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Le titre ici est simple. C’est une bonne idée de prendre des notes au sujet de ce qui se passe.

Pourquoi? Il y a beaucoup de situations où le fait d’avoir des notes pourrait vous être utile:

  • si vous décidez de signaler officiellement le harcèlement que vous avez subi à votre employeur
  • si vous décidez de poursuivre votre harceleur en justice ou d’appeler la police
  • si vous vous retrouvez en thérapie
  • si vous dévoilez la situation au public
  • si vous voulez juste avoir votre propre dossier privé

Vous pourriez ne jamais vous servir de vos notes, mais c’est une bonne idée de les avoir, juste au cas où.

Attention

Si vous vous retrouvez dans un litige juridique, les avocats de la partie adverse pourraient vous forcer à leur transmettre vos notes. Ça n’arrive pas souvent, mais c’est une possibilité. S’il y a une chance que vous vous retrouviez en cour, vaut mieux prendre vos notes en gardant à l’esprit que d’autres personnes pourraient éventuellement les voir. S’il y a quelque chose que vous ne voulez vraiment pas que d’autres personnes voient, c’est plus prudent de ne pas l’écrire.

Voici comment produire d’excellentes notes.

Rédigez vos notes de la façon qui vous semble la plus facile

Certaines personnes utilisent leur téléphone ou un ordinateur, et d’autres rédigent leurs notes à la main. C’est probablement mieux d’utiliser un appareil qui vous appartient, et de conserver vos notes à un endroit où personne ne peut les trouver.

Si vous rédigez vos notes à l’aide d’un ordinateur de travail, c’est une bonne idée de vous les envoyer par courriel à votre adresse personnelle. Comme ça, vous en aurez toujours une copie, et vous serez capable de prouver quand les notes ont été rédigées.

Mettez les faits par écrit

Pour chaque incident de harcèlement, notez tous les faits dont vous vous souvenez. Ce genre de document est appelé « journal ». Voici ce que vous devriez y inclure:

  • la date et l’heure
  • le lieu
  • les personnes présentes (y compris les témoins)
  • ce qui est arrivé, avec autant de détails que possible
  • si vous en avez parlé à quelqu’un après, et ce que vous avez tous les deux dit
  • si le harceleur a en parlé à quelqu’un après, et ce qui a été dit (si vous le savez)

Si vous arrivez à vous souvenir des paroles exactes qui ont été dites, c’est aussi une bonne idée de les noter.

S’il y a des choses dont vous ne vous souvenez pas, c’est correct. C’est mieux d’avoir un peu d’information que de ne pas en avoir du tout. Faites juste du mieux que vous pouvez.

Mettez par écrit comment l’incident vous a affecté

Ce n’est pas toujours facile de reconnaître ce qu’on a ressenti face au harcèlement sexuel. Mais essayez de mettre par écrit les émotions que vous avez ressenties durant l’incident ou après.

  • Avez-vous été surpris ou choqué?
  • Vous êtes-vous senti offensé, fâché ou humilié?
  • Vous êtes-vous senti en danger?
  • Avez-vous eu peur d’être puni si vous refusiez de faire ce que le harceleur vous demandait?

Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réaction émotionnelle. Si vos émotions ne correspondent pas à ce que vous voyez dans les médias ou aux attentes des autres, c’est correct. Ce qui vous est arrivé est mal, peu importe votre réaction émotionnelle.

Mettez par écrit comment l’incident a affecté votre capacité à faire votre travail

  • Avez-vous eu à passer du temps pour mettre fin au harcèlement au lieu de faire votre travail?
  • Avez-vous eu à arrêter de travailler et à quitter les lieux afin de fuir le harceleur?
  • Avez-vous eu à prendre du temps après l’incident pour vous calmer?
  • Est-ce que le harceleur a rendu votre travail plus difficile en refusant de coopérer avec vous ou de vous aider comme il aurait dû le faire?
  • Avez-vous eu besoin de prendre du temps après l’incident afin de déterminer comment gérer ce harcèlement et quoi faire ensuite?
  • Est-ce que d’autres personnes ont arrêté de coopérer avec vous ou de vous aider en raison de ce harcèlement?
  • Avez-vous été humilié devant d’autres personnes, ce qui a rendu votre travail plus difficile?
  • Est-ce que votre rendement a souffert parce que vous avez été ébranlé par le harcèlement?
  • Avez-vous eu besoin d’éviter le harceleur après l’incident, ce qui a rendu votre travail plus difficile?
  • Est-ce que votre travail est devenu si désagréable que vous avez eu de la difficulté à travailler aussi bien que vous l’auriez fait normalement?

Mettez par écrit tous les autres torts que vous avez subis en raison du harcèlement

  • Avez-vous eu de la difficulté après à accomplir des activités ordinaires comme manger ou dormir?
  • Avez-vous eu des symptômes physiques de stress, et si oui, lesquels?
  • Est-ce que votre santé mentale a souffert de cet incident, et si oui, de quelles façons?
  • Avez-vous eu besoin de dépenser de l’argent en raison du harcèlement? (Par exemple, si vous avez été obligé de stationner votre voiture quelque part de plus sécuritaire et de plus cher, ou de dépenser de l’argent pour une thérapie.)
  • Est-ce que votre capacité à gagner de l’argent a souffert en raison du harcèlement? (Par exemple, si vous avez été obligé de refuser du travail, ou d’accepter des quarts de travail moins avantageux.)

Gardez des copies des preuves que vous avez

C’est une bonne idée de garder des copies des preuves que vous pourriez avoir. Voici le genre de choses que vous devriez conserver:

  • les courriels
  • les textos
  • les historiques d’appels téléphoniques
  • les photos
  • les documents originaux

Si le harceleur vous harcèle par courriel, conservez des copies de ces courriels. Si vous avez échangé des courriels avec d’autres personnes au sujet de ce harcèlement, gardez-les aussi. C’est la même chose pour les textos.

Si le harceleur vous a appelé à répétition, prenez des captures d’écran de votre historique d’appels téléphoniques.

Si le harceleur a affiché du matériel dans le milieu de travail (porno, panneaux ou autres choses), prenez-les en photo avec votre téléphone.

Si vous avez accès à d’autres documents originaux, comme des horaires de travail montrant qu’on vous refuse des quarts de travail, vous devez les conserver ou les prendre en photo.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Workers’ Compensation Board de la Nouvelle-Écosse est un organisme indépendant du gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations et mesures de soutien peuvent comprendre le remplacement des salaires perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les consultations et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de la Workers’ Compensation Board

À propos de la Workers’ Compensation Board

Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la WCB vous aidera.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et avez ainsi perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale, et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et avez dû suivre une formation pour un travail différent dans un autre domaine.

