Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.
La CNESST est un organisme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux gens qui ont subi une blessure au travail. Celles-ci peuvent comprendre le remplacement du salaire perdu, les soins de santé (y compris la réadaptation, le counseling et les médicaments) et, dans certaines situations, la formation pour un changement de carrière.
À propos de la division de la santé et de la sécurité du travail de la CNESST
À propos de la division de la santé et de la sécurité du travail de la CNESST
- La CNESST fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la CNESST pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
- Environ 3,8 millions de travailleurs québécois sont couverts par la CNESST. Cela représente 92 % de la main-d’œuvre.
- À peu près 95 000 travailleurs reçoivent des prestations de remplacement du salaire pour « blessures professionnelles » chaque année.
- Cependant, la plupart des demandes acceptées portent sur des blessures physiques. En ce qui concerne les blessures psychologiques découlant d’un traumatisme ou du harcèlement, la grande majorité des demandes sont rejetées parce qu’il est difficile de prouver qu’il s’agit de blessures professionnelles.
- Les demandes pour blessures psychologiques représentent moins de 5 % du budget d’indemnisation de la CNESST.
- Si votre demande est rejetée, vous pouvez porter appel, mais le processus est compliqué et prend beaucoup de temps. Environ la moitié des appels concernant des blessures psychologiques sont accueillis favorablement.
- Sources: CNESST Statistiques annuelle 2023; « Workers’ Compensation for Work-Related Mental Health Problems: An Overview of Quebec Law », Jennifer Hava et Jason Stober, dans Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law; Compensation Guide for Quebec Workers
Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pourriez penser que la CNESST vous aidera. Par exemple:
- Peut-être qu’après le harcèlement, vous avez pris du congé et avez donc perdu du revenu.
- Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent en médicaments contre l’anxiété ou la dépression.
- Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter un secteur à dominance masculine et avez dû suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.
- Ce sont des dépenses de ce genre—remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts de formation—que la CNESST rembourse normalement.
- Et il pourrait donc sembler qu’il soit judicieux de déposer une demande auprès de la CNESST.
Mais nous devons vous avertir: Il y a très peu de chances que la CNESST vous vienne en aide.
La CNESST vous donne des prestations et des mesures de soutien si vous avez subi une blessure physique au travail (ce qui est rare dans les cas de harcèlement sexuel) ou une blessure psychologique (ce qui est moins rare dans les cas de harcèlement sexuel, mais difficile à prouver). Elle ne vous aidera que si les torts que vous avez subis s’inscrivent dans l’une de ces deux catégories.
Historiquement, la CNESST a surtout traité des demandes liées aux blessures physiques subies par des travailleurs dans des secteurs à dominance masculine comme la construction et la fabrication, et dans des professions uniformisées comme les services policiers et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un feu ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la CNESST a été conçue et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.
La CNESST a moins d’expérience avec les torts liés à la santé mentale.
Réalistement, il est probable que si vous présentez une demande à la suite de harcèlement sexuel, vous essuierez un refus. Si vous voulez aller de l’avant avec la demande après un refus, vous devrez être prêt à passer par le processus d’appel. Porter appel peut prendre beaucoup de temps et, parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.
Il pourrait y avoir d’autres forums—par exemple, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou la cour civile—où vous auriez une meilleure chance de succès.
Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.
