# Devriez-vous présenter une demande d’indemnisation des travailleurs? (PE) > URL: https://www.aftermetoo.com/fr/article/devriez-vous-presenter-une-demande-dindemnisation-des-travailleurs/pe/ > Language: fr > Description: Si vous lisez ceci, vous songez probablement à déposer une demande auprès de la Workers Compensation Board of P.E.I. (WCB) parce que vous voulez être indemnisé pour les torts que vous avez subis à cause du harcèlement. Ce guide explique comment déposer une demande à la WCB, et les avantages et les inconvénients de ce processus, et les avantages et les inconvénients associés à ce processus, afin que vous puissiez décider si c’est une voie que vous voulez emprunter ou non. --- **Attention!** Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider. [La Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard](https://www.wcb.pe.ca/) est une organisation indépendante de l’Île-du-Prince-Édouard financée par les employeurs de l’Île qui accorde des prestations et des mesures de soutien aux personnes qui ont subi une blessure au travail. Ces prestations et mesures de soutien peuvent comprendre le remplacement des salaires perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les consultations et les médicaments) et, dans les situations extrêmes, la formation pour un changement de carrière. ## À propos de la **Commission des accidents du travail** ## **À propos** de la Commission des accidents du travail - La Commission des accidents du travail fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à la Commission des accidents du travail pour les gens qui travaillent pour eux. Par conséquent, ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail. - Environ 95 % des travailleurs sont couverts par la Commission des accidents du travail parce que la plupart des lieux de travail sont tenus par la loi à s’inscrire auprès de la commission. - Chaque année, la Commission des accidents du travail évalue environ 1 700 demandes. Elle approuve 90 % de ces demandes. - Depuis janvier 2025, la Commission des accidents du travail couvre les blessures psychologiques en raison du harcèlement et de l’intimidation au travail. - Avant que la définition de blessure psychologique soit étendue en 2025, un pour cent de toutes les demandes acceptées concernaient ce type de dommage. - Sources : [Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard Rapport annuel 2023](https://www.wcb.pe.ca/DocumentManagement/Document/pub_annualreport2023.pdf), [Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard](https://www.wcb.pe.ca/), [Association of Workers’ Compensation Boards of Canada](https://awcbc.org/fr/statistics/mesures-statistiques-cles/rapport-detaille-sur-les-msc) Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que la Commission des accidents du travail vous aidera. Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et avez ainsi perdu du revenu. Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale, et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression. Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et avez dû suivre une formation pour un travail différent dans un autre domaine. Ce sont le genre de dépenses – remplacement des salaires perdus, coûts des médicaments, coûts de formation – que la Commission des accidents du travail couvre souvent. Historiquement, la Commission des accidents du travail a surtout traité les demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans les domaines dominés par les hommes comme la construction, la fabrication et les métiers uniformisés comme la police et les pompiers. Si vous glissez au travail et vous cassez la cheville, ou êtes frappé par un objet qui tombe, ou êtes blessé dans un incendie ou une explosion : c’est le genre de situation pour lequel la Commission des accidents du travail a été créée et qu’elle a beaucoup d’expérience à traiter. Depuis janvier 2025, la Commission des accidents du travail a accepté les demandes pour les blessures psychologiques causées par le harcèlement au travail. Mais au moment d’écrire ceci, pas assez de temps s’est écoulé pour que nous puissions dire à quel point ce type de demande serait probablement accepté. Dans de nombreuses autres juridictions, elles ne sont souvent pas acceptées. ## Demandes pour **blessures psychologiques** La Commission des accidents du travail définit le « harcèlement » comme « une conduite sexuelle inappropriée… incluant, mais ne se limitant pas à, des sollicitations ou avances sexuelles, des remarques, des blagues ou des gestes sexuellement suggestifs, la diffusion ou le partage d’images inappropriées, ou des contacts physiques non désirés ». Il est plus probable qu’un harceleur soit un collègue, bien que les cas impliquant des clients ou des membres du public pourraient être acceptés. Pour déposer une demande, vous avez besoin d’un diagnostic d’un psychiatre ou d’un psychologue basé sur le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5e édition. Les exemples incluent le trouble de stress, le trouble anxieux généralisé et le trouble de stress post-traumatique. La réaction au comportement nuisible doit être « aiguë ». La Commission des accidents du travail ne couvrira pas tous les types de stress mental qui surviennent au travail. Si vous développez une condition de santé mentale causée par votre employeur modifiant vos quarts ou d’autres conditions de travail, par exemple, ou vous renvoyant, ou en raison de conflits interpersonnels qui n’impliquent pas de harcèlement, vous n’êtes pas admissible à déposer une demande. ## **Comment faire une demande** à la Commission des accidents du travail Vous pouvez commencer à déposer votre demande sur [le site web de la Commission des accidents du travail](https://secure2.wcb.pe.ca/Workers/WorkersReport). Les demandes doivent être faites dans les six mois en signalant à votre employeur, à votre fournisseur de soins de santé ou à la Commission des accidents du travail. ## Pour **plus de renseignements** Le site web de la