# Comment obtenir un congé payé parce que vous êtes victime de harcèlement sexuel?

> URL: https://www.aftermetoo.com/fr/article/comment-obtenir-un-conge-paye-parce-que-vous-etes-victime-de-harcelement-sexuel/  
> Language: fr  
> Description: Il n’est pas rare que les gens finissent par s’absenter du travail après avoir été harcelés sexuellement. Vous pourriez juste vouloir prendre du temps pour réfléchir. Ou, si le harcèlement a été grave, vous pourriez avoir de sérieux problèmes de santé mentale ou physique. Ici, nous vous expliquerons comment savoir à quoi vous avez droit et quelles sont vos options pour continuer à être payé pendant que vous êtes absent du travail.

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Commencez par déterminer si vous avez une entente avec votre employeur qui vous donne plus que le minimum légal pour les congés.  

- Si vous n’êtes pas syndiqué, vous avez peut-être signé un contrat de travail lorsque vous avez été embauché.
- Si vous *êtes* syndiqué, le contrat est votre convention collective et vous devriez pouvoir en obtenir une copie auprès de votre syndicat ou la trouver sur son site Web.

S’il y a une entente, voyez ce qu’elle dit au sujet des congés. Vous cherchez des expressions comme « congé de maladie » et « congé pour cause de stress ».

Si vous ne trouvez rien qui indique que vous avez droit à plus que le minimum légal, la prochaine étape est de déterminer quel est le minimum légal pour vous.

- En vertu du droit du travail de la Colombie-Britannique, la plupart des travailleurs ont droit à cinq jours de congé de maladie payés par année.
- En vertu du droit du travail du Québec, la plupart des travailleurs ont droit à deux jours de congé de maladie payés par année.
- En vertu du droit du travail de l’Île-du-Prince-Édouard, la plupart des travailleurs ont droit à un jour de congé de maladie payé par année.
- En vertu du Code canadien du travail, les employés des industries sous réglementation fédérale (**nav**) ont droit à trois jours de congé de maladie payés par année.
- La plupart des travailleurs du pays ont droit, selon la loi, à entre trois et 12 jours de congé de maladie *non payés* par année, dépendamment d’où ils se trouvent et depuis combien de temps ils travaillent pour leur employeur.
- Rien de tout ça ne s’applique aux personnes qui ne sont pas légalement considérées comme des employés, comme les travailleurs autonomes, les travailleurs migrants et les travailleurs de l’économie à la demande. Ils n’ont droit à rien.

Vous devriez également vérifier si votre emploi vous fournit une forme quelconque d’assurance invalidité. Selon une [étude du gouvernement faite en 2018](https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11f0019m/11f0019m2018412-fra.htm), environ 42 % des employés canadiens ont une assurance invalidité. Mais les employeurs ne sont pas obligés sur le plan légal d’en fournir une, alors le vôtre pourrait le faire ou pas.

Vous devriez être capable d’obtenir des renseignements sur vos avantages sociaux auprès des RH, du syndicat ou de votre boss. Vous n’avez pas besoin de dire pourquoi vous le demandez; c’est normal que les travailleurs veuillent savoir ça.

## **Décider** quoi faire

Maintenant que vous savez à quoi vous avez droit, vous pouvez décider si cela répond à vos besoins.

Si ce n’est pas le cas, votre employeur pourrait être prêt à travailler avec vous pour vous accorder un congé non payé.

Sinon, il y a d’autres façons de demander un congé payé ou non payé. Mais nous devons vous avertir: ces autres façons vont toutes demander beaucoup de travail. Elles prennent beaucoup de temps à aboutir. Et vous pourriez recevoir un refus. C’est le risque .

Maintenant, entrons dans les détails.

- Vous pouvez habituellement prendre des congés de maladie à tout moment, à condition d’en informer votre boss à l’avance.
- Vous ne pouvez pas être congédié, pénalisé ou menacé pour avoir pris ou prévu de prendre un congé de maladie.
- Votre employeur pourrait exiger un papier du médecin.
- Les maximums pour les congés de maladie ou pour cause de stress sont assez courts—le maximum moyen est d’environ six jours par année.
- Si vous avez accès à une assurance invalidité de courte durée, elle dure généralement jusqu’à six mois et paie une partie de votre salaire. Le montant dépend du type de politique que votre employeur a. Pour être admissible, vous aurez besoin d’une déclaration d’un médecin indiquant que vous êtes incapable de retourner au travail. L’accès à l’assurance invalidité de courte durée est long et difficile, et votre demande pourrait être refusée.
- L’assurance invalidité de longue durée prend la relève après six mois et paie généralement de 60 % à 70 % de votre ancien salaire. Cette assurance peut s’étendre jusqu’à l’âge de la retraite, mais seulement si vous êtes incapable de travailler, et ce, peu importe l’emploi. L’accès à l’assurance invalidité de longue durée exigera de nombreux documents médicaux et, encore une fois, votre demande pourrait être refusée.
- Si vous n’avez pas accès à des assurances invalidité de courte ou de longue durée, vous pourriez envisager de demander des [prestations de maladie](https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html) de l’assurance-emploi, qui vous fournissent jusqu’à 15 semaines de revenu. Pour être admissible, vous devez avoir cotisé à l’assurance-emploi et avoir travaillé 600 heures au cours des 52 dernières semaines. En 2022, les prestations de maladie de l’assurance-emploi payaient 55 % des revenus, jusqu’à un maximum de 638 $ par semaine. Vous aurez besoin d’une preuve médicale indiquant que vous ne pouvez pas travailler, et votre demande pourrait être refusée.

