Si vous avez décidé de signaler le harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

Commençons par couvrir quelques renseignements généraux.

Que dit la loi, qui protège-t-elle et qu’est-ce qu’elle exige des employeurs?

À l’Île-du-Prince-Édouard, il y a trois lois qui vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.

La Employment Standards Act (ESA, ou la loi sur les normes d’emploi) établit des obligations pour les employeurs en lien avec le harcèlement sexuel et la violence au travail.

La Occupational Health and Safety Act (OHSA, ou la loi sur la santé et la sécurité au travail) est la loi de l’Î.-P.-É. qui protège les travailleurs contre toutes sortes de dangers au travail. La violence est couverte par des règlements généraux. Le harcèlement au travail — incluant le harcèlement sexuel — est couvert plus particulièrement par le règlement de l’OHSA intitulé Workplace Harassment Regulations.

La Human Rights Act indique que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Elle protège les gens contre la discrimination et le harcèlement basés sur des raisons précises, incluant le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En vertu de la loi, votre employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail et d’y répondre.

L’ESA, l’OHSA et la Human Rights Act fonctionnent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail. Votre employeur a des responsabilités en vertu de chacune de ces lois.

Est-ce que l’OHSA s’applique à votre situation?

L’OHSA s’applique aux gestes et aux comportements des personnes dans votre milieu de travail, y compris votre superviseur, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et les clientes.

L’OHSA couvre la plupart des travailleurs, y compris :

  • les employés
  • les personnes payées pour fournir des services, y compris les travailleurs indépendants
  • les travailleurs autonomes
  • les bénévoles

Qui, à l’Île-du-Prince-Édouard, n’est pas couvert par l’OHSA?

Voici les personnes qui travaillent à l’Î.-P.-É. et qui ne sont pas couvertes par l’OHSA :

Si vous n’êtes pas certain·e de savoir si l’OHSA s’applique à votre situation, vous pouvez communiquer avec la Workers Compensation Board.

L’OHSA couvre-t-elle le harcèlement sexuel lié au travail qui se produit à l’extérieur du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont responsables de vous protéger contre le harcèlement sexuel au travail, même si celui-ci se produit à l’extérieur du lieu de travail. Le harcèlement doit avoir eu lieu dans un contexte lié au travail. Cela comprend tout endroit où vous pourriez travailler ou faire quelque chose en lien avec votre travail.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel lors d’un événement de travail, pendant que vous travaillez à la maison ou en ligne, ou pendant que vous êtes en déplacement pour votre travail, votre employeur est responsable de prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Qu’exige l’OHSA de l’employeur?

Le règlement de l’OHSA sur le harcèlement en milieu de travail exige qu’un employeur qui sait, ou qui devrait raisonnablement savoir, qu’il y a du harcèlement en milieu de travail s’assure que la source du harcèlement est identifiée et que le harcèlement cesse, et que des mesures raisonnables soient prises pour corriger les effets du harcèlement et prévenir ou réduire les incidents futurs de harcèlement.

Si une personne dépose une plainte pour harcèlement, le règlement sur le harcèlement en milieu de travail de l’OHSA exige que l’employeur mène une enquête et prenne des mesures pour rendre le milieu de travail sécuritaire.

Le règlement de l’OHSA exige également que l’employeur ait une politique pour prévenir et enquêter sur le harcèlement en milieu de travail.

La politique sur le milieu de travail indique comment l’employeur préviendra ou réduira le risque de harcèlement en milieu de travail. Elle explique aussi comment les plaintes peuvent être déposées et comment l’employeur mènera les enquêtes.

Même si les milieux de travail ne sont pas tenus d’avoir une politique sur la violence, les employeurs ont tout de même l’obligation de veiller à la sécurité des employés en évaluant les postes susceptibles de comporter un risque de violence et en réduisant ce risque dans la mesure du possible.

