Si vous avez décidé de signaler du harcèlement sexuel à votre employeur, ce guide est pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir.

Commençons par quelques renseignements généraux.

Qu’est-ce que la LSST, qui protège-t-elle et qu’exige-t-elle des employeurs?

En Ontario, deux lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) vise à assurer la sécurité dans les milieux de travail. C’est la loi ontarienne qui protège les travailleuses et travailleurs contre divers dangers au travail, y compris la violence et le harcèlement. En vertu de la LSST, votre employeur doit avoir une politique qui explique comment il prévient, traite et enquête sur le harcèlement sexuel et la violence au travail.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoit que le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Il protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. En vertu du Code, votre employeur doit prévenir et traiter le harcèlement sexuel en milieu de travail.

La LSST et le Code des droits de la personne travaillent ensemble pour vous protéger contre le harcèlement sexuel.

Votre employeur a des responsabilités en vertu de ces deux lois.

La LSST s’applique-t-elle à votre situation?

La LSST s’applique aux comportements des personnes dans votre milieu de travail, y compris votre patron, vos collègues, les entrepreneurs, les clients et la clientèle.

La LSST couvre la plupart des travailleurs, notamment :

  • les employés;
  • les personnes rémunérées pour fournir des services (y compris les travailleurs autonomes);
  • les personnes non rémunérées qui participent à un programme de travail (comme un stage, une formation pratique, un projet de recherche ou un programme coopératif).

Qui n’est pas couvert par la LSST en Ontario?

  • La LSST ne s’applique pas aux milieux de travail relevant de la compétence fédérale, comme les bureaux de poste, les banques, les stations de radio et de télévision, ainsi que les compagnies aériennes et les aéroports. Les personnes travaillant dans ces secteurs sont protégées par le Code canadien du travail.
  • La LSST ne s’applique pas aux bénévoles. (Mais cela ne signifie pas que les bénévoles ne peuvent pas signaler du harcèlement sexuel; ils le peuvent absolument. Cela signifie seulement que l’employeur n’est peut-être pas obligé de mener une enquête complète.)
  • Si vous n’êtes pas certain que la LSST s’applique à vous, vous pouvez communiquer avec le Bureau des conseillers des travailleurs (Office of the Worker Adviser) ou avec le Centre de santé et de sécurité au travail (1-877-202-0008) du ministère du Travail.

La LSST couvre-t-elle le harcèlement sexuel lié au travail qui se produit à l’extérieur du lieu de travail?

Oui! Les employeurs sont tenus de vous protéger contre le harcèlement sexuel lié au travail, même s’il se produit à l’extérieur du lieu de travail.

Si vous êtes harcelé sexuellement lors d’un événement lié au travail, pendant que vous travaillez à domicile ou en ligne, pendant un déplacement professionnel ou, dans certains cas, lors d’une activité sociale en dehors des heures de travail, votre employeur doit prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Qu’exige la LSST des employeurs?

La LSST exige que les employeurs indiquent clairement que le harcèlement sexuel ne sera pas toléré et qu’ils aient un plan pour répondre aux signalements. Lorsqu’une plainte est déposée, l’employeur doit mener une enquête et prendre des mesures pour assurer la sécurité du milieu de travail.

La LSST exige également que les employeurs aient des politiques et des programmes sur le harcèlement sexuel.

La politique décrit comment l’employeur prévient ou réduit les risques de harcèlement et de violence, comment les plaintes peuvent être déposées et comment elles seront traitées. Le programme explique en détail comment la politique est mise en œuvre, y compris les procédures de signalement et de traitement des plaintes.

Les milieux de travail comptant six employés ou plus doivent mettre ces politiques par écrit et les remettre à tout le personnel. Les milieux de travail plus petits doivent quand même avoir une politique et offrir de la formation.

S’il n’y a pas de politique ou si votre employeur ne la respecte pas, vous pouvez communiquer avec le Centre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1-877-202-0008.

Voir un exemple de politique et de programme en matière de harcèlement au travail.

Maintenant que vous connaissez les bases, voici comment signaler un cas de harcèlement.

Se préparer à signaler un cas de harcèlement

La première chose que vous devriez faire, c’est essayer d’obtenir une copie de la politique de votre milieu de travail sur le harcèlement sexuel. Elle vous dira comment vous êtes censé signaler le harcèlement et ce qui est censé se passer une fois que vous l’aurez fait.

