Devriez-vous présenter une demande d’indemnisation?

WorkSafeBC est un organisme provincial indépendant de la C.-B. financé par les employeurs qui offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et de l’aide pour reprendre le travail.

À propos de WorkSafeBC

WorkSafeBC fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à WorkSafe pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que WorkSafeBC vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que WorkSafeBC couvre souvent.

Cependant, historiquement, WorkSafeBC s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle WorkSafeBC a été conçue et a beaucoup d’expérience. Elle a moins d’expérience avec les demandes de santé mentale, qu’elle classe comme des blessures psychologiques et les taux de refus pour celles-ci sont très élevés.

Bien que nous ne vous disons pas de ne pas vous déranger à demander des prestations de WorkSafeBC, vous devriez être conscient qu’il est probable que votre demande ne sera pas réussie. Si vous voulez poursuivre la demande après avoir subi un refus, vous aurez à vous préparer à passer par le processus d’appel. Un appel peut prendre beaucoup de temps et, parmi les rares appels qui sont entendus, beaucoup sont rejetés.

Avantages et inconvénients de présenter une demande à WorkSafeBC

Demandes de troubles mentaux

WorkSafeBC accorde des prestations en raison de la blessure que vous avez subie, qui dans votre cas serait une santé mentale endommagée. Il y a deux types de blessures psychologiques que WorkSafeBC couvre:

« Un facteur de stress important lié au travail, ou une série cumulative de facteurs de stress importants liés au travail, découlant de et dans le cadre de l’emploi. » Être harcelé sexuellement de manière répétée par un collègue pourrait entraîner ce type de blessure.

« Une réaction à un ou plusieurs événements traumatiques découlant de et dans le cadre de l’emploi. » Les exemples pourraient être le témoin de la mort ou de la blessure grave d’un collègue ou être menacé physiquement vous-même au travail. Il n’est pas probable que ce type de demande correspond à votre situation.

WorkSafeBC ne couvrira pas tous les types de troubles mentaux qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur qui apporte des changements à vos quarts de travail ou à d’autres conditions de travail, par exemple, ou qui vous congédie, ou à cause de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous ne pouvez pas présenter une demande.

Comment présenter une demande à WorkSafeBC

D’abord, vous devez décider si présenter une demande à la CAT est le bon choix pour vous. Si vous choisissez d’aller à WorkSafeBC pour signaler une blessure découlant du harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle, vous devez appeler Teleclaim au 1 604 231-8888 ou au 1 888 967-5377. Vous recevrez alors une assistance spécifique.

Pour présenter une demande à la CAT, vous devez être employé dans une entreprise ou une industrie couverte par la Loi sur les accidents du travail. Environ 95 % des travailleurs de la Colombie-Britannique sont inclus sous la loi.

Pour plus de renseignements

Le site Web de WorkSafeBC comprend une feuille de renseignements répondant aux questions fréquemment posées sur les demandes de conditions de santé mentale ainsi qu’une page décrivant ce qui est impliqué dans la qualification et les avantages possibles d’une demande réussie.

Aide juridique

Il est possible de vous représenter vous-même quand vous présentez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, l’appel est plus compliqué. Voici quelques endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit:

• Le Bureau des conseillers des travailleurs est une branche du ministère du Travail qui fournit des services gratuits et confidentiels sur les blessures au travail et l’indemnisation aux travailleurs non syndiqués. Ce bureau peut fournir l’information et des conseils tout au long du processus de WorkSafeBC. Dans certains cas, il peut vous aider à la représentation pendant les appels. Il a aussi un vaste réseau de mesures de soutien pour les travailleurs blessés et peut être capable de vous diriger vers d’autres organisations qui peuvent vous aider.
• La Société d’assistance juridique communautaire (SAJC), qui sert les personnes à revenu faible à moyen, peut être en mesure de vous aider si votre appel au Tribunal des appels des accidents du travail ne réussit pas. Pour commencer le processus, remplissez le formulaire d’admission en ligne.
• Access Pro Bono a un service gratuit de recommandation d’avocats pour les personnes à revenu faible ou modeste qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. Sa clinique Everyone Legal peut vous mettre en contact avec un étudiant en stage pour une assistance à coût réduit.
• Le Programme de consultation juridique des étudiants en droit aide les personnes à faible revenu qui vivent dans la région du Grand Vancouver. Il peut vous donner des conseils sur les questions de WorkSafeBC.
• La Clinique juridique Respect at Work, un projet du Migrant Workers Centre, fournit des conseils juridiques gratuits aux nouveaux arrivants au Canada (peu importe le statut) sur les demandes à WorkSafeBC.
• JusticeNet est un service à but non lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour se qualifier pour l’aide juridique mais trop bas pour payer les frais juridiques réguliers. Pour vous qualifier, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et vous traversez des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille et le revenu de votre famille.
• Votre syndicat au travail, votre association ou votre programme d’aide aux employés pourrait être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de couvrir une partie de vos frais juridiques.

Pour des conseils sur le recrutement d’un avocat, consultez Comment trouver et travailler avec un avocat.

---