Comment signaler le harcèlement sexuel à votre employeur

Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que disent les lois, qui protègent-elles et qu’exigent-elles des employeurs ?

Au Yukon, deux lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.

La Loi sur les droits de la personne du Yukon prévoit que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Elle protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu de cette loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel et d’y répondre.

La Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs (LSIT) porte sur la santé et la sécurité au travail. Elle protège les travailleurs contre différents dangers en milieu de travail, y compris la violence et le harcèlement. En vertu de la LSIT, votre employeur doit avoir une politique écrite expliquant comment il prévient, traite et enquête sur le harcèlement sexuel et la violence au travail. Il doit aussi offrir de la formation et assurer une supervision adéquate pour s’assurer que cette politique est respectée.

Ces deux lois fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune d’elles.

Est-ce que la LSIT s’applique à votre situation ?

La LSIT concerne les gestes et les comportements des personnes dans votre milieu de travail, y compris votre patron, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et la clientèle.

La LSIT s’applique à la majorité des travailleurs, notamment :

• les employés qui ne relèvent pas de la compétence fédérale
• les personnes rémunérées pour fournir des services, y compris les travailleurs autonomes
• les personnes non rémunérées participant à un programme de placement (comme un stage, un emploi coopératif, un projet de recherche ou du travail sur le terrain)
• les bénévoles dont le travail est considéré comme étant dans l’intérêt public
  

La LSIT ne précise pas que vous devez être un employé pour pouvoir signaler un cas de harcèlement sexuel.

Qui n’est pas couvert par la LSIT ?

Voici les exceptions — les personnes qui travaillent au Yukon et qui ne sont pas couvertes par la LSIT :

• La LSIT ne s’applique pas aux milieux de travail de compétence fédérale, comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, ainsi que les compagnies aériennes et les aéroports. Les personnes qui travaillent dans ces secteurs sont protégées par le Code canadien du travail.

Si vous n’êtes pas certain que la LSIT s’applique à vous, vous pouvez communiquer avec la Workplace Sexual Harassment Clinic.

Est-ce que la LSIT couvre le harcèlement sexuel qui se produit à l’extérieur du lieu de travail ?

Oui. Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel même si celui-ci se produit à l’extérieur du lieu de travail.

Cela inclut les situations où le harcèlement survient :

• lors d’un événement lié au travail,
• pendant que vous travaillez à domicile ou en ligne,
• pendant un déplacement professionnel,
• ou lors d’un événement social lié au travail en dehors des heures normales.
  

Si le harcèlement se produit entièrement en dehors du travail et sans lien avec celui-ci, la LSIT peut ne pas s’appliquer. Dans ce cas, la Workplace Sexual Harassment Clinic peut vous aider à comprendre vos options.

Qu’exige la LSIT de l’employeur ?

La LSIT exige que les employeurs indiquent clairement que le harcèlement sexuel ne sera pas toléré et qu’ils aient un plan pour y répondre. Lorsqu’une plainte est déposée, l’employeur doit mener une enquête et prendre des mesures pour assurer la sécurité du milieu de travail.

Les politiques et procédures doivent être écrites. Selon le type de milieu de travail, elles doivent aussi être affichées dans un endroit accessible.

Si votre milieu de travail n’a pas de politique ou si votre employeur ne la respecte pas, vous pouvez communiquer avec la Workers’ Safety and Compensation Board au 1-800-661-0443.

Bon. Vous connaissez maintenant l’essentiel. 

Passons maintenant à la façon de signaler un cas de harcèlement.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose à faire est d’essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous indiquera comment signaler un incident et ce qui est censé se passer par la suite.

Elle peut préciser :

• si vous devez d’abord parler directement à la personne qui vous harcèle;
• à qui vous devez faire le signalement;
• s’il existe un délai pour signaler le harcèlement.
  

Ne vous inquiétez pas trop de suivre exactement toutes les étapes. Tant que vous vous adressez à une personne en position d’autorité et que vous dites clairement que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, cela devrait suffire pour lancer le processus.

Il est très courant que les employeurs gèrent mal les signalements. Il arrive souvent qu’une personne pense que vous cherchez simplement des conseils ou que vous « vous défoulez ». C’est pourquoi il est important de dire clairement que vous faites un signalement officiel. Si rien ne semble se produire après votre signalement, n’hésitez pas à faire un suivi.

Vous pourriez avoir l’impression de créer un problème en signalant le harcèlement. En réalité, vous signalez un problème qui existe déjà. Vous ne l’avez pas créé.

Il peut être utile de penser à cela comme à un enjeu de sécurité — un peu comme signaler une fuite de gaz ou un équipement défectueux.

Où obtenir de l’aide et des conseils

Si vous êtes membre d’un syndicat, il y aura une convention collective qui décrit l’entente entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez considérer votre syndicat comme un défenseur de la santé et de la sécurité au travail. Son rôle comprend la protection de ses membres contre des situations comme les abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer une plainte, appelée un grief. Consultez Travailler avec votre syndicat.