La politique de votre employeur sur le harcèlement en milieu de travail doit être écrite et facilement accessible dans votre milieu de travail. S’il n’y a pas de politique à votre travail, ou si votre employeur ne la respecte pas, vous pouvez le signaler à la Workers Compensation Board au 1-800-237-5049.

Consultez un exemple de politique sur le harcèlement en milieu de travail (page 13).

D’accord. Maintenant, vous connaissez les bases.

Nous allons maintenant vous expliquer comment signaler un cas de harcèlement.

Se préparer à signaler le harcèlement

La première chose que vous devriez faire est d’essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle peut porter un autre nom, comme politique sur les droits de la personne, politique sur le respect en milieu de travail ou politique sur l’intimidation et le harcèlement. Elle vous indiquera comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

  • Elle pourrait vous demander d’essayer de parler directement avec le harceleur en premier lieu.
  • Elle pourrait nommer les personnes ou les postes auxquels vous devez signaler le harcèlement.
  • Elle pourrait indiquer un délai à l’intérieur duquel vous devez signaler le harcèlement.

Ne vous inquiétez pas trop de suivre exactement toutes les procédures. Tant que vous vous adressez à une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, cela devrait suffire pour amorcer le processus.

Il est assez courant que les employeurs gèrent mal les signalements. Vous pourriez parler à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous êtes simplement en train de vous défouler ou de demander conseil. C’est pourquoi il est important de dire aussi clairement que possible que vous faites un signalement officiel de harcèlement sexuel. Il est aussi fréquent que les gens ne sachent pas quoi faire ensuite. Si rien ne semble se passer après votre signalement, vous pourriez vouloir faire un suivi pour vous assurer que quelqu’un agit.

Attention

Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Une bonne personne en ressources humaines voudra que le milieu de travail soit sécuritaire et saura qu’elle a la responsabilité d’agir à la suite de votre plainte. Mais sa responsabilité est envers votre employeur, pas envers vous. Elle devrait vous aider, mais elle n’est pas votre amie ni votre défenseure.

Vous pourriez avoir l’impression de causer un problème à votre employeur en signalant le harcèlement. Mais ce n’est pas vraiment ce qui se passe. Lorsque vous signalez du harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé; vous ne faites que le signaler.

Il peut être utile d’y penser comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Comment signaler le harcèlement

Une fois que vous avez choisi à qui vous allez faire le signalement, prenez rendez-vous avec cette personne. Essayez d’éviter de vous présenter à l’improviste : il vaut mieux avoir toute son attention. Si vous ne savez pas quoi dire au moment de prendre le rendez-vous, vous pouvez simplement dire que vous souhaitez parler d’un problème lié au milieu de travail.

Vous devriez signaler le harcèlement verbalement et, idéalement, en personne, plutôt que seulement par écrit. Toutefois, vous pouvez apporter un document que vous avez rédigé et le laisser à la personne. Cela peut être une bonne idée si vous craignez d’oublier certains éléments ou si vous pensez que la personne pourrait mal entendre ou mal comprendre ce que vous dites.

Que se passe-t-il après le signalement

Après que vous ayez signalé le harcèlement, votre employeur doit désigner une personne pour mener l’enquête.

  • L’enquêteur peut être une personne provenant de votre milieu de travail ou de l’extérieur de celui-ci.
  • Il est censé être objectif et impartial — ni de votre côté, ni de celui de la personne qui vous a harcelé.
  • Il est censé suivre la politique de votre employeur en matière de harcèlement en milieu de travail.
  • Il est censé bien comprendre le règlement sur le harcèlement en milieu de travail de l’OHSA ainsi que les autres lois applicables.

L’enquête devrait commencer rapidement. Il n’existe pas de délai précis quant à la durée d’une enquête. Toutefois, votre employeur peut avoir établi ses propres échéanciers dans sa politique sur le harcèlement. Ce qui est important, c’est que l’enquêteur mène une enquête complète et équitable sur votre plainte.

Si l’enquête entraîne des coûts (par exemple, pour les services d’un interprète, si vous en avez besoin), c’est votre employeur qui doit les assumer. Vous ne devriez pas avoir à payer quoi que ce soit en lien avec l’enquête.