Elle pourrait :

  • vous dire de commencer par parler directement avec votre harceleur
  • nommer les personnes ou les postes auxquels vous devriez signaler le harcèlement
  • donner un délai à l’intérieur duquel vous pouvez signaler le harcèlement

Ne vous inquiétez pas trop de suivre les procédures exactes. Tant que vous allez voir une personne en position d’autorité et que vous lui dites que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel, ça devrait être suffisant pour faire démarrer les choses.

Il arrive assez souvent que les employeurs gèrent mal les plaintes. Vous pourriez signaler le harcèlement à quelqu’un et cette personne pourrait penser que vous ne faisiez que vous vider le cœur ou que vous lui demandiez conseil. Il est donc important d’indiquer aussi clairement que possible que vous souhaitez signaler officiellement un cas de harcèlement sexuel. C’est aussi très fréquent que les gens ne savent pas ce qu’ils sont censés faire par la suite. Alors si rien ne semble se passer après votre plainte, vous pourriez faire un suivi afin de vous assurer que quelqu’un fait quelque chose.

Attention

Certaines personnes croient que les ressources humaines sont censées être de leur côté. Ce n’est pas vraiment le cas. Un bon employé des ressources humaines voudra assurer la sécurité du milieu de travail et saura qu’il a la responsabilité d’agir en réponse à votre plainte. Mais sa responsabilité est de protéger votre employeur, pas vous. Les gens des ressources humaines sont censés vous aider, mais ils ne sont pas vos amis ou vos défenseurs.

Vous pourriez avoir l’impression de causer des problèmes à votre employeur en signalant le harcèlement sexuel. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Lorsque vous signalez un cas de harcèlement sexuel, vous portez un problème à l’attention de votre employeur. Vous ne l’avez pas créé : vous ne faites que le signaler.

Ça pourrait vous aider de le voir comme si vous signaliez une fuite de gaz ou un bris d’équipement. C’est une question de sécurité.

Où obtenir de l’aide et des conseils

Si vous êtes membre d’un syndicat, il existe une convention collective qui décrit le contrat entre le syndicat et l’employeur. Vous pouvez considérer votre syndicat comme un défenseur de milieux de travail sains et sécuritaires. Son rôle comprend la protection des membres contre des situations comme l’abus, le harcèlement et la discrimination. Si votre employeur ne respecte pas la convention collective, votre syndicat peut déposer une plainte, appelée grief. Consultez Travailler avec votre syndicat.

Si vous n’êtes pas syndiqué·e et que vous croyez que votre employeur vous a puni pour avoir signalé du harcèlement, ou a menacé de le faire, le Bureau des conseillers des travailleurs peut vous aider. Cet organisme financé par le gouvernement de l’Ontario vient en aide aux travailleurs non syndiqués dont l’employeur a contrevenu à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Comment signaler le harcèlement

Une fois que vous avez choisi à qui vous allez faire votre signalement, prenez rendez-vous avec cette personne. Essayez d’éviter de vous présenter à l’improviste : il est préférable d’avoir toute son attention. Si vous ne savez pas quoi dire pour demander le rendez-vous, vous pouvez simplement dire que vous souhaitez parler d’un problème lié au travail.

Vous devriez faire votre signalement verbalement et, idéalement, en personne, et pas seulement par écrit. Vous pouvez toutefois apporter un document écrit et le remettre à la personne. Cela peut être utile si vous craignez d’oublier certains détails ou si vous pensez qu’on pourrait mal vous entendre ou vous comprendre. Conservez une trace écrite de ce que vous signalez, du moment où vous le signalez et de la personne à qui vous le signalez. Une plainte écrite peut aussi servir de preuve s’il y a un différend sur le fait que vous avez bel et bien signalé le harcèlement et à quel moment.

Que se passe-t-il après le signalement

Après votre signalement, votre employeur doit désigner une personne pour mener l’enquête.

  • L’enquêteur peut provenir du milieu de travail ou de l’extérieur.
  • Il est censé être objectif — ni de votre côté, ni de celui du harceleur.
  • Il doit suivre la politique de l’employeur sur le harcèlement au travail.
  • Il doit comprendre les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

L’enquête doit commencer rapidement et se terminer dans un délai de 90 jours ou moins. Certaines enquêtes peuvent ne durer qu’une journée, tandis que d’autres peuvent prendre plusieurs mois.

