Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Si vous lisez ceci, vous songez probablement à déposer une demande auprès de Travail sécuritaire NB parce que vous voulez être indemnisé pour les torts que vous avez subis à cause du harcèlement. Ce guide explique comment déposer une demande à Travail sécuritaire NB en lien avec le harcèlement sexuel, et les avantages et les inconvénients associés à ce processus, afin que vous puissiez décider si c’est une voie que vous voulez emprunter ou non.

Travail sécuritaire NB est une société d’État provinciale qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont été blessées au travail. Cela peut comprendre le remplacement du salaire perdu, les soins de santé (incluant la réadaptation, la consultation et les médicaments), et même, dans des situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de Travail sécuritaire NB

  • Travail sécuritaire NB fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des primes à Travail sécuritaire NB pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
  • Comme la plupart des employeurs sont légalement tenus d’être membres de Travail sécuritaire NB, la grande majorité des travailleurs du Nouveau-Brunswick sont couverts.
  • En 2020, près de 6 000 travailleurs du Nouveau-Brunswick ont reçu des prestations de Travail sécuritaire NB.
  • Toutefois, la plupart des demandes concernent des blessures physiques. Le type de blessures de stress mental qui sont couvertes sont les « blessures psychologiques traumatiques » (BPT)—comme quelque chose qu’un premier répondant pourrait vivre, par exemple. Près de 90 % des demandes pour BPT sont déposées par des travailleurs du secteur public.
  • Environ 93 % des demandes reçues en 2020 ont été acceptées. Si votre demande auprès de Travail sécuritaire est rejetée, vous pouvez porter la décision en appel auprès du Bureau d’examen de décisions (BED). Environ le quart des refus sont annulés par le BED. Si vous n’avez pas gain de cause au BED, vous pouvez porter la décision en appel devant le Tribunal d’appel des accidents au travail du Nouveau-Brunswick, où environ la moitié des appels sont acceptés.
  • Sources: Rapport annuel 2020 de Travail sécuritaire NB, rapport annuel 2020-2021 du Tribunal d’appel des accidents au travail et Tableau Public

Si le harcèlement sexuel au travail vous a causé du tort, vous pourriez croire que Travail sécuritaire NB vous aidera.

  • Peut-être qu’après avoir été harcelé, vous avez pris une pause du travail et perdu des revenus.
  • Peut-être que le harcèlement a nui à votre santé mentale, et que vous avez fini par dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.
  • Peut-être que le harcèlement a eu un si grand impact sur vous que vous avez eu à quitter une industrie dominée par les hommes et que vous avez fini par avoir besoin de suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent. 

C’est le genre de dépenses—remplacement de salaire perdu, coûts des médicaments, coûts liés à la formation pour une nouvelle carrière—que Travail sécuritaire NB rembourse normalement.

Ça peut donc sembler une bonne idée de présenter une demande à Travail sécuritaire NB.

Mais nous devons vous avertir: il y a très peu de chances que Travail sécuritaire NB vous vienne en aide. 

Travail sécuritaire NB ne mène pas d’enquêtes sur les demandes liées au harcèlement sexuel au travail et ne rend pas non plus de décisions sur celles-ci. Elle ne dira pas: « Oui, vous avez été harcelé, et puni pour l’avoir signalé. Voici un peu d’argent pour compenser le salaire que vous avez perdu. » Elle ne dira pas: « Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que votre industrie est hostile aux personnes comme vous, et que c’est logique que vous suiviez une formation pour un emploi différent où vous serez moins à risque d’être harcelé. Nous financerons votre formation. » 

Tout ce que Travail sécuritaire NB peut faire, c’est vous donner des prestations et des mesures de soutien si vous avez subi une blessure physique au travail (ce qui est rare dans les cas de harcèlement sexuel) ou une « blessure psychologique traumatique », dont la définition est très limitée. Travail sécuritaire NB vous aidera uniquement si le tort que vous avez subi entre dans l’une de ces deux catégories.

Par le passé, Travail sécuritaire NB a surtout géré des demandes liées à des blessures physiques subies par des travailleurs d’industries dominées par des hommes comme la construction et le secteur manufacturier, et de métiers en uniforme comme les services de police et d’incendie. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans une explosion ou un incendie, c’est le genre de situations pour lesquelles Travail sécuritaire NB a été conçue, et elle a beaucoup d’expérience dans la gestion de ce type d’incidents.  

