# Devriez-vous présenter une demande d’indemnisation des travailleurs? (YT) > URL: https://www.aftermetoo.com/fr/article/devriez-vous-presenter-une-demande-dindemnisation-des-travailleurs/yt/ > Language: fr > Description: Si vous lisez ceci, c’est que vous songez probablement à déposer une demande à la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY) parce que vous voulez être indemnisé pour les torts que vous avez subis à cause du harcèlement. Ce guide explique comment déposer une demande à la CSSTY en lien avec le harcèlement sexuel, et les avantages et les inconvénients associés à ce processus, afin que vous puissiez décider si c’est une voie que vous voulez emprunter ou non. --- Attention Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider. [La Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation du Yukon](https://www.wcb.yk.ca/fr-ca) est un organisme qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux gens qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations peuvent comprendre le remplacement du salaire perdu, la couverture des frais de soins de santé et les allocations pour préjudice permanent. La Commission est régie par [la Loi sur la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation](https://laws.yukon.ca/cms/images/LEGISLATION/PRINCIPAL/2021/2021-0011/2021-0011_2.pdf). ## À propos de la **Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation** ## ****À propos****de la Commission de la santé et de la sécurité au travail - La Commission de la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la Commission pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail et les employeurs ne peuvent pas être poursuivis en justice civile en rapport avec ces blessures. - Environ 96 % des travailleurs du Yukon sont couverts en vertu de la Loi sur la sécurité des travailleurs et de l’indemnisation. - Chaque année, environ 900 demandes sont déposées auprès de la Commission par des travailleurs du Yukon. De ce nombre, environ 25 % sont jugées inadmissibles. - Seules les blessures découlant du trouble de stress post-traumatique ou de l’implication dans un événement traumatisant sont couvertes par la Commission. - Sources: [Workers’ Safety and Compensation Board Annual Report 2023](https://www.wcb.yk.ca/getmedia/25429245-de7e-4ac7-9be5-3d3d07c45861/ART-0201-02-00-Annual-Report-2023.pdf), [Association of Workers’ Compensation Boards of Canada](https://awcbc.org/fr/statistics/mesures-statistiques-cles/rapport-detaille-sur-les-msc) Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pourriez penser que la Commission vous aidera. - Peut-être qu’après le harcèlement, vous avez pris du congé et avez donc perdu du revenu. - Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent en médicaments contre l’anxiété ou la dépression. - Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter un secteur et avez dû suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent. Ce sont des dépenses de ce genre—remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts de formation—que la Commission couvre souvent. Cependant, historiquement, la Commission a surtout traité des demandes liées aux blessures physiques subies par des travailleurs dans des secteurs à dominance masculine comme la construction, la fabrication et des professions uniformisées comme les services policiers et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un feu ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la Commission a été conçue et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter. Mais si la blessure est à votre santé mentale, la Commission n’offre des prestations et des mesures de soutien que lorsque vous avez subi un trouble de stress post-traumatique ou un « événement traumatisant », qu’elle définit comme « l’exposition à la mort réelle ou menacée, une blessure grave ou de la violence ». La Commission affirme que « le stress mental n’est pas considéré comme une blessure liée au travail ». Vos options pourraient comprendre le dépôt d’une plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou la prise de mesures juridiques [lien]. **Attention!** Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider. --- ## Révision des articles Les articles d’Aftermetoo sont révisés par des membres du groupe de personnes et d’organismes ci-dessous. Chaque membre n’a pas révisé chaque article; les articles régionaux ont été révisés par des avocates et avocats de la province ou du territoire concerné. - Kathleen Avery, LLB, Avocat·e, Yukon Workers’ Safety and Compensation Board - Barbara Bergmann, JD, Avocat·e, Workplace Sexual Harassment Clinic/Yukon Legal Services Society - Meredith Brown, JD, Avocat·e, Calibrate - Stephen Carpenter, LLB, Avocat·e, Workers Compensation Board of PEI - Amber Chisholm, JD, Direction adjointe, Public Legal Education and Information Service of New Brunswick (PLEIS-NB) - Callandra Cochrane, JD, Avocat·e, Barbra Schlifer Commemorative Clinic - Alexander Dezan, JD, Conseil juridique, Yukon Human Rights Commission - Sandra Guarascio, JD, Droit, enquêtes et facilitation, Roper Greyell LLP Employment + Labour Lawyers - Andrea Gunraj, Vice-présidence, engagement du public, Canadian Women’s Foundation - Sara Hanson, JD, Avocat·e senior, Moore Edgar Lyster LLP - Noah Jacobs, BA, Public Legal Information Association of NL - Khurram Khurshid, LLB, Responsable de recherche, New Brunswick Human Rights Commission - Raphaëlle Laframboise-Carignan, JD, Avocat·e, RavenLaw LLP - Kevin Love, JD, Avocat·e, Community Legal Assistance Society, BC - Sarah McCoubrey, BFA, JD, MEd, Avocat·e, Calibrate - Lesley McCullough, JD, Fondation et direction, Workplace Sexual Harassment Legal Clinic, Yukon - Alison McEwen, JD, RavenLaw LLP - Garreth McGrath, JD, Accompagnement juridique, Public Legal Information Association of NL - Sarah McHugh-Wade, BA, Accompagnement juridique, the Journey Project - Sandra MacKenzie, JD, Avocat·e, Lawson Lundell LLP - Anna-Marie Manley, LLB, Avocat·e, Patterson Law - Deepa Mattoo, LLB, Droit et direction générale, Barbra Schlifer Commemorative Clinic - Loretta Merritt, LLB, LLM, Avocat·e, Torkin Manes Barristers & Solicitors - Chetan Muram, JD, Conseil juridique, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic - Gobhina Nagarajah, JD, Avocat·e salarié·e, Newfoundland and Labrador Human Rights Commission - Alex Norris, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP - Anita Nowinka, BSc, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP - Kim Nutz, JD, Sunstone Legal in association with West Legal - Kevin O’Shea, JD, Direction générale, Public Legal Information Association of NL - Coral Rajchgot, LLB, JD, Ancienne stagiaire, Aftermetoo - Carley Reynolds, BA, criminology; JD, Conseil juridique, Donich Law - Lucie Roubin, Avocate, Juripop - Ginette Savoie, Direction, Workers’ Advocate, Government of New Brunswick - Paméla Schiavoni, JD, Avocat·e, New Brunswick Human Rights Commission - Mary Shortall, Présidence, Newfoundland and Labrador Federation of Labour - Morgan Sim, JD, MA, international relations, Avocat·e, Parker Sim LLP - Cécile Simon, JD, Avocate-conseillère, Juripop, Bureau du respect de la personne - Michelle Squires, JD, Gestion de projet, Canadian Mental Health Association, York Region - Dayna Steinfeld, LLB, JD, Avocat·e responsable à Winnipeg, RavenLaw LLP - Keir Vallance, JD, Avocat·e, Bainbridge Jodouin Cheecham Barristers & Solicitors - Sherri Walsh, JD, Associé·e responsable, Hill Sokalski Walsh LLP - Madeleine Werker, JD, Avocat·e, Grosman Gale Fletcher Hopkins LLP - Canadian Labour Congress - The Help and Information Center on Workplace Harassment (GAIHST) - Newfoundland and Labrador Human Rights Commission