Ce sont le genre de dépenses – remplacement des salaires perdus, coûts des médicaments, coûts de formation – que la WCB couvre souvent.

Cependant, historiquement, la WCB a surtout traité les demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans les domaines dominés par les hommes comme la construction, la fabrication et les métiers uniformisés comme la police et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un incendie ou une explosion : c’est le genre de situation pour lequel la WCB a été créée et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.

Pendant de nombreuses années, le seul type de dommage à la santé mentale que la Nova Scotia Workers’ Compensation Act couvrait était la « blessure psychologique traumatique », définie comme une « réaction aiguë à un événement traumatisant ». Près des deux tiers des personnes recevant des prestations pour du temps de travail perdu à cause de ce type de blessure étaient des premiers répondants qui ont souffert d’un trouble de stress post-traumatique.

En septembre 2024, la loi a été modifiée pour inclure la couverture du « stress mental d’apparition progressive ou traumatique ». Cela est défini comme un dommage « causé entièrement ou principalement par un ou plusieurs facteurs de stress importants au travail ou par une série cumulative de facteurs de stress importants au travail ». Quand nous avons écrit ceci, il n’était pas encore clair à quel point une demande pour un dommage causé par le harcèlement sexuel serait probante.

Attention!

Légalement, si votre employeur est membre de la WCB, il est tenu de signaler toute blessure survenue dans son lieu de travail. Mais en réalité, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, parce qu’ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé un vrai préjudice.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par le fournisseur de votre lieu de travail, l’assureur peut exiger que vous présentiez d’abord une demande à la WCB, et fassiez appel si vous êtes refusé.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la WCB

  • Ce n’est pas coûteux.
  • Les prestations de la WCB peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire va jusqu’à 85 % de votre salaire net.
  • Si la WCB demande une évaluation psychologique, elle couvrira le coût d’une évaluation effectuée par un psychologue ou un psychiatre inscrit.
  • La WCB ne mène pas d’enquête et ne juge pas si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel, et pour punir le harceleur ou votre employeur d’avoir permis le harcèlement, la WCB ne vous le donnera pas.
  • Si la WCB rejette votre demande et vous faites appel, le processus d’appel peut être long.
  • Habituellement, vous et votre employeur devez remplir ensemble un rapport de blessure, bien qu’il soit parfois possible d’ouvrir une demande seul.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’ils fassent cela, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Votre employeur sera informé de tout changement à votre demande. Cela signifie qu’il continuera à connaître votre situation de santé personnelle, même si vous ne travaillez plus pour lui.

Demandes de blessures psychologiques d’apparition progressive

La WCB accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Selon les directives de la WCB, pour être admissible à la couverture :

  • votre blessure devait avoir été « causée entièrement ou principalement » par « un facteur de stress important au travail » dû à l’intimidation ou au harcèlement
  • un psychiatre ou un psychologue inscrit a diagnostiqué la blessure, qui pourrait inclure l’anxiété ou la dépression

La WCB ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur modifiant vos quarts ou d’autres conditions de travail, par exemple, ou vous renvoyant, ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande.

Comment faire une demande à la WCB

D’abord, vous devriez remplir l’auto-évaluation de la WCB pour déterminer si votre demande pourrait être acceptée. S’il semble que vous pourriez être admissible à la couverture, appelez le 1 833 491-8889 pour parler à un Agent de soutien aux clients de la WCB.

Pour plus de renseignements

Consultez la page sur les blessures psychologiques d’apparition progressive sur le site web de la WCB. Elle comprend les questions fréquemment posées sur les demandes de blessures psychologiques d’apparition progressive.

Aide juridique

  • Par l’intermédiaire de Legal Info Nova Scotia, vous pouvez communiquer avec des conseillers formés en droit qui fournissent des renseignements pratiques gratuits sur la loi de la Nouvelle-Écosse. Elle offre également des services de recommandation d’avocats pour un petit montant. Le Lawyer Referral Service peut vous mettre en contact avec un avocat qui offre une consultation initiale de 30 minutes pour un montant maximal de 20 $.
  • Si votre demande a été refusée et vous voulez continuer avec un appel, le Workers’ Advisers Program offre des services juridiques gratuits aux demandeurs admissibles. Le WAP, financé par le gouvernement, est indépendant de la WCB. Il peut vous aider à contester une décision de la WCB ou du Workers’ Compensation Appeals Tribunal. Il évaluera votre cas et ne vous représentera que si un conseiller pense que vous êtes susceptible de gagner.
  • L’Office of the Worker Counsellor, un projet de la Nova Scotia Federation of Labour, fournit une assistance gratuite aux personnes qui traitent avec le système d’indemnisation des travailleurs dans la province.
  • Nova Scotia Legal Aid offre des conseils et du soutien aux personnes à faible revenu, mais pas de représentation pour les questions liées à la WCB.
  • Justice Net est un service sans but lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique mais trop faible pour se permettre les honoraires juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat au travail, association ou programme d’aide aux employés peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques.
  • Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation est un organisme indépendant du gouvernement qui fonctionne « à distance » des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations et mesures de soutien peuvent comprendre le remplacement des salaires perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les consultations et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de la Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation

À propos de la Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation

Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la CSTI vous aidera.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et avez ainsi perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale, et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et avez dû suivre une formation pour un travail différent dans un autre domaine.

Ce sont le genre de dépenses – remplacement des salaires perdus, coûts des médicaments, coûts de formation – que la CSTI couvre souvent.

Et il est possible que si vous déposez une demande pour un dommage que vous avez subi à cause du harcèlement, elle soit acceptée. La CSTI, qui dessert les résidents du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, est plus susceptible que certaines autres juridictions d’approuver ce type de demande si vous remplissez les conditions de couverture.

Attention!

Légalement, si votre employeur est membre de la CSTI, il est tenu de signaler toute blessure survenue dans son lieu de travail. Mais en réalité, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, parce qu’ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé un vrai préjudice.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par le fournisseur de votre lieu de travail, l’assureur peut exiger que vous présentiez d’abord une demande à la CSTI, et fassiez appel si vous êtes refusé.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la CSTI

  • Il n’est pas coûteux de déposer une demande.
  • Les prestations de la CSTI peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire va jusqu’à 90 % de votre salaire net.
  • Il est possible de vous représenter vous-même quand vous déposez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, faire appel est plus compliqué. Il se peut qu’il y ait des ressources juridiques pour vous aider si vous voulez quand même vous représenter vous-même.

