# Devriez-vous présenter une demande d&#8217;indemnisation? (NB)

> URL: https://www.aftermetoo.com/fr/article/devriez-vous-presenter-une-demande-dindemnisation-des-travailleurs/nb/  
> Language: fr  
> Description: Si vous lisez ceci, vous songez probablement à déposer une demande auprès de Travail sécuritaire NB parce que vous voulez être indemnisé pour les torts que vous avez subis à cause du harcèlement. Ce guide explique comment déposer une demande à Travail sécuritaire NB en lien avec le harcèlement sexuel, et les avantages et les inconvénients associés à ce processus, afin que vous puissiez décider si c’est une voie que vous voulez emprunter ou non.

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Attention!

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider.

[WorkSafeNB](https://www.travailsecuritairenb.ca/) est une société d’État provinciale qui offre des prestations et du soutien aux personnes blessées au travail. Celles-ci peuvent inclure le remplacement des revenus perdus, les soins de santé (y compris la réadaptation, les services de counseling et les médicaments) et, dans des situations extrêmes, le recyclage professionnel.

## À propos de **WorkSafeNB**

## **À propos** de WorkSafeNB

- WorkSafeNB fonctionne comme un fournisseur d’assurance. Les employeurs versent des cotisations à WorkSafe pour les gens qui travaillent pour eux. Ces personnes ont droit à des prestations si elles subissent une blessure au travail.
- Parce que la plupart des employeurs doivent légalement appartenir à WorkSafe, 90 % des travailleurs du Nouveau-Brunswick sont couverts.
- En 2023 approximativement 5 200 demandes ont été jugées par WorkSafeNB; 98 % ont été acceptées.
- Cependant, la plupart des demandes portent sur des blessures physiques. Le type de blessures liées au stress mental qui sont couvertes sont les « blessures psychologiques traumatiques »—quelque chose qu’un premier intervenant pourrait vivre, par exemple.
- En 2023, environ 225 demandes de PTI ont été acceptées.
- Presque 90 % des demandes de PTI sont présentées par des travailleurs du secteur public.
- Sources: [Rapport annuel 2023 de WorkSafeNB](https://www.travailsecuritairenb.ca/media/63225/rapport-annuel-2023.pdf), [Association des commissions des accidents du travail du Canada](https://awcbc.org/fr/statistics/mesures-statistiques-cles/rapport-detaille-sur-les-msc), [Tableau Public](https://public.tableau.com/app/profile/worksafenb/vizzes)

Si vous avez été victime du harcèlement sexuel au travail, vous pensez peut-être que WorkSafeNB vous viendra en aide.

Peut-être qu’après avoir subi du harcèlement, vous avez dû prendre congé du travail et vous avez donc perdu des revenus.

Peut-être que le harcèlement a endommagé votre santé mentale et vous avez dû dépenser de l’argent pour des médicaments contre l’anxiété ou la dépression.

Peut-être que le harcèlement a eu un tel effet sur vous que vous avez dû quitter une industrie et vous avez dû vous recycler pour un nouveau type de travail dans un domaine différent.

Ces sont les types de dépenses—remplacement des revenus perdus, frais de médicaments, frais de recyclage—que WorkSafeNB couvre souvent.

Cependant, historiquement, WorkSafe s’est surtout occupée des demandes liées aux blessures physiques subies par les travailleurs dans des domaines dominés par les hommes, comme la construction, la fabrication et les professions uniformisées comme le maintien de l’ordre et le combat incendie. Si vous glissez au travail et vous fracturez la cheville, ou si vous êtes frappé par un objet qui tombe, ou si vous êtes blessé dans un incendie ou une explosion: c’est le genre de situation pour laquelle WorkSafe a été conçu et a beaucoup d’expérience.

Mais si la blessure est à votre santé mentale, WorkSafe n’offre des prestations et des mesures de soutien que quand vous avez subi du « stress mental traumatique », qui est très étroitement défini. De manière réaliste, il est extrêmement peu probable que si vous demandez des prestations pour stress mental, vous réussissiez. WorkSafe déclare que « l’intimidation/harcèlement/abus verbal au travail ne serait pas considéré comme traumatisant à moins qu’il implique une menace de mort, une blessure grave ou de la violence sexuelle ».

Vos options pourraient inclure de porter plainte à la Commission des droits de la personne [lien] ou de prendre des mesures juridiques [lien].