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## Révision des articles

Les articles d’Aftermetoo sont révisés par des membres du groupe de personnes et d’organismes ci-dessous. Chaque membre n’a pas révisé chaque article; les articles régionaux ont été révisés par des avocates et avocats de la province ou du territoire concerné.

- Kathleen Avery, LLB, Avocat·e, Yukon Workers’ Safety and Compensation Board
- Barbara Bergmann, JD, Avocat·e, Workplace Sexual Harassment Clinic/Yukon Legal Services Society
- Meredith Brown, JD, Avocat·e, Calibrate
- Stephen Carpenter, LLB, Avocat·e, Workers Compensation Board of PEI
- Amber Chisholm, JD, Direction adjointe, Public Legal Education and Information Service of New Brunswick (PLEIS-NB)
- Callandra Cochrane, JD, Avocat·e, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
- Alexander Dezan, JD, Conseil juridique, Yukon Human Rights Commission
- Sandra Guarascio, JD, Droit, enquêtes et facilitation, Roper Greyell LLP Employment + Labour Lawyers
- Andrea Gunraj, Vice-présidence, engagement du public, Canadian Women’s Foundation
- Sara Hanson, JD, Avocat·e senior, Moore Edgar Lyster LLP
- Noah Jacobs, BA, Public Legal Information Association of NL
- Khurram Khurshid, LLB, Responsable de recherche, New Brunswick Human Rights Commission
- Raphaëlle Laframboise-Carignan, JD, Avocat·e, RavenLaw LLP
- Kevin Love, JD, Avocat·e, Community Legal Assistance Society, BC
- Sarah McCoubrey, BFA, JD, MEd, Avocat·e, Calibrate
- Lesley McCullough, JD, Fondation et direction, Workplace Sexual Harassment Legal Clinic, Yukon
- Alison McEwen, JD, RavenLaw LLP
- Garreth McGrath, JD, Accompagnement juridique, Public Legal Information Association of NL
- Sarah McHugh-Wade, BA, Accompagnement juridique, the Journey Project
- Sandra MacKenzie, JD, Avocat·e, Lawson Lundell LLP
- Anna-Marie Manley, LLB, Avocat·e, Patterson Law
- Deepa Mattoo, LLB, Droit et direction générale, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
- Loretta Merritt, LLB, LLM, Avocat·e, Torkin Manes Barristers & Solicitors
- Chetan Muram, JD, Conseil juridique, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic
- Gobhina Nagarajah, JD, Avocat·e salarié·e, Newfoundland and Labrador Human Rights Commission
- Alex Norris, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP
- Anita Nowinka, BSc, JD, Avocat·e, Carbert Waite LLP
- Kim Nutz, JD, Sunstone Legal in association with West Legal
- Kevin O’Shea, JD, Direction générale, Public Legal Information Association of NL
- Coral Rajchgot, LLB, JD, Ancienne stagiaire, Aftermetoo
- Carley Reynolds, BA, criminology; JD, Conseil juridique, Donich Law
- Lucie Roubin, Avocate, Juripop
- Ginette Savoie, Direction, Workers’ Advocate, Government of New Brunswick
- Paméla Schiavoni, JD, Avocat·e, New Brunswick Human Rights Commission
- Mary Shortall, Présidence, Newfoundland and Labrador Federation of Labour
- Morgan Sim, JD, MA, international relations, Avocat·e, Parker Sim LLP
- Cécile Simon, JD, Avocate-conseillère, Juripop, Bureau du respect de la personne
- Michelle Squires, JD, Gestion de projet, Canadian Mental Health Association, York Region
- Dayna Steinfeld, LLB, JD, Avocat·e responsable à Winnipeg, RavenLaw LLP
- Keir Vallance, JD, Avocat·e, Bainbridge Jodouin Cheecham Barristers & Solicitors
- Sherri Walsh, JD, Associé·e responsable, Hill Sokalski Walsh LLP
- Madeleine Werker, JD, Avocat·e, Grosman Gale Fletcher Hopkins LLP
- Canadian Labour Congress
- The Help and Information Center on Workplace Harassment (GAIHST)
- Newfoundland and Labrador Human Rights Commission