  • La CSTI ne mène pas d’enquête et ne juge pas si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel, et pour punir le harceleur ou votre employeur d’avoir permis le harcèlement, la CSTI ne vous le donnera pas.
  • Vous ne pouvez pas déposer une demande à la CSTI en secret. Vous devez informer votre employeur de votre blessure et le signaler à la CSTI. Cela signifie que votre employeur aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande et il est très probable qu’il le fasse, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Pour déposer une demande, vous devez présenter un rapport de police ou une preuve objective similaire.
  • Vous aurez besoin qu’un psychologue dise que vous avez subi une blessure. Si vous n’avez pas un accès facile à quelqu’un qui fera cela, déposer une demande sera plus difficile.

Demandes concernant les troubles psychiatriques et psychologiques

La CSTI accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Bien que la CSTI couvre certaines demandes pour des dommages à la santé mentale, il y a deux choses dont vous avez besoin avant que cela puisse se produire, ce qui rend le processus difficile :

  • un rapport de police ou une autre confirmation externe de l’incident ou des incidents
  • un diagnostic d’un trouble décrit dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition, incluant un trouble de stress aigu, un trouble de stress post-traumatique, ou un trouble anxieux ou dépressif

Si vous n’avez pas de rapport de police, la vérification de votre employeur pourrait être suffisante, mais de nombreux employeurs contestent les demandes.

La CSTI ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur modifiant vos quarts ou d’autres conditions de travail, par exemple, ou vous renvoyant, ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande.

Comment faire une demande à la CSTI

D’abord, vous devez informer votre employeur, puis remplir le formulaire de Rapport de blessure du travailleur. Consultez Ce à quoi vous attendre avec votre demande et la Carte des processus de traitement des demandes sur le site web de l’organisme.

Pour déposer une demande à la CSTI, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur l’indemnisation des accidentés du travail. Environ 97 % des travailleurs du Nunavut sont compris dans la loi.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec le Bureau du conseiller des travailleurs pour obtenir de l’information et des conseils. Consultez aussi la page des questions fréquemment posées sur le site web de cet organisme.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous déposez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, faire appel est plus compliqué. Voici des endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit :

  • Le Bureau du conseiller des travailleurs est un organisme indépendant du gouvernement qui fournit des services gratuits et confidentiels concernant les blessures au travail et l’indemnisation des travailleurs. Ce bureau peut vous fournir de l’information, des conseils et une aide pour vous représenter tout au long du processus de la CSTI.
  • Vous pourriez être en mesure de trouver un avocat par l’intermédiaire du Barreau du Nunavut, qui tient à jour une liste des avocats par domaine de pratique.
  • JusticeNet est un service sans but lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique mais trop faible pour se permettre les honoraires juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat au travail, association ou programme d’aide aux employés peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de payer une partie de vos honoraires juridiques.
  • Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation est un organisme indépendant du gouvernement qui fonctionne « à distance » des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations et mesures de soutien peuvent comprendre le remplacement des salaires perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les consultations et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de la Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation

À propos de la Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation

Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la CSTI vous aidera.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et avez ainsi perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale, et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et avez dû suivre une formation pour un travail différent dans un autre domaine.

Ce sont le genre de dépenses – remplacement des salaires perdus, coûts des médicaments, coûts de formation – que la CSTI couvre souvent.

Et il est possible que si vous déposez une demande pour un dommage que vous avez subi à cause du harcèlement, elle soit acceptée. La CSTI, qui dessert les résidents du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, est plus susceptible que certaines autres juridictions d’approuver ce type de demande si vous remplissez les conditions de couverture.

Attention!

Légalement, si votre employeur est membre de la CSTI, il est tenu de signaler toute blessure survenue dans son lieu de travail. Mais en réalité, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, parce qu’ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé un vrai préjudice.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par le fournisseur de votre lieu de travail, l’assureur peut exiger que vous présentiez d’abord une demande à la CSTI, et fassiez appel si vous êtes refusé.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la CSTI

  • Il n’est pas coûteux de déposer une demande.
  • Les prestations de la CSTI peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire va jusqu’à 90 % de votre salaire net.
  • Il est possible de vous représenter vous-même quand vous déposez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, faire appel est plus compliqué. Il se peut qu’il y ait des ressources juridiques pour vous aider si vous voulez quand même vous représenter vous-même.
  • La CSTI ne mène pas d’enquête et ne juge pas si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel, et pour punir le harceleur ou votre employeur d’avoir permis le harcèlement, la CSTI ne vous le donnera pas.
  • Vous ne pouvez pas déposer une demande à la CSTI en secret. Vous devez informer votre employeur de votre blessure et le signaler à la CSTI. Cela signifie que votre employeur aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande et il est très probable qu’il le fasse, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Pour déposer une demande, vous devez présenter un rapport de police ou une preuve objective similaire.
  • Vous aurez besoin qu’un psychologue dise que vous avez subi une blessure. Si vous n’avez pas un accès facile à quelqu’un qui fera cela, déposer une demande sera plus difficile.

Demandes concernant les troubles psychiatriques et psychologiques

La CSTI accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Bien que la CSTI couvre certaines demandes pour des dommages à la santé mentale, il y a deux choses dont vous avez besoin avant que cela puisse se produire, ce qui rend le processus difficile :

  • un rapport de police ou une autre confirmation externe de l’incident ou des incidents
  • un diagnostic d’un trouble décrit dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition, incluant un trouble de stress aigu, un trouble de stress post-traumatique, ou un trouble anxieux ou dépressif

Si vous n’avez pas de rapport de police, la vérification de votre employeur pourrait être suffisante, mais de nombreux employeurs contestent les demandes.

La CSTI ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur modifiant vos quarts ou d’autres conditions de travail, par exemple, ou vous renvoyant, ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande.

Comment faire une demande à la CSTI

D’abord, vous devez informer votre employeur, puis remplir le formulaire de Rapport de blessure du travailleur. Consultez Ce à quoi vous attendre avec votre demande et la Carte des processus de traitement des demandes sur le site web de l’organisme.