La Workplace Sexual Harassment Clinic, gérée par la Yukon Legal Services Society et financée par le gouvernement fédéral, offre des renseignements et des conseils gratuits et confidentiels aux personnes qui vivent du harcèlement sexuel au travail.

Comment signaler

Une fois que vous avez décidé à qui vous adresser, prenez rendez-vous. Évitez de passer sans prévenir — il vaut mieux avoir toute l’attention de la personne.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne. Apportez un document écrit que vous pourrez laisser sur place. Cela peut vous aider à ne rien oublier ou à éviter les malentendus.

Que se passe-t-il après le signalement ?

Après que vous avez signalé le harcèlement, votre employeur doit désigner une personne pour mener l’enquête.

• L’enquêteur peut être une personne à l’interne ou à l’externe du milieu de travail.
• Il doit être objectif et impartial — ni de votre côté, ni du côté du harceleur.
• Il doit suivre la politique de l’employeur en matière de harcèlement au travail.
• Il doit bien comprendre la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs (LSIT).

Bien qu’il n’existe pas de délai légal précis pour terminer une enquête, la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon recommande que le premier contact avec l’enquêteur ait lieu dans les cinq jours suivant le signalement.

Elle recommande également que l’employeur fournisse un rapport détaillé dans les 90 jours suivant la fin de l’enquête.

Dans certains cas, une enquête peut prendre plus de temps — par exemple, lorsqu’il y a de nombreux témoins ou des éléments de preuve complexes à examiner. Si vous estimez que l’enquête progresse trop lentement, ou si vous souhaitez connaître l’échéancier prévu, vous pouvez communiquer directement avec l’enquêteur.

Si l’enquête entraîne des frais (par exemple, pour les services d’un interprète), votre employeur est tenu de les assumer. Vous ne devriez pas avoir à payer quoi que ce soit en lien avec l’enquête.

Le rôle de l’enquêteur est de déterminer si les faits constituent du harcèlement sexuel au sens de la LSIT. Pour ce faire, il rencontrera la personne ayant fait le signalement, la personne mise en cause, ainsi que toute personne ayant été témoin des faits.

L’enquêteur devrait vous tenir informé de l’avancement de l’enquête, mais il ne vous communiquera généralement pas les détails. Vous ne pourrez pas assister aux entrevues des autres personnes et vous n’aurez pas accès aux notes ou aux transcriptions des entrevues.

Comment vous préparer à l’entrevue

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre au cours de laquelle il vous demandera de raconter ce qui s’est passé. Il vous posera des questions sur les faits (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), sur l’existence de témoins et sur la présence de documents ou d’autres éléments de preuve. Il pourrait aussi vous demander comment la personne qui vous a harcelé s’est comportée envers vous depuis les événements.

D’autres personnes pourraient être présentes. Si votre milieu de travail a un comité mixte de santé et de sécurité, son représentant des travailleurs pourrait être présent. S’il existe un représentant en santé et sécurité, il pourrait aussi être présent. Il pourrait également y avoir une personne dont le seul rôle est de prendre des notes.

Il est rare qu’un enquêteur soit agressif ou hostile. En général, il essaie simplement de recueillir de l’information et de bien comprendre ce que vous dites. Il est normal qu’il pose beaucoup de questions et qu’il prenne des notes détaillées.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à la rencontre :

• S’il y a quoi que ce soit à propos de la rencontre qui ne vous convient pas — par exemple l’endroit ou le moment — vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander à être accompagné d’une personne de soutien. Si vous avez besoin d’un accommodement lors de la rencontre — par exemple, les services d’un interprète — vous devriez en faire la demande.
• Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants dans l’ordre où ils se sont produits. Essayez d’inclure le plus de détails possible, notamment les dates, les heures, les noms des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait, et l’endroit où cela s’est produit. Apportez une copie de ce document à la rencontre.
• Rassemblez des copies ou des impressions de tout document lié au harcèlement. Cela peut inclure des courriels, des captures d’écran de messages textes, votre journal d’appels ou tout autre élément que vous jugez pertinent. Voir Documentez tout.

Comment vous comporter durant l’entrevue

• Rappelez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que vous n’êtes pas en procès.
• Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous ne comprenez pas une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
• Il est toujours acceptable de demander une courte pause.
• Il est acceptable de prendre des notes.
• Il est tout à fait acceptable de poser des questions sur le déroulement de l’enquête et son échéancier.
• Il est tout à fait acceptable de parler à l’enquêteur de toute inquiétude que vous avez.
• Il est recommandé d’informer l’enquêteur si vous êtes préoccupé par la confidentialité, surtout si vous craignez que la personne qui vous a harcelé tente de monter d’autres personnes contre vous pour avoir fait un signalement.

Ce qui peut mal tourner et quoi faire dans une telle situation

Que faire si mon employeur ignore mon signalement?

