# Devriez-vous présenter une demande d’indemnisation des travailleurs? (SK)

> URL: https://www.aftermetoo.com/fr/article/devriez-vous-presenter-une-demande-dindemnisation-des-travailleurs/sk/  
> Language: fr  
> Description: Si vous lisez ceci, vous songez probablement à déposer une demande auprès de la Workers’ Compensation Board (WCB) parce que vous voulez être indemnisé pour les torts que vous avez subis à cause du harcèlement. Ce guide explique comment déposer une demande à la WCB en lien avec le harcèlement sexuel, et les avantages et les inconvénients associés à ce processus, afin que vous puissiez décider si c’est une voie que vous voulez emprunter ou non.

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Attention

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider.

[La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan](https://www.wcbsask.com/) est un organisme indépendant du gouvernement de la Saskatchewan. Elle accorde des prestations et des mesures de soutien aux gens qui ont subi une blessure au travail. Celles-ci peuvent comprendre le remplacement du salaire perdu, les soins de santé (y compris la réadaptation, le counseling et les médicaments) et, dans certaines circonstances, la formation pour un changement de carrière.

## À propos de la **Commission des accidents du travail**

## **À propos** de la Commission des accidents du travail

- La Commission des accidents du travail fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la Commission pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
- Près de 75 % des travailleurs de la Saskatchewan sont couverts par la Commission.
- Chaque année, environ 25 000 demandes sont déposées à la Commission par des travailleurs en Saskatchewan.
- Environ 1 % des demandes acceptées portent sur une blessure psychologique.
- Sources: [Saskatchewan Workers’ Compensation Board Annual Report 2023](https://www.wcbsask.com/sites/default/files/2024-04/wcb-annual-report-2023_0.pdf), [Saskatchewan Workers’ Compensation Board](https://www.wcbsask.com/), [Association of Workers’ Compensation Boards of Canada](https://awcbc.org/fr/statistics/mesures-statistiques-cles/rapport-detaille-sur-les-msc), [CTV News](https://www.ctvnews.ca/regina/article/psychological-injury-claims-come-to-forefront-in-workers-compensation-board-annual-report/), [CBC News](https://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/city-regina-union-cupe-wcb-sexual-harassment-workplace-1.6762820)

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pourriez penser que la Commission vous aidera.

Peut-être qu’après le harcèlement, vous avez pris du congé et avez donc perdu du revenu.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent en médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter un secteur et avez dû suivre une formation pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ce sont des dépenses de ce genre—remplacement du salaire perdu, coûts des médicaments, coûts de formation—que la Commission couvre souvent.

Cependant, historiquement, la Commission a surtout traité des demandes liées aux blessures physiques subies par des travailleurs dans des secteurs à dominance masculine comme la construction, la fabrication et des professions uniformisées comme les services policiers et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un feu ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle la Commission a été conçue et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter.

Mais si la blessure est à votre santé mentale, la Commission n’offre des prestations et des mesures de soutien que lorsque vous avez subi une « blessure psychologique », ce qui est défini très étroitement. Réalistement, il y a très peu de chances que si vous présentez une demande pour les prestations de stress au travail, vous soyez couronné de succès. La Commission affirme que « la charge de travail ou les incidents interpersonnels liés au travail peuvent être considérés [pour la couverture], mais doivent démontrer un comportement hautement agressif, menaçant ou discriminatoire sur une période prolongée ».

Entre-temps, vos options pourraient comprendre le dépôt d’une plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou la prise de mesures juridiques [lien].

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## Révision des articles

Les articles d’Aftermetoo sont révisés par des membres du groupe de personnes et d’organismes ci-dessous. Chaque membre n’a pas révisé chaque article; les articles régionaux ont été révisés par des avocates et avocats de la province ou du territoire concerné.

- Kathleen Avery, LLB, Avocat·e, Yukon Workers’ Safety and Compensation Board
- Barbara Bergmann, JD, Avocat·e, Workplace Sexual Harassment Clinic/Yukon Legal Services Society
- Meredith Brown, JD, Avocat·e, Calibrate
- Stephen Carpenter, LLB, Avocat·e, Workers Compensation Board of PEI
- Amber Chisholm, JD, Direction adjointe, Public Legal Education and Information Service of New Brunswick (PLEIS-NB)
- Callandra Cochrane, JD, Avocat·e, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
- Alexander Dezan, JD, Conseil juridique, Yukon Human Rights Commission
- Sandra Guarascio, JD, Droit, enquêtes et facilitation, Roper Greyell LLP Employment + Labour Lawyers
- Andrea Gunraj, Vice-présidence, engagement du public, Canadian Women’s Foundation
- Sara Hanson, JD, Avocat·e senior, Moore Edgar Lyster LLP
- Noah Jacobs, BA, Public Legal Information Association of NL
- Khurram Khurshid, LLB, Responsable de recherche, New Brunswick Human Rights Commission
- Raphaëlle Laframboise-Carignan, JD, Avocat·e, RavenLaw LLP
- Kevin Love, JD, Avocat·e, Community Legal Assistance Society, BC
- Sarah McCoubrey, BFA, JD, MEd, Avocat·e, Calibrate
- Lesley McCullough, JD, Fondation et direction, Workplace Sexual Harassment Legal Clinic, Yukon
- Alison McEwen, JD, RavenLaw LLP
- Garreth McGrath, JD, Accompagnement juridique, Public Legal Information Association of NL
- Sarah McHugh-Wade, BA, Accompagnement juridique, the Journey Project
- Sandra MacKenzie, JD, Avocat·e, Lawson Lundell LLP
- Anna-Marie Manley, LLB, Avocat·e, Patterson Law
- Deepa Mattoo, LLB, Droit et direction générale, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
- Loretta Merritt, LLB, LLM, Avocat·e, Torkin Manes Barristers & Solicitors
- Chetan Muram, JD, Conseil juridique, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic
- Gobhina Nagarajah, JD, Avocat·e salarié·e, Newfoundland and Labrador Human Rights Commission
- Alex Norris, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP
- Anita Nowinka, BSc, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP
- Kim Nutz, JD, Sunstone Legal in association with West Legal
- Kevin O’Shea, JD, Direction générale, Public Legal Information Association of NL
- Coral Rajchgot, LLB, JD, Ancienne stagiaire, Aftermetoo
- Carley Reynolds, BA, criminology; JD, Conseil juridique, Donich Law
- Lucie Roubin, Avocate, Juripop
- Ginette Savoie, Direction, Workers’ Advocate, Government of New Brunswick
- Paméla Schiavoni, JD, Avocat·e, New Brunswick Human Rights Commission
- Mary Shortall, Présidence, Newfoundland and Labrador Federation of Labour
- Morgan Sim, JD, MA, international relations, Avocat·e, Parker Sim LLP
- Cécile Simon, JD, Avocate-conseillère, Juripop, Bureau du respect de la personne
- Michelle Squires, JD, Gestion de projet, Canadian Mental Health Association, York Region
- Dayna Steinfeld, LLB, JD, Avocat·e responsable à Winnipeg, RavenLaw LLP
- Keir Vallance, JD, Avocat·e, Bainbridge Jodouin Cheecham Barristers & Solicitors
- Sherri Walsh, JD, Associé·e responsable, Hill Sokalski Walsh LLP
- Madeleine Werker, JD, Avocat·e, Grosman Gale Fletcher Hopkins LLP
- Canadian Labour Congress
- The Help and Information Center on Workplace Harassment (GAIHST)
- Newfoundland and Labrador Human Rights Commission