Pour déposer une demande à la CSTI, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur l’indemnisation des accidentés du travail. Environ 97 % des travailleurs des TNO sont compris dans la loi.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec le Bureau du conseiller des travailleurs pour obtenir de l’information et des conseils. Consultez aussi la page des questions fréquemment posées sur le site web de cet organisme.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous déposez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, faire appel est plus compliqué. Voici des endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit :

  • Le Bureau du conseiller des travailleurs est un organisme indépendant du gouvernement qui fournit des services gratuits et confidentiels concernant les blessures au travail et l’indemnisation des travailleurs. Ce bureau peut vous fournir de l’information, des conseils et une aide pour vous représenter tout au long du processus de la CSTI.
  • La Commission d’aide juridique a des Cliniques d’aide juridique itinérantes qui fournissent de l’information et des conseils juridiques. Elles ne fournissent pas de représentation juridique.
  • JusticeNet est un service sans but lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique mais trop faible pour se permettre les honoraires juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Le service Trouver un avocat de la Law Society of the Northwest Territories peut être en mesure de vous aider à localiser un avocat pro bono qui se spécialise dans le droit du travail.
  • Votre syndicat au travail, association ou programme d’aide aux employés peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de payer une partie de vos honoraires juridiques.
  • Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

WorkSafeNB est une société d’État provinciale qui offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et, dans des situations extrêmes, le recyclage professionnel.

À propos de WorkSafeNB

À propos de WorkSafeNB

  • WorkSafeNB fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à WorkSafe pour les gens qui travaillent pour eux. Ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
  • Parce que la plupart des employeurs doivent légalement appartenir à WorkSafe, 90 % des travailleurs du Nouveau-Brunswick sont couverts.
  • En 2023 approximativement 5 200 demandes ont été jugées par WorkSafeNB; 98 % ont été acceptées.
  • Cependant, la plupart des demandes portent sur des blessures physiques. Le type de blessures liées au stress mental qui sont couvertes sont les « blessures psychologiques traumatiques »—quelque chose qu’un premier intervenant pourrait vivre, par exemple.
  • En 2023, environ 225 demandes de PTI ont été acceptées.
  • Presque 90 % des demandes de PTI sont présentées par des travailleurs du secteur public.
  • Sources: Rapport annuel 2023 de WorkSafeNB, Association des commissions des accidents du travail du Canada, Tableau Public

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que WorkSafeNB vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que WorkSafeNB couvre souvent.

Cependant, historiquement, WorkSafe s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle WorkSafe a été conçu et a beaucoup d’expérience.

Mais si la blessure est à votre santé mentale, WorkSafe n’offre des prestations et des mesures de soutien que quand vous avez subi du « stress mental traumatique », qui est très étroitement défini. De manière réaliste, il est extrêmement peu probable que si vous demandez des prestations pour stress mental, vous réussissiez. WorkSafe déclare que « l’intimidation/harcèlement/abus verbal au travail ne serait pas considéré comme traumatisant à moins qu’il implique une menace de mort, une blessure grave ou de la violence sexuelle ».

Vos options pourraient inclure de porter plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou de prendre des mesures juridiques [lien].

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard est une organisation indépendante de l’Île-du-Prince-Édouard financée par les employeurs de l’Île qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations et mesures de soutien peuvent comprendre le remplacement des salaires perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les consultations et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de la Commission des accidents du travail

À propos de la Commission des accidents du travail

  • La Commission des accidents du travail fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la Commission des accidents du travail pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
  • Environ 95 % des travailleurs sont couverts par la Commission des accidents du travail parce que la plupart des lieux de travail sont tenus par la loi à s’inscrire auprès de la commission.
  • Chaque année, la Commission des accidents du travail évalue environ 1 700 demandes. Elle approuve 90 % de ces demandes.
  • Depuis janvier 2025, la Commission des accidents du travail couvre les blessures psychologiques en raison du harcèlement et de l’intimidation au travail.
  • Avant que la définition de blessure psychologique soit étendue en 2025, un pour cent de toutes les demandes acceptées concernaient ce type de dommage.
  • Sources : Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard Rapport annuel 2023, Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard, Association of Workers’ Compensation Boards of Canada

Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la Commission des accidents du travail vous aidera.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et avez ainsi perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale, et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et avez dû suivre une formation pour un travail différent dans un autre domaine.

Ce sont le genre de dépenses – remplacement des salaires perdus, coûts des médicaments, coûts de formation – que la Commission des accidents du travail couvre souvent.

Historiquement, la Commission des accidents du travail a surtout traité les demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans les domaines dominés par les hommes comme la construction, la fabrication et les métiers uniformisés comme la police et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un incendie ou une explosion : c’est le genre de situation pour lequel la Commission des accidents du travail a été créée et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.

Depuis janvier 2025, la Commission des accidents du travail a accepté les demandes pour les blessures psychologiques causées par le harcèlement au travail. Mais au moment d’écrire ceci, pas assez de temps s’est écoulé pour que nous puissions dire à quel point ce type de demande serait probablement accepté. Dans de nombreuses autres juridictions, elles ne sont souvent pas acceptées.

Demandes pour blessures psychologiques

La Commission des accidents du travail définit le « harcèlement » comme « une conduite sexuelle inappropriée… incluant, mais ne se limitant pas à, des sollicitations ou avances sexuelles, des remarques, des blagues ou des gestes sexuellement suggestifs, la diffusion ou le partage d’images inappropriées, ou des contacts physiques non désirés ». Il est plus probable qu’un harceleur soit un collègue, bien que les cas impliquant des clients ou des membres du public pourraient être acceptés.

Pour déposer une demande, vous avez besoin d’un diagnostic d’un psychiatre ou d’un psychologue basé sur le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition. Les exemples incluent le trouble de stress, le trouble anxieux généralisé et le trouble de stress post-traumatique. La réaction au comportement nuisible doit être « aiguë ».

La Commission des accidents du travail ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur modifiant vos quarts ou d’autres conditions de travail, par exemple, ou vous renvoyant, ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande.

Comment faire une demande à la Commission des accidents du travail

Vous pouvez commencer à déposer votre demande sur le site web de la Commission des accidents du travail. Les demandes doivent être faites dans les six mois en signalant à votre employeur, à votre fournisseur de soins de santé ou à la Commission des accidents du travail.

Pour plus de renseignements

Le site web de la Commission des accidents du travail comprend une page couvrant les questions fréquemment posées sur les blessures psychologiques en raison du harcèlement au travail.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous déposez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, faire appel est plus compliqué. Voici des endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit :

  • Le programme RISE fournit un soutien juridique aux travailleurs de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont subi du harcèlement sexuel au travail. Cela comprend un avis juridique gratuit d’un avocat pour jusqu’à quatre heures.
  • Le Bureau du conseiller des travailleurs est un organisme indépendant du gouvernement qui peut vous fournir de l’information, des conseils et une représentation tout au long du processus de la Commission des accidents du travail. Il représente aussi les travailleurs qui font appel auprès du Tribunal d’appel des accidents du travail.
  • Community Legal Information peut vous aider à comprendre la loi et à naviguer le système judiciaire. Si elle pense que vous avez besoin de parler à un avocat, elle vous renverra à une consultation de 45 minutes. Le coût de cette consultation est de 25 $.
  • JusticeNet est un service sans but lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique mais trop faible pour se permettre les honoraires juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu.
  • Votre syndicat au travail, association ou programme d’aide aux employés peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de payer une partie de vos honoraires juridiques.
  • Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

WorkplaceNL est un organisme indépendant du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux gens qui ont subi une blessure au travail. Celles-ci peuvent comprendre le remplacement du salaire perdu, les soins de santé (y compris la réadaptation, le counseling et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière.