Si l’enquête entraîne des coûts (par exemple, pour un interprète), votre employeur doit les assumer. Vous ne devriez pas avoir à payer quoi que ce soit lié à l’enquête.

Le rôle de l’enquêteur est de déterminer si ce qui vous est arrivé constitue du harcèlement sexuel au sens de la LSST. Pour ce faire, il rencontrera la personne qui vous a harcelé, vous-même, ainsi que toute personne ayant été témoin des faits.

Attention

Pour faire son travail, l’enquêteur doit interroger la personne accusée de harcèlement. Cela signifie que cette personne saura que vous avez fait un signalement.

L’enquêteur devrait vous tenir informé de l’avancement de l’enquête, mais il ne vous donnera généralement pas de détails. Vous ne pourrez pas assister aux entrevues des autres personnes, ni consulter les notes ou transcriptions des entrevues, et vous n’aurez pas accès au rapport complet.

Comment se préparer à l’entrevue

L’enquêteur devrait vous inviter à une rencontre au cours de laquelle il vous demandera de raconter ce qui s’est passé. Il vous demandera des détails (quoi, où, quand, etc.), s’il y avait des témoins et si vous disposez de documents ou d’autres preuves. Il pourrait aussi vous demander comment la personne qui vous a harcelé s’est comportée envers vous depuis.

D’autres personnes pourraient être présentes. Si votre milieu de travail compte un comité mixte de santé et de sécurité, le représentant des travailleurs pourrait être présent. S’il y a un représentant en santé et sécurité, il pourrait aussi être présent. Une autre personne pourrait être là uniquement pour prendre des notes.

Conseil

Les personnes présentes à la rencontre peuvent sembler formelles ou sérieuses, même si elles vous connaissent en dehors de l’enquête. Vous pourriez avoir l’impression qu’elles sont fâchées ou qu’elles ne vous croient pas. Ce n’est pas nécessairement le cas ; elles essaient peut-être simplement d’être professionnelles.

Il est rare qu’un enquêteur soit confrontant ou agressif. En général, il essaie simplement de recueillir de l’information et de bien comprendre ce que vous dites. Il est normal qu’il pose beaucoup de questions et qu’il prenne des notes détaillées.

Voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer à la rencontre :

  • S’il y a quoi que ce soit à propos de la rencontre qui ne vous convient pas — par exemple le lieu ou le moment — vous pouvez demander une solution de rechange. Vous pouvez aussi demander d’être accompagné par une personne de soutien, à condition qu’elle ne soit pas un témoin. Si vous avez besoin d’accommodements pour la rencontre, par exemple d’un interprète, vous devriez en faire la demande.
  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devriez mettre par écrit tous les événements importants dans l’ordre où ils se sont produits. Essayez d’inclure le plus de détails possible, notamment les dates, les heures, les noms des personnes présentes, ce qui a été dit ou fait et l’endroit où cela s’est produit. Apportez une copie de ce document à la rencontre. Consultez Documentez tout.
  • Rassemblez des copies ou des impressions de tout document lié au harcèlement. Il peut s’agir de courriels, de captures d’écran de messages textes, de votre historique d’appels ou de tout autre élément que vous jugez pertinent.

Comment vous comporter pendant l’entrevue

  • Souvenez-vous que vous n’avez rien fait de mal et que vous n’êtes pas en procès.
  • Vous pouvez prendre votre temps pour répondre aux questions. Si vous ne comprenez pas une question, demandez qu’elle soit répétée ou reformulée.
  • Il est toujours acceptable de demander une courte pause.
  • Il est acceptable de prendre des notes.
  • Il est tout à fait approprié de poser des questions sur le processus et l’échéancier de l’enquête.
  • Il est tout à fait acceptable de faire part à l’enquêteur de vos préoccupations.
  • Il est recommandé d’indiquer à l’enquêteur si vous êtes inquiet quant à la confidentialité, surtout si vous craignez que la personne qui vous a harcelé incite d’autres personnes à se retourner contre vous pour avoir fait un signalement.

Ce qui peut mal tourner et comment y faire face

Que faire si mon employeur ignore mon signalement?