Le rôle de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé correspond à du harcèlement sexuel au sens du règlement sur le harcèlement en milieu de travail de l’OHSA et de la Loi sur les normes d’emploi. Pour ce faire, il rencontrera la personne qui a fait le signalement, la personne mise en cause, ainsi que toute personne ayant été témoin des faits.

Si l’enquêteur conclut que les faits constituent du harcèlement sexuel, il déterminera ensuite quelles mesures peuvent être prises pour vous protéger contre d’autres actes de harcèlement, de représailles ou de rétorsion pendant que l’enquête se poursuit.

Si l’enquêteur conclut que les faits ne répondent pas à la définition de harcèlement sexuel, vous devriez en être informé par écrit.

Attention

Pour pouvoir faire son travail, l’enquêteur doit interroger la personne mise en cause. Cela signifie que cette personne saura que vous avez fait un signalement.

L’enquêteur devrait vous tenir informé de l’échéancier et de l’avancement de l’enquête, mais il ne vous donnera généralement pas de détails. Vous ne pourrez pas être présent lorsque d’autres personnes seront interrogées et vous n’aurez pas accès aux notes ou aux transcriptions des entrevues.

Comment vous préparer à l’entrevue

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre au cours de laquelle il vous demandera de raconter ce qui s’est passé. Il vous posera des questions sur les faits (ce qui s’est passé, où, quand, etc.), sur la présence éventuelle de témoins et sur l’existence de documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment la personne qui vous a harcelé s’est comportée avec vous depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes à l’entrevue. Si votre milieu de travail a un comité mixte de santé et de sécurité, son représentant des travailleurs pourrait être présent. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il pourrait aussi être présent. Il pourrait également y avoir une personne dont le seul rôle est de prendre des notes.

Conseil

Les personnes présentes à la rencontre peuvent se comporter de façon formelle ou sérieuse, même si elles vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’elles sont fâchées contre vous ou qu’elles ne vous croient pas. Mais ce n’est pas nécessairement le cas. Elles essaient peut-être simplement d’être respectueuses.

Il est rare qu’un enquêteur soit confrontant ou agressif. En général, il essaie simplement de recueillir de l’information et de bien comprendre ce que vous dites. Il est normal qu’il pose beaucoup de questions et qu’il prenne des notes détaillées.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à la rencontre :

  • S’il y a quoi que ce soit à propos de la rencontre qui ne vous convient pas — par exemple le lieu ou le moment — vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien, à condition qu’elle ne soit pas un témoin. Si vous avez besoin d’accommodements pour la rencontre, par exemple d’un interprète, vous devriez en faire la demande.
  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants dans l’ordre où ils se sont produits. Essayez d’inclure le plus de détails possible, notamment les dates, les heures, les noms des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait et l’endroit où cela s’est produit. Apportez une copie de ce document à la rencontre. Consultez Documentez tout.
  • Rassemblez des copies ou des impressions de tout document lié au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de messages textes, de votre historique d’appels ou de tout autre élément que vous jugez pertinent.

Comment vous comporter durant l’entrevue

  • Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que vous n’êtes pas en procès.
  • Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous n’êtes pas certain de bien comprendre une question, vous pouvez demander qu’elle soit répétée ou reformulée.
  • Il est toujours acceptable de demander une courte pause.
  • Il est tout à fait correct de prendre des notes.
  • Il est tout à fait correct de poser des questions sur le déroulement de l’enquête et son échéancier.
  • Il est tout à fait correct de faire part à l’enquêteur de toute préoccupation que vous avez.
  • Il est recommandé d’informer l’enquêteur si vous avez des inquiétudes concernant la confidentialité, surtout si vous craignez que la personne qui vous a harcelé tente de rallier d’autres personnes contre vous parce que vous avez fait un signalement.

Ce qui peut mal tourner et comment y faire face

Que faire si mon employeur ignore mon signalement ?