À propos de WorkplaceNL

À propos de WorkplaceNL

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pourriez penser que WorkplaceNL vous aidera.

Peut-être qu’après le harcèlement, vous avez pris du congé et avez donc perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent en médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter un secteur et avez dû suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ce sont des dépenses de ce genre—remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts de formation—que WorkplaceNL couvre souvent.

Cependant, historiquement, WorkplaceNL a surtout traité des demandes liées aux blessures physiques subies par des travailleurs dans des secteurs à dominance masculine comme la construction, la fabrication et des professions uniformisées comme les services policiers et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un feu ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle WorkplaceNL a été conçue et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.

Mais si la blessure est à votre santé mentale, la couverture de WorkplaceNL « n’inclut pas le stress autre que le stress qui est une réaction à un événement ou à des événements traumatisants ». L’organisme a envisagé d’élargir sa politique pour inclure le stress chronique découlant de la violence au travail et du harcèlement, mais au début de 2025, cela n’était pas survenu. Donc réalistement, à moins ou jusqu’à ce que ce changement se produise, il y a très peu de chances qu’une demande pour torts causés par du harcèlement sexuel réussisse.

Vérifiez régulièrement le site Web de WorkplaceNL pour voir si la politique a changé.

Entre-temps, vos options pourraient comprendre le dépôt d’une plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou la prise de mesures juridiques [lien].

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan est un organisme indépendant du gouvernement de la Saskatchewan. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux gens qui ont subi une blessure au travail. Celles-ci peuvent comprendre le remplacement du salaire perdu, les soins de santé (y compris la réadaptation, le counseling et les médicaments) et, dans certaines circonstances, la formation pour un changement de carrière.

À propos de la Commission des accidents du travail

À propos de la Commission des accidents du travail

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pourriez penser que la Commission vous aidera.

Peut-être qu’après le harcèlement, vous avez pris du congé et avez donc perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent en médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter un secteur et avez dû suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ce sont des dépenses de ce genre—remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts de formation—que la Commission couvre souvent.

Cependant, historiquement, la Commission a surtout traité des demandes liées aux blessures physiques subies par des travailleurs dans des secteurs à dominance masculine comme la construction, la fabrication et des professions uniformisées comme les services policiers et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un feu ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la Commission a été conçue et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.

Mais si la blessure est à votre santé mentale, la Commission n’offre des prestations et des mesures de soutien que lorsque vous avez subi une « blessure psychologique », ce qui est défini très étroitement. Réalistement, il y a très peu de chances que si vous présentez une demande pour les prestations de stress au travail, vous soyez couronné de succès. La Commission affirme que « la charge de travail ou les incidents interpersonnels liés au travail peuvent être considérés [pour la couverture], mais doivent démontrer un comportement hautement agressif, menaçant ou discriminatoire sur une période prolongée ».

Entre-temps, vos options pourraient comprendre le dépôt d’une plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou la prise de mesures juridiques [lien].

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des accidents du travail est une organisation indépendante financée par les employeurs qui offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et, dans des situations extrêmes, le recyclage professionnel.

À propos de la Commission des accidents du travail

À propos de la Commission des accidents du travail

  • La CAT fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la CAT pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
  • La couverture de la CAT est obligatoire pour beaucoup d’employeurs. Environ 80 % des travailleurs de l’Alberta sont couverts par la CAT.
  • Chaque année, environ 130 000 demandes sont déposées à la CAT; 10 % sont jugées inadmissibles.
  • Moins de 2 % des demandes portent sur une blessure psychologique; parmi celles-ci, environ un tiers sont présentées par les premiers intervenants.
  • Sources: rapports annuels de la Commission des accidents du travail, Association des commissions des accidents du travail du Canada

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la CAT vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que la CAT couvre souvent.

Cependant, historiquement, la CAT s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la CAT a été conçue et a beaucoup d’expérience.

Elle a moins d’expérience avec les dommages liés à la santé mentale, qu’elle classe comme des blessures psychologiques, et les taux de refus pour ces types de demandes sont très élevés. Pour ces types de demandes, la CAT vous demande de prouver que votre lieu de travail était la cause « principale » de votre blessure, tandis que la preuve pour les autres demandes est seulement que le lieu de travail était une cause « importante ». Ce standard plus élevé, selon les défenseurs des travailleurs, est une autre raison, en plus de la culture établie de la CAT, pour laquelle si peu de demandes pour harcèlement à la CAT sont réussies.

Bien que nous ne vous disons pas de ne pas vous déranger à demander des prestations de la CAT, vous devriez être conscient qu’il est peu probable que votre demande soit réussie. Si vous voulez poursuivre la demande après avoir subi un refus, vous aurez à vous préparer à passer par le processus d’appel. Un appel peut prendre beaucoup de temps et, parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.

Attention!

Légalement, si votre employeur est un membre de la CAT, il est tenu de signaler toute blessure qui se produit sur son lieu de travail. Mais vraiment, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, car ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé du tort réel.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par l’intermédiaire de votre fournisseur d’assurance-maladie, l’assureur pourrait vous demander de demander d’abord à la CAT et de en appeler si vous êtes rejeté.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la CAT

  • Ce n’est pas cher et ce n’est pas très compliqué.
  • Les prestations de la CAT peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire peut atteindre 90 % de votre salaire net.
  • Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Il peut y avoir des ressources juridiques pour vous aider si vous voulez quand même vous représenter vous-même.
  • La CAT ne mène pas d’enquête ni ne décide si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel et pour punir la personne qui vous a harcelé ou votre employeur de vous permettre le harcèlement, la CAT ne vous le donnera pas.
  • La CAT a un taux élevé de refus des demandes pour stress mental ou blessure.
  • Si la CAT rejette votre demande et que vous en appelez, le processus d’appel peut être long.
  • Vous ne pouvez pas demander à la CAT en secret. Vous devez aviser votre employeur de votre blessure tout de suite, ce qui signifie qu’il aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’il le fasse, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Votre employeur sera mis à jour sur les changements apportés à votre demande. Cela signifie qu’il continuera à connaître votre situation personnelle de santé, même si vous ne travaillez plus pour lui.
  • Pour faire une demande, vous aurez besoin qu’un professionnel médical dise que vous avez subi une blessure. Si vous n’avez pas accès facile à un professionnel médical qui le fera, faire une demande sera plus difficile.