C’est très fréquent. Environ 50 % des signalements de harcèlement sexuel sont ignorés. Si cela vous arrive, vous pouvez :

  • Communiquer avec le Centre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail (1-877-202-0008). S’il estime que votre situation est couverte par la LSST, il peut ordonner à votre employeur de mener une enquête.
  • Communiquer avec votre syndicat, si vous en avez un.
  • Communiquer avec votre représentant en santé et sécurité au travail.

Que faire si l’enquêteur semble partial?

L’enquêteur est censé être impartial, mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous croyez qu’il ne l’est pas, vous pouvez communiquer avec le ministère du Travail. S’il est d’accord, il peut ordonner qu’une nouvelle enquête soit menée.

Que faire si l’enquête s’éternise ou si vous ne recevez aucune mise à jour?

Vous pouvez communiquer avec le ministère du Travail, qui peut ordonner à votre employeur de mener une nouvelle enquête ou une enquête plus adéquate. Vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat ou votre représentant en santé et sécurité.

Que faire si des gens parlent de vous ou de l’enquête au travail?

Cela ne devrait pas arriver. Les enquêteurs ne peuvent partager de l’information que si cela est nécessaire pour faire leur travail, pour protéger d’autres travailleurs ou si la loi l’exige (par exemple, si des accusations criminelles sont portées).

L’enquêteur est censé demander à toutes les personnes impliquées de ne pas parler de l’enquête. Cela dit, il est très fréquent que des rumeurs circulent, et parfois la situation peut devenir très difficile. Certaines personnes peuvent décider de soutenir le harceleur et commencer à vous traiter négativement.

Si cela arrive, vous devriez en informer votre employeur. Il a l’obligation de vous protéger contre toute forme de harcèlement découlant de votre signalement. Vous pouvez aussi signaler la situation au ministère du Travail.

Que faire si vous êtes puni pour avoir signalé le harcèlement?

Être puni pour avoir signalé du harcèlement est extrêmement courant. Environ le tiers des personnes qui signalent un cas de harcèlement disent avoir subi des représailles. Donc oui — si vous avez l’impression que cela vous arrive, c’est probablement le cas. Nous sommes vraiment désolés.

Souvent, les gens finissent par sympathiser avec la personne qui a harcelé et par vous blâmer d’avoir signalé la situation. Ils vous perçoivent comme une personne « problématique » ou une « faiseuse de troubles ». Cela peut faire en sorte qu’ils vous apprécient moins et commencent à vous traiter différemment. Ils peuvent vous donner moins de quarts de travail, cesser de vous aider ou décider de ne pas vous recommander pour une promotion, une augmentation ou une autre occasion.

On appelle cela des représailles, et elles sont si fréquentes et si graves que nous avons rédigé un guide complet à ce sujet. Consultez Être puni pour s’être plaint et comment se protéger. Nous vous encourageons fortement à le lire afin de pouvoir vous protéger.

Que se passe-t-il une fois l’enquête terminée?

Le rapport d’enquête indique si l’enquêteur conclut qu’il y a eu harcèlement sexuel et recommande des mesures pour assurer la sécurité du milieu de travail. Si la personne ayant commis le harcèlement est un employé, l’enquêteur peut recommander son congédiement, sa mutation, sa suspension ou une mesure disciplinaire. Il peut aussi recommander des changements au milieu de travail, comme des ajustements d’horaire, des modifications de politiques ou de la formation.

Votre employeur doit fournir un résumé écrit des résultats de l’enquête à vous et à la personne mise en cause, généralement dans un délai de 10 jours. Ce résumé ne constitue pas le rapport complet et peut seulement indiquer si les allégations ont été jugées fondées ou non.

L’employeur n’est pas tenu de suivre les recommandations de l’enquêteur ni de vous consulter dans sa prise de décision. S’il choisit de sanctionner la personne, il peut ne pas vous en informer.

Votre employeur peut aussi régler la situation autrement, par exemple en modifiant vos conditions de travail avec votre consentement, en proposant un mode de résolution des conflits ou en négociant une indemnisation. Les ententes de règlement comprennent souvent une clause de confidentialité.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait du résultat?

Si votre employeur choisit de ne rien faire à propos du harcèlement, il ne respecte pas ses obligations en vertu de la LSST et du Code des droits de la personne. Voici certaines options à envisager. Vous pourriez toutefois d’abord consulter un avocat ou le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.