C’est très courant. Environ 50 % des signalements de harcèlement sexuel sont ignorés. Si cela vous arrive, vous pouvez :

  • Communiquer avec la Division de la santé et de la sécurité au travail de la Workers Compensation Board (1-800-237-5049). Si elle estime que votre situation est couverte par l’OHSA, elle peut ordonner la tenue d’une enquête.
  • Communiquer avec votre syndicat, si vous en avez un.
  • Communiquer avec votre représentant ou représentante en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur ne semble pas impartial?

L’enquêteur est censé être juste et impartial. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous avez l’impression que l’enquêteur n’est pas impartial, vous pouvez communiquer avec la Workers Compensation Board. Si elle estime que votre préoccupation est fondée, elle a le pouvoir d’ordonner la tenue d’une nouvelle enquête.

Que faire si l’enquête prend beaucoup de temps ou si je ne reçois pas de mises à jour?

Si cela se produit, vous pouvez communiquer avec la Division de la santé et de la sécurité au travail de la Workers Compensation Board. Vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat ou avec votre représentant ou représentante en santé et sécurité au travail.

Que faire si des gens au travail colportent des rumeurs à mon sujet ou au sujet de l’enquête?

Cela ne devrait pas se produire. Les enquêteurs ne sont autorisés à partager des renseignements concernant l’enquête que si cela est nécessaire pour faire leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou si la loi l’exige. (Par exemple, si des accusations criminelles sont portées, l’enquêteur pourrait devoir transmettre certaines informations à la police.) L’enquêteur est censé demander à toutes les personnes impliquées dans l’enquête de ne pas en parler.

Cependant, il est très fréquent que des gens parlent de l’enquête. Et parfois, cela peut devenir très difficile à vivre. Il arrive que certaines personnes choisissent de soutenir la personne mise en cause et commencent à vous traiter négativement.

Si cela se produit, vous devriez en informer votre employeur. Il est tenu de vous protéger contre tout harcèlement qui pourrait découler de votre signalement. Vous pouvez aussi signaler la situation à la Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement courant. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement disent avoir subi des représailles. Donc oui — si vous avez l’impression que cela vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes vraiment désolés.

Souvent, les gens finissent par sympathiser avec la personne qui a harcelé et par vous blâmer d’avoir signalé la situation. Ils vous perçoivent comme une personne « problématique » ou une « faiseuse de troubles ». Cela peut faire en sorte qu’ils vous apprécient moins et commencent à vous traiter différemment. Ils peuvent vous donner moins de quarts de travail, cesser de vous aider ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion, une augmentation ou une autre occasion.

On appelle cela des représailles, et elles sont si fréquentes et si graves que nous avons rédigé un guide complet à ce sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. Nous vous encourageons fortement à le lire afin de pouvoir vous protéger.

Que se passe-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique à votre employeur si l’enquêteur estime qu’il y a eu harcèlement sexuel et, le cas échéant, quelles mesures peuvent être prises pour protéger le milieu de travail contre le harcèlement sexuel à l’avenir.

Si la personne qui a harcelé travaille pour votre employeur, l’enquêteur peut recommander qu’elle soit congédiée, mutée, suspendue ou réprimandée. L’enquêteur peut également recommander des changements au milieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire, comme des modifications aux horaires ou aux quarts de travail, des changements de politiques ou des formations.

Votre employeur n’est pas tenu de suivre les recommandations de l’enquêteur. Il n’est pas non plus obligé de vous demander votre avis sur les mesures qu’il devrait prendre. S’il décide de sanctionner la personne qui vous a harcelé, il peut choisir de vous en informer ou non.

Votre employeur peut également choisir de régler la situation autrement, par exemple en modifiant votre situation de travail avec votre consentement, en offrant un mécanisme de résolution des différends ou en négociant une compensation. Les ententes de règlement comprennent souvent des clauses de confidentialité.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur choisit de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur les droits de la personne. Voici certaines options qui s’offrent à vous. Toutefois, vous pourriez d’abord envisager de consulter un avocat.