Demandes de blessure psychologique

La CAT accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Cela nécessite un diagnostic des conditions décrites dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition, comme la dépression, le trouble de stress post-traumatique, le trouble de l’adaptation ou l’anxiété.

Selon les directives de la CAT, il y a deux catégories de blessures de santé mentale:

  • Les blessures psychologiques à apparition chronique ou le stress se développent au fil du temps à partir des facteurs de stress liés au travail continus. Être harcelé sexuellement de manière répétée par un collègue pourrait entraîner ce type de blessure. Ce harcèlement doit être la cause majeure ou principale du tort.
  • La blessure psychologique à apparition traumatique ou le stress résulte d’un événement traumatique spécifique, comme le harcèlement qui inclut la violence physique, la menace de violence physique ou une situation menaçant la vie. L’incident lui-même est la source du traumatisme. Ces demandes sont souvent basées sur un seul événement traumatique, mais la CAT peut aussi tenir compte de plusieurs incidents si l’impact cumulatif est traumatisant. Les exemples pourraient être le témoin de la mort ou de la blessure grave d’un collègue ou être menacé physiquement vous-même au travail. Il n’est pas probable que ce type de demande correspond à votre situation.

La CAT ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur qui apporte des changements à vos quarts de travail ou à d’autres conditions de travail, par exemple, ou qui vous congédie, ou à cause de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous ne pouvez pas présenter une demande.

Comment présenter une demande à la CAT

D’abord, vous devez décider si présenter une demande à la CAT est le bon choix pour vous. Si vous choisissez d’aller à la CAT, vous trouverez plus d’information sur les blessures liées au stress mental au travail et le processus de demande sur le site Web. Consultez aussi le rapport soumis. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne (Rapport du travailleur sur la blessure ou la maladie professionnelle) par voie électronique (suivez la vidéo instructive sur le site Web de la CAT)

Pour présenter une demande à la CAT, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur les accidents du travail. Environ 80 % des travailleurs en Alberta sont inclus sous la loi

Pour plus de renseignements

Le site Web de la CAT comprend une feuille de renseignements répondant aux questions fréquemment posées sur les demandes de blessures psychologiques. Il y a aussi des fiches descriptives précisément sur la façon dont les blessures psychologiques à apparition chronique et traumatique sont définies, comment les décisions d’acceptation des demandes sont prises et ce qui se passe ensuite si une demande continue.

Le Manuel du travailleur est un guide complet de tous les aspects du processus de demande, y compris comment en appeler d’une décision de la CAT.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit:

  • Le Bureau de l’avocat est un organisme gouvernemental indépendant qui fournit des services gratuits et confidentiels sur les blessures au travail et l’indemnisation aux travailleurs. Ce bureau peut fournir l’information, des conseils et de l’aide avec la représentation tout au long du processus d’appel.
  • Au Centre des femmes de Calgary, les avocates bénévoles offrent des séances de conseil juridique gratuites d’une demi-heure.
  • La Clinique sahwoo mohkaak tsi ma taas de Calgary Legal Guidance fournit des conseils juridiques gratuits aux membres de la communauté autochtone sur une variété de sujets, y compris le droit du travail. Elle pourrait être en mesure d’offrir une représentation juridique gratuite.
  • JusticeNet vérification de l’orthographe interfère avec ce lien est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous traversez des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille et le revenu de votre famille.
  • Votre syndicat au travail, votre association ou votre programme d’aide aux employés pourrait être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de couvrir une partie de vos frais juridiques.
  • Pour des conseils sur le recrutement d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.
Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation du Yukon est un organisme qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux gens qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations peuvent comprendre le remplacement du salaire perdu, la couverture des frais de soins de santé et les allocations pour préjudice permanent. La Commission est régie par la Loi sur la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation.

À propos de la Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation

À propos de la Commission de la santé et de la sécurité au travail

  • La Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la Commission pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail et les employeurs ne peuvent pas être poursuivis en justice civile en rapport avec ces blessures.
  • Environ 96 % des travailleurs du Yukon sont couverts en vertu de la Loi sur la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation.
  • Chaque année, environ 900 demandes sont déposées auprès de la Commission par des travailleurs du Yukon. De ce nombre, environ 25 % sont jugées inadmissibles.
  • Seules les blessures découlant du trouble de stress post-traumatique ou de l’implication dans un événement traumatisant sont couvertes par la Commission.
  • Sources: Workers’ Safety and Compensation Board Annual Report 2023, Association of Workers’ Compensation Boards of Canada

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pourriez penser que la Commission vous aidera.

  • Peut-être qu’après le harcèlement, vous avez pris du congé et avez donc perdu du revenu.
  • Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent en médicaments contre l’anxiété ou la dépression.
  • Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter un secteur et avez dû suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ce sont des dépenses de ce genre—remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts de formation—que la Commission couvre souvent.

Cependant, historiquement, la Commission a surtout traité des demandes liées aux blessures physiques subies par des travailleurs dans des secteurs à dominance masculine comme la construction, la fabrication et des professions uniformisées comme les services policiers et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un feu ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la Commission a été conçue et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.

Mais si la blessure est à votre santé mentale, la Commission n’offre des prestations et des mesures de soutien que lorsque vous avez subi un trouble de stress post-traumatique ou un « événement traumatisant », qu’elle définit comme « l’exposition à la mort réelle ou menacée, une blessure grave ou de la violence ». La Commission affirme que « le stress mental n’est pas considéré comme une blessure liée au travail ».

Vos options pourraient comprendre le dépôt d’une plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou la prise de mesures juridiques [lien].

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

La Commission des accidents du travail du Manitoba est un organisme qui fonctionne de façon « indépendante » du gouvernement du Manitoba. Elle offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et, dans des situations extrêmes, le recyclage professionnel.

À propos de la Commission des accidents du travail

La CAT fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la CAT pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.

