Attention!

La Commission des accidents du travail est une organisation indépendante financée par les employeurs qui offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et, dans des situations extrêmes, le recyclage professionnel.

À propos de la Commission des accidents du travail

À propos de la Commission des accidents du travail

  • La CAT fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la CAT pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
  • La couverture de la CAT est obligatoire pour beaucoup d’employeurs. Environ 80 % des travailleurs de l’Alberta sont couverts par la CAT.
  • Chaque année, environ 130 000 demandes sont déposées à la CAT; 10 % sont jugées inadmissibles.
  • Moins de 2 % des demandes portent sur une blessure psychologique; parmi celles-ci, environ un tiers sont présentées par les premiers intervenants.
  • Sources: rapports annuels de la Commission des accidents du travail, Association des commissions des accidents du travail du Canada

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la CAT vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que la CAT couvre souvent.

Cependant, historiquement, la CAT s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la CAT a été conçue et a beaucoup d’expérience.

Elle a moins d’expérience avec les dommages liés à la santé mentale, qu’elle classe comme des blessures psychologiques, et les taux de refus pour ces types de demandes sont très élevés. Pour ces types de demandes, la CAT vous demande de prouver que votre lieu de travail était la cause « principale » de votre blessure, tandis que la preuve pour les autres demandes est seulement que le lieu de travail était une cause « importante ». Ce standard plus élevé, selon les défenseurs des travailleurs, est une autre raison, en plus de la culture établie de la CAT, pour laquelle si peu de demandes pour harcèlement à la CAT sont réussies.

Bien que nous ne vous disons pas de ne pas vous déranger à demander des prestations de la CAT, vous devriez être conscient qu’il est peu probable que votre demande soit réussie. Si vous voulez poursuivre la demande après avoir subi un refus, vous aurez à vous préparer à passer par le processus d’appel. Un appel peut prendre beaucoup de temps et, parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.

Attention!

Légalement, si votre employeur est un membre de la CAT, il est tenu de signaler toute blessure qui se produit sur son lieu de travail. Mais vraiment, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, car ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé du tort réel.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par l’intermédiaire de votre fournisseur d’assurance-maladie, l’assureur pourrait vous demander de demander d’abord à la CAT et de en appeler si vous êtes rejeté.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la CAT

  • Ce n’est pas cher et ce n’est pas très compliqué.
  • Les prestations de la CAT peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire peut atteindre 90 % de votre salaire net.
  • Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Il peut y avoir des ressources juridiques pour vous aider si vous voulez quand même vous représenter vous-même.
  • La CAT ne mène pas d’enquête ni ne décide si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel et pour punir la personne qui vous a harcelé ou votre employeur de vous permettre le harcèlement, la CAT ne vous le donnera pas.
  • La CAT a un taux élevé de refus des demandes pour stress mental ou blessure.
  • Si la CAT rejette votre demande et que vous en appelez, le processus d’appel peut être long.
  • Vous ne pouvez pas demander à la CAT en secret. Vous devez aviser votre employeur de votre blessure tout de suite, ce qui signifie qu’il aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’il le fasse, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Votre employeur sera mis à jour sur les changements apportés à votre demande. Cela signifie qu’il continuera à connaître votre situation personnelle de santé, même si vous ne travaillez plus pour lui.
  • Pour faire une demande, vous aurez besoin qu’un professionnel médical dise que vous avez subi une blessure. Si vous n’avez pas accès facile à un professionnel médical qui le fera, faire une demande sera plus difficile.

Demandes de blessure psychologique

La CAT accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Cela nécessite un diagnostic des conditions décrites dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition, comme la dépression, le trouble de stress post-traumatique, le trouble de l’adaptation ou l’anxiété.

Selon les directives de la CAT, il y a deux catégories de blessures de santé mentale:

  • Les blessures psychologiques à apparition chronique ou le stress se développent au fil du temps à partir des facteurs de stress liés au travail continus. Être harcelé sexuellement de manière répétée par un collègue pourrait entraîner ce type de blessure. Ce harcèlement doit être la cause majeure ou principale du tort.
  • La blessure psychologique à apparition traumatique ou le stress résulte d’un événement traumatique spécifique, comme le harcèlement qui inclut la violence physique, la menace de violence physique ou une situation menaçant la vie. L’incident lui-même est la source du traumatisme. Ces demandes sont souvent basées sur un seul événement traumatique, mais la CAT peut aussi tenir compte de plusieurs incidents si l’impact cumulatif est traumatisant. Les exemples pourraient être le témoin de la mort ou de la blessure grave d’un collègue ou être menacé physiquement vous-même au travail. Il n’est pas probable que ce type de demande correspond à votre situation.

La CAT ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur qui apporte des changements à vos quarts de travail ou à d’autres conditions de travail, par exemple, ou qui vous congédie, ou à cause de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous ne pouvez pas présenter une demande.

Comment présenter une demande à la CAT

D’abord, vous devez décider si présenter une demande à la CAT est le bon choix pour vous. Si vous choisissez d’aller à la CAT, vous trouverez plus d’information sur les blessures liées au stress mental au travail et le processus de demande sur le site Web. Consultez aussi le rapport soumis. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne (Rapport du travailleur sur la blessure ou la maladie professionnelle) par voie électronique (suivez la vidéo instructive sur le site Web de la CAT)

Pour présenter une demande à la CAT, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur les accidents du travail. Environ 80 % des travailleurs en Alberta sont inclus sous la loi

Pour plus de renseignements

Le site Web de la CAT comprend une feuille de renseignements répondant aux questions fréquemment posées sur les demandes de blessures psychologiques. Il y a aussi des fiches descriptives précisément sur la façon dont les blessures psychologiques à apparition chronique et traumatique sont définies, comment les décisions d’acceptation des demandes sont prises et ce qui se passe ensuite si une demande continue.

Le Manuel du travailleur est un guide complet de tous les aspects du processus de demande, y compris comment en appeler d’une décision de la CAT.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit:

  • Le Bureau de l’avocat est un organisme gouvernemental indépendant qui fournit des services gratuits et confidentiels sur les blessures au travail et l’indemnisation aux travailleurs. Ce bureau peut fournir l’information, des conseils et de l’aide avec la représentation tout au long du processus d’appel.
  • Au Centre des femmes de Calgary, les avocates bénévoles offrent des séances de conseil juridique gratuites d’une demi-heure.
  • La Clinique sahwoo mohkaak tsi ma taas de Calgary Legal Guidance fournit des conseils juridiques gratuits aux membres de la communauté autochtone sur une variété de sujets, y compris le droit du travail. Elle pourrait être en mesure d’offrir une représentation juridique gratuite.
  • JusticeNet vérification de l’orthographe interfère avec ce lien est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous traversez des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille et le revenu de votre famille.
  • Votre syndicat au travail, votre association ou votre programme d’aide aux employés pourrait être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de couvrir une partie de vos frais juridiques.
  • Pour des conseils sur le recrutement d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.