La catégorie dans laquelle une blessure liée au harcèlement sexuel pourrait s’inscrire est celle de la blessure psychologique traumatique, mais de manière réaliste, il est très probable que si vous demandez des prestations pour une BPT, votre demande sera refusée. Travail sécuritaire NB définit l’événement traumatisant seulement comme un événement où quelqu’un a vécu ou a été témoin:

  • de la mort
  • d’une menace de mort
  • d’une blessure grave ou de la menace d’une blessure grave
  • de violence sexuelle ou de la menace de violence sexuelle

Avantages et inconvénients de présenter une demande à Travail sécuritaire NB

Pros

  • Présenter une demande à Travail sécuritaire NB n’est pas aussi cher ou compliqué qu’auprès d’autres instances. Vous n’aurez pas à payer pour les frais judiciaires de votre employeur si celui-ci fait appel de votre demande et que le Tribunal d’appel des accidents au travail du Nouveau-Brunswick ne vous donne pas raison.
  • Si Travail sécuritaire NB accepte votre demande, le processus pour obtenir de l’argent pourrait être plus rapide qu’avec d’autres instances.
  • Les prestations de Travail sécuritaire NB peuvent être généreuses.
  • Vous présentez votre demande directement à Travail sécuritaire NB. Pas besoin d’attendre que votre employeur mène une enquête.
  • Vous représenter vous-même est possible lorsque vous faites votre demande. Mais si votre demande est rejetée, porter la décision en appel est plus compliqué. Le Bureau des défenseurs des travailleurs peut vous aider avec ce processus gratuitement.

Cons

  • Vous ne pouvez pas présenter de demande à Travail sécuritaire NB en secret. Votre employeur sera informé de votre demande, ce qui signifie qu’il recevra des renseignements sur votre état de santé.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’il la conteste et Travail sécuritaire NB sera alors plus susceptible de la refuser.
  • Les demandes pour stress mental, qui appartiennent à la catégorie des blessures psychologiques traumatiques, doivent être liées au fait d’avoir vécu un événement extrême.
  • Votre employeur sera informé de tout changement apporté à votre demande. Cela signifie qu’il continuera d’être informé au sujet de votre état de santé même si vous ne travaillez plus pour lui.
  • Travail sécuritaire NB ne mène pas d’enquête pour vérifier si vous avez subi du harcèlement sexuel et ne rend pas de décision à ce sujet. Si vous êtes à la recherche de quelqu’un pour confirmer que vous avez été harcelé sexuellement et pour punir le harceleur ou votre employeur pour avoir permis ce harcèlement, Travail sécuritaire NB ne vous donnera pas ça.
  • Pour faire une demande, vous aurez besoin qu’un médecin dise que vous avez subi une blessure.

Est-ce que Travail sécuritaire NB acceptera ma demande?

  • Vous devez déposer votre demande dans l’année qui suit la date de l’incident. Le plus tôt vous lancerez ce processus, le mieux ce sera.
  • Pour avoir droit aux prestations et aux services offerts dans le cadre du processus de Travail sécuritaire NB, vous devez travailler pour un employeur assuré par Travail sécuritaire NB. Vous êtes probablement couverts si votre milieu de travail compte trois travailleurs ou plus.
  • Si vous n’êtes pas certain d’être couvert par Travail sécuritaire NB, vous pouvez appeler au 1 800 999-9775, ou vous renseigner auprès de votre syndicat ou du Bureau des défenseurs des travailleurs.
  • Travail sécuritaire NB acceptera votre demande uniquement si le harcèlement s’est produit « dans le cadre de votre emploi ». Cela signifie que le harcèlement compte seulement s’il s’est produit au travail, durant vos heures de travail (ou au cours d’une période raisonnable avant ou après les heures de travail) et pendant que vous accomplissiez vos tâches professionnelles. Si vous vivez sur la propriété de votre employeur, le harcèlement qui se produit en dehors des heures de travail pourrait aussi être couvert. Dans le même ordre d’idée, si votre travail exige que vous vous rendiez à différents endroits, vous pourriez être couvert lors de vos déplacements entre ces différents endroits.
  • De manière générale, la loi dit qu’on ne peut pas trancher deux fois sur une même question à deux endroits différents. Si vous ouvrez un dossier pour un même problème auprès de plusieurs instances, il est possible que le décideur responsable d’une instance attende qu’une décision soit rendue dans l’autre avant de se prononcer ou qu’il rejette la demande d’emblée. Les gens essaient souvent de commencer par Travail sécuritaire NB. Toutefois, il est préférable de discuter de vos options le Bureau des défenseurs des travailleurs, car les faits liés à votre dossier pourraient vous permettre de présenter des demandes auprès de plusieurs instances.