Commission des accidents du travail comprend une page couvrant [les questions fréquemment](https://www.wcb.pe.ca/DocumentManagement/Document/pub_psychinjurycoveragegeneralfaq.pdf) posées sur les blessures psychologiques en raison du harcèlement au travail. ## Aide **juridique** Il est possible de vous représenter vous-même quand vous déposez d’abord une demande. Mais si votre demande est refusée, faire appel est plus compliqué. Voici des endroits qui offrent des services juridiques gratuits ou à coût réduit : - Le programme [RISE](https://fr.legalinfopei.ca/program/rise-program) fournit un soutien juridique aux travailleurs de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont subi du harcèlement sexuel au travail. Cela comprend un avis juridique gratuit d’un avocat pour jusqu’à quatre heures. - [Le Bureau du conseiller des travailleurs](https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/office-of-the-worker-advisor) est un organisme indépendant du gouvernement qui peut vous fournir de l’information, des conseils et une représentation tout au long du processus de la Commission des accidents du travail. Il représente aussi les travailleurs qui font appel auprès du Tribunal d’appel des accidents du travail. - [Community Legal Information](https://fr.legalinfopei.ca/) peut vous aider à comprendre la loi et à naviguer le système judiciaire. Si elle pense que vous avez besoin de parler à un avocat, elle vous renverra à une consultation de 45 minutes. Le coût de cette consultation est de 25 $. - [JusticeNet](https://www.justicenet.ca/) est un service sans but lucratif pour ceux dont le revenu est trop élevé pour être admissible à l’aide juridique mais trop faible pour se permettre les honoraires juridiques réguliers. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu familial net inférieur à 70 000 $, ou 90 000 $ s’il y a trois personnes ou plus dans votre famille, et éprouver des difficultés financières. Les tarifs réduits des avocats participants varient selon la taille de votre famille et votre revenu. - Votre syndicat au travail, association ou programme d’aide aux employés peut être en mesure de vous aider à trouver des services juridiques ou de payer une partie de vos honoraires juridiques. - Pour des conseils sur l’embauche d’un avocat, consultez [Comment trouver et travailler avec un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/). **Attention!** Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider. --- ## Révision des articles Les articles d’Aftermetoo sont révisés par des membres du groupe de personnes et d’organismes ci-dessous. Chaque membre n’a pas révisé chaque article; les articles régionaux ont été révisés par des avocates et avocats de la province ou du territoire concerné. - Kathleen Avery, LLB, Avocat·e, Yukon Workers’ Safety and Compensation Board - Barbara Bergmann, JD, Avocat·e, Workplace Sexual Harassment Clinic/Yukon Legal Services Society - Meredith Brown, JD, Avocat·e, Calibrate - Stephen Carpenter, LLB, Avocat·e, Workers Compensation Board of PEI - Amber Chisholm, JD, Direction adjointe, Public Legal Education and Information Service of New Brunswick (PLEIS-NB) - Callandra Cochrane, JD, Avocat·e, Barbra Schlifer Commemorative Clinic - Alexander Dezan, JD, Conseil juridique, Yukon Human Rights Commission - Sandra Guarascio, JD, Droit, enquêtes et facilitation, Roper Greyell LLP Employment + Labour Lawyers - Andrea Gunraj, Vice-présidence, engagement du public, Canadian Women’s Foundation - Sara Hanson, JD, Avocat·e senior, Moore Edgar Lyster LLP - Noah Jacobs, BA, Public Legal Information Association of NL - Khurram Khurshid, LLB, Responsable de recherche, New Brunswick Human Rights Commission - Raphaëlle Laframboise-Carignan, JD, Avocat·e, RavenLaw LLP - Kevin Love, JD, Avocat·e, Community Legal Assistance Society, BC - Sarah McCoubrey, BFA, JD, MEd, Avocat·e, Calibrate - Lesley McCullough, JD, Fondation et direction, Workplace Sexual Harassment Legal Clinic, Yukon - Alison McEwen, JD, RavenLaw LLP - Garreth McGrath, JD, Accompagnement juridique, Public Legal Information Association of NL - Sarah McHugh-Wade, BA, Accompagnement juridique, the Journey Project - Sandra MacKenzie, JD, Avocat·e, Lawson Lundell LLP - Anna-Marie Manley, LLB, Avocat·e, Patterson Law - Deepa Mattoo, LLB, Droit et direction générale, Barbra Schlifer Commemorative Clinic - Loretta Merritt, LLB, LLM, Avocat·e, Torkin Manes Barristers & Solicitors - Chetan Muram, JD, Conseil juridique, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic - Gobhina Nagarajah, JD, Avocat·e salarié·e, Newfoundland and Labrador Human Rights Commission - Alex Norris, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP - Anita Nowinka, BSc, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP - Kim Nutz, JD, Sunstone Legal in association with West Legal - Kevin O’Shea, JD, Direction générale, Public Legal Information Association of NL - Coral Rajchgot, LLB, JD, Ancienne stagiaire, Aftermetoo - Carley Reynolds, BA, criminology; JD, Conseil juridique, Donich Law - Lucie Roubin, Avocate, Juripop - Ginette Savoie, Direction, Workers’ Advocate, Government of New Brunswick - Paméla Schiavoni, JD, Avocat·e, New Brunswick Human Rights Commission - Mary Shortall, Présidence, Newfoundland and Labrador Federation of Labour - Morgan Sim, JD, MA, international relations, Avocat·e, Parker Sim LLP - Cécile Simon, JD, Avocate-conseillère, Juripop, Bureau du respect de la personne - Michelle Squires, JD, Gestion de projet, Canadian Mental Health Association, York Region - Dayna Steinfeld, LLB, JD, Avocat·e responsable à Winnipeg, RavenLaw LLP - Keir Vallance, JD, Avocat·e, Bainbridge Jodouin Cheecham Barristers & Solicitors - Sherri Walsh, JD, Associé·e responsable, Hill Sokalski Walsh LLP - Madeleine Werker, JD, Avocat·e, Grosman Gale Fletcher Hopkins LLP - Canadian Labour Congress - The Help and Information Center on Workplace Harassment (GAIHST) - Newfoundland and Labrador Human Rights Commission