À propos de la Commission des accidents du travail (CAT)

  • Environ 73 % des travailleurs du Manitoba sont couverts par la CAT.
  • Approximativement 32 000 demandes sont déposées à la CAT chaque année.
  • Cependant, la plupart des demandes portent sur des blessures physiques. Une blessure psychologique doit être une réaction aiguë à un événement ou à une série d’événements impliquant « l’exposition directe à la violence ou à une menace réelle de violence ou de tort à un moment précis ».
  • Si votre demande à la CAT est refusée, vous pouvez en appeler, mais la plupart des appels sont rejetés.
  • Sources: Rapport annuel 2023 de la Commission des accidents du travail du Manitoba, Association des commissions des accidents du travail du Canada

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la CAT vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que la CAT couvre souvent.

Cependant, historiquement, la CAT s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la CAT a été conçue et a beaucoup d’expérience.

Elle a moins d’expérience avec les dommages liés à la santé mentale, qu’elle classe comme des blessures psychologiques et le harcèlement sexuel ne peut que rarement se qualifier pour la couverture.

Bien que nous ne vous disons pas de ne pas vous déranger à demander des prestations de la CAT, vous devriez être conscient qu’il est peu probable que votre demande soit réussie. Si vous voulez poursuivre la demande après avoir subi un refus, vous aurez à vous préparer à passer par le processus d’appel. Un appel peut prendre beaucoup de temps et, parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.

Attention!

Légalement, si votre employeur est un membre de la CAT, il est tenu de signaler toute blessure qui se produit sur son lieu de travail. Mais vraiment, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, car ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé du tort réel.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par l’intermédiaire de votre fournisseur d’assurance-maladie, l’assureur pourrait vous demander de demander d’abord à la CAT et de en appeler si vous êtes rejeté.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à la CAT

  • Ce n’est pas cher et ce n’est pas très compliqué.
  • Les prestations de la CAT peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire peut atteindre 90 % de votre salaire net.
  • Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Il peut y avoir des ressources juridiques pour vous aider si vous voulez quand même vous représenter vous-même.
  • La CAT ne mène pas d’enquête ni ne décide si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel et pour punir la personne qui vous a harcelé ou votre employeur de vous permettre le harcèlement, la CAT ne vous le donnera pas.
  • Vous ne pouvez pas demander à la CAT en secret. Vous devez aviser votre employeur de votre blessure tout de suite, ce qui signifie qu’il aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • La CAT a un taux élevé de refus des demandes pour blessure psychologique.
  • Si la CAT rejette votre demande et que vous en appelez, le processus d’appel peut être long.
  • Vous ne pouvez pas demander à la CAT en secret. Votre employeur saura que vous avez une demande, ce qui signifie qu’il aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’il le fasse, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Votre employeur sera mis à jour sur les changements apportés à votre demande. Cela signifie qu’il continuera à connaître votre situation personnelle de santé, même si vous ne travaillez plus pour lui.
  • Pour faire une demande, un professionnel médical devra peut-être dire que vous avez subi une blessure. Si vous n’avez pas accès facile à un professionnel médical qui le fera, faire une demande sera plus difficile.

Demandes de blessure psychologique

La CAT accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Selon les directives de la CAT, le harcèlement est défini comme:

  • une conduite désagréable qui crée un risque pour la santé d’un travailleur, ou
  • une conduite grave qui affecte négativement le bien-être psychologique ou physique du travailleur.

Depuis 2023, la CAT a reconnu que le stress excessif dû à une charge de travail excessive sur une longue période peut constituer un événement traumatisant. Cependant, elle ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur qui apporte des changements à vos quarts de travail ou à d’autres conditions de travail, par exemple, ou qui vous congédie, ou à cause de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous ne pouvez pas présenter une demande.

Comment présenter une demande à la CAT

D’abord, vous devez décider si présenter une demande à la CAT est le bon choix pour vous. Si vous choisissez d’aller à la CAT, vous devez aviser votre employeur de votre blessure, puis consulter un professionnel de la santé. Consultez la page Comment signaler une blessure sur le site Web de l’organisme ainsi que la brochure Signaler une blessure.

Pour présenter une demande à la CAT, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur les accidents du travail. Environ 78 % des travailleurs du Manitoba sont inclus sous la loi.

Pour plus de renseignements

Un document sur le site Web de la CAT décrit comment les demandes de blessure psychologique sont jugées, bien qu’il ne soit pas très facile à lire.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit:

  • Le Bureau du conseiller des travailleurs est un organisme gouvernemental indépendant qui fournit des services gratuits et confidentiels sur les blessures au travail et l’indemnisation aux travailleurs. Ce bureau peut fournir l’information, des conseils et, possiblement, de l’aide avec la représentation tout au long du processus d’appel de la CAT. Il a aussi un vaste réseau de mesures de soutien pour les travailleurs blessés et peut être capable de vous diriger vers d’autres organisations qui peuvent vous aider.
  • L’Association d’éducation juridique communautaire offre une ligne téléphonique juridique et un programme de recommandation d’avocats. Les deux avocats à l’emploi fournissent de l’information et des conseils juridiques généraux. Ils peuvent vous recommander un avocat et la première entrevue (jusqu’à 30 minutes) est gratuite.
  • Le Centre d’aide juridique fournit de l’aide aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et dont le revenu brut de la famille se situe entre 55 000 $ et 90 000 $, selon la taille de la famille. Il offre de l’information juridique, des conseils sommaires ou des recommandations par rendez-vous téléphonique.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous traversez des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille et le revenu de votre famille.
  • Votre syndicat au travail, votre association ou votre programme d’aide aux employés pourrait être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de couvrir une partie de vos frais juridiques.

Pour des conseils sur le recrutement d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

WorkSafeBC est un organisme provincial indépendant de la C.-B. financé par les employeurs qui offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et de l’aide pour reprendre le travail.

À propos de WorkSafeBC

WorkSafeBC fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à WorkSafe pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.

À propos de WorkSafeBC

  • Environ 95 % des travailleurs de la Colombie-Britannique sont couverts par WorkSafeBC.
  • Chaque année, environ 145 000 à 150 000 travailleurs de la Colombie-Britannique déposent une demande à WorkSafeBC. WorkSafeBC approuve plus de 90 % de ces demandes.
  • Cependant, la plupart des demandes portent sur des blessures physiques. Moins de 2 % des demandes de blessure portent seulement sur une blessure psychologique. Un total de 2 200 de ces demandes ont été approuvées en 2023.
  • En 2022 1 500 demandes de troubles mentaux ont été rejetées.
  • Les demandes de troubles mentaux présentées par des travailleurs comme les agents correctionnels, les ambulanciers, les pompiers, les agents de police, les dépêcheurs en intervention d’urgence, le personnel des soins de santé et d’autres premiers intervenants sont presque toujours approuvées.
  • Sources: Rapport annuel 2023 de WorkSafeBC, Faits et chiffres de WorkSafeBC, Association des commissions des accidents du travail du Canada

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que WorkSafeBC vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que WorkSafeBC couvre souvent.