C’est très courant. Environ 50 % des signalements de harcèlement sexuel sont ignorés. Si cela vous arrive, vous pouvez :

• Communiquer avec la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon (1-800-661-0443). Si elle estime que votre situation relève de la LSIT, elle peut ordonner à votre employeur de mener une enquête.
• Communiquer avec votre syndicat, si vous en avez un.
• Communiquer avec votre représentant en santé et sécurité au travail.
• Communiquer avec la Workplace Sexual Harassment Clinic.

Que faire si l’enquêteur semble partial?

L’enquêteur est censé être impartial. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous croyez que l’enquêteur est partial, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon. Si elle est d’accord avec vous, elle peut ordonner qu’une nouvelle enquête soit menée.

Que faire si l’enquête prend beaucoup de temps ou si je n’ai pas de nouvelles?

Dans ce cas, vous pouvez communiquer avec la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon, qui peut ordonner à votre employeur de mener une nouvelle enquête ou une enquête plus rigoureuse. Vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si des gens colportent des rumeurs à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Cela ne devrait pas se produire. Les enquêteurs ne peuvent divulguer de renseignements sur l’enquête que si cela est nécessaire pour accomplir leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou si la loi l’exige (par exemple, si des accusations criminelles sont portées). L’enquêteur doit indiquer à toutes les personnes impliquées qu’elles ne doivent pas discuter de l’enquête.

Cependant, il est très courant que des rumeurs circulent. Et parfois, cela peut être très grave. Certaines personnes peuvent choisir de soutenir la personne qui a commis le harcèlement et commencer à vous traiter injustement.

Si cela se produit, vous devriez en informer votre employeur. Celui-ci a l’obligation de vous protéger contre toute forme de harcèlement découlant de votre signalement. Vous pouvez aussi signaler la situation à la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

​​Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement fréquent. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement ont déclaré avoir été punies au bout du compte. Alors, oui : si vous avez l’impression que ça vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes terriblement désolés.

Ce qui arrive, c’est que les gens finissent par sympathiser avec le harceleur et vous blâmer pour l’avoir signalé. Ils décident que vous êtes un « fauteur de trouble », ou un « problème » ou une « drama queen ». Ça fait en sorte que les gens vous aiment moins et commencent à vous maltraiter. Ils pourraient vous donner moins de quarts de travail, arrêter de vous aider, ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion ou une augmentation, ou pour un autre type d’occasion.

Ces situations s’appellent des représailles, et elles sont si fréquentes et si affreuses que nous avons écrit un guide entier à leur sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. SVP, lisez-le. Nous voulons que vous soyez capable de vous protéger.

Que se passe-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique si l’enquêteur estime qu’il y a eu harcèlement sexuel et, le cas échéant, quelles mesures il recommande pour protéger le milieu de travail à l’avenir.

Si la personne mise en cause est un employé, l’enquêteur peut recommander qu’elle soit congédiée, mutée, suspendue ou réprimandée. Il peut également recommander des changements au milieu de travail, comme des modifications d’horaires, des changements de politiques ou des formations.

Votre employeur devrait vous rencontrer pour vous expliquer le contenu du rapport et les mesures correctives qui seront prises.

Votre employeur n’est pas tenu de suivre les recommandations de l’enquêteur et n’est pas obligé de vous consulter avant de prendre une décision. S’il impose une sanction à la personne mise en cause, il peut ou non vous en informer.

Votre employeur peut aussi choisir de régler la situation autrement. Il peut accepter de modifier votre situation de travail — seulement avec votre accord, sinon cela pourrait constituer une représaille. Il peut aussi vous proposer un mode de règlement alternatif ou une compensation en échange de votre engagement à ne pas entreprendre de démarches juridiques. Dans ce cas, il est fréquent que l’employeur exige la signature d’une entente de non-divulgation concernant les faits et le règlement.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur choisit de ne rien faire, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs et de la Loi sur les droits de la personne. Voici certaines options à considérer. Il peut être utile de consulter un avocat ou de communiquer avec la Workplace Sexual Harassment Clinic.

• La Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs peut imposer une amende à votre employeur ou lui ordonner de prendre des mesures pour se conformer à la loi. Elle ne peut toutefois pas accorder de compensation financière ni mener elle-même l’enquête pour harcèlement sexuel.
• Si vous n’êtes pas syndiqué, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Yukon. Elle peut entendre les dossiers de violation de la Loi sur les droits de la personne et accorder des dommages-intérêts.
• Vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite civile contre votre employeur. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites). Vous devez entamer une poursuite civile dans les deux ans suivant le harcèlement.
• Votre syndicat, si vous en avez un, pourrait décider de déposer un grief contre votre employeur pour la façon dont il a échoué dans la gestion de votre plainte. Consultez Travailler avec votre syndicat.
• Si votre environnement de travail s’est détérioré, il pourrait sembler toxique, créant ainsi des conditions d’emploi intolérables. Vous pourriez être en mesure de réclamer un congédiement déguisé. Consultez Comment décider s’il faut intenter une poursuite (et à quoi vous attendre si vous le faites).

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