enquête.
- Communiquer avec votre syndicat.
- Communiquer avec votre représentant en santé et sécurité au travail.
Que faire si l’enquêteur semble partial?
L’enquêteur est censé être impartial. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous croyez que l’enquêteur est partial, envoyez à votre employeur une plainte écrite expliquant pourquoi vous estimez qu’il y a partialité. Conservez une copie du document au cas où vous en auriez besoin plus tard.
Vous pouvez aussi communiquer avec l’OHS Contact Centre (1-866-415-8690).
Que faire si l’enquête prend beaucoup de temps ou si je n’ai pas de nouvelles?
Dans ce cas, vous pouvez communiquer avec l’OHS Contact Centre, et celui-ci peut ordonner à votre employeur de mener une nouvelle enquête ou une enquête plus rigoureuse. Vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat (si vous en avez un), votre représentant en santé et sécurité au travail, ou un avocat.
Que faire si des gens colportent des rumeurs au travail à mon sujet ou au sujet de l’enquête?
Cela ne devrait pas se produire. Les enquêteurs ne peuvent divulguer de renseignements sur l’enquête que si cela est nécessaire pour accomplir leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou si la loi l’exige (par exemple, si des accusations criminelles sont portées). L’enquêteur doit indiquer à toute personne impliquée qu’elle ne doit pas discuter de l’enquête.
Mais il est très courant que des rumeurs circulent au sujet de l’enquête. Et parfois, cela peut être très grave. Certaines personnes peuvent décider de soutenir la personne mise en cause et commencer à vous traiter injustement.
Si cela se produit, vous devriez en informer votre employeur. Celui-ci a l’obligation de vous protéger contre tout harcèlement qui pourrait découler de votre signalement. Vous pouvez aussi signaler la situation à l’OHS Contact Centre.
Que faire si je suis puni pour avoir signalé le harcèlement?
Être puni pour avoir signalé est extrêmement courant. Environ le tiers des personnes qui font un signalement disent avoir subi des représailles par la suite. Donc oui — si vous avez l’impression que cela vous arrive, c’est probablement le cas. Nous en sommes sincèrement désolés.
Souvent, les gens finissent par sympathiser avec la personne mise en cause et par vous blâmer d’avoir parlé. Ils vous perçoivent comme une personne « problématique » ou une « faiseuse d’histoires ». Cela peut faire en sorte qu’ils vous apprécient moins, et qu’ils commencent à vous traiter différemment. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, cesser de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour une autre occasion.
On appelle cela des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons rédigé un guide complet à ce sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.
Qu’arrive-t-il une fois l’enquête terminée?
Le rapport d’enquête indique à l’employeur si l’enquêteur pense qu’il y a eu harcèlement sexuel et, si c’est le cas, quelles mesures il recommande pour protéger le milieu de travail contre le harcèlement sexuel à l’avenir.
Si la personne mise en cause travaille pour l’employeur, l’enquêteur peut recommander qu’elle soit congédiée, mutée, suspendue ou réprimandée. L’enquêteur peut aussi recommander des changements au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme des changements d’horaires, des changements de politiques ou de la formation.
Votre employeur doit vous informer, ainsi que la personne mise en cause, des résultats de l’enquête.
Votre employeur n’est pas tenu de suivre les recommandations de l’enquêteur. Il n’est pas non plus tenu de vous demander votre avis sur ce qu’il devrait faire. S’il finit par sanctionner la personne mise en cause, il pourrait vous en informer ou non.
Votre employeur peut choisir de régler la situation autrement, par exemple en modifiant votre situation de travail avec votre consentement, en offrant un mode de règlement des différends, ou en négociant une compensation. Les ententes de règlement comprennent souvent des clauses de non-divulgation.
Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?
Si votre employeur choisit de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de l’OHS Act et de l’OHS Code. Voici certaines options possibles. Avant tout, envisagez de consulter un avocat.
- Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OHS Contact Centre, en ligne ou par téléphone. Il peut envoyer son propre inspecteur pour examiner la situation et peut ordonner à votre employeur de prendre des mesures pour se conformer à l’OHS Act et à l’OHS Code, ou lui imposer une amende. L’OHS Contact Centre ne vous accordera aucune compensation financière et ne prendra pas en charge l’enquête de harcèlement sexuel.
- L’Alberta Human Rights Commission enquête sur les cas de violation de l’Alberta Human Rights Act. Si le dossier ne peut pas être réglé, il peut être transmis à l’Alberta Human Rights Tribunal, qui peut accorder des dommages-intérêts. Consultez Comment décider de déposer ou non une plainte relative aux droits de la personne. Envisagez aussi d’en parler avec un avocat ou avec le Workers’ Resource Centre.
- Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux ans suivant le harcèlement.
- Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour la façon dont il a échoué dans la gestion de votre plainte. Consultez Travailler avec votre syndicat.
- Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez être en mesure de réclamer un congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).