Situations particulières

Appelez Travail sécuritaire NB (1 800 999-9775) pour en apprendre davantage sur les règles qui s’appliquent si vous appartenez à l’une des catégories suivantes:

  • travailleurs non résidents
  • personnes sans papiers ou sans permis de travail
  • travailleurs agricoles étrangers

Aide juridique

Vous pouvez obtenir de l’aide gratuite à la dernière étape du processus d’appel pour votre demande auprès de Travail sécuritaire NB:

  • Le Bureau des défenseurs des travailleurs est un organisme gouvernemental indépendant qui fournit gratuitement des renseignements, des conseils et des services de représentation lorsque vous portez en appel une décision rendue par le Tribunal d’appel des accidents au travail.
  • JusticeNet est un organisme sans but lucratif pour les personnes dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique, mais trop faible pour payer les honoraires d’avocat courants. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial sous la barre des 90 000 $, et éprouver des difficultés financières. Les honoraires réduits des avocats et des parajuristes participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat, association, ou programme d’aide aux employés pourraient être capables de vous aider à trouver des services juridiques, ou à couvrir une partie de vos frais judiciaires.

Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.

Services de soutien social et en santé

  • 211 Nouveau-Brunswick: Cette ligne d’aide des services communautaires et sociaux est disponible 24 heures sur 24 par téléphone (211 ou 1 855 258-4126) ou en ligne. Elle peut vous mettre en contact avec des services, du soutien, des programmes et plus encore.

Présenter une demande

Pour commencer, vous devez décider si présenter une demande à Travail sécuritaire NB est le bon choix pour vous. Comme il est difficile de faire accepter les demandes liées à la plupart des types de stress mental, il pourrait y avoir d’autres instances—par exemple la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick ou un tribunal civil—où vous auriez de meilleures chances d’avoir gain de cause.

Si vous choisissez tout de même de vous adresser à Travail sécuritaire NB, vous trouverez plus de renseignements sur le processus de demande ici. Vous pouvez déposer une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs remplie par courriel ou par la poste à l’adresse suivante:

Travail sécuritaire NB
1, rue Portland
C.P. 160
Saint John NB  E2L 3X9

Une fois que vous aurez déposé votre demande, Travail sécuritaire NB procédera à son examen afin de déterminer si elle peut l’accepter. Travail sécuritaire NB communiquera avec vous par écrit pour vous indiquer si votre demande a été acceptée ou non.

Le rapport de votre employeur

Dès que vous signalez une blessure à Travail sécuritaire NB, votre employeur doit remplir un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie. Il contiendra des renseignements sur votre emploi, votre revenu et votre blessure. Le formulaire demandera à votre employeur s’il souhaite contester votre demande et, si c’est le cas, il devra fournir ses raisons.

Le rapport d’un professionnel de la santé

Un psychologue doit remplir un Rapport d’évaluation initiale en psychologie, qui comprendra des renseignements au sujet de votre blessure psychologique et indiquera s’il y a eu ou non une réaction aiguë et si, selon le psychologue, le harcèlement sexuel respecte ou non les critères d’un événement traumatisant tels que définis dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition.

Une fois les formulaires remplis

Un agent d’indemnisation de l’unité des Services de prise de décision et de prestations de Travail sécuritaire NB déterminera si votre demande est acceptée.

Un examen de santé indépendant

Travail sécuritaire NB pourrait vous demander de vous soumettre à un examen de santé indépendant si elle croit avoir besoin de plus de renseignements médicaux pour rendre une décision sur votre cas. Votre demande sera rejetée si vous refusez de vous soumettre à cet examen.

Si votre demande est approuvée

Consultez le document Indemnisation des travailleurs: Un guide pour les travailleurs néo-brunswickois pour une description détaillée de ce que vous pourriez avoir le droit de recevoir de la part de Travail sécuritaire NB si votre demande a été acceptée. Cela inclut:

  • des prestations pour soins de santé, comme des thérapies ou des médicaments sur ordonnance
  • de l’argent servant à remplacer en partie les revenus perdus en raison de votre blessure
  • des prestations afin de suivre une formation pour changer de carrière, si nécessaire
Attention

Travail sécuritaire NB exige que toutes les personnes qui vous fournissent des soins de santé ou que vous consultez au sujet de blessures liées au travail l’informent des renseignements qu’elles découvrent. Elles peuvent le faire sans votre consentement lorsque vous demandez des prestations.