Cependant, historiquement, WorkSafeBC s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle WorkSafeBC a été conçue et a beaucoup d’expérience. Elle a moins d’expérience avec les demandes de santé mentale, qu’elle classe comme des blessures psychologiques et les taux de refus pour celles-ci sont très élevés.

Bien que nous ne vous disons pas de ne pas vous déranger à demander des prestations de WorkSafeBC, vous devriez être conscient qu’il est probable que votre demande ne sera pas réussie. Si vous voulez poursuivre la demande après avoir subi un refus, vous aurez à vous préparer à passer par le processus d’appel. Un appel peut prendre beaucoup de temps et, parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.

Attention!

Légalement, si votre employeur est un membre de WorkSafeBC, il est tenu de signaler toute blessure qui se produit sur son lieu de travail. Mais vraiment, la plupart sont peu susceptibles de le faire dans les cas de harcèlement sexuel, car ils nient souvent que le harcèlement s’est produit ou qu’il a causé du tort réel.

Attention!

Si vous voulez demander une assurance-invalidité par l’intermédiaire de votre fournisseur d’assurance-maladie, l’assureur pourrait vous demander de demander d’abord à WorkSafeBC et de en appeler si vous êtes rejeté.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à WorkSafeBC

  • Ce n’est pas cher et ce n’est pas très compliqué.
  • Les prestations de WorkSafeBC peuvent être généreuses. Le remplacement du salaire peut atteindre 90 % de votre salaire net.
  • Vous présentez votre demande directement à WorkSafeBC. Pas besoin d’attendre que votre employeur enquête.
  • Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Il peut y avoir des ressources juridiques pour vous aider si vous voulez quand même vous représenter vous-même.
  • WorkSafeBC n’enquête pas et ne décide pas si vous avez subi du harcèlement sexuel. Si vous cherchez quelqu’un pour vous dire que vous avez subi du harcèlement sexuel et pour punir la personne qui vous a harcelé ou votre employeur de vous permettre le harcèlement, WorkSafeBC ne vous le donnera pas.
  • WorkSafeBC a un taux élevé de refus des demandes de troubles mentaux.
  • Si WorkSafeBC rejette votre demande et que vous en appelez, le processus d’appel peut être long.
  • Vous ne pouvez pas demander à WorkSafeBC en secret. Votre employeur saura que vous avez une demande, ce qui signifie qu’il aura de l’information sur votre situation de santé personnelle.
  • Votre employeur aura la possibilité de contester votre demande. Il est très probable qu’il le fasse, auquel cas prouver votre cas sera plus difficile.
  • Votre employeur sera mis à jour sur les changements apportés à votre demande. Cela signifie qu’il continuera à connaître votre situation personnelle de santé, même si vous ne travaillez plus pour lui.
  • Pour faire une demande, vous aurez besoin qu’un professionnel médical dise que vous avez subi une blessure.

Demandes de troubles mentaux

WorkSafeBC accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Il y a deux types de blessures psychologiques que WorkSafeBC couvre:

« Un facteur de stress important lié au travail, ou une série cumulative de facteurs de stress importants liés au travail, découlant de et dans le cadre de l’emploi. » Être harcelé sexuellement de manière répétée par un collègue pourrait entraîner ce type de blessure.

« Une réaction à un ou plusieurs événements traumatiques découlant de et dans le cadre de l’emploi. » Les exemples pourraient être le témoin de la mort ou de la blessure grave d’un collègue ou être menacé physiquement vous-même au travail. Il n’est pas probable que ce type de demande correspond à votre situation.

WorkSafeBC ne couvrira pas tous les types de troubles mentaux qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur qui apporte des changements à vos quarts de travail ou à d’autres conditions de travail, par exemple, ou qui vous congédie, ou à cause de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous ne pouvez pas présenter une demande.

Comment présenter une demande à WorkSafeBC

D’abord, vous devez décider si présenter une demande à la CAT est le bon choix pour vous. Si vous choisissez d’aller à WorkSafeBC pour signaler une blessure découlant du harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle, vous devez appeler Teleclaim au 1 604 231-8888 ou au 1 888 967-5377. Vous recevrez alors une assistance spécifique.

Pour présenter une demande à la CAT, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur les accidents du travail. Environ 95 % des travailleurs de la Colombie-Britannique sont inclus sous la loi.

Pour plus de renseignements

Le site Web de WorkSafeBC comprend une feuille de renseignements répondant aux questions fréquemment posées sur les demandes de conditions de santé mentale ainsi qu’une page décrivant ce qui est impliqué dans la qualification et les avantages possibles d’une demande réussie.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit:

  • Le Bureau des conseillers des travailleurs est une branche du ministère du Travail qui fournit des services gratuits et confidentiels sur les blessures au travail et l’indemnisation aux travailleurs non syndiqués. Ce bureau peut fournir l’information et des conseils tout au long du processus de WorkSafeBC. Dans certains cas, il peut vous aider à la représentation pendant les appels. Il a aussi un vaste réseau de mesures de soutien pour les travailleurs blessés et peut être capable de vous diriger vers d’autres organisations qui peuvent vous aider.
  • La Société d’assistance juridique communautaire (SAJC), qui sert les personnes à revenu faible à moyen, peut être en mesure de vous aider si votre appel au Tribunal des appels des accidents du travail ne réussit pas. Pour commencer le processus, remplissez le formulaire d’admission en ligne.
  • Access Pro Bono a un service gratuit de recommandation d’avocats pour les personnes à revenu faible ou modeste qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Sa clinique Everyone Legal peut vous mettre en contact avec un étudiant en stage pour une assistance à coût réduit.
  • Le Programme de consultation juridique des étudiants en droit aide les personnes à faible revenu qui vivent dans la région du Grand Vancouver. Il peut vous donner des conseils sur les questions de WorkSafeBC.
  • La Clinique juridique Respect at Work, un projet du Migrant Workers Centre, fournit des conseils juridiques gratuits aux nouveaux arrivants au Canada (peu importe le statut) sur les demandes à WorkSafeBC.
  • JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous traversez des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille et le revenu de votre famille.
  • Votre syndicat au travail, votre association ou votre programme d’aide aux employés pourrait être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de couvrir une partie de vos frais juridiques.

Pour des conseils sur le recrutement d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.

Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à trouver un avocat qui pourra vous aider.

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