**Attention!**

Ceci n’est pas un avis juridique! Ce que vous obtenez ici, ce sont juste des renseignements juridiques généraux. Ils ne remplacent pas les conseils d’un avocat au sujet de votre situation en particulier. Si vous avez besoin d’un avis juridique, nous vous encourageons à [trouver un avocat](https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-trouver-un-avocat-et-faire-affaire-avec-lui/) qui pourra vous aider.

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## Révision des articles

Les articles d’Aftermetoo sont révisés par des membres du groupe de personnes et d’organismes ci-dessous. Chaque membre n’a pas révisé chaque article; les articles régionaux ont été révisés par des avocates et avocats de la province ou du territoire concerné.

- Kathleen Avery, LLB, Avocat·e, Yukon Workers’ Safety and Compensation Board
- Barbara Bergmann, JD, Avocat·e, Workplace Sexual Harassment Clinic/Yukon Legal Services Society
- Meredith Brown, JD, Avocat·e, Calibrate
- Stephen Carpenter, LLB, Avocat·e, Workers Compensation Board of PEI
- Amber Chisholm, JD, Direction adjointe, Public Legal Education and Information Service of New Brunswick (PLEIS-NB)
- Callandra Cochrane, JD, Avocat·e, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
- Alexander Dezan, JD, Conseil juridique, Yukon Human Rights Commission
- Sandra Guarascio, JD, Droit, enquêtes et facilitation, Roper Greyell LLP Employment + Labour Lawyers
- Andrea Gunraj, Vice-présidence, engagement du public, Canadian Women’s Foundation
- Sara Hanson, JD, Avocat·e senior, Moore Edgar Lyster LLP
- Noah Jacobs, BA, Public Legal Information Association of NL
- Khurram Khurshid, LLB, Responsable de recherche, New Brunswick Human Rights Commission
- Raphaëlle Laframboise-Carignan, JD, Avocat·e, RavenLaw LLP
- Kevin Love, JD, Avocat·e, Community Legal Assistance Society, BC
- Sarah McCoubrey, BFA, JD, MEd, Avocat·e, Calibrate
- Lesley McCullough, JD, Fondation et direction, Workplace Sexual Harassment Legal Clinic, Yukon
- Alison McEwen, JD, RavenLaw LLP
- Garreth McGrath, JD, Accompagnement juridique, Public Legal Information Association of NL
- Sarah McHugh-Wade, BA, Accompagnement juridique, the Journey Project
- Sandra MacKenzie, JD, Avocat·e, Lawson Lundell LLP
- Anna-Marie Manley, LLB, Avocat·e, Patterson Law
- Deepa Mattoo, LLB, Droit et direction générale, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
- Loretta Merritt, LLB, LLM, Avocat·e, Torkin Manes Barristers & Solicitors
- Chetan Muram, JD, Conseil juridique, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic
- Gobhina Nagarajah, JD, Avocat·e salarié·e, Newfoundland and Labrador Human Rights Commission
- Alex Norris, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP
- Anita Nowinka, BSc, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP
- Kim Nutz, JD, Sunstone Legal in association with West Legal
- Kevin O’Shea, JD, Direction générale, Public Legal Information Association of NL
- Coral Rajchgot, LLB, JD, Ancienne stagiaire, Aftermetoo
- Carley Reynolds, BA, criminology; JD, Conseil juridique, Donich Law
- Lucie Roubin, Avocate, Juripop
- Ginette Savoie, Direction, Workers’ Advocate, Government of New Brunswick
- Paméla Schiavoni, JD, Avocat·e, New Brunswick Human Rights Commission
- Mary Shortall, Présidence, Newfoundland and Labrador Federation of Labour
- Morgan Sim, JD, MA, international relations, Avocat·e, Parker Sim LLP
- Cécile Simon, JD, Avocate-conseillère, Juripop, Bureau du respect de la personne
- Michelle Squires, JD, Gestion de projet, Canadian Mental Health Association, York Region
- Dayna Steinfeld, LLB, JD, Avocat·e responsable à Winnipeg, RavenLaw LLP
- Keir Vallance, JD, Avocat·e, Bainbridge Jodouin Cheecham Barristers & Solicitors
- Sherri Walsh, JD, Associé·e responsable, Hill Sokalski Walsh LLP
- Madeleine Werker, JD, Avocat·e, Grosman Gale Fletcher Hopkins LLP
- Canadian Labour Congress
- The Help and Information Center on Workplace Harassment (GAIHST)
- Newfoundland and Labrador Human Rights Commission