Retourner au travail

L’objectif principal de Travail sécuritaire NB est d’essayer de vous retourner au travail. Votre professionnel de la santé joue un rôle clé par rapport à cet objectif. Travail sécuritaire NB communiquera aussi avec votre employeur pour élaborer un plan de retour au travail adéquat.

Conseil

L’idée de retourner au travail après le harcèlement sexuel que vous y avez vécu peut être stressante et bouleversante étant donné que vous retournez là où vous avez été harcelé. Songez à prendre contact avec votre réseau de soutien, comme vos amis, les proches en qui vous avez confiance, un thérapeute ou un groupe de soutien. Consultez Bâtir un réseau de soutien pour plus de renseignements.

Un gestionnaire de cas de Travail sécuritaire NB travaillera avec vous, votre employeur et, si nécessaire, votre professionnel de la santé pour élaborer un plan de retour au travail. Ce plan établit les étapes que vous aurez à suivre pour reprendre votre travail. 

Comme votre plan de retour au travail sera basé sur ce que votre professionnel de la santé dit au sujet de votre état de santé, c’est une bonne idée de discuter avec lui de vos inquiétudes. Il pourrait être en mesure de vous défendre et de faire des recommandations appropriées. Le plan sera très détaillé. Il pourrait aussi établir les mesures d’adaptation permanentes dont vous pourriez avoir besoin.

Si votre demande est refusée

Il est très probable que votre demande pour blessure psychologique traumatique liée au harcèlement sexuel sera refusée.

Vous pourriez quand même décider de porter la décision en appel et, si vous le faites, vous devrez remplir une Demande d’examen d’une décision dans les 90 jours. Le Bureau d’examen de décisions fait partie de Travail sécuritaire NB, mais il fonctionne de façon indépendante.

Vous trouverez plus de renseignements sur le processus d’appel ici.

Un appel accepté comprendra des détails sur les prestations auxquelles vous aurez droit, sur le montant que vous devriez recevoir et sur la période durant laquelle vous devriez recevoir des prestations.

Si votre appel est rejeté, vous pouvez porter une dernière fois la décision en appel au Tribunal d’appel des accidents au travail.

Le Tribunal d’appel des accidents au travail

Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT) est la dernière instance d’appel vers laquelle vous pouvez vous tourner si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de Travail sécuritaire NB. Il est indépendant de Travail sécuritaire NB, mais il applique les politiques de Travail sécuritaire NB dans ses décisions. Vous devez être passé par le processus d’appel du Bureau d’examen de décisions avant de faire appel devant le TAAT. Vous disposez d’un an à partir de la date à laquelle la décision du BED a été rendue pour porter une décision en appel au TAAT.

Le processus du TAAT comprend habituellement une audience en personne, mais il arrive que les dossiers soient gérés seulement à l’aide d’observations écrites.Il n’y a pas de médiation.

Le formulaire Avis d’appel est disponible sur le site Web du Tribunal. Le formulaire et une copie de la décision que vous portez en appel doivent être envoyés par courriel ou par télécopieur au 1 506 738-4104, ou transmis par la poste, par messagerie ou en personne à l’adresse suivante:

Tribunal d’appel des accidents au travail
C.P. 5001
3700, chemin Westfield
Saint John NB  E2L 4Y9
À l’attention du greffier

Le Bureau des défenseurs des travailleurs peut vous aider à déposer votre appel—ses services sont gratuits. Environ la moitié des appels sont acceptés.

Pour une explication approfondie des étapes qui suivront, consultez le survol du processus d’appel du TAAT.

Dans la plupart des cas, le TAAT publie ses décisions dans les 90 jours suivant la fin de l’audience.

Les décisions du TAAT sont finales—il n’y a pas d’appel. Vous pouvez demander le réexamen de la décision, mais ces demandes sont rarement acceptées. Ou vous pouvez demander une révision juridique de la décision, qui est une révision limitée et technique par l’intermédiaire du système de justice civile. Si vous envisagez cette possibilité, vous devriez discuter de votre dossier avec un avocat afin d’examiner vos options. Consultez Comment trouver un avocat et faire affaire avec lui.